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Déliberation - Conseil du 2015 09 19
Document publié le Samedi 19 septembre 2015 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 2015 09 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
0635-216301424-20150919-19 _09 2015 _30-DE
Reçu le 22/09/2015
DE 19-09-2015-30
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 19 Septembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatorze septembre s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
LEJEUNE D., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Absents représentés : RECOQUE Patrick par RENAUDIAS Y., SPADACCINI Christine par
DUTOUR Vivien,
Absent : BERRARD Elisabeth
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : Approbation de l’étude préalable à l’établissement du plan de zonage
d’assainissement de la commune.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans sa réunion du 23 janvier 2015,
il a décidé de procéder à la révision et à la réactualisation du schéma directeur
d’assainissement réalisé en 2002 et qu’il a décidé de confier la réalisation de cette révision
au cabinet SECAE. Monsieur BARRAND, directeur, est venu présenter à l’assemblée le
document provisoire élaboré par son cabinet. Il convient désormais de l’approuver et
d’entreprendre les démarches nécessaires afin qu’il soit soumis à une enquête publique
avant la validation définitive.
Après en avoir entendu l’exposé de M.BARRAND et pris connaissance du document et du
plan représentant le nouveau schéma directeur d’assainissement de la commune, le
conseil municipal l’approuve à l’unanimité des présents et demande à Madame le Maire
de procéder aux démarches nécessaires afin qu’il soit soumis à une enquête publique. A
son terme et suivant les conclusions du commissaire enquêteur, il se prononcera
définitivement sur ce schéma.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
0635-216301424-20150919-19_09 2015 _31-DE
Reçu le 22/09/2015
DE 19-09-2015-31
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 19 Septembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatorze septembre s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
LEJEUNE D., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Absents représentés : RECOQUE Patrick par RENAUDIAS Y., SPADACCINI Christine par
DUTOUR Vivien,
Absent : BERARD Elisabeth
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : demande de prorogation de l’agenda d’accessibilité
Madame le Maire informe le Conseil municipal que la date butoir de dépôt de l'agenda
d'accessibilité programmé est fixée au 27 septembre 2015.
La commune ne dispose pas de services techniques suffisants pour établir ce programme.
Une solution va être recherchée au niveau de la communauté de communes.
Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents autorise le
Maire à solliciter une dérogation afin de reporter la date de dépôt de cet agenda.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
0635-216301424-20150919-19 _09 2015 _32B61-DE
Reçu le 50/09/2015
DE 19-09-2015-32
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 19 Septembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatorze septembre s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
LEJEUNE D., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Absents représentés : RECOQUE Patrick par RENAUDIAS Y., SPADACCINI Christine par
DUTOUR Vivien,
Absent : BERARD Elisabeth
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : Validation du choix du cabinet d’étude travaux Relais de la Fontaine
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans sa réunion du 13 juin 2015 il a
décidé de faire réaliser une étude concernant les éventuels travaux à effectuer au
bâtiment du Relais de la Fontaine, à savoir : agrandissement de l’appartement,
agrandissement de la salle de restaurant et isolation du bâtiment. Une consultation a été
lancée et plusieurs cabinets d’architecte ont fait parvenir leurs offres. La Commission
d’Appel d’Offres s’est réuni le , a procédé à l’ouverture des plis et étudié attentivement
chaque proposition aidée pour cela par les services du Parc Livradois Forez. Il a été décidé
de convoquer chaque soumissionnaire retenu à un entretien afin qu’ils apportent des
précisions sur le contenu de leurs offres.
Ils s’avèrent que le cabinet PIL ARCHITECTURE a présenté la meilleure offre et répond le
mieux aux exigences demandées. Le montant s’élève à la somme de 21 600 € H.T, 25 920
€ T.T.C. se décomposant comme suit :
- une tranche ferme de 3 600 € comprenant le diagnostic et l’Avant-Projet Sommaire.
- Une tranche conditionnelle, si les travaux sont réalisés, de 18 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents:
- décide de désigner le cabinet PIL ARCHITECTURE afin de mener à bien l’étude
préalable aux travaux à réaliser au Relais de la Fontaine.
- Demande à Madame le Maire de solliciter les subventions auxquelles la commune
peut prétendre pour ce genre de projet.
- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de
cette opération. AR PREFECTURE
0635-216301424-20150919-19 _ 09 2015 _32B61-DE
Reçu le 30/09/2015
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
0635-216301424-20150919-19_09 2015 _33-DE
Reçu le 23/10/2015
DE 19-09-2015-33
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 19 Septembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatorze septembre s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F., LEJEUNE
D., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Absents représentés : RECOQUE Patrick par RENAUDIAS Y., SPADACCINI Christine par
DUTOUR Vivien,
Absent : BERRARD Elisabeth
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : Borne WIFI
Madame le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Départemental du Puy de Dôme en
collaboration avec le groupe La Poste, acteur de l’aménagement du territoire par son
réseau de proximité, lancent le projet WIFI 63. Ce projet permet d’offrir aux habitants
comme aux visiteurs et touristes de nos territoires ruraux un point d’accès public à
internet, libre, gratuit et sécurisé.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de proposer à sa population et à ses visiteurs, le service de wifi public gratuit
en bénéficiant du dispositif départemental WIFI 63 proposé par le Conseil
départemental du Puy de Dôme en partenariat avec Le Groupe La Poste, avec le
soutien de l’association des maires du Puy de Dôme ;
Le site retenu pour activer le premier kit de wifi public (intérieur/extérieur) est le
Restaurant Relais Poste « Relais de la Fontaine » –le bourg – 63980 ECHANDELYS –
Tel 04.73.72.13.09;
La ligne ADSL municipale qui servira de support pour implanter le premier kit wifi
public est disponible ou bien est en cours de création ;
L’abonnement annuel de 288 € HT pour le premier kit de base, incluant le service
après-vente, sera souscrit auprès de la société Yziact ;
- SOLLICITE l’octroi de la dotation forfaitaire de 800 € auprès de la commission de
présence postale territoriale car le Relais Poste d’Echandelys est éligible au soutien
du fonds de péréquation postal ;
- AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte ou tout
document tendant à rendre effective cette décision. AR PREFECTURE
0635-216301424-20150919-19_09 2015 _33-DE
Reçu le 23/10/2015
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
0635-216301424-20150919-19 _09 2015 _34B-DE
Reçu le 50/09/2015
DE 19-09-2015-34
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 19 Septembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatorze septembre s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
LEJEUNE D., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Absents représentés : RECOQUE Patrick par RENAUDIAS Y., SPADACCINI Christine par
DUTOUR Vivien,
Absent : BERRARD Elisabeth
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : signature de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans
la vie sociale
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’elle a reçu un courrier de Monsieur le
Sous-préfet d’Ambert concernant la signature de la Charte pour l’égalité des femmes et
des hommes dans la vie sociale. Elle donne lecture à l’Assemblée de ce courrier qui
rappelle les grandes lignes qui composent cette charte et sollicite l’autorisation de la
signer.
Après en avoir pris connaissance et approuvé les principes de cette charte, le Conseil
municipal autorise Madame le Maire à la signer.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
0635-216301424-20150919-19_09 2015 B-DE
Reçu le 50/09/2015
DE 19-09-2015-35
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 19 Septembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatorze septembre s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
LEJEUNE D., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Absents représentés : RECOQUE Patrick par RENAUDIAS Y., SPADACCINI Christine par
DUTOUR Vivien,
Absent : BERRARD Elisabeth
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : Augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif de la commune
assurant les fonctions de secrétaire de maire.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les charges de travail incombant à la
secrétaire de mairie ne cessent d’augmenter et qu’il conviendrait de procéder à
l’augmentation de son temps de travail hebdomadaire. Pour ce faire, il faudra procéder à
la suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe pourvu d’un temps de travail
hebdomadaire de 19h et conjointement procéder à la création du poste d’adjoint
administratif de 2ème classe pourvu du temps de travail hebdomadaire qui lui sera attribué.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 6 voix pour, 3 abstentions et 1
contre :
- De porter le temps de travail hebdomadaire de l’adjoint administratif de la commune
assurant les fonctions de secrétaire de mairie à 26 heures.
- Supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe pourvu d’un temps de travail
hebdomadaire de 19h.
- Créer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe pourvu d’un temps de travail
hebdomadaire de 26 heures, ce à compter du 1er octobre.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,
Michelle DUTOUR AR PREFECTURE
0635-216301424-20150919-19_09 2015 _36B-DE
Reçu le 50/09/2015
DE 19-09-2015-36
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 19 Septembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatorze septembre s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
LEJEUNE D., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Absents représentés : RECOQUE Patrick par RENAUDIAS Y., SPADACCINI Christine par
DUTOUR Vivien,
Absent : BERRARD Elisabeth
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : DM assainissement pour pose d’un compteur à la station d’épuration du village de
Deux-Frères
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la pose
d’un compteur d’eau à la station d’épuration du village de Deux-Frères. Le devis s’élève à
la somme de 652 € HT, 782,40 € TTC. Afin de permettre le règlement de cette dépense, il
convient de procéder à la création de l’opération n°109 -COMPTEUR D’EAU DEUX-FRERES
et de procéder aux virements de crédits suivants.
- 2315 : 800 €
- 2315-109 : 800 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des présents prend acte, décide
de procéder à la création de l’opération N°109 sur le budget assainissement et à la
Décision modificative telle que décrite ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire, AR PREFECTURE
0635-216301424-20150919-19 _09 2015 _37-DE
Reçu le 24/09/2015
DE 19-09-2015-37
EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 19 Septembre 2015
∞∞∞∞∞∞∞∞∞∞
L’an deux mil quinze et le dix-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le quatorze septembre s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Michelle DUTOUR, Maire.
Présents : DUTOUR M., SIMONDET J.C., RENAUDIAS Y., HEUX C., LASSAIGNE J.F.,
LEJEUNE D., DUTOUR V., VAN DEN BERG H.
Absents représentés : RECOQUE Patrick par RENAUDIAS Y., SPADACCINI Christine par
DUTOUR Vivien,
Absent : BERRARD Elisabeth
Monsieur HEUX Christian a été désigné comme secrétaire
Objet : Imprévu toiture et DM
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un imprévu est intervenu lors de la
réfection du toit du préau de l’école. Une poutre a dû être changée en urgence. Le surplus
s’élève à la somme de 1 400 €. Il convient donc de procéder à une DM pour alimenter
l’opération n° 159.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte de cet imprévu et décide à
l’unanimité des présents de procéder aux virements suivants :
- Compte 2158-162 : - 400 €
- Compte 61523 : - 1 000 €
- Compte 023 : + 1 000 €
- Compte 021 : + 1 000 €
- Compte 21318-159 : + 1 400 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le Maire,