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Arrêté - 172 PROLONGATION des Travaux de pose de câbles en tranchée sous trottoir pour raccordement rue de la Mouline et avenue Lafontaine Allez et CIE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 172 PROLONGATION des Travaux de pose de câbles en tranchée sous trottoir pour raccordement rue de la Mouline et avenue Lafontaine Allez et CIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PROLONGATION de l'arrêté n°2024.09.09,145) LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC, Vulle Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213- 135; Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 39; Vu ls ciceulaire n°86230 du ministère de l'intérieur relative à Fexercice des pouvaîrs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière; Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; Considérant la demande de ALLEZ ET CIE en date du 18/10/2024 ; Considérant que l'entreprise ALLEZ ET CIE doit procéder à des travaux de pose de câbles en tranchée sous trattoir pour raccordement rue de ia Mouline et avenue Lafontaine à Carbon-Blanc: ARRÊTE : ARTICLE 2°: A partir du 18 novembre 2024 et jusqu'au 18 janvier 2025, l'entreprise ALLEZ ET CIE est autorisée à pracéder à des travaux de pose de câbles en tranchée sous trottoir pour raccordement rue de ia Mouline et avenue Lafontaine à Carban-Blanc; ARTICLE 2: L'accès aux piétons sera interdit au droit des travaux, une déviation piétonne et un cheminement piéton devront être mis en place; ARTICLE 3 : Un alternat de circulation par feux tricolores sera mis en place; ARTICLE 4 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux; ARTICLE 5 : La signalisation du chantier et les panneaux dé déviatian des piétons serant mis en place et conservés par le soin de l'entreprise ALLEZ ET CIE, conformément à la règlementation en vigueur ; ARTICLE 6 : Les trottoirs et chaussées devront être remis. em état par le soin et à charge de l'entreprise ALLEZ ET CIE ARTICLE7 Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon Blanc = Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc + Mansieur lé Président de Bordeaux Métrapote > ALLEZETOIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéeution du présent arrêté. Fait à CARBON-BLANC, le 23 octabre 2024 Le Maire TT Vi. 27777 Patriek LABESSE Carbon Blanc N° 2024.16:10.172 & # ARRÊTÉ DU MAIRE