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Acte - 22 FEST 110 PODIUM QUAI A SAISON 2022 exécutoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Acte - 22 FEST 110 PODIUM QUAI A SAISON 2022 exécutoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
o
pd
Saint-Cypri
MÉDITERRANÉE LE]
|
ARRETE MUNICIPAL
N°22-FEST-110
PORTANT AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC
Installation
d’un
podium
quai À
saison
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
les
articles
L
2212-1
L
2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la
définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
Particle,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY,
adjointe, CONSIDERANT
qu’afin
d’organiser
les
animations
estivales,
il
y
a
lieu
d’implanter
pendant
la saison
estivale
un
podium
sur
le quai
À,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et de
Es
le bon
déroulement
des
manifestations,
ARTICLE
1
: Pour
le
bon
déroulement
des
animations
estivales
un
podium
est
implanté
sur
le quai
À,
du
lundi
18
juillet
2022
au
mardi
13
septembre
2022.
ARTICLE
2
: Le
podium
est
sécurisé
par
la mise
en
place
d’un
barriérage
scénique
afin
d’interdire
l’accès
sur
et
sous
le
podium
ainsi
que
l’affichage
d’un
panneau
«interdit
au
public
».
ARTICLE
3
: Les
services
techniques
municipaux
mettent
en
place
le
dispositif
nécessaire
à la matérialisation
du présent
arrêté,
maintiennent
en
bon
état le dispositif
au
cours
de
la saison
estivale,
et procèdent
à son
repli
à l’issue.
En
cas
de
besoin
les
structures
temporaires
peuvent
être
retirées
par
anticipation.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devient
caduc
dès
le démontage
du
podium
par
les
services
techniques
municipaux,
au
plus
tard
le mardi
13
septembre
2022.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le Responsable
de
la Police
Municipale,
M.
le
directeur
de
l’office
de
tourisme,
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le mercredi
13
juillet
2022
Par
délégation
du
Maire
Mme
Marie-Claude
PADROS-DUCASSY
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Consécutivement
à sa
transmission
en
Préfecture,
à sa notification
et/ou
son
affichage
Le Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
sa notification.
Mairie de Saint-Cyprien
—Hôtel
de ville
Place
Desnoyer—66750Saint-Cyprien
-Tél
Copie
à
:
- Services
Techniques
- Office
du
tourisme
- Cabinet/Communication - Secrétariat
général
- Gendarmerie - Police
Municipale
- Festivités - Pompiers - Affichage
Mairie
- Annexe
Mairie
- Capitainerie
.: +33(0)468
3768
00 —Fax
: +33(0)468
2114389
Mail:
contact@mairie-saint-cyprien:com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20220713-22-FEST-110-AR Date de télétransmission : 19/07/2022 Date de réception préfecture : 19/07/2022