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Déliberation - DE Groupement de Commande Ville CCHS acquisition tablettes
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE Groupement de Commande Ville CCHS acquisition tablettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 février 2020
Date d’affichage 24 février 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 5 procurations)
votants 23
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry BODIN, Mme Sophie DOLLON, M. Gaëtan THOMAS, Mme Delphine LETESSIER
Excusés : M. Philippe GALLAND, Mme Camille MORIN-BURRE, Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Michel DIEDERICH, M. Thierry PERRE, M. Jacky TACHEAU (Pouvoir donné à Josette JACOB)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean THOREAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE/CCHS A L’ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES POUR LES ELUS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal, de la démarche envisagée par la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise de doter les conseillers communautaires de tablette numérique permettant ainsi la transmission dématérialisée de bon nombre de documents (convocation aux réunions, rapport de synthèse, délibérations, documents préparatoires…).
Monsieur le Maire précise qu’il serait intéressant dans le cadre d’un groupement de commande Ville/CCHS, de doter également les conseillers municipaux fertois, nos conseillers communautaires des mêmes tablettes numériques.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres votants (23 Pour – 0 Contre – 0 Abstention)
DECIDE d’adhérer au groupement de commande Ville/CCHS afin de doter les conseillers municipaux fertois non conseillers communautaires de tablettes numériques. AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints,
- A signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision,
- A régler toutes factures et indemnités découlant de cette convention.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU