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unknown - Métropole - Metz - C260617 P6 Document publié le Mardi 20 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C260617 P6)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 69 de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1

108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 19 Absent(s) excusé(s) : 32

Absent(s) : 8

Date de convocation : 20 juin 2017 Vote(s) pour: 88

Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du Lundi 26 juin 2017,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n° 2017-06-26-CC-6 :

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2016.

Rapporteur: Monsieur Alain CHAPELAIN

Le Conseil,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1413-1, CONSIDERANT qu'il appartient au Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de présenter à l'assemblée délibérante, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l'année précédente,

PREND ACTE du rapport d'activité 2016 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, joint en annexe.

Pour extrait conforme

Metz, le 27 juin 20

Pour le Prési

Le DirectedrAnnexe - Conseil de Communauté du 26 juin 2017

RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ANNEE 2016

L'article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 50 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

I. Rôle de la Commission Consultative des Services Publics locaux :

La Commission examine chaque année sur le rapport de son Président :

- le rapport, établi par le délégataire de service public, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service,

- les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères,

- un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,

- le rapport établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :

- tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ne se prononce,

- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie,

- tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ne se prononce,

- tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

En fonction de l'ordre du jour, la Commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

La majorité des membres de la Commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

Il. Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

La Commission Consultative des Services Publics Locaux, présidée par Monsieur le Président ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante.Les membres de la Commission ont été désignés, comme suit, par délibération du Conseil de Communauté en date du 2 juin 2014 :

° Monsieur le Président ou son représentant, en qualité de Président,

° en qualité de membres du Conseil de Communauté élus en son sein : - Monsieur Guy BERGE, titulaire - Monsieur René DARBOIS, suppléant - Monsieur Thierry HORY, titulaire - Monsieur Michel TORLOTING, suppléant - Monsieur Daniel PLANCHETTE, titulaire - Monsieur Stanislas SMIAROWSKI, suppléant - Monsieur François CARPENTIER, titulaire - Monsieur Jean-Yves LE BER, suppléant - Monsieur Pierre MUEL, titulaire - Madame Claude LANG, suppléant

+ en qualité de représentants du milieu associatif local nommés par le Conseil de Communauté : - Monsieur Jean-Pierre CHARBONNIER (Association Familiale des Locataires de Woippy), titulaire

- Madame Martine LUCKHAUS (Consommation, Logement et Cadre de Vie), titulaire - Madame Marie-Françoise THULL (Secours Populaire), titulaire - Monsieur Jean-Luc COLLETTE (Metz à Vélo), suppléant

- _ Madame Jeanine ALBERTINI (Club Vosgien), suppléant

- Monsieur Yves BRUNGARD (AGIRR-FNAUT), suppléant

Par arrêté en date du 3 juin 2014, Monsieur le Président a désigné Monsieur Alain CHAPELAIN pour le représenter en tant que Président de la Commission.

I. Réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en 2016 :

La Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 6 octobre 2016 pour l'examen des points suivants :

- Délégation de Service Public pour le transport urbain de voyageurs - rapport annuel 2015.

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - Exercice 2015.

- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers. Exercice 2015.

- Délégation de Service Public pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole - Rapport Annuel 2015.

- Délégation de Service Public relative à l'exploitation du Centre de Congrès de Metz Métropole - Rapport Annuel 2015.

- Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole - Rapport Annuel 2015.

Le Procès-Verbal de la réunion de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 6 octobre 2016 est annexé au présent rapport d'activité.METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D‘AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Ÿ J Metz ZX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FT

PROCES-VERBAL ‘

DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Jeudi 6 octobre 2016 ‘

La Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole s’est réunie dans la salle de réunion "Paul Verlaine", 11 boulevard Solidarité à Metz, le jeudi 6 octobre 2016 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Longeville-lès-Metz.

Etaient présents :

Mesdames : LANG (Metz Métropole) / ALBERTINI (Club Vosgien)/

Messieurs : CHAPELAIN (Metz Métropole) / BERGE (Metz Métropole) / DARBOIS (Metz Métropole) / COLLETTE (Metz à Vélo) / BRUNGARD (AGIRR-FNAUT)/

Etait absente et excusée :

Madame LUCKHAUS (Consommation Logement — Cadre de Vie)/

Etaient absents :

Madame THULL (Secours Populaire) /

Messieurs : HORY (Metz Métropole) / PLANCHETTE (Metz Métropole) / CARPENTIER (Metz Métropole)/ MUEL (Metz Métropole) / CHARBONNIER (Association Familiale des Locataires de Woippy)

Assistaient également à la réunion :

- Monsieur JOLY, Responsable du Pôle Gestion des Assemblées Communautaires et de l'Information Publique à Metz Métropole,

- Monsieur TRIAS, Directeur Général Adjoint à Metz Métropole,

- Madame ANTOINE, Directeur Administratif et Financier à Metz Métropole, - Madame THIRY, Responsable de la cellule organisation de l'exploitation du réseau de transports urbains au Pôle Mobilité et Déplacements à Metz Métropole,

- Monsieur HORDEZ, Responsable du Pôle Gestion des Milieux Aquatiques et des Réseaux d'Assainissement à Metz Métropole,

- Monsieur GADEYNE, Responsable du Pôle Gestion des Déchets à Metz Métropole, - Madame LUPIN, Directeur Administratif et Financier à Metz Métropole.

Monsieur le Président remercie les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de leur présence, puis il rappelle que la Commission procède chaque année à l'examen : - du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement conformément à l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- du rapport sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers en application de l'article L. 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président précise par ailleurs qu'en application de l'article L. 1411-3 du même Code, la Commission Consultative des Services Publics Locaux examine chaque année le rapport annuel établi par les délégataires des Délégations de Service Public (DSP). Ces rapports, comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la DSP et une analyse de la qualité de service de l'année précédente, portent sur les DSP suivantes :

-__ transport urbain de voyageurs,

- gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole,

- exploitation du Centre de Congrès de Metz Métropole,

-__ développement et exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole.Pointn° 1: Délégation de Service Public pour le transport urbain de voyageurs - rapport annuel 2015.

Monsieur COLLETTE s'étonne que les indicateurs les plus pénalisants dans la démarche qualité soient principalement liés au critère de propreté du METTIS.

En réponse, Madame THIRY indique que le critère de propreté des véhicules s'apprécie sur la base d'une enquête contradictoire effectuée avant la prise de service par un agent de la Société Anonyme d'Economie Mixte

Locale Transports de l'Agglomération de Metz Métropole (SAEML TAMM) et un agent de Metz Métropole. La propreté, ‘tant intérieure qu'extérieure, est prise en compte, étant précisé que la propreté extérieure pénalise nettement le critère qualité, notamment pour les Bus à Haut Niveau de Services (BHNS). Madame THIRY ajoute que la SAEML TAMM a changé de prestataire pour le nettoyage des véhicules, ce qui devrait permettre d'améliorer le niveau de propreté.

Monsieur BERGE note que certains critères de qualité sont neutralisés et souhaiterait en connaitre les conséquences.

Madame THIRY indique qu'en raison de quelques difficultés, Metz Métropole et la SAEML TAMM ont convenu de suspendre l'application de certains bonus et malus qualité relatifs notamment à l'information dans les véhicules et la disponibilité des équipements dans les BHNS ou encore à la ponctualité et/ou régularité des bus. Le Système d'Aide et l'Exploitation et à l'information des Voyageurs (SAEÏV), non encore opérationnel, permet en particulier d'expliquer la neutralisation de certains critères.

Monsieur COLLETTE émet des doutes sur la possibilité d'améliorer encore la ponctualité du METTIS, sachant qu'un Transport en Commun en Site Propre (TCSP) est ponctuel par définition puisqu'il est prioritaire aux intersections.

Madame THIRY, tout en confirmant la bonne ponctualité du TCSP, souligne toutefois l'existence de certains aléas susceptibles de dégrader cet indicateur. Elle précise également qu'il peut être décidé de neutraliser le critère de ponctualité et/ou régularité des bus dans l'hypothèse d'un mouvement de grève par exemple.

Aucune autre observation n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Le rapport sera inscrit à l'ordre du jour du Bureau Délibérant du 17 octobre 2016.

Pointn°2: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - Exercice 2015.

Monsieur HORDEZ procède à une présentation de la synthèse du rapport annuel. Il précise que Metz Métropole a confié à HAGANIS, régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, la collecte et l'épuration des eaux usées et résiduaires (unitaires), prestations qui sont financées par la redevance d'assainissement. Les services de Metz Métropole assurent la programmation et la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement (études ou travaux) concernant les réseaux d'eaux pluviales, à l'exception des travaux réalisés sur les collecteurs unitaires (accueillant eaux usées et eaux pluviales dans un même collecteur). L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux sont confiés à HAGANIS qui dispose des personnels et outils techniques nécessaires pour accomplir cette mission, moyennant le versement d'une participation.

Suite à une remarque de Monsieur DARBOIS, Monsieur HORDEZ indique que les Agences de l'Eau réorientent tous les 6 ans leur stratégie pour une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Aucune autre observation n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Le rapport sera inscrit à l'ordre du jour du Bureau Délibérant du 17 octobre 2016.

Pointn°3: Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers. Exercice 2015.

Monsieur COLLETTE regrette que l'emplacement réservé aux conteneurs soit parfois inadapté, en particulier dans les quartiers de la Ville de Metz dont les trottoirs sont étroits. || suggérerait la mise en place d'un marquage au sol pour remédier à cette situation.

Monsieur GADEYNE indique que les trottoirs sont propriétés de la Ville de Metz et que toute intervention sur le domaine public nécessite par conséquent un arrêté du Maire, sachant qu'il appartient à la Commune de définir au préalable l'emplacement des points de regroupement en lien avec Metz Métropole.

2Monsieur GADEYNE ajoute que la pose de claustras pourra ensuite être envisagée pour des raisons esthétiques, étant précisé que l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France est particulièrement difficile à obtenir pour ce type d'implantation.

Monsieur DARBOIS indique qu'il est régulièrement interpellé par les habitants de la Ville de Metz au sujet de la conteneurisation. Il fait part de ses doutes quant à la méthode employée pour la mise en œuvre de ce projet et souligne la nécessité de communiquer auprès de la population.

Monsieur CHAPELAIN met l'accent sur la difficulté de mettre en œuvre ce type de projet et précise que le personnel de Metz Métropole va à la rencontre des habitants afin d'expliquer les enjeux de la démarche. La conteneurisation fait ainsi son chemin dans les esprits et présente notamment l'avantage d'inciter la population à faire des progrès en matière de tri des déchets.

Monsieur GADEYNE précise que la conteneurisation découle de diverses préconisations définies par les textes et qu'elle s'impose donc à Metz Métropole. Il ajoute que la conteneurisation du territoire a fait l'objet d'un phasage permettant de procéder à un déploiement progressif du projet. Monsieur GADEYNE déplore les problèmes récurrents de dépôts sauvages, particulièrement nuisibles au déploiement du projet, et précise à cet égard que la faculté de sanctionner ce type de comportements de la part des usagers relève du pouvoir de police du Maire.

Monsieur TRIAS indique qu'une partie importante du territoire communautaire a été conteneurisée et il tient par conséquent à souligner les résultats tangibles d'ores et déjà atteints dans le cadre du déploiement du projet.

Monsieur BERGE note que la conteneurisation permet d'améliorer les conditions de travail du personnel de collecte.

Monsieur CHAPELAIN précise à cet égard que la pratique du "fini-quitte” était dangereuse pour la santé et la sécurité des ripeurs.

En réponse à une interrogation de Monsieur COLLETTE, Monsieur GADEYNE indique que la mise à disposition des conteneurs est effectuée sur la base d'une enquête permettant de déterminer la composition du foyer et d'évaluer la production de déchets.

Monsieur CHAPELAIN ajoute que la distribution de sacs a cessé dans les secteurs de l'agglomération où la conteneurisation a été déployée.

Aucune autre observation n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Le rapport sera inscrit à l'ordre du jour du Bureau Délibérant du 17 octobre 2016.

Pointn° 4: Délégation de Service Public pour la gestion de la Maison de l'Entreprise de Metz Métropole - Rapport Annuel 2015.

Madame LUPIN effectue une présentation synthétique des éléments figurant dans le rapport.

Monsieur BERGE s'inquiète du départ d'un certain nombre de locataires de la Maison de l'Entreprise notamment pour cause de "cessation d'activités" ou de "société infructueuse".

Madame LUPIN indique que la Maison de l'Entreprise est un opérateur au service de la collectivité pouvant répondre aux besoins d'hébergement des entreprises depuis leur création jusqu'à leur développement. Ainsi, dès lors que les entreprises sont consolidées, elles quittent la Maison de l'Entreprise et s'installent dans un autre lieu de façon plus pérenne.

Aucune autre remarque n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Le rapport sera inscrit à l'ordre du jour du Bureau Délibérant du 17 octobre 2016.Pointn°5: Délégation de Service Public relative à l'exploitation du Centre de Congrès de Metz Métropole - Rapport Annuel 2015.

Madame LUPIN procède à une présentation de la synthèse du rapport annuel.

Suite à une interrogation de Monsieur Guy BERGE concernant la subvention d'exploitation versée pour le Centre de Congrès de Metz Métropole dont le montant a baissé de plus d'un tiers entre 2014 et 2015, il est précisé que cette subvention, prévue à l'article 28.3.1 « contribution pour contraintes tarifaires et servitudes » du contrat de Délégation de Service Public, est versée par Metz Métropole depuis le 1” janvier 2013, date de l'entrée en vigueur du contrat, et qu'elle est dégressive d'année en année pour disparaître lors de l'ouverture du nouvel équipement prévue pour le 1” juillet 2018. La subvention 2018 sera alors versée au prorata temporis, soit pour 6 mois.

Aucune autre observation n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Le rapport sera inscrit à l'ordre du jour du Bureau Délibérant du 17 octobre 2016.

Pointn°6: Délégation de Service Public pour le développement et l'exploitation du Parc des Expositions de Metz Métropole - Rapport Annuel 2015.

Madame LUPIN fait un exposé des éléments saillants contenus dans le rapport.

Aucune remarque n'étant formulée, la Commission émet un avis favorable à l'adoption de ce point.

Le rapport sera inscrit à l'ordre du jour du Bureau Délibérant du 17 octobre 2016.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée.

(La séance est levée à 19 heures 30).

Le Président

de la Commission Consultative

des Services Publics Locaux

Alain CHAPELAIN

Maire de Longeville-lès-MetzMeiz VX COMAUHAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T

BORDEREAU D'ENVOI

METZ METROPOLE COAMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRAFION

HARHGNY PARK | 1} bd SolidorHé 1 8P 56025 | 57071 METZ CEDEX 3

1.09 87 20 0 09 | F. 03 87 20 10 25 | www.mefzmetrapole,fr

Destinataire

Direction de la Ciloyenneté ef de Ja Légalité —

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture — BP 71014 —

57034 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Conseil de Communauté.

Lundi 26 juin 2017.

Point 1 — Installation d'un nouveau Conseiller

communautaire litulaire et d'un nouveau Conseiller %

communautaire suppléant de la Commune

d'Amanvillers.

Point 2 — Election d'un membre du Bureau.

Annexe : Liste signatures vote.

Point 3.1 - Désignation dans diverses Commissions S£

d'étude thématiques.

Point 3.2 - Désignation d'un représentant de MM à

Assemblée Générale de l'AGURAM. 2 Point 3.3 - Désignation d'un représentant de MM à

l'Assemblée Générale de l'Association Metz Congrès. x

Polnt 3.4 - Désignation d'un représentant de MM au

Conseil d'Administration de la régie HAGANIS.

Point 3.6 - Désignation d'un représentant de MM au

Conseil d'Administration de la SAEML Mirabelle TV.

Polnt 3.6 - Désignation de représentants de MM au

Inspire Metz.

Point 4 - Extension des délégations du Conseil au x

Président.

Point 5 - Modificalion du règlement intérieur de Metz x

Métropole.

Annexe : Règiement intériaur.

Point 6 — Rapport d'activité de la Cammission Xé.

consultative des services publics locaux pour l'année

2016.

Annexe : Rapport d'activité.

Annexe : Procès-verbal de la Commissian.

Point 7 — Prise de la délégation des aides à la pierre, x

Nombre total des actes transmis :

42 délibérations dont 3 accompagnées d'annexes.

PRÉFECTURE DE LA MOSELLE

D.C.L.

29 JUN 2017

ARRIVÉE

a

Conseil d'Administration de la nouvelle agence unifiée M

CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ

Contrôle de légalité

Ses À

“Fait à Melz, le 27 juin 2017

Pour le Président

Le Dee Général d

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