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Arrêté - 076 Travaux de pose de câble en tranchée sous trottoir pour raccordement RUE Andre Marie Ampere Allez et CIE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 076 Travaux de pose de câble en tranchée sous trottoir pour raccordement RUE Andre Marie Ampere Allez et CIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
B
Ville. de
Carbon lanc
N° 2024.22.05.076
ARRÊTÉ DU MAIRE Vs
LE MAIRE DE LA VILLE DE CAREON-BLANC,
Vu le Code Général des Callectivités Territoriales, etnotamment les articles L2211-1, L?212-1 et 2213.
15;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 5 ;
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Consei) Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de ALLEZ ET CIE en date du 25/04/2023 ;
Considérant que l'entreprise ALLEZ ET CIE doit procéder à des travaux de pose de câbles en tranchée
sous trottoir pour raccordement rue André Marie Ampère à Carbon Blanc:
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: A partir du 29 mai 2024 et pour une durée de 30 jours, l'entreprise ALLEZ ET CIE est
autorisée à procéder à des travaux de pose de câbles en tranchée sous trottoir pour raccardement rue
André Marie Ampère à Carbon-Blanc;
ARTICLE 2: L'accès aux piétons sera interdit au droit des travaux, une dévialion piétonne et un
cheminement piétan devront être mis en place:
ARTICLE 3 : Un alternal de circulatian par feux Lricalores sera mis en place;
ARTICLE 4 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au drait des travaux ;
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier et les panneaux de déviation des piétons seront mis en place et
conservés par le soin de l'entreprise ALLEZ ET CIE, conformément à la règlementation en vigueur ;
ARTICLE 6 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en élaL par le soin et à charge de l'entreprise
ALLEZ ET CIE
ARTICLE 7 :
> Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carban-lanc
5 Monsieur le Président de Bardeaux Métropole
ALLEZETCIE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 22 mai 2024
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Maire-djoint,