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Arrêté - 030 PROLONGATION des Travaux de pose de câbles en tranchée sous trottoir pour raccordement rue de la Mouline et avenue Lafontaine Allez et CIE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 030 PROLONGATION des Travaux de pose de câbles en tranchée sous trottoir pour raccordement rue de la Mouline et avenue Lafontaine Allez et CIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vie de
Carbon
Blanc N° 2025.02.13.030 & ÿ
ARRÊTÉ DU MAIRE
PROLONGATION de l'arrêté n°2024.03.12.201
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 39;
Vu le circulaire n°86-230 du ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière; Vu le décret n° 51-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de ALLEZ ET CIE en date du 13/02/2025 ;
Considérant que l'entreprise ALLEZ ET CIE doit procéder à des travaux de pose de cäbles en tranchée sous 1rotLoir
pour raccordement rue de la Mouline et avenue Lafontaine à Carbon-Blanc;
ARRÊTE:
ARTICLE 1%: A partir du 13 février 2025 et jusqu'au 18 mai 2025, l'entreprise ALLEZ ET CIE est autorisée à procéder 8 des travaux de pose de câbles en tranchée sous trottoir pour raccordement rue de la Mouline et avenue Lafontaine à Corbon-Blanc;
ARTICLE 2 : L'accès aux piétons sera interdit au drait des travaux, une déviation piétonne et un cheminement piétan devrent Btre mis en place;
ARTICLE 3 : Un alternat de circulation par Feux tricelorés sera mis en place;
ARTICLE 4 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux;
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier et les panneaux de déviation des piétons seront mis en place et conservés par le soin de l'entreprise ALLEZ ET CIE, conformément à la règlementation en vigueur ;
ARTICLE 6 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise ALLEZ ET CIE
ARTICLE 7 :
+ Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
+ Monsieur le Président de Bardeaux Métropole
> ALLEZETGIE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 13 février 2025
Le Maire-Adjoint,
Par Délégation,