Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 35 Quotas avancement grade
Déliberation - 2024 24 Fixation taux avancement grade 2024
Déliberation - 2023 11 09 fixation des quotas d avancement de gra
Déliberation - 16 fixation quota avancements grade
Déliberation - 2023009 FIXATION TAUX AVANCEMENTS DE GRADE
Déliberation - D30 2024 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES A
Déliberation - D11 2025 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES A
Déliberation - D30 2024 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES A
Déliberation - D11 2025 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES A
Déliberation - D30 2024 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES A
Déliberation - 2022 97 Fixation quota d’avancement de grade
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 97 Fixation quota d’avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels titulaires et
stagiaires de la
fonction publique
territoriale
OBJET :
Fixation d’un taux
concernant la
procédure
d'avancement de
grade (adjoint
technique principal
2ème classe)
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION CM
EN DATE DU
02/12/2022
AFFICHAGE EN DATE
DU 02/12/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ET
ID : 011-211101167-20221208-2022 97-DE
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
N°2022/97
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2022.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents: M. DELFOUR Grégory, Mme TIXIER Sandrine, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, M. PARDO Franck, Mme BOULANGER Patricia, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme ALVAREZ Nathalie, M. GUIJARRO Tristan, M. MAUGARD Martial, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean-Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, Mme BOUCAUX Gaëlle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme PEROZENI Denise.
M. CRESTEY Olivier, procuration à M. PARDO Franck.
Mme LESCURE Virginie, procuration à Mme GONNOT Betty.
Mme DONAT Laura, procuration à Mme MEILLIERE Peggy.
Rapporteur: M. le Maire
Vu l'article 522-27 du Code de la Fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 30/11/2022,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions concernant les quotas d'avancement de grade dans la collectivité, en énonçant notamment l'article
L-522-27 du Code Générale de la Fonction Publique qui prévoit :
«Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadres d'emplois
des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion. »
En conséquence, Monsieur le Maire explique qu'il appartient à chaque assemblée
délibérante de fixer le taux qui déterminera le nombre de fonctionnaires
promouvables. Ce taux en pourcentage doit être compris entre O0 et 100. Ce taux
détermine, dans la collectivité, les possibilités d'avancements dans l'ordre du tableau annuel et précise que si un taux n'est pas déterminé par l'assemblée, aucun
avancement ne sera possible. Ce taux est révisé chaque année.
Monsieur le Maire propose de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, au titre de l’année 2022, pour le grade d’adjoint
technique principal 2ème classe :
Mis en ligne 9/12/2022 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
ID :011-211101167-20221208-2022_97-DE
Alain ROQUES Grégory DELFOUR
Publié 1
D'ORIGINE D’AVANCEMENT POSSIBLES
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique
Adjoint technique | principal de 2ème 1 100% classe
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
Valide le taux d'avancement de grade ci-dessus.
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire Le Maire,