Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 2016 11 26 02
Déliberation - Deliberations du 2016 11 26 01
Déliberation - Conseil du 2015 09 19
Déliberation - Conseil du 2015 12 05
Déliberation - Deliberations du 2015 06 13
Déliberation - Deliberations du 2015 04 18
Déliberation - Deliberations du 2015 08 05
Déliberation - Deliberations du 2015 03 28 3
Déliberation - Conseil du 2016 05 21
Déliberation - Conseil du 2016 08 05
Déliberation - Conseil du 2015 11 26
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 2015 11 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AR PREFECTURE
065-216501424-20151126-26 _11 2015 _38-DE
Reçu le 27/11/2015
Objet : Relais de la Fontaine
DE 23-11-2015-38
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 26 novembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le vingt-six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt novembre s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F., DUTOUR
V., RECOQUE Patrick, BERRARD Elisabeth
Absents représentés : LEJEUNE David par DUTOUR Michelle, VAN DEN BERG Hélène par
RENAUDIAS Yvette
Absent :
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : Relais de la Fontaine
Le conseil municipal prend acte de la lettre recommandée en date du 31 juillet 2015 de
Madame Karima ZANOUNE, gérante du Relais de la Fontaine, informant Madame le Maire
de son intention de mettre un terme au bail de location gérance à la date du 31 octobre
2015. L’état des lieux de sortie a été réalisé le 30 octobre 2015 par Maître GEMON-
KHATTIR, huissier de justice à Vertolaye. Suite aux démarches entreprises pour rechercher
d’éventuels candidats intéressés par la reprise de la location gérance, elle précise qu’elle
a été destinataire de plusieurs demandes. Des dossiers de candidatures ont été envoyés à
chacun et seuls deux ont répondu.
Après les avoir reçus et entendus, le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents,
- Décide de retenir la candidature de Monsieur et Madame OTMANI Mohammed et Frédérique
- Décide de fixer le loyer à :
• commerce : 300 €
• appartement : 200 €
- Précise que ces loyers seront payables à terme échu ;
- Précise que le type de gérance sera une location bail de 12 mois à renouveler par
tacite reconduction ;
- Précise que les futurs gérants devront fournir la vaisselle, les ustensiles de cuisine, le
mobilier des chambres et la lingerie ;
- De fixer la caution à 1 500 € pour le matériel et 500 € pour le loyer ; AR PREFECTURE
0635-216301424-20151126-26 11 2015 _38-DE
Reçu le 27/11/2015
- De mettre en place une provision mensuelle pour charges (eau, assainissement,
ramonage, entretien chaudière et extincteurs, ordures ménagères) de 150 € et précise
qu’elle donnera lieu à une réactualisation chaque 31 décembre suivant les dépenses
réelles réalisées dans l’année ;
- De fixer la date de prise de gérance au 20 décembre 2015;
- De fixer le début d’encaissement des loyers et charges au 1er janvier 2016 ;
- De confier la cantine scolaire aux nouveaux gérants à compter de la rentrée scolaire des
vacances de noël, soit le 4 janvier 2016.
- De donner pouvoir à Madame le Maire pour procéder à la signature du bail ainsi que
tous les documents nécessaires à la réalisation de cette location gérance.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire, AR PREFECTURE
0635-216301424-20151126-26 11 2015 _39-DE
Reçu le 27/11/2015
DE 23-11-2015-39
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 26 novembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le vingt-six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt novembre s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
DUTOUR V., RECOQUE Patrick, BERRARD Elisabeth
Absents représentés : LEJEUNE David par DUTOUR Michelle, VAN DEN BERG Hélène par
RENAUDIAS Yvette
Absent :
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : DM BUDGET GENERAL ET ASSAINISSEMENT :
Suite à la renégociation des emprunts et des frais y afférents, et l’achat de barrières pare-
neige pour le village de Deux-Frères, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
présents de procéder aux décisions modificatives suivantes :
BUDGET GENERAL :
- compte 61523 : - 450 €
- compte 6688 : + 450 €
- compte 61524 : - 225 €
- compte 023 : + 225 €
- compte 021 : + 225 €
- compte 21578 : + 225 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
- compte 6152 : - 320 €
- compte 6688 : + 320 € AR PREFECTURE
0635-216301424-20151126-26 11 2015 _39-DE
Reçu le 27/11/2015
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire, AR PREFECTURE
0635-216301424-20151126-26 11 2015 _40-DE
Reçu le 27/11/2015
DE 23-11-2015-40
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 26 novembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le vingt-six du mois de novembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt novembre s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
DUTOUR V., RECOQUE Patrick, BERRARD Elisabeth
Absents représentés : LEJEUNE David par DUTOUR Michelle, VAN DEN BERG Hélène par
RENAUDIAS Yvette
Absent :
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : Désignation d’un nouveau délégué au Parc Livradois Forez
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu la démission de Christine
SPADACCINI, conseillère municipale. Elle rappelle que cette dernière avait été désignée
comme déléguée de la commune au Parc Livradois Forez lors du dernier renouvellement
du conseil municipal en 2014. Il convient donc de procéder à la nomination d’un nouveau
délégué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents désigne Monsieur
Christian HEUX comme nouveau délégué de la commune au Parc Livradois Forez.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,