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Arrêté - 204 PROLONGATION des Travaux de pose de câbles en tranchée sous trottoir pour raccordement rue de la Mouline et avenue Lafontaine Allez et CIE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 204 PROLONGATION des Travaux de pose de câbles en tranchée sous trottoir pour raccordement rue de la Mouline et avenue Lafontaine Allez et CIE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vie Ge
Carbon
N° 2025.11.04.204 Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE Var
PROLONGATION de l'arrêté n°2025.06.16.099
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu lé Cade Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9 ;
Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière; Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de ALLEZ ET CIE en date du 29 octobre 2025;
Considérant que l'entreprise ALLEZ ET CIE doit procéder à des travaux de pose de câbles en tranchée sous trottoir pour raccordement rue de la Moulin et avenue Lafontaine à Carbon-Blanc;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: A partir du 1° décembre 2025 et jusqu'au 1° lévrier 2026, l'entreprise ALLEZ ET CIE est autorisée à procéder à des travaux de pose de câbles en tranchée sous Lrottoir pour raccordement rue de la Mouline et avenue Lafontaine à Carbon-Blanc;
ARTICLE 2 : L'accès aux piétons sera interdit au droit des travaux, une déviation piétonne et un cheminement piéton devront être mis en place;
ARTICLE 3 : Un alternat de circulation par feux tricolores sera mis en place;
ARTICLE 4 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux;
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier et les panneaux de déviation des piétons seront mis en place et conservés par le soin de l'entreprise ALLEZ ET CIE, conformémentà ia règlementation en vigueur;
ARTICLE 6 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise ALLEZ ET CIE
ARTICLE 7 :
Monsieur le Brigadier Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
> Mansieur le Commandant de a Erigade de Gendarmerie de Carban-Blanc
3 Monsieur le Président de Bardeaux Métropole
2 L'entreprise ALLEZ ET CIE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 4 novembre 2025
Le Maire-Adioint, Par Dél MT
Jexfélue LARCELEVÉE