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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 21 202
unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 21 2021 ADOPTION CA 2020 TS
Document publié le Jeudi 11 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 21 2021 ADOPTION CA 2020 TS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
nvoyé en préfecture le 28/03/2021
Fi
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL reine nneo anal
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar 8 LS tag ne
Ténpiroire 0 1gne
DATE de CONVOCATION
11 MARS 2021
DATE d’AFFICHAGE
19 MARS 2021
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents _: 35
Votants : 38
L'an deux mille vingt et un,
le 16 mars à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
salle de la Michochêne de Noyal-Muzillac en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
Jean-François BREGER, - Patrick BUESSLER-MUELA, - Mmes Marie-Thérèse CABON, -
Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Guy DAVID, - Mmes
Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Guillaume FREDET, -
Patrick GERAUD, - Alain GUIHARD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS,
- Mmes Mireille LUCAS, - Muriel MALNOE, - M. Noël PAUL, - Mmes Jocelyne
PHILIPPE, - Odile PROVOST, - MM. Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mmes
Régine ROSSET, - Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : Mmes Anne-Cécile BLANCHARD, - Nicole KORN, Valérie
LAFAURIE-LE DIVELLEC.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Christian BILLY a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°21-2021 — FINANCES — BUDGET ANNEXE TRANSPORTS SCOLAIRES (404) - ADOPTION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2020
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, présente le compte administratif 2020 du
budget annexe Transports scolaires.
Une note d’information détaillant les dépenses et recettes de l’exercice 2020 du budget principal et
des budgets annexes a été adressée préalablement aux conseillers communautaires, en complément
des comptes administratifs. Envoyé en f > le 28/03/2021
1
1027027-20210818-CA TS _2020-BF BALANCE 200027027-20210816-CA TS _2020-B
Dépenses Fonctionnement 342 320,77
Recettes Fonctionnement 361 389,21
Bilan exercice 19 068,44 Résultat antérieur reporté -28 533,87
Résultat de clôture Section de Fonctionnement -9 465,43
[Subvention d'équilibre versée par le budget principal I 150 000,00]
Dépenses Investissement 0,00
Receties Investissement 589,64 Bilan exercice 589,64 Résultat antérieur reporté 6 809,58 Résultat de clôture Section d'investissement 7 399,22
Total Dépenses 342 320,77
Total Recettes 361 978,85
BILAN exercice 19 658,08 Résultat antérieur reporté -21 724,29
RESULTAT de clôture fin exercice -2 066,21
Reste à réaliser Dépenses Investissement
Reste à réaliser Recettes Investissement
Total Restes à réaliser 0,00
Besoin en affectation du resultat de fonctionnement 2020
à la section d'investissement en 2021 (compte 1068) (à minima}
Résultat antérieur en fonctionnement à reporter en 2021 à : -9 465,43 (à maxima}
Dépenses de fonctionnement :
4 : BP CA Réalisé Non réalisé Non Dépenses de fonctionnement , réalisé
2020 2020 en% en€ en %
Ecritures réelles
011 Charges à caractère général 417 626,13 322 323,50] 77,18 95 302,63 22,82
012 Charges de personnel 20 000,00: 19074,43| 95,37 925,57 4,63 65 Autres charges de gestion courante 1 449,00: 0,00 1 449,00 100,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 333,20] 33,32 666,80 66,68 Sous-total écriture réelles 440 075,13] 341 731,13| 77,65 98 344,00 22,35 Ecritures d'ordre ou sans réalisation
002 Résultat reporté 28 533,87] 28 533,87] 100,00 0,00 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 591,00 589,64] 99,77 1,36 0,23 Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 29 124,87 29 123,51| 100,00 1,36 0,00
TOTAL Dépenses de fonctionnement 469 200,00 370 854,64| 79,04 98 345,36 20,96
* chapitre ne donnant pos lieu à réalisotion
Recettes de fonctionnement :
BP CA Réalisé Non réalisé Non Recettes de fonctionnement éaue on rearse réalisé
2020 2020 en% en€ en %
Ecritures réelles
70 Produits du service des domaines 32 200,00 56 929,00] 176,80 -24729,00 À -76,80 74 Subventions d'exploitation 437 000,00 304460,21| 69,67 132 539,79 30,33 Sous-total écriture réelles 469 200,00] 361 389,21] 77,02 107 810,79 22,98
TOTAL Recettes de fonctionnement 469 200,00 361 389,21) 77,02 107 810,79] 22,98
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation
Dépenses d'investissement BP CA Réalisé Non réalisé résicé P 2020 2020 enx en€ en %
Ecritures réelles
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 1 000,00 100,00 21immobilisations corporelles 2 6 400,58 0,00 6 400,58 100,00 Sous-total écriture réelles 7 400,58] 0,00| 0,00 7400,58 100,00
TOTAL Dépenses d'investissement 7 400,58 0,00! 0,00 7 400,58 | 100,00
* chapitre ne donnant pas lieu à réalisation Fi
Envoyé en f
er pré
Affiché le
le 28/03/2021
1
_2020-BF Recettes d'investissement : ID : 066-200027027-20210818-CA.
Recettes d'i ti t BP CA Réalisé Non réalisé ñ ne ecettes d'investissemen 2020 2020 en% en€ éalisé
en %
Ecritures d'ordre ou sans réalisation
001 Solde d'exécution reporté 6 809,58 6 809,58] 100,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 591,00! 589,64] 99,77
Sous-total Ecritures d'ordre ou sans réalisation 7 400,58] 7399,22) 99,98
TOTAL Recettes d'investissement 7 400,58] 7 399,22] 99,98
* chapitre ne donnant pos lieu à réalisation
Après lecture du compte administratif 2020, le Président ayant quitté la salle, le Conseil
Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif du budget annexe Transports scolaires pour l’exercice
2020 présenté par le Président de séance.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le ASIE 2001
Le Président,