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unknown - Métropole - Metz - C270616 P6 Document publié le Mardi 21 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C270616 P6)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

AN Metz Métropole .

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 63 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1

108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 15 Absent(s) excusé(s) : 28

Absent(s) : 18

Date de convocation : 21 juin 2016 Vote(s) pour: 78 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du Lundi 27 juin 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n° 2016-06-27-CC-6 :

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2015.

Rapporteur : Monsieur Alain CHAPELAIN

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1413-1, CONSIDERANT qu'il appartient au Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de présenter à l'assemblée délibérante, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l'année précédente,

PREND ACTE du rapport d'activité 2015 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, joint en annexe.

Pour extrait conforme

Metz, le 28 juin 2016

Pour le Président et par délégationMetz eV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTROPOLE COMAURAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMOHY PARK | 1 bu Solläarté } BP 55025 [57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metemetropole.fr

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

8 place de la Préfecture - EP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1-

Bureau du contrôle de légalité, de fa coopération Intercommunale et du conseil aux élus

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Conseil de Communauté.

Lundi 27 juin 2016.

Point 1 — Approbalion du Compte de Gestion 2015.

- Annexe : Tableaux.

Paint 2.4 - Compte Administratif 2015.

- Annexe : Rapport CA 2015.

- Annexe : Document CA 2015.

Point 2.2 — CA 2015 — Bilan des AP de MM au 31

décembre 2015.

- Annexe BI.

- Annexe B2.

Paint 3 — Affectation du résultat de l'exercice 2015.

Point 4 - Décision modificative 1-2016.

- Annexe : Budget Principal,

- Annexe : Budget annexe “Archéologie

préventive".

Point 5 — Pacte Financier et Fiscal de Solidarité,

- Annexe.

Point 6 — Rapport d'activité de la CCSPL pour l'année

2015.

- Annexe : Repport d'activité.

- Annexe : Procës-Verbal de la Commission.

Point 7 - Communication des délibérations prises par le

Bureau :

- Annexe : Bureau du 9 mai 2016.

- Annexe : Bureau du 13 juin 2016.

Point 8 - Communication des décisions :

- Annexe: Tableau récapitulatif des décisions.

- Annexe : Tableau récapitulatif des marchés

publics at avanants.

- Annexe : Tableau récapitulatif des décisions

prises en malière de procédures confentieusss.

Nombre total des actes transmis :

14 délibérations dont B accompagnées d'annexes,

Contrôle de légalité

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23 ju 206s]

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Fait à Metz, le 27 juin 2016

Pour le Président

Le Lis des Services

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\ HélènsKISSELAnnexe - Conseil de Communauté du 27 juin 2016

RAPPORT D'ACTIVITE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNEE 2015

L'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

I. Rôle de la Commission Consultative des Services Publics locaux :

La Commission examine chaque année sur le rapport de son Président :

- le rapport, établi par le délégataire de service public, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service,

- les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères,

- un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,

- le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :

- tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ne se prononce,

- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,

- tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce,

- tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

En fonction de l'ordre du jour, la Commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

La majorité des membres de la Commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

Il. Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, présidée par Monsieur le Président ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.Les membres de la Commission ont été désignés, comme suit, par délibération du Conseil de Communauté en date du 2 juin 2014 :

° Monsieur le Président ou son représentant, en qualité de Président,

e en qualité de membres du Conseil de Communauté élus en son sein : - Monsieur Guy BERGE, titulaire - Monsieur René DARBOIS, suppléant - Monsieur Thierry HORY, titulaire - Monsieur Michel TORLOTING, suppléant - Monsieur Daniel PLANCHETTE, titulaire - Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, suppléant - Monsieur François CARPENTIER, titulaire - Monsieur Jean-Yves LE BER, suppléant - Monsieur Pierre MUEL, titulaire - Madame Claude LANG, suppléant

° en qualité de représentants du milieu associatif local nommés par le Conseil de Communauté : - Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER (Association Familiale des Locataires de Woippy), titulaire

- Madame Martine LUCKHAUS (Consommation, Logement et Cadre de Vie), titulaire - Madame Marie-Françoise THULL (Secours Populaire), titulaire - _ Monsieur Jean-Luc COLLETTE (Metz à Vélo), suppléant

- Madame Jeanine ALBERTINI (Club Vosgien), suppléant

- Monsieur Yves BRUNGARD (AGIRR-FNAUT), suppléant

Par arrêté en date du 3 juin 2014, Monsieur le Président a désigné Monsieur Alain CHAPELAIN pour le représenter en tant que Président de la Commission.

HE. Réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2015 :

La Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 23 septembre 2015 pour l'examen des points suivants :

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers. Exercice 2014,

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Exercice 2014,

- Délégation de Service Public pour le transport urbain de voyageurs - rapport annuel 2014,

- Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole - Rapport Annuel 2014,

- Délégation de Service Public relative à l'exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole - Rapport Annuel 2014,

- Délégation de service public pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole - Rapport Annuel 2014.

Le Procès-Verbal de la réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 23 septembre 2015 est annexé au présent rapport d'activité.METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

PROCES-VERBAL

DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Mercredi 23 septembre 2015

La Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s'est réunie dans la salle de réunion "Paul Verlaine”, 11 boulevard Solidarité à Metz, le mercredi 23 septembre 2015 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de

Longeville-lès-Metz.

Etaient présents :

Messieurs : CHAPELAIN (Metz Métropole)/

Madame Jeanine ALBERTINI (Club Vosgien) / Monsieur Jean-Luc COLLETTE (Metz à Vélo) /

Etaient absents et excusés :

Mesdames : LANG (Metz Métropole) / LUCKHAUS (Consommation Logement - Cadre de vie)/

Messieurs : BERGE (Metz Métropole) / HORY (Metz Métropole) / CARPENTIER (Metz Métropole) / DARBOIS

(Metz Métropole)

Assistaient également à la réunion :

- Monsieur JOLY, Responsable du Pôle Gestion des Assemblées Communautaires et de l'Information Publique à Metz Métropole,

-__ Monsieur TRIAS Directeur Général Adjoint à Metz Métropole, - _ Monsieur Jacques METRO, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole, -__ Monsieur GADEYNE, Responsable du Pôle Gestion des Déchets à Metz Métropole, - Monsieur HORDEZ, Responsable du Pôle Gestion des Milieux Aquatiques et des Réseaux d'Assainissement à

Metz Métropole,

- Madame THIRY, Responsable de la cellule organisation de l'exploitation du réseau de transports urbains au Pôle Mobilité et Déplacements à Metz Métropole.

Monsieur le Président remercie les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de leur présence, puis il rappelle que la Commission procède chaque année à l'examen : - du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers en application de l'article L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement conformément à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président précise par ailleurs qu'en application de l'article L. 1411-3 du même Code, la Commission Consultative des Services Publics Locaux examine chaque année le rapport annuel établi par les délégataires des Délégations de Service Public (DSP). Ces rapports, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la DSP et une analyse de la qualité de service de l'année précédente, portent

sur les DSP suivantes :

-__ transport urbain de voyageurs,

- développement et exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole, - exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole,

- gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole.Pointn°1: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers. Exercice 2014.

Monsieur GADEYNE effectue une présentation synthétique des éléments caractéristiques contenus dans le rapport.

En réponse à une interrogation de Monsieur CHAPELAIN, Monsieur GADEYNE précise que les chiffres de la base de données SINOE utilisés pour le décompte de la population de l'ex Communauté de Communes du Val Saint-Pierre sont les éléments de référence pris en compte par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), essentiellement constitués des populations communales.

Monsieur TRIAS indique que le projet d'installation du système embarqué de géolocalisation des véhicules de collecte a été mis en œuvre dans le respect des obligations déclaratives de la CNIL (Commission Nationale de l'informatique

et des Libertés).

Madame ALBERTINI souhaite savoir si la collecte des ordures ménagères est facturée au poids. En réponse à cette interrogation, Monsieur GADEYNE indique que suite à la fusion de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre, deux systèmes de financement de la compétence "déchets" cohabitent à titre transitoire, dans l'attente d'une harmonisation. Si le financement par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), basée sur la valeur locative, prévaut sur les 40 communes qui composaient la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole fusionnée, le financement antérieur par la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI), calculée en fonction de la pesée, a été maintenu sur les 4 communes de

l'ancienne Communauté de Communes du Val Saint-Pierre.

Suite à une question de Monsieur COLLETTE, Monsieur GADEYNE précise que la distribution de sacs transparents a cessé dans les secteurs de l'agglomération où la conteneurisation a été déployée. Dans les quartiers concernés, l'ancienne dotation de sacs transparents est ainsi amenée à disparaitre au profit d'un sac de portage durable en plastique recyclé distribué par Metz Métropole.

Aucune autre observation n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Le rapport sera inscrit à l'ordre du jour du Bureau Délibérant du 28 septembre 2015, puis il sera adressé aux Maires de toutes les Communes membres, afin qu'il soit porté à la connaissance de leur Conseil Municipal.

Pointn°2: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Exercice 2014.

Monsieur HORDEZ procède à une présentation de la synthèse du rapport annuel.

Monsieur CHAPELAIN précise qu'un réseau d'assainissement unitaire recueille à la fois les eaux usées et les eaux pluviales. Monsieur HORDEZ indique à cet égard qu'en période de pluie intense, ce type de réseau peut conduire à des débordements chez les riverains. Pour éviter cette situation, des déversoirs d'orage situés en certains points du réseau unitaire permettent à celui-ci de déborder dans le milieu naturel ou dans un bassin de rétention.

Aucune autre observation n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Le rapport sera inscrit à l'ordre du jour du Bureau Délibérant du 28 septembre 2015, puis il sera adressé aux Maires de toutes les Communes membres, afin qu'il soit porté à la connaissance de leur Conseil Municipal.

Pointn°3: Délégation de Service Public pour le transport urbain de voyageurs - rapport annuel 2014.

Madame THIRY fait un exposé des principaux éléments contenus dans le rapport.

Monsieur COLLETTE s'interroge sur le taux de fréquentation des trois parkings-relais du réseau Le Met’. En réponse à cette question, Madame THIRY précise que le parking-relais Rochambeau connait un taux d'occupation de 40 à 50% en semaine alors que les deux autres parkings, situés à Woippy et à la Foire Expo, ont une fréquentation moins

élevée.

Monsieur TRIAS indique que le dossier déposé auprès des services de l'Etat pour obtenir l'autorisation d'implanter des panneaux de signalisation des parkings-relais sur l'autoroute n'a pas reçu de suite favorable. Monsieur TRIAS déplore que cette autorisation n'ait pas été délivrée car elle aurait permis d'augmenter la fréquentation des parkings- relais grâce à une signalétique appropriée.Monsieur CHAPELAIN ajoute que les trois parkings-relais sont surveillés, ce qui devrait être de nature à rassurer les utilisateurs potentiels et à augmenter leur nombre.

Monsieur COLLETTE a parfois constaté des temps d'arrêts prolongés du METTIS aux stations et il souhaiterait en connaitre les raisons. Monsieur TRIAS précise que lorsqu'un METTIS est en avance sur l'horaire prévu, le chauffeur doit s'arrêter plus longtemps à la station afin de respecter le cadencement programmé. D'autres arrêts peuvent s'expliquer quant à eux par le rétrécissement de la voie réservée au METTIS à certains endroits de son parcours, ne permettant pas à deux Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de se croiser, et obligeant ainsi un METTIS à s'arrêter pour en laisser passer un autre.

Monsieur COLLETTE, tout en soulignant l'indéniable progrès entrainé par la mise en œuvre de METTIS, regrette toutefois que celui-ci se trouve parfois bloqué par des véhicules de livraison, notamment, qui empiètent sur la voie réservée au BHNS. Sur ce dernier point, Monsieur CHAPELAIN indique qu'il aurait été souhaitable que la voie du METTIS puisse être franchissable par endroits afin d'éviter ce type de désagréments.

Aucune observation n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Pointn°4: Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole - Rapport Annuel 2014.

Monsieur METRO effectue une présentation synthétique des éléments figurant dans le rapport.

Aucune remarque n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Pointn°5: Délégation de Service Public relative à l'exploitation du Centre des Congrès de Metz Métropole - Rapport Annuel 2014.

Monsieur METRO procède à une présentation de la synthèse du rapport annuel.

Aucune observation n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Pointn°6: Délégation de service public pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole - Rapport Annuel 2014.

Monsieur METRO fait un exposé des éléments saillants contenus dans le rapport.

Aucune remarque n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée.

(La séance est levée à 19 heures 40).

Le Président

de la Commission Consultative

des Services Publics Locaux

Co Alain CHAPELAIN Maire de Longeville-lès-Metz