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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1.8 groupement de commande chaudieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Date
de convocation 13 février 2025
Date d'affichage 13 février 2025 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/02/202
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 + 11 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le DIX NEUF FEVRIER à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni pour des circonstances exceptionnelles à la Mairie : salle Annette Moriette, sous la présidence
de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Gérard GUESNE, Mme Françoise PELLODI, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Delphine LETESSIER, M. Christophe BISI, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Dominique MORANCE, Mme Edith ALIX, M. Carl
GUILLEMIN.
Excusés :
Mme Cécile KNITTEL (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU) Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT) Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE) M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Mme Françoise PELLODI) Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL) M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Mme Delphine LETESSIER) M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à M. Éric PAPILLON) Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Mme Catherine CHANTEPIE) M. Lionel COURTEMANCHE (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS) Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Mme Marie DENONELLE) M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à M. Dominique MORANCE)
Il a été, suivant les prescriptions de La loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil,
M. Carl GUILLEMIN 2 été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
| VILLE, RESIDENCE AUTONOMIE LE CLOSEAU
CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, encadrant la création et Le fonctionnement des groupements de commande pour la passation de marchés publics; Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n° 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu la décision n° 2021/04/03 relative à la signature d’un marché public pour l'entretien, la
maintenance et la réparation des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production
d’eau chaude des bâtiments communaux avec l’entreprise Engie Home Services ;
Vu l'échéance du contrat actuel avec ladite entreprise, arrivant à terme le 30 avril 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que la création d’un groupement de commande entre la ville de La Ferté-Bernard et la 1 8
résidence autonomie "Le Closeau" permettra de :
e Centraliser les procédures administratives et simplifier la gestion des marchés publics
pour l’ensemble des parties prenantes ;
e Consulter les entreprises pour l’ensemble des parties prenantes ;
° Mutualiser les besoins afin de réduire les coûts et d'améliorer l'attractivité du marché
auprès des prestataires ;
Considérant qu'il convient de désigner la ville de La Ferté-Bernard comme mandataire du
groupement de commande afin d’assurer la coordination et la bonne exécution de la procédure de
consultation des entreprises ;
Après avoir délibéré,
e APPROUVE la création d’un groupement de commande entre la ville de La Ferté-Bernard et la résidence autonomie "Le Closeau" pour le marché d'entretien des chaudières.
° DÉSIGNE la ville de La Ferté-Bernard comme mandataire du groupement, chargée de la passation, de la signature et de l'exécution du marché.
e AUTORISE le lancement de la procédure de consultation des entreprises afin de garantir la
prise en charge des prestations à compter du ler mai 2025.
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Pour
Le Maire,
Carl GUILLEMIN Did
Les recours doivent être adressés au tribunal urs de deux mois à compter de sa publicagi
ar voie recommandée