Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 97 Fixation quota d’avancement de grade
Déliberation - 2024 24 Fixation taux avancement grade 2024
Déliberation - 2023 11 09 fixation des quotas d avancement de gra
Convocation - 2017 154 Ressources Humaines Détermination des
Conseil Municipal - d22 121 quotas avancement de grade
Déliberation - 16 fixation quota avancements grade
Conseil Municipal - d24 72 gestion du personnel quotas pour les avance
Conseil Municipal - d 23 96 quotas des avancements de grades 2023 vise
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 165038
unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 164001
Déliberation - 2023 35 Quotas avancement grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 35 Quotas avancement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
Fonction publique
SOUS DOMAINE :
Personnels titulaires et
stagiaires de la
fonction publique
territoriale
OBJET :
Fixation des taux
concernant les
possibilités
d’avancements de
grade au titre de
l'année
2023 —- Commune et
Crèche
Le nombre de
conseillers municipaux
en exercice est de 27.
CONVOCATION ET
AFFICHAGE DU CM
EN DATE DU
06/04/2023
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 ER
ID :011-211101167-20230412-2023_35-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°2023/35
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2028.
Le Conseil Municipal de la commune de CUXAC D'AUDE
Légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, Sous la présidence de M. DELFOUR Grégory, Maire.
Présents : M. DELFOUR Grégory, M. BERTO David, Mme GONNOT Betty, M. TOMAS Eric, Mme MEILLIERE Peggy, M. COMBES Romain, Mme BONHOMME Mireille, M. BOUTET Jean-Marc, M. ROQUES Alain, M. PARDO Franck, Mme AZEVEDO Murielle, M. BORSNAK Philippe, Mme REY Céline, Mme LESCURE Virginie, Mme ALVAREZ Nathalie, M. POCIELLO Jacques, M. BENAVENT Jean- Manuel, M. MATHIEU Patrice, Mme POCIELLO Sandy, M. FOURMOND Yoann,
Mme JOSSIER Nathalie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
Mme TIXIER Sandrine, procuration à M. COMBES Romain.
Mme PEROZENI Denise, procuration à M. DELFOUR Grégory.
Mme DONAT Laura, procuration à Mme GONNOT Betty.
M. MAUGARD Martial, procuration à Mme LESCURE Virginie.
Mme BOUCAUX Gaëlle, procuration à M. BERTO David.
Mme BOULANGER Patricia.
Rapporteur: M. le Maire
Vu l'article L522-27 du Code de la Fonction Publique,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 5 avril 2023,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions réglementaires concernant les quotas d'avancement de grade dans la collectivité, en énonçant notamment l’article L522-27 du Code de la Fonction Publique qui prévoit :
« Le nombre maximal de fonctionnaires territoriaux, à l'exception du cadres d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de leur cadre d'emplois, est égal au produit des effectifs des fonctionnaires territoriaux remplissant les conditions pour cet avancement par un taux de promotion.
Ce taux est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité social territorial.»
Tous les grades de catégories A, B et C sont concernés par ces dispositions pour les avancements de grades.
Monsieur le Maire propose de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, au titre de l'année 2023, comme suit : Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
ID :011-211101167-20230412-2023_35-DE NOMBRE
GRADE D'ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT | D’AVANCEMENTS | TAUX 2023 POSSIBLES
FILIERE ADMINISTRATIVE
. si 5 Adjoint administratif principal Adjoint administratif de 2è"e classe 1 100%
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal 1 100% principal de 2î"e classe de 1°" classe °
FILIERE SOCIALE
Agent Social Principal de | Agent Social Principal de 1 100% 2ème class 1 classe ®
FILIERE TECHNIQUE
k à ï Adjoint technique principal Adjoint technique de Séme-classe 1 100%
Adjoint technique principal | Adjoint technique principal 1 100% de 2ème classe de 12° classe “
Agent de maitrise Agent de maitrise principal 1 100%
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé du rapporteur
Décide de fixer les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, au titre de l’année 2023, comme ci-dessus.
POUR : 26
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0
Le Secrétaire
Alain ROQUES
et après en avoir délibéré,
Le Maire,
Grégory DELFOUR