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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2026 DOB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
Débat d’Orientation Budgétaire
2026
Conseil communautaire 3 février 2026 Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
Dans les intercommunalités comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, le Président présente au Conseil Communautaire, dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat en Conseil Communautaire qui permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur sa situation. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. (articles L.2312-1 et L.5211-36 du CGCT)
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 07 août 2015, notamment son article 107, est venue renforcer l’obligation d’information des élus, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) devant s’effectuer sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). Le Décret N°2016-841 du 24 juin 2016 en a précisé les éléments constitutifs. (articles D.2312-3 et D.52-11-18-1 du CGCT)
• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en précisant les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et de relations financières entre les communes et la communauté de communes ;
• La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations en matière de programmation des investissements comportant une prévision des dépenses et des recettes ;
• Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée et les perspectives pour le projet de budget ;
• La présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, notamment l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail (pour les communes de plus de 10 000 habitants et les intercommunalités de plus de 10 000 habitants comprenant une commune de plus de 3 500 habitants).
La Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de Programmation des Finances Publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 a imposé de nouvelles règles avec effet immédiat. A l’occasion du DOB, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités présente ses objectifs pour le budget principal et l’ensemble des budgets annexes concernant :
• L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement;
• L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. 2 3
Le contenu du Rapport d’Orientation Budgétaire
1- Contexte général
1-1 : Situation économique
1-2 : Contexte institutionnel
1-3 : Mesures du projet de Loi de finances 2026 pouvant affecté Arc Sud Bretagne (sous réserve du texte final adopté)
2- Tendances des finances locales
2-1 : Résultats de clôture
2-2 : Analyse rétrospective des dépenses et des recettes réelles 2022-2025 2-3 : Ratios de gestion
2-4 : Encours de la dette budgets principal et annexes
2-5 : Charges de personnel
3- Orientations budgétaires 2026
3-1 : Evolution des dotations
3-2 : Produits de fiscalité
3-3 : Relations financières avec les communes
3-4 : Projets DOB 2026 Mises à jour du PPFI au budget principal
3-5 : Projets DOB 2026 Mises à jour du PPFI aux budgets annexes
3-6 : Besoins et moyens de financement
3-7 : Stratégie en matière de dette
3-8 : Recettes et dépenses réelles prévisionnelles 2026-2029 4
1- Contexte général
1-1 : Situation économique
1-2 : Contexte institutionnel
1-3 : Mesures du projet de Loi de Finances 2026 affectant Arc Sud Bretagne (sous réserve du texte final adopté)
Sources : Caisse d’épargne, La Banque Postale, CNFPT, Finance active 1-1 Situation économique
La croissance mondiale résiste malgré de multiples chocs mais l’économie pourra-t-elle encore résister longtemps à l’instabilité du monde ?
Pour les deux prochaines années, il est prévu une croissance mondiale en léger ralentissement, à 2,9 % en 2025 et 2,8 % en 2026, après 3,0 % en 2024. Cela reste une performance remarquable alors que l’activité fait face à de nombreux chocs, à commencer par les droits de douane de l’administration américaine.
Aux États-Unis, l’activité ralentirait à 1,8 % en 2025 et 2026, après 2,8 % en 2024, un rythme qui reste élevé. En zone euro, la croissance est attendue à 1,3 % cette année et serait quasi inchangée en 2026 (1,2 %), même si celle-ci ferait face à des forces contraires (relance de l’investissement en Allemagne, impact négatif des droits de douane). Au Royaume-Uni, la croissance serait proche de celle observée en zone euro.En Chine, l’activité resterait autour de 5 % (5 % en 2025 et 4,8 % en 2026), malgré les droits de douanes US.
Côté politique monétaire, la Fed poursuivrait son cycle de baisses de taux, tandis que la BCE s’arrêterait à 2 %. La BCE considère qu’elle est «bien positionnée» pour faire face aux différents chocs, ce qui justifie un statu quo à 2 %. La Banque d’Angleterre continuerait son cycle de baisse de taux mais à un rythme prudent compte tenu d’une inflation toujours élevée. Aux États-Unis, la Fed a commencé son cycle de baisses de taux en septembre 2025 et celui-ci se poursuivrait jusqu’en avril 2026 pour un taux terminal à 3 % (borne haute des taux Fed Funds) sur fond de ralentissement du marché du travail et malgré des risques inflationnistes liés aux droits de douane. A rebours, la Banque du Japon augmenterait une dernière fois ses taux en décembre 2025, à 0,75 %.
Les risques sur la croissance mondiale demeurent élevés. Les effets de la hausse des droits de douane ne sont pas encore pleinement ressentis et les tensions géopolitiques avec la Russie et au Moyen-Orient demeurent élevées. A l’inverse, une détente sur les droits de douane, la relance allemande et le virage de la défense en Europe constituent des relais de croissance qui pourraient être supérieurs aux attentes.
La multiplicité des annonces par D. Trump (souvent suivies d’actions) met le monde en ébullition. Pour que la croissance mondiale soit à peu près épargnée par toutes ces turbulences il faudra que de nouveaux relais de croissance apparaissent, sans que de nouveaux freins émergent. 1-1 Situation économique
Zone euro : une croissance en ordre dispersé
La zone euro reste marquée par une certaine hétérogénéité des performances économiques, avec une Espagne toujours très dynamique alors que l’Allemagne demeure à la peine, notamment son industrie. Sur le plan conjoncturel, l’économie française paraît résister avec une amélioration du climat des affaires qui est plutôt de bon augure pour le début de l’année. De son côté le Royaume-Uni semble entrevoir une réduction de l’inflation qui s’est révélée beaucoup plus persistante qu’en zone euro.
Scénario de croissance :
La croissance en zone euro s’établirait à 1,3 % en 2025 puis 1,2 % en 2026 après 0,8 % en 2024. Une partie de la bonne performance de la croissance en zone euro traduit une anticipation des droits de douanes US, avec une forte hausse des exportations de biens européens vers les États-Unis au 1er semestre 2025.
La croissance européenne est tirée par les pays du Sud de l’Europe avec une croissance attendue à 2,9 % en Espagne. La croissance française résiste malgré l’incertitude politique (+0,9 %), alors que l’activité reste faible en Allemagne (0,3 %) et en Italie. En 2026, la croissance allemande redémarrerait (+1,3 %) sous l’effet d’un plan de relance massif, qui bénéficierait à l’ensemble de la zone euro.
Inflation :
L’inflation resterait en moyenne légèrement au-dessus de la cible de la BCE, à 2,1 %, avant de fléchir plus nettement en 2026 à 1,7 %, sous les effets cumulés de l’appréciation de l’euro et de la baisse des prix du pétrole et du gaz.
L’inflation hors énergie et alimentation resterait un peu supérieure à 2 %, avec une inflation des services toujours élevée dans certains pays et notamment en Allemagne où le salaire minimum est attendu en hausse de 14 %. 1-1 Situation économique
France : l’activité résiste à l’incertitude politique
Croissance : les prévisions anticipent une croissance de 0,9 % en 2025 et 1,0 % en 2026.
La croissance française a été particulièrement dynamique au 3ème trimestre 2025 (+0,5 % T/T) notamment grâce à la bonne performance des points forts de l’économie française, à commencer par l’aéronautique dont le rythme des livraisons continuerait d’augmenter au cours des prochains trimestres.
L’incertitude politique, qui a coûté 0,2 à 0,3 point de pourcentage de croissance en 2025, continuerait à freiner la reprise en 2026, en particulier la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
Inflation : il est prévu une inflation (IPCH) de 1,0 % en 2025 et de 1,7 % en 2026, après 2,3 % en 2024.
L’inflation française est la plus faible de la zone euro (à l’exception de Chypre), celle-ci ayant été tirée à la baisse par la baisse des prix des tarifs réglementés de l’électricité de 15 % en février 2025.
L’inflation française resterait modérée en 2026, ce qui s’explique par la baisse des prix du pétrole et du gaz et l’appréciation de l’euro, et par la modération des salaires dans un contexte de ralentissement de l’emploi et de croissance légèrement sous le potentiel.
Le climat de l’emploi se dégrade : Au troisième trimestre 2025, l'emploi salarié privé a diminué de 0,3 % après +0,2 % au trimestre précédent. Sur un an, l'emploi salarié privé a baissé de 0,5 % par rapport à l'année précédente; il s'agit du 4ème trimestre consécutif de baisse d'une année sur l'autre après près de quatre ans d'augmentation.
Ralentissement des salaires : En glissement annuel, les salaires horaires ont légèrement ralenti à 2 %, après 2,5 % au 1er trimestre.
Taux de chômage attendu en légère hausse : Le taux de chômage (BIT) est resté stable au 2ème trimestre 2025 à 7,5 %. Il augmenterait légèrement en 2026, à 7,6 %, la croissance du PIB étant attendue sous son potentiel l’an prochain dans un contexte d’incertitudes politiques persistantes. 1-1 Situation économique
Taux d’intérêt : politique monétaire
normalisée, taux longs sous pression
L’inflation en zone euro est globalement
revenue à la cible de 2 % de la BCE et lui
a permis de normaliser ses taux
directeurs. Le taux de dépôt a ainsi
diminué de 4,00 % en juin 2024 à 2,00 %
en juin 2025. les marchés n’anticipent
donc pas d’évolution des taux directeurs
courant 2026. Cette baisse des taux
courts ne s’est pas traduite dans la
partie longue des taux en zone
En France, le contexte d’instabilité
politique continue de jouer sur le niveau
du taux à 10 ans de la France (OAT). Au
total, le taux à 10 ans de la France
atteint 3,6 % fin 2025 et pourrait rester
proche de ce niveau. L’évolution du
contexte politique et la capacité à
assainir la trajectoire de finances
publiques seront déterminantes dans le
courant de l’année et constituent des
éléments d’incertitudes importants. 9
1-2 Contexte institutionnel
Prévisions du P.L.F.
Taux de croissance du PIB (en volume) :
1,0 % en 2026, 0,7 % en 2025 après 1,2 % en 2024 et 1,4 % en 2023
Taux de croissance des prix à la consommation (en moyenne annuelle)
1,3 % en 2026, 1,1 % en 2025, contre 2,0 % en 2024 et 5,2 % en 2022
Déficit public
4,7 % du PIB en 2026, 5,4 % du P.I.B. en 2025 après 5,8 % en 2024 et 5,5 % en 2023
Le redressement des comptes publics
• Une loi de programmation déjà caduque
• Un programme de stabilité excessivement ambitieux
• Le handicap du coût de la dette de l’État au regard de l’évolution des taux d’intérêt 10
1-2 Contexte institutionnel
Évolution des finances locales
Des recettes de fonctionnement en croissance ralentie pour des raisons contrastées + 2,2 % en 2025, après + 2,6 % en 2024, + 4,0 % en 2023 et + 4,6 % en 2022
Une décélération des dépenses de fonctionnement du fait de la désinflation et d’arbitrages contraints + 2,5 % en 2025, contre + 3,7 % en 2024, + 6,2 % en 2023 et + 5,0 % en 2022
Une poursuite de la dynamique des dépenses d’investissement mais de façon hétérogène Un cycle continu depuis 2021, partiellement dynamisé par l’effet-prix. Prévision de + 1,2 % en 2025 portée par le bloc communal (+ 4,9 %), après de fortes hausses en 2023 (+ 7,2 %) et en 2024 (+ 6,4 %)
Une poursuite de la croissance de l’encours de dette
+ 4,0 % en 2025 après + 3,8 % en 2024, + 1,2 % en 2023 et + 1,0 % en 2022
Des fonds de roulement en diminution pour la troisième année consécutive - 1,9 Md€ en 2025, après - 3,0 Md€ en 2024; - 3,3 Md€ en 2023 et + 3,6 Md€ en 2022 11
Budget 2026 : un exercice de haute voltige et une route semée d’embûches
Le projet de loi de finances 2026 a été soumis au Parlement le 14 octobre 2025, respectant tout juste les 70 jours de délai dont le Parlement doit disposer pour l’examiner et le voter . Entre exigences européennes, contraintes financières, besoins économiques et absence totale de majorité, le Gouvernement a cherché à trouver un chemin démocratique pour la loi de finances 2026.
Après l’échec de la commission mixte paritaire et l’impossibilité d’achever l’examen du budget avant le 31 décembre, les parlementaires se sont résolus à adopter une nouvelle loi spéciale avant le passage à l’année 2026. L’objectif est d’assurer provisoirement la continuité de l'État et maintenir une certaine stabilité.
Après trois mois de débats infructueux, le premier ministre a annoncé, le 19 janvier, qu’il recourait à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’Etat.
Quel sera l’effort budgétaire demandé aux collectivités en 2026 ?
Pour rappel, le gouvernement réclamait, dans la version initiale du texte, un effort de 4,6 Md€ aux collectivités (évalué à plus de 8 Md€ par ces dernières). Durant la navette parlementaire, le Sénat a, cependant, réduit la ponction qui leur était imposée en abaissant notamment le montant du Dilico de 2 Md€ à 890 M€ et en en exonérant entièrement les communes. La Chambre haute a aussi rejeté la très critiquée fusion de la DETR, de la Dsil et de la dotation politique de la ville (DPV), tout en revenant sur la réduction des allocations compensatrices relevant des locaux industriels et sur le resserrement du FCTVA.
Le secteur public territorial porte l’essentiel de l’investissement public en France. Les décideurs locaux manquent de visibilité et de lisibilité pour se projeter dans les projets nécessaires aux transitions comme à l’attractivité et à la compétitivité des territoires.
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne 1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
➢ Maintien du DILICO et élargissement des collectivités contributrices
Afin d’associer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics, l’article 186 de la LF pour 2025 a créé le « Dispositif de lissage conjoncturel » des recettes fiscales versées aux collectivités territoriales. En 2025, il a concerné 1 924 communes, 141 EPCI, 50 Départements, 12 Région pour un montant de 1 Md€. Dans le PLF 2026, ce dispositif est renforcé et reconduit, qui en double les montants (2 Md€), en élargit le périmètre et en modifie certaines modalités.
En 2025, le DILICO 1 reposait sur trois contributions prélevées sur le montant des ressources fiscales versées aux collectivités territoriales et à leurs groupements à fiscalité propre.
- la première porte sur les ressources fiscales des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
- La seconde porte sur les ressources fiscales des départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
- la troisième porte sur les ressources fiscales des régions, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
À compter de 2026, ces contributions sont augmentées et portées à 2 Md€ répartis de la manière suivante : - 720 M€ pour les communes (contre 250 M€ en 2025)
- 500 M€ pour les EPCI (contre 250 M€ en 2025)
- 280 M€ pour les départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (contre 250 M€ en 2025)
- 500 M€ pour les régions, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (contre 250 M€ en 2025)
L’élargissement du nombre de collectivités contributrices, en particulier au sein du bloc communal, doit permettre de mieux répartir l’effort et d’éviter la concentration de la charge sur un nombre restreint de territoires.
À noter – version du PLF 2026 au 15/12/2025 : reconduction des règles du Dilico 1 suppression de la contribution des communes et division par 2 de celle des EPCI et des départements.
En 2026, Arc Sud Bretagne ne devrait pas être contributeur 13
Recommandations Finance active :
Si aucune garantie n’était applicable à la DI en 2025 : reconduire le même montant en €/hab en 2026 (évolution population).
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
DGF : part dotation d’intercommunalité
Pour rappel, la DGF des EPCI est composée de deux parts : la Dotation d’Intercommunalité (dotation de base + dotation de péréquation) et la Dotation de compensation (Compensation Part Salaires).
La loi de finances pour 2019 a réformé en profondeur la dotation globale de fonctionnement des EPCI. Elle a en effet fait l’objet de quatre mesures : suppression des enveloppes par catégories d’EPCI ; globalisation de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) ; instauration d’un mécanisme de complément pour les EPCI dont la DI est inférieure à 5€/hab ; introduction du revenu par habitant dans le calcul de la part péréquation.
Le PLF pour 2026 s’inscrit dans la continuité de la réforme de 2019 n’apporte aucune modification au calcul de la Dotation d’intercommunalité des EPCI.
L’abondement de 90 M€ devrait désormais s’appliquer tous les ans et sera financé à 100% par l’écrêtement de la partie CPS, sauf si le gouvernement décide de nouveau de changer les règles.
Pour rappel, la LF 2024 a modifié la garantie d’évolution de droit commun applicable à tous les EPCI. Désormais, les EPCI bénéficieront d’au moins 95% de la dotation d’intercommunalité par habitant de N-1 et un plafond de 120% de l’année précédente (contre 110% les années précédentes). Le PLF 2026 ne vient pas modifier ces garanties d’évolution. 14
L’abondement de la Dotation d’Intercommunalité reste financé par un prélèvement sur la seconde part de la DGF des EPCI, la dotation de compensation (CPS). Depuis 2012, cette dernière est uniformément écrêtée chaque année sur la base d’un taux décidé par le comité des finances locales (CFL). Cet écrêtement a pour objectif de financer notamment la hausse de population sur le territoire national et la hausse des coûts liés à l’intercommunalité.
Un écrêtement de la dotation de compensation de la DGF des EPCI à hauteur de 90 millions d’euros est prévu dans le PLF 2026 pour abonder de manière complémentaire la DI. S’ajoute également, une minoration de -116 M€ (soit 40%) afin de financer une partie des 290 M€ d’abondement des enveloppes de DSU et de DSR.
Enfin, il faut également prendre en compte l’effet de croissance de la population estimé à 16 M€. L’enveloppe devrait donc diminuer au total de -222 M€.
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
DGF : Ecrêtement de la part dotation de compensation
Recommandations Finance active :
Afin de calculer de façon simplifiée l’écrêtement
de la part compensation des EPCI pour 2026 :
tenir compte d’un écrêtement a minima
de -5,04% par rapport au montant perçu en
2025.
2021 2022 2023 2024 2025 PLF 2026
93 M€ 103 M€ 27 M€ 76,9 M€ 166 M€ 222 M€
-1,97% -2,19% -0,58% -1,65% -3,63% -5,04% 15
DOTATIONS
Baisse de 25% de la compensation fiscale au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels
Le PLF 2026 (article 31) met fin à la compensation dynamique à l’euro près promise par le gouvernement lors de la mise en place de la réduction des impôts dits de production en 2021, avec l’application d’un coefficient de 0,75 sur le montant de la compensation.
Une baisse de -25% qui pourra impacter également le produit de taxe foncière sur le bâti puisque le coefficient correcteur, issu de la réforme de la TH, s’applique également sur cette compensation fiscale. Le montant de la perte de dotation pour Arc Sud Bretagne est estimé à 80 000 € dans les simulations réalisées par Intercommunalités de France
À noter : dans la version du PLF 2026 au 15/12/2025 révision du coefficient de minoration à 19,3%, avec un plafonnement de l’impact à 2 % des recettes réelles de fonctionnement (impact estimé diminué de moitié)
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
Recommandations Finance active :
Appliquer une baisse de -25% de la compensation locaux industriels en 2026 par rapport au montant perçu en 2025.
Le FCTVA
Suppression du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement : L’article 32 du PLF 2026 supprime le FCTVA en fonctionnement qui concernait les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux, et de l’informatique en nuage.
À noter, la version du PLF 2026 au 15/12/2025 n’entérine pas cette modification Modification du calendrier de versement du FCTVA pour les EPCI et EPT
L’article 32 du PLF 2026 modifie l’année de reversement du FCTVA en année N+1 au lieu de l’année N. L’année 2026 serait donc une « année blanche » sur le FCTVA pour les EPCI et les EPT, le FCTVA sur les dépenses 2025 ayant déjà été versé en 2025.
Aucune modification du taux (16,404%) n’est à prévoir . 16
L’enveloppe globale du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est maintenue à 1 milliard d’euros dans le PLF 2026.
Cependant, 10% des prélèvements du DILICO 2025 et 20% des prélèvements prévus dans le cadre du DILICO 2026 viendraient alimenter le FPIC, renforçant la redistribution vers les collectivités les plus fragiles.
Abondement prévisionnel du FPIC sur les prochaines années dans le cadre du DILICO :
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Sortie du FPIC bénéficiaire de l’EI Arc Sud Bretagne depuis 2022
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
2026 2027 2028 2029 2030 2031
+16.7 M€ +65.5 M€ +65.5 M€ +48.8 M€ +48.8 M€ +48.8 M€
Toutefois, des variations sont toujours à prévoir sur les montants individuels calculés. Pour rappel la liste des modifications qui pourraient occasionner une variation du montant du FPIC prélevé ou reversé :
- Des transferts de compétences (impactant le CIF)
- L’évolution de la population DGF
- L’évolution de la carte intercommunale au niveau national 17
Les fonds de soutien à l’investissement
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
Création du fonds d’investissement pour les territoires (FIT)
Le FIT introduit par l’article 74 du PLF 2026 est la principalement mesure de simplification du soutien à l’investissement local. Il remplace et fusionne trois dotations historiques : la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux), la DSIL (Dotation de Soutien à l’investissement Local) et la DPV (Dotation Politique de la Ville). L’idée est de cibler les territoires considérés comme prioritaires en matière d’aménagement et de cohésion sociale. L’instruction et l’attribution des crédits sont confiées de manière déconcentrée au préfet. LF 2025 PLF 2026
Enveloppe : DSIL DETR DPV DSID FIT Fonds Vert
Montant : 420 M € 1,046 Md € 150 M € 212 M € 1,4 Md € 650 M € (- 43%)
Eligibilité :
Communes et
EPCI à fiscalité
propre en
métropole ainsi
que les PETR
Communes et EPCI
< à 20 000 hab. +
PF par hab. < à 1,3
fois PF par hab.
moyen de la strate
Communes
défavorisées et
présentant des
dysfonctionnement
s urbains
Départements de
métropole et
d’Outre-Mer,
métropole de
Lyon et collectivités
à statut particulier
Communes
rurales,
intercommunalités,
collectivités
urbaines en
difficulté
Communes et
EPCI à fiscalité
propre
en métropole
ainsi que les
PETR
Objet :
Rénovation
thermique,
transition
énergétique,
mise aux
normes ;
développeme
nt du
numérique,
équipements
liés à la
hausse du
nombre
d’habitants
Économique,
social,
environnemental
et touristique,
pour développer
ou maintenir les
services publics
Education,
culture ; emploi,
développement
économique,
santé ; sécurité,
social…
Dépenses
d’aménagemen
t foncier et
d’équipement
rural
Investissements
locaux :
équipements
publics,
rénovation…
Investissements
écologiques :
rénovation
énergétique,
biodiversité…
Objectif :
Rationaliser les
anciennes
dotations (DETR,
DSIL, DPV)
Objectif :
Accélérer la
transition
écologique
dans les
territoires
À noter, la version du PLF 2026
au 15/12/2025 supprime la
création de ce Fonds et
maintient les dotations
antérieures 18
Les fonds de soutien à l’investissement
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
Diminution du soutien à l’investissement vert
Pour rappel, le fonds vert permet de financer les projets en matière de performance environnemental, d’adaptation au changement climatique et d’amélioration du cadre de vie. C’est un outil crucial, géré localement, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Toutefois, le PLF 2026 prévoit une révision à la baisse de l’enveloppe de ce dispositif. Cela s’inscrit dans la logique d’économie de l’Etat. Cette contraction budgétaire fait l’objet de vives critiques, car elle risque de freiner l’élan des projets locaux de transition écologique.
Rappel de
l’enveloppe 2025 Enveloppe 2026 Eligibilité Objet
Fonds vert 1,15 Mds€ 650 M€
Communes et
EPCI à fiscalité
propre en
métropole ainsi
que les PETR
En priorité la rénovation des
écoles
Toutes actions renforçant la
performance
environnementale (rénovation
des bâtiments publics),
l’adaptation (prévention des
inondations, recul du trait de
côté) ou encore l’amélioration
du cadre de vie (recyclage des
friches). 19
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
➢ Poursuite de la réforme des indicateurs financiers
Pour rappel, la Loi de Finances pour 2022 a prévu la mise en place d’une « fraction de correction » qui a neutralisé les effets de la réforme des indicateurs financiers. Ce lissage s’appliquera donc de 2023 à 2029 via une fraction de correction qui viendra neutraliser tout ou partie de la réforme.
Cela devrait s’appliquer comme suit du fait des dérogations prises depuis 2023 sur l’effort fiscal :
PLF 2026 : La fraction de correction prévue pour 2026 est de respectivement 60% pour l’effort fiscal et de 40% pour le potentiel financier. Il n’y a pas d’évolution différenciée prévue à ce jour. 20
Fiscalité locale
Revalorisation forfaitaire des bases fiscales : + 0,8% en 2026
Le Code Général des Impôts prévoit la revalorisation des valeurs locatives foncières en fonction de l’inflation constatée (Article 1518 bis). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
Pour les années 2027 et 2028, les projections de la Banque de France sont de +1,3% et +1,8%. 21
Depuis la Loi de Finances pour 2025,
l’indexation TVA est constatée en N-1 pour N.
Pour 2025, le gouvernement avait mis en place
une suppression ponctuelle de progression de
fraction de TVA.
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
Recommandations Finance active :
Le PLF 2026 prévoit un produit de TVA nationale en
baisse en 2025, nous vous recommandons donc de
retenir un montant de fraction de TVA stable en 2026.
FRACTIONS DE TVA AFFECTEES AUX COLLECTIVITES (Réforme TH et CVAE)
Révision du mode de calcul
Le PLF 2026 confirme le retour à l’indexation TVA sur la croissance réelle de la TVA N-1, mais en la minorant chaque année de l’inflation, sans que le taux puisse être négatif.
Rappel du calendrier
Cette mesure prive les collectivités de
dynamique de fraction de TVA en 2026,
la TVA nationale pour 2025 étant
attendue en baisse d’après le PLF (-0,3%
par rapport à la TVA 2024).
À noter : mesure supprimée dans la
version du PLF 2026 au 15/12/2025 22
La LF de 2023 prévoit d’affecter aux collectivités bénéficiant en 2022 de recettes de CVAE, une fraction de taxe sur la valeur ajoutée permettant une compensation à l’euro près, pérenne et dynamique.
Cette fraction de TVA sera divisée chaque année en deux parts :
- une part fixe correspondant à la moyenne de leurs recettes de CVAE des années 2020, 2021, 2022 et 2023. La CVAE étant variable d’une année sur l’autre, cela justifie de se fonder sur une telle période de référence.
- une part correspondant à la dynamique, si elle est positive, de la fraction de TVA calculée au niveau national. Cette fraction sera affectée à un fonds national d’attractivité économique des territoires. Ce mécanisme doit permettre de maintenir l’incitation pour ces collectivités et groupements de communes à attirer de nouvelles activités économiques sur leur territoire (prise en compte de la valeur locative foncière des établissements imposés à la cotisation foncière de l’entreprise, etc.).
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne
Recommandations
Finance active :
Pour l’année 2026 la
fraction de TVA des EPCI
au titre de la CVAE
devrait être égale au
montant définitif reçu
en 2025.
FRACTIONS DE TVA AFFECTEES AUX COLLECTIVITES
Calcul de la compensation CVAE : TVA stable pour 2026
Calcul de la compensation
PART 1 : part
individuelle fixe
Moyenne CVAE entre 2020 et 2023
+ compensation d’exonération de CVAE entre 2020 et 2023
PART 2 : part
« dynamique »
Reversement en fonction de l’évolution de la TVA nationale via le fonds national de l’attractivité économique des territoires (FNAET).
Pour 2023 : 600 M€ répartis avec comme clé de répartition : 1/3 en fonction les bases de locaux et pour 2/3 sur en fonction des effectifs.
Pour 2024 : le décret du 27 novembre 2023 reconduit la clé de répartition applicable en 2023 23
FISCALITE Retour sur la suppression de la CVAE
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, l’article 55 de la Loi de Finances pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE afin de poursuivre l’allègement des impôts de production, initié en 2021.
Contexte
Les impôts de production demeurent plus élevés en France que chez la plupart de ses voisins européens, ce qui limite la compétitivité des entreprises françaises, notamment les entreprises industrielles, et l’attractivité du territoire.
En dépit de la réduction de moitié de son taux par la loi de finances pour 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui a représenté un montant d’impôt de 7,61 Md€ en 2021, représente toujours une part importante des impôts de production. La CVAE pénalise particulièrement les entreprises qui ont besoin de procéder à un renouvellement régulier de leur outil de production et les secteurs les plus intensifs en capital. Environ 24 % de la CVAE est acquittée par le secteur industriel.
Calendrier de la réforme : annulation du report de 3 ans de la suppression totale de la CVAE Le PLF 2026 propose d’introduire de nouveau la suppression progressive de la CVAE dès 2026, qui sera donc définitivement supprimée en 2028. Le calendrier reste inchangé pour les collectivités. .
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne 24
➢ Cotisations CNRACL : Hausse de 3 points en 2026
Cela va représenter une dépense supplémentaire pour les employeurs territoriaux. Le texte prévoit une augmentation de la cotisation de 9 points entre 2026 et 2028.
Cela fait des années maintenant que la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) qui gère les retraites de quelque 1,3 million d’agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière est déficitaire. Les causes en sont connues : allongement de l’espérance de vie, qui fait qu’il y a aujourd’hui environ 1,4 cotisant actif pour en retraité, contre 4,5 pour un au début des années 1980 ; part importante des femmes, qui bénéficient plus souvent de départs anticipés ; emploi de plus en fréquent de contractuels et non de fonctionnaires, lesquels contractuels ne cotisent pas à la CNRACL mais au régime général…
Par ailleurs, une cause majeure du déficit de la CNRACL est le fait que celle-ci, via un mécanisme de solidarité entre les différents régimes de retraite, est sollicitée pour compenser le déficit des autres caisses. Depuis 1974, elle a ainsi été ponctionnée de 80 à 100 Mds d’euros au bénéfice des autres régimes, via ce mécanisme dit de «compensation démographique».
- 2024 : 31,65 %
- 2025 : 34,65 %
- 2026 : 37,65 %
- 2027 : 40,65 %
- 2028 : 43,65 %
Autres mesures (PLFSS 2025 Loi de financement pour la sécurité sociale)
1-3 Mesures de la loi de finances 2026
affectant Arc Sud Bretagne 25
2- Tendances des finances locales
2-1 : Résultats de clôture
2-2 : Analyse rétrospective des dépenses et des recettes réelles
2-3 : Ratios de gestion
2-4 : Encours de la dette budgets principal et annexes
2-5 : Charges de personnel 2-1 Budget principal : Résultat de clôture au 31 décembre 2025
26
Un excédent dégagé de 2 481 836,46 € sur l’exercice 2025 avec augmentation du résultat de clôture de 2 149 783 €, du notamment à l’intégration des résultats du budget annexe Locations immobilières clôturé le 30 mars 2025.
CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
16 641 209,34 € 17 438 279,32 € 18 421 821,55 € 19 514 480,43 € 20 197 667,99 € 21 695 491,93 €
14 555 160,34 € 15 503 880,58 € 17 348 409,88 € 18 542 203,60 € 18 754 849,35 € 19 681 801,79 €
2 086 049,00 € 1 934 398,74 € 1 073 411,67 € 972 276,83 € 1 442 818,64 € 2 013 690,14 €
2 896 131,87 € 3 844 080,87 € 4 244 041,17 € 4 217 452,84 € 3 989 729,67 € 4 241 459,18 €
4 982 180,87 € 5 778 479,61 € 5 317 452,84 € 5 189 729,67 € 5 432 548,31 € 6 255 149,32 €
4 059 416,80 € 4 166 200,87 € 6 067 424,89 € 4 375 533,75 € 5 397 970,45 € 4 558 195,72 €
3 107 705,28 € 5 150 806,89 € 4 920 450,46 € 4 969 418,39 € 5 010 271,85 € 4 090 049,40 €
951 711,52 € -984 606,02 € 1 146 974,43 € -593 884,64 € 387 698,60 € 468 146,32 €
-1 027 232,10 € -75 520,58 € -961 100,94 € 185 873,49 -408 011,15 838 723,10
-75 520,58 € -1 060 126,60 € 185 873,49 € -408 011,15 € -20 312,55 € 1 306 869,42 €
3 037 760,52 € 949 792,72 € 2 220 386,10 € 378 392,19 € 1 830 517,24 € 2 481 836,46 €
1 868 899,77 € 3 768 560,29 € 3 282 940,23 € 4 403 326,33 € 3 581 718,52 € 5 080 182,28 €
4 906 660,29 € 4 718 353,01 € 5 503 326,33 € 4 781 718,52 € 5 412 235,76 € 7 562 018,74 €
Excédent/Déficit antérieur reporté
Recettes d'investissement
Excédent/Déficit antérieur reporté
RESULTAT GENERAL
RESULTAT au 31-12 avec report
Budget principal
RESULTAT DE CLOTURE
Excédent/Déficit antérieur reporté
Recettes de fonctionnement
RESULTAT FONCTIONNEMENT
Dépenses d'investissement
RESULTAT INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement
RESULTAT au 31-12 avec report 2-1 Consolidé : Résultat de clôture au 31 décembre 2025
27
➢ 2 budgets en excédent de clôture : budget principal et budget annexe SPANC ➢ 1 budget en excédent de clôture après versement d’une subvention d’équilibre par le budget principal : Transports scolaires (clôturé le 31/12/2025)
➢ 1 budget en déficit de clôture : budget annexe Parcs d’activités économiques
Un excédent dégagé de 2 846 044 € sur l’exercice 2025 avec une augmentation du résultat de clôture de 1 629 180 €
CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
24 087 297,38 € 25 651 879,92 € 24 834 194,89 € 25 268 075,25 € 26 315 695,97 € 27 631 330,71 €
21 722 794,86 € 23 371 157,23 € 23 281 043,51 € 24 269 258,25 € 24 873 789,92 € 25 403 018,37 €
2 364 502,52 € 2 280 722,69 € 1 553 151,38 € 998 817,00 € 1 441 906,05 € 2 228 312,34 €
4 707 800,92 € 5 934 203,44 € 6 514 926,13 € 6 968 077,51 € 6 766 894,51 € 7 007 482,89 €
7 072 303,44 € 8 214 926,13 € 8 068 077,51 € 7 966 894,51 € 8 208 800,56 € 9 235 795,23 €
10 551 270,55 € 10 832 957,56 € 11 187 928,29 € 9 323 901,91 € 10 305 070,44 € 9 591 208,61 €
9 493 598,61 € 11 426 594,87 € 10 153 461,20 € 10 050 111,66 € 10 384 276,61 € 8 973 476,49 €
1 057 671,94 € -593 637,31 € 1 034 467,09 € -726 209,75 € -79 206,17 € 617 732,12 €
-3 911 140,29 € -2 853 468,35 € -3 447 105,66 € -2 412 638,57 € -3 138 848,32 € -3 233 601,09 €
-2 853 468,35 € -3 447 105,66 € -2 412 638,57 € -3 138 848,32 € -3 218 054,49 € -2 615 868,97 €
3 422 174,46 € 1 687 085,38 € 2 587 618,47 € 272 607,25 € 1 362 699,88 € 2 846 044,46 €
796 660,63 € 3 080 735,09 € 3 067 820,47 € 4 555 438,94 € 3 628 046,19 € 3 773 881,80 €
4 218 835,09 € 4 767 820,47 € 5 655 438,94 € 4 828 046,19 € 4 990 746,07 € 6 619 926,26 €
Excédent/Déficit antérieur reporté
RESULTAT au 31-12 avec report
RESULTAT GENERAL
Excédent/Déficit antérieur reporté
RESULTAT DE CLOTURE
Dépenses de fonctionnement
Consolidé
Budgets Principal et annexes
RESULTAT au 31-12 avec report
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
RESULTAT INVESTISSEMENT
Recettes de fonctionnement
RESULTAT FONCTIONNEMENT
Excédent/Déficit antérieur reporté 28
2-2 Analyse rétrospective
des dépenses et des recettes réelles (Budget Principal)
Dépenses Réelles de Fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
011 Charges à caractère général 4 373 439,84 € 4 764 897,05 € 5 027 739,79 € 4 906 267,38 € 5 133 100,40 €
Evolution N-1/N en % 8,95 5,52 -2,42 4,62
012 Charges de personnel 3 150 434,57 € 3 469 101,44 € 3 583 133,82 € 3 730 548,77 € 3 671 622,83 €
Evolution N-1/N en % 10,12 3,29 4,11 -1,58
014 Atténuations de produits 3 235 519,96 € 3 278 266,00 € 3 418 575,21 € 3 492 207,87 € 3 564 535,43 €
Evolution N-1/N en % 1,32 4,28 2,15 2,07
65 Autres charges de gestion courante 3 719 705,26 € 4 608 887,73 € 5 223 067,81 € 5 306 235,00 € 4 989 596,48 €
Evolution N-1/N en % 23,90 13,33 1,59 -5,97
66 Charges financière 103 699,15 € 96 505,44 € 144 258,43 € 136 247,82 € 138 983,87 €
Evolution N-1/N en % -6,94 49,48 -5,55 2,01
67 Charges spécifiques 14 695,49 € 6 825,74 € 10 414,00 € 2 306,84 € 653,90 €
Evolution N-1/N en % -53,55 52,57 -77,85 -71,65
TOTAL Dépenses réelles de fonctionnement 14 597 494,27 € 16 224 483,40 € 17 407 189,06 € 17 573 813,68 € 17 498 492,91 €
Evolution N-1/N en % 11,15 7,29 0,96 -0,43
Part des dépenses réelles 2025 29
2-2 Analyse rétrospective
des dépenses et des recettes réelles (Budget Principal)
Recettes Réelles de Fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
013 Atténuations de charges 89 137,58 € 90 174,76 € 93 370,35 € 119 775,91 € 97 696,47 €
Evolution N-1/N en % 1,16 3,54 28,28 -18,43
70 Produits du service des domaines 1 422 925,94 € 1 577 466,01 € 1 478 863,20 € 1 484 588,41 € 1 569 969,67 €
Evolution N-1/N en % 10,86 -6,25 0,39 5,75
73 et 731 Impôts et taxes 12 103 245,11 € 12 940 479,31 € 13 877 453,50 € 14 648 521,46 € 15 176 801,59 €
Evolution N-1/N en % 6,92 7,24 5,56 3,61
74 Dotations subventions participations 3 104 787,16 € 3 181 549,70 € 3 433 044,18 € 3 410 999,36 € 3 539 736,01 €
Evolution N-1/N en % 2,47 7,90 -0,64 3,77
75 Autres produits de gestion courantes 389 111,06 € 222 895,72 € 289 634,56 € 336 836,17 € 409 016,72 €
Evolution N-1/N en % -42,72 29,94 16,30 21,43
76 Produits financiers 10 658,60 € 10 437,48 € 11 115,06 € 10 287,89 € 7 140,00 €
Evolution N-1/N en % -2,07 6,49 -7,44 -30,60
77 Produits spécifiques 144 734,34 € 102 421,19 € 141 662,10 € 44 514,93 € 610 002,51 €
Evolution N-1/N en % -29,24 38,31 -68,58 1 270,33
TOTAL Recettes réelles de fonctionnement 17 264 599,79 € 18 125 424,17 € 19 325 142,95 € 20 055 524,13 € 21 410 362,97 €
Evolution N-1/N en % 4,99 6,62 3,78 6,76
Part des recettes réelles 2025 30
2-2 Analyse rétrospective
des dépenses et des recettes réelles (Budget Principal)
Dépenses Réelles d’Investissement
Dépenses d'investissement CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
13 Subvention d'investissement 683 349,50 € 168 835,16 €
Evolution N-1/N en % -75,29 -100,00
16 Emprunts et dettes assimilées 764 142,81 € 718 731,21 € 722 403,12 € 604 447,10 € 970 423,64 €
Evolution N-1/N en % -5,94 0,51 -16,33 60,55
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 € 81 140,15 € 101 404,57 € 77 470,14 € 96 801,59 €
Evolution N-1/N en % 1 252,34 24,97 -23,60 24,95
204 Subventions d'équipement versées 891 284,06 € 964 773,70 € 667 227,82 € 1 167 809,36 € 875 717,85 €
Evolution N-1/N en % 8,25 -30,84 75,02 -25,01
21 immobilisations corporelles 1 622 953,23 € 763 740,44 € 950 044,36 € 803 980,72 € 731 692,26 €
Evolution N-1/N en % -52,94 24,39 -15,37 -8,99
23 immobilisations en cours 1 692 507,26 € 2 086 849,98 € 1 592 248,83 € 2 027 473,45 € 1 118 567,94 €
Evolution N-1/N en % 23,30 -23,70 27,33 -44,83
26 Participations et créances 40 020,00 €
Evolution N-1/N en % -100,00
27 Autres immobilisations financières
Evolution N-1/N en %
TOTAL Dépenses réelles d'investissement 4 976 887,36 € 4 615 235,48 € 4 756 698,20 € 4 850 015,93 € 3 793 203,28 €
Evolution N-1/N en % -7,27 3,07 1,96 -21,79
Part des dépenses réelles 2025 31
2-2 Analyse rétrospective
des dépenses et des recettes réelles (Budget Principal)
Recettes Réelles d’Investissement
Recettes réelles d'investissement CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024 CFU 2025
10 Dotations fonds divers et réserves 1 463 009,84 € 2 106 347,65 € 1 658 283,01 € 1 554 278,77 € 1 477 181,99 €
Evolution N-1/N en % 43,97 -21,27 -6,27 -4,96
13 Subventions d'investissement 882 017,85 € 954 547,64 € 1 510 824,84 € 1 308 945,14 € 794 610,61 €
Evolution N-1/N en % 8,22 58,28 -13,36 -39,29
16 Emprunts et dettes assimilées 1 800 000,00 € 2 000,00 € 1 300 000,00 €
Evolution N-1/N en % -99,89 64 900,00 -100,00
21 immobilisations corporelles
Evolution N-1/N en %
23 immobilisations en cours 9 997,81 €
Evolution N-1/N en % -100,00
27 Autres immobilisations financières 914 546,87 € 56 238,04 € 47 642,04 € 38 344,74 € 85 752,59 €
Evolution N-1/N en % -93,85 -15,29 -19,51 123,64
TOTAL Recettes réelles d'investissement 3 259 574,56 € 4 927 131,14 € 3 218 749,89 € 4 201 568,65 € 2 357 545,19 €
Evolution N-1/N en % 51,16 -34,67 30,53 -43,89
Part des recettes réelles 2025 32
Capacité d’Autofinancement
2-3 : Ratios de gestion
CA
2021
CFU
2022
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025
17 159 323,79 € 18 030 933,84 € 19 207 266,59 € 20 023 451,77 € 20 809 673,91 €
14 597 494,27 € 16 224 483,40 € 17 431 926,92 € 17 588 948,25 € 17 501 923,91 €
2 561 829,52 € 1 806 450,44 € 1 775 339,67 € 2 434 503,52 € 3 307 750,00 €
14,93 10,02 9,24 12,16 15,90
764 142,81 € 718 731,21 € 722 403,12 € 604 447,10 € 914 421,05 €
1 797 686,71 € 1 087 719,23 € 1 052 936,55 € 1 830 056,42 € 2 393 328,95 €
10,48 6,03 5,48 9,14 11,50
Annuité en capital de la dette
CAF Nette
CAF Nette en % RRF (5 à 7%)
BUDGET PRINCIPAL
Recettes Réelles de Fonctionnement (hors 775)
Dépenses Réelles de Fonctionnement
CAF Brute
CAF Brute en % des RRF (15%)
CA
2021
CFU
2022
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025
19 528 252,75 € 19 451 483,06 € 20 079 280,86 € 21 028 013,95 € 22 042 185,04 €
15 798 014,23 € 17 032 421,59 € 18 206 749,77 € 18 797 076,85 € 18 190 128,09 €
3 730 238,52 € 2 419 061,47 € 1 872 531,09 € 2 230 937,10 € 3 852 056,95 €
19,10 12,44 9,33 10,61 17,48
1 282 089,87 € 1 173 110,85 € 983 985,76 € 859 321,28 € 1 108 524,94 €
2 448 148,65 € 1 245 950,62 € 888 545,33 € 1 371 615,82 € 2 743 532,01 €
12,54 6,41 4,43 6,52 12,45
Annuité en capital de la dette
Dont Prêt relais (In fine sur 3 ans)
CAF Nette
CAF Nette en % RRF (5 à 7%)
BUDGETS PRINCIPAL ET ANNEXES
Recettes Réelles de Fonctionnement
Dépenses Réelles de Fonctionnement
CAF Brute
CAF Brute en % des RRF (15%) 33
Dette par habitant au 31/12/2025 (Pop. INSEE dc) :
• Budget principal : 141 € (155 € en 2024)
• Budgets en consolidé : 168 € (208 € en 2024)
2-4 : Etat de la dette
Répartition en consolidé
par compétences
En 2025
• 5 emprunts arrivés à échéance
• 5 emprunts remboursés par anticipation (4 en totalité et 1 partiellement)
• Aucun nouvel emprunt souscrit
DETTE BUDGET PRINCIPAL Montant
Capital restant dû au 01/01/2025 4 553 298,30 €
Amortissement de la dette en 2025 -914 421,05 €
CRD Emprunts transférés du BA Locations immo. 559 423,87 €
Capital restant dû au 31/12/2025 4 198 301,12 €
DETTE EN CONSOLIDEE Montant
Capital restant dû au 01/01/2025 6 108 801,53 €
Amortissement de la dette en 2025 -1 108 524,94 €
Opérations entre budgets 0,00 €
Capital restant dû au 31/12/2025 5 000 276,59 € 34
2-4 : Etat de la dette Consolidé
Ré-endettement / Désendettement Budget Principal
Budget Annexe
Locations
Immobilières
Budget Annexe
Parcs d'activités
TOTAL
Consolidé
Encours de la dette au 31 décembre 2019 5 098 297 € 1 350 612 € 2 407 307 € 8 856 216 €
2020 Désendettement -797 775 € -121 613 € -689 047 € -1 608 435 €
2021 Désendettement -764 143 € -336 623 € -181 324 € -1 282 090 €
2022 Ré-endettement 1 081 269 € -205 293 € -186 571 € 689 404 €
2023 Désendettement -759 903 € -59 103 € -187 006 € -1 006 012 €
2024 Ré-endettement 695 553 € -54 551 € -181 284 € 459 718 €
2025 Désendettement -914 421 € -14 004 € -180 099 € -1 108 525 €
2025 Transfert entre budgets 559 424 € -559 424 € 0 €
TOTAL Désendettement sur 6 ans -899 996 € -1 350 612 € -1 605 332 € -3 855 940 €
Encours de la dette au 31 décembre 2025 4 198 301 € 0 € 801 975 € 5 000 276 €
Evolution CRD sans nouveaux prêts Budget Principal
Budget Annexe
Locations
Immobilières
Budget Annexe
Parcs d'activités
TOTAL
Consolidé
Total
désendettement
ou ré-endettement
Encours de la dette au 1er janvier 2025 4 553 298 € 573 428 € 982 075 € 6 108 802 €
Encours de la dette au 1er janvier 2026 4 198 301 € 0 € 801 975 € 5 000 277 € -1 108 525 €
Encours de la dette au 1er janvier 2027 3 557 630 € 0 € 635 200 € 4 192 830 € -807 447 €
Encours de la dette au 1er janvier 2028 3 172 051 € 0 € 482 480 € 3 654 530 € -538 299 €
Encours de la dette au 1er janvier 2028 2 793 456 € 0 € 327 268 € 3 120 724 € -533 806 €
-2 988 077 € 35
2-4 : Structure de la dette consolidée et ratios
Evolution du Taux d’intérêt moyen :
CA
2021
CFU
2022
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025
3 536 379,43 € 4 617 648,22 € 3 857 745,28 € 4 553 298,30 € 4 198 301,12 €
103 699,15 € 95 248,64 € 143 151,71 € 132 578,43 € 146 586,23 €
2,41% 2,69% 3,10% 3,44% 3,22%
CA
2021
CFU
2022
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025
5 965 691,12 € 6 655 095,28 € 5 649 083,35 € 6 108 801,53 € 5 000 276,59 € 144 217,63 € 126 582,97 € 180 922,12 € 169 874,95 € 167 372,69 € 1,99% 2,12% 2,72% 3,01% 2,74%
Encours de la dette
Intérêts réglés à échéance
Taux d'intérêt moyen de la dette en %
BUDGET PRINCIPAL
Encours de la dette
Intérêts réglés à échéance
Taux d'intérêt moyen de la dette en %
CONSOLIDE (Budgets principal et annexes) Capacité de désendettement
Ce ratio traduit le nombre d'années de CAF qui seraient nécessaires au remboursement de la dette, si elles y étaient totalement consacrées. On estime qu'au-delà de 10 ans, la capacité de remboursement est faible.
36
Poids de la dette (inférieur à 15%)
2-4 : Etat de la dette Ratios
CA
2021
CFU
2022
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025
3 536 379,43 € 4 617 648,22 € 3 857 745,28 € 4 553 298,30 € 4 198 301,12 €
2 561 829,52 € 1 806 450,44 € 1 775 339,67 € 2 434 503,52 € 3 307 750,00 €
1,38 2,56 2,17 1,87 1,27
CA
2021
CFU
2022
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025
5 965 691,12 € 6 655 095,28 € 5 649 083,35 € 6 108 801,53 € 5 000 276,59 €
3 730 238,52 € 2 419 061,47 € 1 872 531,09 € 2 230 937,10 € 3 852 056,95 €
1,60 2,75 3,02 2,74 1,30
CONSOLIDE (Budgets principal et annexes)
Encours total de la dette au 31/12 de l'année
CAF Brute
Capacité de remboursement de la dette
BUDGET PRINCIPAL
Encours total de la dette au 31/12 de l'année
CAF Brute
Capacité de remboursement de la dette
CA
2021
CFU
2022
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025
764 142,81 € 718 731,21 € 722 403,12 € 604 447,10 € 914 421,05 €
17 159 323,79 € 18 030 933,84 € 19 207 266,59 € 20 023 451,77 € 20 809 673,91 €
4,45 3,99 3,76 3,02 4,39
CA
2021
CFU
2022
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025
1 282 089,87 € 1 173 110,85 € 983 985,76 € 859 321,28 € 1 108 524,94 €
19 528 252,75 € 19 451 483,06 € 20 079 280,86 € 21 028 013,95 € 22 042 185,04 € 6,57 6,03 4,90 4,09 5,03 Poids de la dette en % Recettes réelles de fonctionnement
BUDGET PRINCIPAL
Annuité de la dette
Recettes réelles de fonctionnement
Poids de la dette en %
CONSOLIDE (Budgets principal et annexes)
Annuité de la dette 37
Evolution 2022-2025 :
2-5 : Charges de personnel
En 2025, une diminution des charges de personnel de 1,58% - 58 926 €), après une hausse de 4,11% entre 2023 et 2024.
L’évolution entre 2022 et 2025 est de 5,84% (+ 202 521 €).
en euros en % en euros en %
Salaires (charges comprises) 3 107 908,58 € 3 214 778,00 € 3 394 873,15 € 3 367 819,82 € -27 053,33 € -0,80 259 911,24 € 8,36
Emplois d'insertion 161 195,30 € 175 597,64 € 158 931,90 € 152 421,93 € -6 509,97 € -4,10 -8 773,37 € -5,44
Personnel extérieur 51 933,50 € 40 354,63 € 17 239,38 € 57,04 € -17 182,34 € -99,67 -51 876,46 € -99,89
Assurance du personnel 119 108,07 € 123 432,60 € 126 553,53 € 123 432,60 € -3 120,93 € -2,47 4 324,53 € 3,63
Versement œuvres sociales CNAS 16 960,00 € 18 161,34 € 17 649,33 € 17 712,60 € 63,27 € 0,36 752,60 € 4,44
Médecine du travail 7 915,09 € 6 950,00 € 6 805,48 € 5 898,40 € -907,08 € -13,33 -2 016,69 € -25,48
Indemnités chômage 4 080,90 € 3 859,61 € 8 496,00 € 4 280,44 € -4 215,56 € -49,62 199,54 € 4,89
TOTAL dépenses de personnel 3 469 101,44 € 3 583 133,82 € 3 730 548,77 € 3 671 622,83 € -58 925,94 € -1,58 202 521,39 € 5,84
en euros en % en euros en %
Remboursement charges SS 90 174,76 € 93 370,35 € 119 775,91 € 97 696,47 € -22 079,44 € -18,43 7 521,71 € 8,34 Aides contrats d'insertion 174 427,74 € 202 185,74 € 153 400,29 € 169 288,65 € 15 888,36 € 10,36 -5 139,09 € -2,95
Remboursement emplois mutualisés communes 31 416,77 € 31 379,74 € 36 457,99 € 25 471,03 € -10 986,96 € -30,14 -5 945,74 € -18,93
TOTAL Remboursements 296 019,27 € 326 935,83 € 309 634,19 € 292 456,15 € -17 178,04 € -5,55 -3 563,12 € -1,20
Bilan 3 173 082,17 € 3 256 197,99 € 3 420 914,58 € 3 379 166,68 € -41 747,90 € -1,22 206 084,51 € 6,49
Dépenses de personnel
Evolution 2024-2025 Remboursements sur rémunérations
CFU
2022
CFU
2022
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025
CFU
2023
CFU
2024
CFU
2025
Evolution 2022-2025
Evolution 2021-2025
Evolution 2024-2025 38
2-5 : Charges de personnel
Evolution des effectifs :
Evolutions 2025 du tableau des effectifs : Suppression poste directeur adjoint pôle technique et responsable cycles de l'eau
Moyenne d'âge au 31/12/2025 (ensemble du personnel) : 48 ans
Temps
complet
Temps
non complet TOTAL
Equivalent
ETP
2019 75 54 14 68 63,11
2020 74 54 13 67 63,38
2021 72 53 16 69 63,77
2022 75 57 15 72 66,87
2023 71 58 8 66 62,26
2024 72 59 9 68 64,03
2025 70 58 8 66 62,73
Année
Postes
Tableau
des
effectifs
EMPLOIS PERMANENTS POURVUS
au 31 décembre
Nombre % Nombre %
2019 58,92 93,36 4,19 6,64 63,11
2020 60,38 95,27 3,00 4,73 63,38
2021 60,26 94,50 3,51 5,50 63,77
2022 62,10 92,87 4,77 7,13 66,87
2023 56,26 90,363 6 9,637 62,26
2024 55,26 86,303 8,77 13,7 64,03
2025 53,96 86,019 8,77 13,98 62,73
Année Titulaire Non titulaire
STATUTS EN ETP
TOTAL 39
2-5 : Charges de personnel Agents permanents - Modifications / évolutions 2025-2026
Pôle Service Emploi Motif
Chargé(e) de prévention et assistant(e) d'exploitation Poste vacant, mutation interne sur poste de gardien de déchetterie
Chauffeur - ripeur 4 agents détachés d'office au 01/01/26
Services aux habitants Vacances à la carte Animateur VAC Départ retraite au 01/03/25, non remplacé
RH, Insertion, Emploi et France
services Insertion Encadrant chantier d'insertion Retraite invalidité à compter du 01/01/2026
Remplacements personnel sur emploi permanent
pôle Service Emploi Absence
Technique Espaces verts Agent d'entretien des espaces vets Absence de service fait
Agent d'entretien piscine Maladie ordinaire
Adjoint au responsable sports - équipements Maladie ordinaire / Dispo raison de santé
Solidarités Maîtresse de maison Accident de service 0,1929 ETP
Agents en renfort / saisonniers
Pôle Service Emploi
Renfort saisonniers techniques
Renfort administratif été
VAC Animateurs vacances scolaires
Solidarités Renfort 1h30/jour sur le temps de déjeuner + ménage
Recrutement saisonnier Maître nageur
Maître nageur (surveillance)
Educateur sportif (interventions écoles)
RH, Insertion, Emploi et France
services France services Renfort 32/35e
Projets inscrits dans le DOB 2026
Pôle Service Emploi
Chargé de projet Mobilité voies vélos en contrat projet
Chargé de projet PCAET énergie en contrat projet
Chargé de projets biodéchets en contrat projet
Agent technique biodéchets - suivi sites compostage
partagé en contrat projet
Chargé de projet prévention en contrat projet
Services aux habitants Piscine Apprenti formation maitre nageur 6 mois
Espaces verts Renfort 25% voies vélos
SPANC Renfort administratif 6 mois Technique
Environnement Déchets
Aménagement et développement
du territoire Aménagement
Sports
Services aux habitants
Sports Services aux habitants
Déchets Environnement
Environnement Déchets 40
2-5 : Charges de personnel
Temps de travail
Congés : 25 jours de congés + 2 jours fractionnés (en fonction de la période)
Régime RTT : 38h45 hebdo = 22 RTT/an dont 1 jour de solidarité
Temps de travail annuel : 1 607 heures
Régime indemnitaire
Revalorisation le 1er aout 2022
Prime de fonction (mensuelle) / IFSE Prime de résultat (annuelle) / CIA
Cotation Montant (en fct tps de travail) Niveau
Montant (en fonction tps de
travail + niveau de
contribution
1 850 € 1 0 à 720€
2 750 € 2 0 à 600 €
3 645 € 3 0 à 480 €
4 545 € 4 0 à 360 €
5 455 € 5 0 à 280 €
6 375 €
7 295 € Prime SIVOM = 83,33€/mois versée aux anciens agents SIVOM La Roche-Bd 8 255 €
9 230 €
10 170 €
+ IFSE Régies, Prime de responsbilité DGS, Imdemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
+ indemnité différentielle pour les agents ayant un RI + avantageux lors de la création du RI ASB en avril 2013
Politique sociale
Adhésion au CNAS (coût: 17 710,60 € en 2025)
Avantages en nature: repas pour les agents de la Marinière et des chantiers d'insertion
Participation employeur santé de 15€
Participation employeur prévoyance de 13€ - proratisé en fonction du temps de travail
Temps de travail 21 252 22 464 22 115 20 439 20 494
Absences 2 197 10,34% 1 801 8,02% 1 667 7,54% 2 375 11,62% 1 990 9,71%
Remplacements 2 045 9,62% 1 147 5,11% 1 323 5,98% 1 693 8,28% 1 434 7,00%
Suivi des absences pour arrêts
en nombre de jours ETP 2025
Part 2025
en % 2024
Part 2024
en % 2023
Part 2023
en %
2022 Part 2022 en % 2021 Part 2021
en % 41
3- Orientations budgétaires 2026
3-1 : Evolution des dotations
3-2 : Produits de fiscalité
3-3 : Relations financières avec les communes
3-4 : Projets DOB 2026 Mises à jour PPFI au budget principal
3-5 : Projets DOB 2026 Mises à jour PPFI aux budgets annexes
3-6 : Besoins et moyens de financement
3-7 : Stratégie en matière de dette
3-8 : Recettes et dépenses réelles prévisionnelles 2026-2029 42
3-1 Evolution des dotations
Dotation d’intercommunalité : + 1% en évolution population
Dotation de compensation : Ecrêtement de – 5% (financement réforme DI)
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : prévision de – 1%
en euros en %
747 544 € 746 257 € 748 521 € 820 654 € 902 836 € 913 000 € 10 164 € 1,13
519 252 € 507 907 € 504 970 € 496 647 € 478 686 € 454 560 € -24 126 € -5,04
1 266 796 € 1 254 164 € 1 253 491 € 1 317 301 € 1 381 522 € 1 367 560 € -13 962 € -1,01
-12 632 € -673 € 63 810 € 64 221 € -13 962 €
-1,00 -0,05 5,09 4,88 -1,01 Perte / Gain en %
CFU
2023
Evolution 2025-2026
Dotation d'intercommunalité
Dotation de compensation
TOTAL DGF
Perte / Gain en euros
Dotation Globale
de Fonctionnement
DOB
2026
CA
2021
CFU
2022
CFU
2025
CFU
2024
DI 2025 902 836 €
Popu DGF 2025 35 369
DGF par hab 2025 25,53
Popu insee 01/2026 30 124
Résidence sdaire 2025 5 678
Estim popu DGF 2026 35 802
Estim DI 2025 913 889 € 43
3-1 Evolution des dotations
Allocations compensatrices versées par l’Etat (réformes fiscalités) : prévision de – 15,80% Impact mesures PLF 2026 Baisse de 25% de la compensation fiscale au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels
Participations et subventions : prévision de – 8% (avec projets inscrits au DOB)
en € en %
74832 Etat Compensation au titre CET (CVAE et CFE) 395 922 € 438 198 € 451 377 € 490 869 € 476 748 € 400 000 € -76 748 € -16,10
74833 Etat Compensation exonération TF 5 733 € 9 451 € 6 359 € 6 176 € 7 834 € 8 000 € 166 € 2,12
74835 Etat Compensation exonération TH
74836 Attribution FDTP 10 751 € 8 558 € 3 198 €
412 406 € 447 649 € 466 294 € 500 243 € 484 582 € 408 000 € -76 582 € -15,80
DOB
2026
Evolution 2025-2026
TOTAL
ALLOCATIONS COMPENSATRICES CA 2021 CFU 2023 CFU 2022 CFU 2025 CFU 2024
en € en %
744 FCTVA 72 020 € 70 878 € 72 689 € 51 167 € 57 064 € 105 000 € 47 936 € 84,00
74611 Etat DGD 35 000 € 9 000 € 11 000 € -11 000 € -100,00
74718 Etat Autres 180 600 € 244 231 € 341 285 € 323 280 € 194 048 € 220 000 € 25 952 € 13,37
7472 Région 13 939 € 38 556 € 96 611 € 31 344 € 13 918 € -13 918 € -100,00
7473 Départements 253 221 € 242 631 € 248 567 € 238 603 € 197 109 € 185 000 € -12 109 € -6,14
74741 Communes membres du GFP 74 924 € 79 976 € 75 338 € 9 467 € 9 290 € 9 290 € 0 € 0,00
74751 Participations GFP de rattachement 178 €
74758 Autres groupements 2 974 € 608 € 40 571 € 4 517 € 349 € 1 650 € 1 301 € 372,63
74771 Fonds social européen 50 020 € 63 966 € 63 795 € 62 800 € 60 992 € 60 000 € -992 € -1,63
74788 Autres organismes 742 886 € 738 890 € 765 226 € 866 888 € 1 129 861 € 957 550 € -172 311 € -15,25
1 425 584 € 1 479 737 € 1 713 259 € 1 588 065 € 1 673 632 € 1 538 490 € -135 142 € -8,07 TOTAL
Evolution 2025-2026 Autres Dotations et participations CA
2021
DOB
2026
CFU
2023
CFU
2022
CFU
2025
CFU
2024
Impact mesure PLF 2026 : maintien du FCTVA en fonctionnement 44
3-2 Produits de fiscalité
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Sortie en 2018 : - 20%
Réintégration en 2019
Sortie en 2020 : -50%
Réintégration en 2021
Sortie en 2022 : -50%
Sortie depuis 2023 : 0
Prévision 2026 : maintien non bénéficiaire et non contributeur
Rang du dernier éligible métropole 745 745 745 745 745 Rang Ensemble intercommunal Arc Sud Bretagne 737 765 770 872 856 Nombre Ensembles intercommunaux classés après ASB 8
Nombre Ensembles intercommunaux classés avant ASB 20 25 127 111 PFIA par habitant moyen 648,12 646,91 678,44 726,74 749,40 PFIA par habitant EI Arc Sud Bretagne 543,50 538,10 568,46 619,61 654,98 Contributeur PFIA de l'EI supérieur à 0,9 PFIA moyen 0,84 0,83 0,84 0,85 0,87
2023 2024 2025 FPIC
Notification 2021 2022
Ambon 34 176 € 17 088 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Arzal 29 803 € 14 902 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Billiers 19 208 € 9 604 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Damgan 51 201 € 25 601 € 0 € 0 € 0 € 0 €
La Roche-Bernard 7 892 € 3 946 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Le Guerno 18 974 € 9 487 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Marzan 44 098 € 22 049 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Muzillac 71 291 € 35 646 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Nivillac 88 688 € 44 344 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Noyal-Muzillac 44 739 € 22 370 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Péaule 45 042 € 22 521 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Saint-Dolay 51 480 € 25 740 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Part communale 506 592 € 253 296 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Part intercommunale (ASB) 365 541 € 182 771 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total FPIC
Ensemble Intercommunal 872 133 € 436 067 € 0 € 0 € 0 € 0 €
FPIC
Part communale
2021
bénéficiaire
2022
non éligible
(-50% EI de N-1)
2024
non éligible
bénéficiaire
DOB 2026
Non éligible
2023
non éligible
bénéficiaire
2025
non éligible
bénéficiaire 45
3-2 Produits de fiscalité
Prévisions sans modification de taux de – 0,50% 2022 2023 2024 2025
3,40 7,10 3,90 1,70
2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025
Taxe Habitation Résidences secondaires (THRS) 13 193 521 13 598 602 15 261 225 15 669 108 14 867 497 12,23 2,67 -5,12 14 986 437 0,80
Taxe Foncier Bâti (TFPB) 31 808 920 33 400 475 36 146 771 37 998 408 39 649 423 5,00 8,22 5,12 4,34 40 366 285 1,81 Taxes Foncier Non Bâti (TFPNB) 1 385 403 1 433 241 1 535 435 1 601 798 1 439 289 3,45 7,13 4,32 -10,15 1 465 311 1,81 Cotisation Foncières des Entreprises (CFE) 7 069 937 7 369 510 7 694 529 8 000 672 8 062 399 4,24 4,41 3,98 0,77 8 094 649 0,40
Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) 28 823 493 30 326 540 32 938 306 34 597 462 35 951 544 5,21 8,61 5,04 3,91 36 239 156 0,80
Bases
DOB 2026
Evolution
en %
2026
Valorisation forfaitaire valeurs locatives 0,80
2025 Bases fiscales 2021
réelles
2022
réelles
2023
réelles
2024
réelles
en € en %
73211 Attribution de compensation 0 € 0,00
732221 Fonds de péréquation essources communale et interc (FPIC)
7351 Fraction TVA compensation THRP -401 € -0,01
7352 Fraction TVA compensation CVAE -735 € -0,06
-1 136 € -0,02
en € en %
Taxe Habitation Résidence secondaire (THRS) 1 223 876 € 1 373 509 € 1 452 528 € 1 378 217 € 1 389 243 € Taxe Foncier Bâti (TFPB) 167 319 € 180 879 € 197 754 € 206 177 € 207 826 €
Taxes Foncier Non Bâti (TFPNB) 31 245 € 33 471 € 36 039 € 32 384 € 32 643 €
Cotisation Foncières des Entreprises (CFE) 1 623 576 € 1 691 744 € 1 780 192 € 1 790 689 € 1 797 822 €
Divers 1 908 € 127 € 2 273 € 3 125 € 7331 Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM) 33 614 € 0,67
7346 Taxe pour la GEMAPI 1 759 € 0,64
52 315 € 0,60
en € en %
73111 Taxe additionnelle Taxe foncier Non Bâti 300 € 0,66
Cotisations sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
71112 Taxe Sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) -1 354 € -0,35
73114 Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) -11 863 € -2,88
73118 Autres impôts locaux et assimilés (rôles supplémentaires) -29 517 € -59,61
73158 Autres taxes transports, véhicules et droits de stationnement -23 191 € -53,69
731721 Taxe de séjours -61 438 € -10,94
-127 063 € -8,48
-75 884 € -0,50
1 371 000 €
TOTAL PRODUITS DE FISCALITE 12 933 329 € 15 164 113 € 15 088 229 €
447 747 € 561 438 € 500 000 €
TOTAL 731 2 398 297 € 1 498 063 €
399 502 €
1 184 227 €
13 877 453 €
425 740 €
1 143 142 €
14 648 621 €
325 346 € 411 863 € 400 000 € 354 693 € 252 408 €
43 191 € 20 000 €
24 412 € 8 694 € 23 444 € 49 517 € 20 000 €
1 157 863 €
404 475 € 386 354 € 385 000 € 379 410 € 394 485 €
Evolution 2024-2025
38 454 € 45 700 € 46 000 €
8 725 281 €
731 Fiscalité locale sans vote de taux ou produits 2022 (DGFIP Fiche 1386-RC) 2025 (DGFIP Fiche 1386-RC) DOB 2026
7 726 457 €
2023
(DGFIP Fiche 1386-RC)
41 928 €
2024
(DGFIP Fiche 1386-RC)
47 065 €
67 965 € 273 241 € 275 000 €
TOTAL 731 6 755 158 € 8 672 966 €
97 973 € 273 255 €
8 543 648 €
16 942 € 0,50
3 639 269 € 4 989 133 € 5 022 747 €
73111 3 047 924 € 3 410 592 € 3 427 534 € 3 279 730 €
4 348 754 €
3 468 786 €
4 801 607 €
731 Fiscalité locale avec vote de taux ou produits 2022 (DGFIP Fiche 1386-RC) 2025 (DGFIP Fiche 1386-RC) DOB 2026 Evolution 2024-2025
1 294 735 € 1 294 000 €
TOTAL 73 3 779 874 € 4 993 084 €
1 276 779 €
4 966 769 €
2023
(DGFIP Fiche 1386-RC)
1 272 867 €
4 961 831 €
2024
(DGFIP Fiche 1386-RC)
Evolution 2025-2026
193 948 € 193 948 € 193 948 €
73 Impots et taxes 2022 2025 DOB 2026 2023
193 948 €
2024
193 948 €
182 789 €
3 403 137 € 3 504 401 € 3 504 000 € 3 496 042 € 3 495 016 €
4 991 948 € 46
mandat Orientations budgétaires du mandat
Attributions de Compensation 2026
Procédure de révision des AC
en 2023 après transfert du
restaurant scolaire à la
commune de Muzillac le 1er
septembre 2023
Application d’un lissage de 7
ans sur les AC de Muzillac
(2023/2030)
3-3 Relations financières avec les communes
Ambon 128 404 € 128 404 € 0 €
Arzal 69 531 € 69 531 € 0 €
Billiers 13 318 € 13 318 € 0 €
La Roche Bernard 22 527 € 22 527 € 0 €
Le Guerno 22 281 € 22 281 € 0 €
Muzillac 586 977 € 565 071 € -21 906 €
Nivillac 12 862 € 12 862 € 0 €
Noyal-Muzillac 411 € 411 € 0 €
Péaule 50 023 € 50 023 € 0 €
Total AC positives 906 334 € 884 428 € -21 906 €
Damgan 105 889 € 105 889 € 0 €
Marzan 17 219 € 17 219 € 0 €
Saint-Dolay 70 840 € 70 840 € 0 €
Total AC négatives 193 948 € 193 948 € 0 €
Total AC en fonctionnement 712 386 € 690 480 € -21 906 €
Muzillac 84 487 € 73 762 € -10 725 €
Total AC positives 84 487 € 73 762 € -10 725 €
Total AC en investissement 84 487 € 73 762 € -10 725 €
Total AC 796 873 € 764 242 € -32 631 €
AC positives versées aux communes
Evolution
2025-2026 en €
Attributions de Compensation (AC)
en Investissement
Montant AC
2025
Montant AC
2026
Evolution
2025-2026 en €
Attributions de Compensation (AC)
en fonctionnement
Montant AC
2025
AC positives versées aux communes (DF)
AC négatives versées par les communes (RF)
Montant AC
2026 47
mandat Orientations budgétaires du mandat
Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) :
pas de modification de son montant en 2026
3-3 Relations financières avec les communes
DSC
2026
Critère 1
Revenu moyen
par hab
20% : 37 327 €
Critère 2
Potentiel fiscal
par hab
20% : 37 327 €
Critère 3
DGF par hab
insee inversée
25% : 46 659 €
Critère 4
Part
forfaitaire
35% : 65 324 €
Total
DSC 2026
DSC 2025
Pour mémoire
Evolution
en €
Evolution
en %
Ambon 2 442 € 3 039 € 3 506 € 5 586 € 14 573 € 14 569 € 4 € 0,02
Arzal 2 198 € 2 158 € 6 075 € 1 577 € 12 008 € 12 108 € -100 € -0,82
Billiers 1 200 € 1 412 € 4 477 € 2 540 € 9 629 € 9 833 € -204 € -2,08
Damgan 1 688 € 3 607 € 2 310 € 640 € 8 245 € 8 576 € -331 € -3,86
La Roche-Bd 837 € 677 € 2 281 € 14 543 € 18 338 € 18 181 € 157 € 0,86
Le Guerno 1 354 € 1 254 € 4 213 € 16 371 € 23 192 € 23 416 € -224 € -0,96
Marzan 3 533 € 3 724 € 3 880 € 6 568 € 17 705 € 17 661 € 44 € 0,25
Muzillac 6 174 € 4 622 € 4 874 € 211 € 15 881 € 15 950 € -69 € -0,43
Nivillac 6 581 € 6 484 € 2 661 € 6 844 € 22 570 € 22 843 € -273 € -1,20
Noyal-Muzillac 3 384 € 3 162 € 3 634 € 1 478 € 11 658 € 11 840 € -182 € -1,54
Péaule 4 032 € 3 304 € 5 573 € 952 € 13 861 € 13 076 € 785 € 6,00
Saint-Dolay 3 904 € 3 886 € 3 175 € 8 014 € 18 979 € 18 584 € 395 € 2,12
Total 37 327 € 37 327 € 46 659 € 65 324 € 186 637 € 186 637 € 0 € 0,00 48
mandat Orientations budgétaires du mandat
Déploiement du Très Haut Débit
➢ Phase Finalisation Fibre optique 2024/2026 : versement de l’acompte 3 de 25%
3-3 Relations financières avec les communes
➢ Participation aux coûts de fonctionnement opérations montée en débit sur 4 sites (1 à Billiers et 3 à Saint Dolay
Dépense : 1 340 € par an en fonctionnement
Financement : 50% par ASB et 50% par les communes de Billiers et Saint Dolay
Montant annuel
(5%)
Montant
en fonct (2%)
Montant
en Invest (98%)
Ambon 118 454,50 € 2 369,09 € 116 085,41 €
Arzal 90 639,25 € 1 812,79 € 88 826,47 €
Billiers 65 530,29 € 1 310,61 € 64 219,68 €
Damgan 236 927,75 € 4 738,56 € 232 189,20 €
La Roche-Bernard -17 167,50 € -343,35 € -16 824,15 €
Le Guerno 38 891,25 € 777,83 € 38 113,43 €
Marzan 109 323,25 € 2 186,47 € 107 136,79 €
Muzillac -47 756,25 € -955,13 € -46 801,13 €
Nivillac -26 018,25 € -520,37 € -25 497,89 €
Noyal-Muzillac 69 865,25 € 1 397,31 € 68 467,95 €
Péaule -814,75 € -16,30 € -798,46 €
Saint-Dolay 120 804,75 € 2 416,10 € 118 388,66 €
TOTAL 758 679,54 € 15 173,59 € 743 505,95 €
Participations versées par
ASB à Mégalis
ANNEE 5 BTHD FINALISATION
A VERSER EN 2026
Montant annuel
(5%)
Montant
en fonct (2%)
Montant
en Invest (98%)
Ambon 59 227,25 € 1 184,55 € 58 042,71 €
Arzal 45 319,63 € 906,39 € 44 413,23 €
Billiers 38 538,50 € 770,77 € 37 767,73 €
Damgan 118 463,88 € 2 369,28 € 116 094,60 €
La Roche-Bernard
Le Guerno 19 445,63 € 388,91 € 19 056,71 €
Marzan 54 661,63 € 1 093,23 € 53 568,39 €
Muzillac
Nivillac
Noyal-Muzillac 34 932,63 € 698,65 € 34 233,97 €
Péaule
Saint-Dolay 60 402,38 € 1 208,05 € 59 194,33 €
TOTAL 430 991,50 € 8 619,83 € 422 371,67 €
Participations BTHD
versées par Communes à
ASB
ANNEE 2 BTHD FINALISATION
A VERSER EN 2026 49
mandat Orientations budgétaires du mandat
Agences postales intercommunales
➢ Subvention de fonctionnement de 2 400 € par an versée aux communes ayant signée avec La poste et Arc sud Bretagne une convention relative à l’organisation d’un point de contact « La Poste agence intercommunale »
Communes : Ambon ; Arzal ; Billiers ; Marzan ; Nivillac ; Noyal-Muzillac ; Péaule ; Saint Dolay
Montant total de la subvention versée par Arc Sud Bretagne : 19 200 €
3-3 Relations financières avec les communes 50
mandat Orientations budgétaires du mandat
3-4 Projets DOB 2026 Mises à jour du PPFI
au budget principal
Eléments de contexte Arc Sud Bretagne
Bilan financier 2025
Une progression plus forte des recettes que des dépenses de fonctionnement du budget principal qui permet de revenir au niveau de 2021 en capacité de financement.
En Dépenses réelles de fonctionnement : - 0,43%, - 75 021€ (+ 0,96%, + 166 625 € en 2024) • + 4,62% sur les charges à caractère général : + 226 833 €
• - 1,58% sur les charges de personnel : - 58 926 €
• - 5,97% sur les charges de gestion courante : - 316 639 € (contributions aux organismes de regroupement)
En recettes réelles de fonctionnement : + 6,76%, + 1 354 839 € (+ 4,31%, + 826 921 € en 2024) • + 3,61% sur les produits de fiscalité : + 528 280 €
• + 5,75% sur les produits des services du domaine : + 85 381 €
• + 3,77% sur les dotations et subventions : + 128 737 €
• + 21,43% sur les autres produits de gestion courante : 72 181 €
• + 565 488 € en produits spécifiques suite à des ventes immobilières
En investissement : pas de besoin d’affectation du résultat de fonctionnement 2025 à minima (excédent capitalisé)
En 2025 UN EFFET CISEAUX AVEC AUGMENTATION DES MARGES D’EPARGNE
UN EXCEDENT DE CLOTURE EN HAUSSE DE 2,15 M€ au budget principal
DES RATIOS CAF QUI S’AMELIORE 51
Bilan projets inscrits au DOB 2025
➢ Un taux de réalisation de 56% en dépenses (69% en fonctionnement et 46% en investissement)
➢ Un taux de réalisation de 80% en recette (96% en fonctionnement et 62% en investissement)
BILAN DOB 2025
REALISES EN FONCTIONNEMENT
REALISES EN INVESTISSEMENT
TOTAL REALISES
Besoin de financement
Taux de réalisation en %
Part Dépassement Imprévus / DOB
6 217 373 € 4 923 274 €
-1 294 100 €
56 80
8 18
DEPENSES RECETTES
3 376 185 € 3 112 345 €
2 841 189 € 1 810 929 € 52
mandat Orientations budgétaires du mandat
3-4 Propositions Projets DOB 2026
au budget principal
Besoin de financement du DOB 2026 : -0,72 M€ par rapport au DOB 2025 Pas de besoin d’arbitrages en 2026
DEPENSES RECETTES Besoin de financement
4 300 325 € 3 015 511 € -1 284 813 €
4 667 456 € 2 772 447 € -1 895 009 €
-367 131 € 243 064 € 610 196 €
4 893 552 € 1 895 753 € -2 997 800 €
5 549 977 € 2 446 935 € -3 103 042 €
-656 425 € -551 182 € 105 243 €
9 193 877 € 4 911 264 € -4 282 613 €
10 217 433 € 5 219 382 € -4 998 051 €
-1 023 556 € -308 118 € 715 438 €
BUDGET PRINCIPAL
TOTAL PROPOSITIONS PROJETS DOB 2026 en € TTC
Pour mémoire Projets DOB 2025 inscrits au BP 2025
Evolution 2025/2026
BUDGET PRINCIPAL EN FONCTIONNEMENT
PROPOSITIONS PROJETS DOB 2026 en € TTC
Pour mémoire Projets DOB 2025 inscrits au BP 2025
Evolution 2025/2026
BUDGET PRINCIPAL EN INVESTISSEMENT
PROPOSITIONS PROJETS DOB 2026 en € TTC
Pour mémoire Projets DOB 2025 inscrits au BP 2025
Evolution 2025/2026 53
mandat Orientations budgétaires du mandat
Liste des propositions projets DOB 2026 en annexe
Par compétence
Aucune subvention d’équilibre versée aux budgets annexes (235 000 € au DOB 2025)
3-4 Propositions Projets DOB 2026
au budget principal
Affaires générales 377 000 € 147 372 € -229 628 € 5
Aménagement du territoire 996 953 € 498 932 € -498 022 € 12
Cycles de l'eau 355 356 € 326 328 € -29 028 € 1
Développement économique 1 377 352 € 707 150 € -670 201 € 16
Emploi Formation et Insertion 76 831 € 27 600 € -49 231 € 1
Enfance Jeunesse 110 426 € 35 750 € -74 676 € 2
Solidarités 163 887 € 2 400 € -161 487 € 4
Sports Culture 177 190 € 19 155 € -158 035 € 4
Tourisme 47 820 € 0 € -47 820 € 1
Transition écologique Déchets 2 722 263 € 2 508 550 € -213 713 € 5
Transition écologique Mobilité PCAET 824 064 € 249 281 € -574 784 € 13
Travaux Bâtiments Services techniques 1 964 736 € 388 746 € -1 575 989 € 37
TOTAL 9 193 877 € 4 911 264 € -4 282 613 € 100
Pour mémoire Projets inscrits au DOB 2025 10 217 433 € 5 219 382 € -4 998 051 €
TOTAL Propositions
Projets DOB 2026 Recettes Dépenses
Part
en %
Besoin de
financement
(BF) 54
mandat Orientations budgétaires du mandat
3-4 Propositions Projets DOB 2026 au budget
Affaires générales 271 000 € 35 214 € -235 786 € 18
Aménagement du territoire 142 216 € 54 790 € -87 426 € 7
Cycles de l'eau 355 356 € 326 328 € -29 028 € 2
Développement économique 510 830 € 67 000 € -443 830 € 35
Emploi Formation et Insertion 26 000 € 18 000 € -8 000 € 1
Enfance Jeunesse 39 578 € 35 750 € -3 828 € 0
Solidarités 48 351 € 2 400 € -45 951 € 4
Sports Culture 83 979 € 13 800 € -70 179 € 5
Tourisme -38 547 € 38 547 € -3
Transition écologique Déchets 1 798 000 € 2 354 550 € 556 550 € -43
Transition écologique Mobilité PCAET 243 842 € 3 000 € -240 842 € 19
Travaux Bâtiments Services techniques 819 721 € 104 680 € -715 041 € 56
TOTAL 4 300 325 € 3 015 511 € -1 284 813 € 100 Pour mémoire Projets inscrits au DOB 2025 4 667 456 € 2 772 447 € -1 895 009 €
Affaires générales 106 000 € 112 158 € 6 158 € -0
Aménagement du territoire 854 737 € 444 142 € -410 596 € 14
Cycles de l'eau 0 € 0
Développement économique 866 522 € 640 150 € -226 371 € 8
Emploi Formation et Insertion 50 831 € 9 600 € -41 231 € 1
Enfance Jeunesse 70 848 € -70 848 € 2
Solidarités 115 536 € -115 536 € 4
Sports Culture 93 211 € 5 355 € -87 856 € 3
Tourisme 86 367 € 0 € -86 367 € 3
Transition écologique Déchets 924 263 € 154 000 € -770 263 € 26
Transition écologique Mobilité PCAET 580 222 € 246 281 € -333 942 € 11
Travaux Bâtiments Services techniques 1 145 015 € 284 067 € -860 948 € 29
TOTAL 4 893 552 € 1 895 753 € -2 997 800 € 100 Pour mémoire Projets inscrits au DOB 2025 5 549 977 € 2 446 935 € -3 103 042 €
Part
en %
Part
en %
Propositions Projets DOB 2026
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Besoin de
financement
(BF)
Propositions Projets DOB 2026
FONCTIONNEMENT
avec subventions d'équilibre budgets annexes
Recettes
Besoin de
financement
(BF)
Dépenses 55
mandat Orientations budgétaires du mandat
3-4 Propositions Projets marquants DOB 2026
en fonctionnement
DEPENSES RECETTES
AFFAIRES
GENERALES Ressources Humaines Revalorisation du RI 5 82 500 € -82 500 €
AMENAGEMENT Habitat Accompagnement à la rénovation énergétique de l'habitat des ménage ANAH )Pacte territotial France Rénov (2025/2029) 2 73 000 € 36 500 € -36 500 €
CYCLES DE L'EAU GEMAPI Contributions versées à EPTB EAU ET VILAINEet GMVA recettes taxes GEMAPI 1 363 000 € 275 000 € -88 000 €
Programme annuel tous PA : Entretien des voiries terrains et réseaux 3 277 250 € 40 000 € -237 250 €
Etude technique globale à l'échelle de tous les PA (diagnotic des réseaux, eaux pluviales,
requalification, préconisations, programmation pluriannuelle de fonctionnement et
d'investissement)
5 75 000 € -75 000 €
ENFANCE
JEUNESSE coordination jeunesse CTG : enveloppe pour les actions 2 30 000 € 5 000 € -25 000 €
SOLIDARITES Animation prévention Contrat Local de Santé portage par PETR de Ploermel Ingénierie 12 732 € et Actions PETR 3 400 € et actions ASB 1 26 500 € -26 500 €
SPORTS Piscine Nivillac Besoin complémentaire personnel accueil entretien sécurité (+ 29H hebdo) 1 21 500 € -21 500 €
Augmentation cumulée annuelle dépenses et recettes réelles du service déchets par rapport
à 2021 (hors amortissements, provisions et produits cession) 1 1 652 000 € 2 300 000 € 648 000 €
Maintenance préventive bornes enterrées et semi-enterrées 2 45 000 € -45 000 €
Projet déchetterie Muzillac Etude faisabilité 2 30 000 € -30 000 €
1 ETP Chargé de prévention et actions PLPDMA 2 75 000 € -75 000 €
Chargé de projet tri à la source des biodéchets + agent technique suivi aires compostage
partagé subvention Adème 1 79 500 € 54 000 € -25 500 €
Participation Blablacar Daily Février à décembre 2026 sans subvention 5 33 890 € -33 890 €
Assistance ingénierie acquisition par commune de parcelles pour création pistes cyclables
(exemples de la rédaction acte pour dépôt aux hypothèques) 5 15 000 € -15 000 €
TRAVAUX Voiries d'intérêt communautaire Travaux d'entretien de la voirie Marché Voiries / PATA / Signalisation verticale / Signalisation horizontale / Hydrocurage 3 509 481 € 65 000 € -444 481 €
Parcs d'activités
existants
Déchets
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Budget Principal PROJETS EN FONCTIONNEMENT Priorité
Mobilité
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
projets DOB 2026 Besoin de
financement 56
mandat Orientations budgétaires du mandat
3-4 Propositions Projets marquants DOB 2026
en investissement
DEPENSES RECETTES
Animation Syndicat Mégalis Bretagne Plan Bretagne Très Haut Débit Phase 3 déploiement fibre optique finalisation 2024-2027 Participation communes 1 743 506 € 422 372 € -321 134 €
Habitat Aides directes aux ménages enveloppe annuelle :70 000 € RAR 2025 : 4 600 € 2 74 600 € -74 600 €
Pass Commerce Artisanat - Aides directes Commerces et subv région 2 84 464 € 23 500 € -60 964 €
Aides installations à destination du milieu agricole et conchylicole 5 20 000 € -20 000 €
Remplacement éclairage public (LED) 2 434 182 € 113 144 € -321 038 €
Constitution de réserve foncière pour extension des PA 2 100 000 € -100 000 €
Locatifs économiques Vente Maison Bertho et bâtiment La Voute La Roche-Bernard 2 450 000 € 450 000 €
EMPLOI FORMATION
INSERTION Chantier insertion Chantier insertion Remplacement du micro-tracteur Kubota AC-470-FJ (2009) RAR 2025 3 43 200 € -43 200 €
SOLIDARITES Maisons de la solidarité Nivillac : travaux entretien bâtiment 3 87 521 € -87 521 €
TOURISME Musée Etude MOE et travaux durgence sauvegarde bâtiment RAR 2025 3 81 367 € -81 367 €
Marché Plan de déploiement de Bornes Apport Volontaire semi-enterrées et enterrées 2 140 000 € -140 000 €
Projet mise aux normes ou nouvelle déchetterie Nivillac
Décalage réalisation travaux 2027 2 250 000 € -250 000 €
Déchetteries Mise en œuvre du contrôle d'accès et optimisation 2 320 000 € -320 000 €
ITI 13 Le Guerno - Noyal-Muzillac Nord-Est recettes subvention 2 103 500 € 35 010 € -68 490 €
ITI 1 Saint-Dolay V42 et ITI 11 Le Guerno à Bodveil recettes subvention 2 342 000 € 89 163 € -252 837 €
PCAET Participation projet énergie renouvelable 2 75 000 € -75 000 €
Espaces verts Remplacement camion plateau inclinable 3 65 000 € 5 000 € -60 000 €
Fauchage
débrousaillage Remplacement véhicules et matériels 3 365 721 € 62 000 € -303 721 €
Voiries d'intérêt
communautaire études et travaux mur Chemin du Patis RAR 2025 1 335 453 € 130 000 € -205 453 €
Cinémas Muzillac MOE et travaux entretten bâtiment 3 112 220 € -112 220 €
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
TRAVAUX
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Déchets
Mobilité
Aides économiques
Parcs d'activités
existants
AMENAGEMENT
Budget Principal PROJETS EN INVESTISSEMENT Priorité projets DOB 2026 Besoin de
financement 57
mandat Orientations budgétaires du mandat
Aucun versement de subventions
d’équilibre par le budget principal
Au DOB 2025 : 335 000 €
Liste des projets
en annexe au DOB
3-5 Propositions Projets DOB 2026
aux budgets annexes
Suppression de 2 budgets annexes :
- Budget annexe Locations Immobilières au 31 mars 2025,
- Budget annexe Transports scolaires au 1er janvier 2026.
Budget annexe
Parcs d'activités (A compte de stocks) 2 199 923 € 1 189 625 € -1 010 298 €
Budget annexe
SPANC 123 000 € 174 500 € 51 500 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 322 923 € 1 364 125 € -958 798 €
Budget annexe
Parcs d'activités (A compte de stocks) 168 000 € -168 000 €
Budget annexe
SPANC 1 500 € -1 500 €
TOTAL INVESTISSEMENT 169 500 € 0 € -169 500 €
Budget annexe
Parcs d'activités (A compte de stocks) 2 367 923 € 1 189 625 € -1 178 298 €
Budget annexe
SPANC 124 500 € 174 500 € 50 000 €
TOTAL DOB 2026 2 492 423 € 1 364 125 € -1 128 298 €
TOTAL DOB 2026 DEPENSES projets RECETTES projets BESOIN / EXCEDENT DE FINANCEMENT
DOB 2026 BUDGETS ANNEXES
EN FONCTIONNEMENT
DEPENSES
projets
RECETTES
projets
BESOIN / EXCEDENT
DE FINANCEMENT
DOB 2026 BUDGETS ANNEXES
EN INVESTISSEMENT
DEPENSES
projets
RECETTES
projets
BESOIN / EXCEDENT
DE FINANCEMENT 58
3-6 : Besoins et moyens de financement
Propositions en matière de fiscalité :
• Aucune modification des taux de THRS, TFPB, TFNB, CFE, TEOM et du régime des exonérations.
• Maintien du montant de la taxe GEMAPI : 275 000 €.
Décisions déjà prises en matière de redevances :
• Maintien des tarifs de la Redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères (REOM spéciale professionnels) pour les professionnels, excepté pour les parts abonnement (calculées au coût réel du dernier compte de résultat connu).
• Maintien des tarifs des redevances du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Propositions en matière de redevances :
• Augmentation des tarifs des autres redevances de 1%, au vu du taux l’inflation 2025. 59
3-7 Stratégie 2026 en matière de dette
Budget Principal : Désendettement de 640 671 €
• Remboursement du capital de la dette : 640 671€
• Pas de nouveaux prêts.
Budgets annexes : Désendettement de 166 776 €
• Remboursement du capital de la dette : 166 776 €
• Pas de nouveaux prêts.
2026 Captital restant du au 01/01/2026 Prêts nouveaux
Remboursement
du capital
de la dette
Capital restant du
au 31/12/2026
DESENDETTEMENT
REENDETTEMENT
Budget Principal 4 198 301 € 0 € -640 671 € 3 557 630 € -640 671 €
Encours de la dette existante 4 198 301 € -640 671 € 3 557 630 €
Budget annexe Parcs d'activités 801 975 € 0 € -166 776 € 635 200 € -166 776 €
Encours de la dette existante 801 975 € -166 776 € 635 200 €
TOTAL Consolidé 5 000 277 € 0 € -807 447 € 4 192 830 € -807 447 € 60
3-8 Recettes et dépenses réelle prévisionnelles 2026-2029
Prévisions d’évolution dépenses et recettes courantes 2026-2029 en %
013 Atténuations de charges 3,53 28,28 -18,43 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services -6,25 0,39 5,75 1,00 1,00 1,00 1,00
73 et 731 Impôts taxe et fiscalité locales 7,24 5,56 3,61 -0,66 0,50 0,76 1,02
74 Dotations et participations 7,90 -0,64 -1,27 -1,16 -1,63 0,07 0,11
75 Autres produits de gestion courante 1,33 -1,44 34,58 0,53 -24,50 0,78 0,78
011 Charges à caractère général 5,52 -2,42 4,62 7,83 2,00 2,00 2,00
012 Charges de personnel 3,29 4,11 -1,58 -0,45 5,27 5,26 3,15
014 Atténuations de produits 4,28 2,15 2,07 -2,43 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 13,33 1,59 -5,97 7,24 3,73 5,15 4,92
2025 : Impact intégration budget annexe Locations immobilières
2026 : impact intégration budget annexe Transports scolaires et passage collecte déchets multimatériaux de régie à prestation)
2028 2029
DRF courant CFU 2023 CFU 2025 2026 2027 2028 2029
CFU
2024
CFU
2024
RRF courant CFU 2023 CFU 2025 2026 2027 61
3-8 Recettes et dépenses réelle prévisionnelles 2026-2029
Investissement avec un taux de réalisation de 70% des projets inscrits au DOB 2026
Recettes Réelles Fonctionnement 18 023 384 € 19 184 142 € 20 011 063 € 20 628 541 € 20 334 535 € 20 371 723 € 20 504 240 € 20 678 470 €
Dépenses Réelles Fonctionnement 16 224 483 € 17 407 189 € 17 573 814 € 17 497 287 € 18 135 656 € 18 623 634 € 19 213 803 € 19 734 694 €
CAF BRUTE 1 798 901 € 1 776 953 € 2 437 249 € 3 131 254 € 2 198 879 € 1 748 089 € 1 290 437 € 943 776 €
CAF Brute en % des RRF (15%) 10 9 12 15 11 9 6 5
Remboursement capital de la dette 718 731 € 722 403 € 604 447 € 970 424 € 640 671 € 385 580 € 378 595 € 301 580 €
CAF NETTE 1 080 170 € 1 054 550 € 1 832 802 € 2 160 830 € 1 558 208 € 1 362 509 € 911 842 € 642 196 €
CAF Nette en % RRF (5 à 7%) 6 5 9 10 8 7 4 3
Recettes Réelles Investissement 3 227 131 € 2 118 750 € 2 857 569 € 1 157 545 € 856 580 € 829 750 € 829 750 € 829 750 €
Dépenses Réelles Investissement 4 615 235 € 4 756 698 € 4 850 016 € 3 793 203 € 4 066 157 € 2 468 580 € 2 461 595 € 2 384 580 €
FONDS DE ROULEMENT DEBUT EXERCICE
(001, 002 et 1068) 4 982 940 € 5 503 327 € 4 781 719 € 5 268 236 € 6 460 700 € 6 181 602 € 6 340 861 € 6 049 454 €
775 Produits des cessions RF 102 040 € 141 001 € 44 461 € 609 745 € 731 600 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €
78 Reprises sur provisions 7 550 € 23 124 € 12 389 € 90 555 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
68 Dotations aux provision DF 0 € 24 738 € 15 135 € 3 431 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Résultat de l'exercice 520 387 € -721 608 € 486 517 € 1 192 465 € -279 098 € 159 259 € -291 408 € -561 054 €
FONDS DE ROULEMENT FIN EXERCICE
(001, 002 et 1068) 5 503 327 € 4 781 719 € 5 268 236 € 6 460 700 € 6 181 602 € 6 340 861 € 6 049 454 € 5 488 400 €
Fonds de roulement / DRF en % (20%) 33,92 27,47 29,98 36,92 34,09 34,05 31,48 27,81
Prospectives CFU
2024
CFU
2025
CFU
2022
CFU
2023
DOB
2026
Au fil de l'eau
2027
Au fil de l'eau
2028
Au fil de l'eau
2029 62
3-8 Recettes et dépenses réelle prévisionnelles 2026-2029
Budget Principal Fonctionnement
013 Atténuation de charges 90 175 € 93 370 € 119 776 € 97 696 € 90 000 € 90 000 € 90 000 € 90 000 €
70 Produits des services 1 577 466 € 1 478 863 € 1 484 588 € 1 569 970 € 1 585 670 € 1 601 526 € 1 617 542 € 1 633 717 €
73 et 731 Impôts taxes et fiscalité locale 12 940 479 € 13 877 454 € 14 648 521 € 15 176 802 € 15 025 288 € 15 100 750 € 15 215 007 € 15 369 500 €
74 Dotations 3 181 550 € 3 433 044 € 3 410 999 € 3 367 658 € 3 328 577 € 3 274 447 € 3 276 691 € 3 280 253 €
75 Autres Produits de gestion courante 222 896 € 289 635 € 336 836 € 409 017 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 €
76 Produits financiers 10 437 € 11 115 € 10 288 € 7 140 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
77 Produits spécifiques (hors 775) 381 € 661 € 54 € 258 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Total Recettes Réelles Fonctionnement 18 023 384 € 19 184 142 € 20 011 063 € 20 628 541 € 20 334 535 € 20 371 723 € 20 504 240 € 20 678 470 €
011 Charges à caractère général 4 764 897 € 5 027 740 € 4 906 267 € 5 133 100 € 5 535 000 € 5 645 700 € 5 758 614 € 5 873 786 €
012 Charges de personnel 3 469 101 € 3 583 134 € 3 730 549 € 3 671 623 € 3 655 204 € 3 847 964 € 4 050 363 € 4 177 873 €
014 Atténuation de produit 3 278 266 € 3 418 575 € 3 492 208 € 3 564 535 € 3 477 922 € 3 477 922 € 3 477 922 € 3 477 922 €
65 Autres charges de gestion courante 4 608 887 € 5 223 068 € 5 306 235 € 4 989 596 € 5 350 796 € 5 550 544 € 5 836 375 € 6 123 334 €
66 Charges financières 96 505 € 144 258 € 136 248 € 137 779 € 106 734 € 91 505 € 80 528 € 71 778 €
67 Charges spécifiques 6 826 € 10 414 € 2 307 € 654 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Total Dépenses Réelles Fonctionnement 16 224 483 € 17 407 189 € 17 573 814 € 17 497 287 € 18 135 656 € 18 623 634 € 19 213 803 € 19 734 694 €
CAF BRUTE 1 798 901 € 1 776 953 € 2 437 249 € 3 131 254 € 2 198 879 € 1 748 089 € 1 290 437 € 943 776 €
CAF Brute en % des RRF (15%) 10 9 12 15 11 9 6 5
Remboursement capital de la dette 718 731 € 722 403 € 604 447 € 970 424 € 640 671 € 385 580 € 378 595 € 301 580 €
CAF NETTE 1 080 170 € 1 054 550 € 1 832 802 € 2 160 830 € 1 558 208 € 1 362 509 € 911 842 € 642 196 €
CAF Nette en % RRF (5 à 7%) 6 5 9 10 8 7 4 3
CFU
2024
CFU
2024
DOB
2026
Prospective
DRF
CF
2022
CFU
2023
CFU
2025
DOB
2026
Prospective
RRF
CF
2022
CFU
2023
CFU
2025
Au fil de l'eau
2027
Au fil de l'eau
2027
Au fil de l'eau
2028
Au fil de l'eau
2028
Au fil de l'eau
2029
Au fil de l'eau
2029 63
3-8 Recettes et dépenses réelle prévisionnelles 2026-2029
Budget Principal Investissement
10 Dotations fonds divers (hors 1068) 406 348 € 558 283 € 354 279 € 277 182 € 109 158 € 300 000 € 300 000 € 300 000 €
13 Subventions d'investissement 954 548 € 1 510 825 € 1 164 945 € 794 611 € 717 672 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
16 Emprunts 1 800 000 € 2 000 € 1 300 000 €
23 Immobilisations en cours 9 998 €
27 Autres immobilisations financières 56 238 € 47 642 € 38 345 € 85 752 € 29 750 € 29 750 € 29 750 € 29 750 €
Total Recettes Réelles Investissement 3 227 131 € 2 118 750 € 2 857 569 € 1 157 545 € 856 580 € 829 750 € 829 750 € 829 750 €
13 Subventions d'investissement 683 350 € 168 835 €
16 Emprunts Courant Capital de la dette 718 731 € 722 403 € 604 447 € 970 424 € 640 671 € 385 580 € 378 595 € 301 580 €
20 Immobilisations incorporelles 81 140 € 101 405 € 77 470 € 96 802 €
204 Subventions équipement versées 964 774 € 667 228 € 1 167 809 € 875 718 €
21 Immobilisations corporelles 763 740 € 950 044 € 803 981 € 731 692 €
23 Immobilisations en cours 2 086 850 € 1 592 249 € 2 027 473 € 1 118 568 €
26 Participations et créances 40 020 €
27 Autres immo financières budget annexe
Total Dépenses Réelles Investissement 4 615 235 € 4 756 698 € 4 850 016 € 3 793 203 € 4 066 157 € 2 468 580 € 2 461 595 € 2 384 580 €
FONDS DE ROULEMENT DEBUT EXERCICE
(001, 002 et 1068) 4 982 940 € 5 503 327 € 4 781 719 € 5 268 236 € 6 460 701 € 6 181 603 € 6 340 862 € 6 049 454 €
775 Produits des cessions RF 102 040 € 141 001 € 44 461 € 609 745 € 731 600 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €
78 Reprises sur provisions 7 550 € 23 124 € 12 389 € 90 555 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
68 Dotations aux provision DF 0 € 24 738 € 15 135 € 3 431 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Résultat de l'exercice 520 387 € -721 608 € 486 517 € 1 192 465 € -279 098 € 159 259 € -291 408 € -561 054 €
FONDS DE ROULEMENT FIN EXERCICE
(001, 002 et 1068) 5 503 327 € 4 781 719 € 5 268 236 € 6 460 701 € 6 181 603 € 6 340 862 € 6 049 454 € 5 488 400 €
Fonds de roulement / DRF en % (20%) 33,92 27,47 29,98 36,92 34,09 34,05 31,48 27,81
CFU
2024
CFU
2024
DOB
2026
DOB
2026
3 425 486 €
Prospective
DRI
CF
2022
CFU
2023
CFU
2025
Prospective
RRI
CF
2022
CFU
2023
CFU
2025
Au fil de l'eau
2027
Au fil de l'eau
2027
2 083 000 €
Au fil de l'eau
2028
Au fil de l'eau
2028
2 083 000 €
Au fil de l'eau
2029
Au fil de l'eau
2029
2 083 000 €