Procès Verbal - SKM C30818122709450

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Procès Verbal - SKM C30818122709450 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C30818122709450)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE

POIX-DU-NORD , 2. 5

(59218) Procès-verbal de la réunion

Tél. 03 27 26 45 39

Fax : 03 27 27 55 30 du Conseil Municipal du 18 Décembre 2018 E-mail : mairiepoix @ wanadoo

L’an deux mille dix huit, le dix huit du mois de décembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 13 décembre 2018.

Etaient présents: M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Séverine DELOBELLE (arrivée à 19 h 45), M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION (arrivé à 20 h 15), Mme Maryse CARLIER, M. Gilles DE MACEDO, M. Guy FACQ, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.

Etaient excusés et ayant donné procuration : Mme Ludivine JOVENIAUX a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. René LECUYER a donné procuration à Mme Josy PICCOLI, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à Mme Séverine DELOBELLE.

Etait absent : M. Cédric GREVIN.

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.

Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 110 -ORDRE DU JOUR

1° Intervention du Major MACOINE : présentation du dispositif « participation citoyenne ».

2° Intervention de M. LAURENT Grégory: cimetière (reprise de concessions, ossuaire, jardin du souvenir, columbarium).

3° Décision Budgétaire Modificative n° 4.

4° Travaux de rénovation de la Salle des Fêtes - Demande de subvention DETR.

5° Marché « Création d’un trottoir le long de la route départementale 100 du côté du cimetière selon les normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite » - Choix de l’entreprise.

6° Fêtes communales (ducasses) : modalités d’organisation Commune / Forains.

7° Service des Eaux : créances irrécouvrables ou créances éteintes.

8° Informations diverses :

a) Le PLUI.

b) Evolution du dossier « projet groupe scolaire ».

c) Réorganisation horaire du service de police et de l’ASVP.

d) Manifestations de fin d’année.

e) Cérémonie des vœux.

9° Questions diverses.

LR LRQ

|

Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 111 -1° Intervention du Major MACOINE: présentation du dispositif «participation citoyenne » :

Le Maire remercie le Major MACOINE d’être présent au Conseil Municipal pour présenter le dispositif « participation citoyenne ».

Il rappelle qu’une convention de coordination entre la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale a été signée le 13/06/2018 avec pour objectif un renforcement de la collaboration, des informations et, éventuellement, la réalisation d’opérations communes.

Le Major MACOINE, après une présentation personnelle et de son itinéraire professionnel, indique que la brigade de Landrecies rayonne sur 23 communes représentant 19.000 habitants.

La brigade se compose de 17 gendarmes dont 7 femmes.

L'objectif du dispositif « participation citoyenne » est la continuité de l'opération « voisins vigilants ».

L'objectif est d’être acteur de sa propre sécurité en s’appuyant sur un réseau de référents

permettant des échanges avec la Gendarmerie mais aussi la Police Municipale et le Maire.

Ce dispositif fondé sur la base du volontariat vise surtout à lutter contre les vols, les

cambriolages, les dégradations et les incivilités.

Le rôle des référents est d’observer et non pas de surveiller et il est essentiel de ne jamais se

mettre en danger mais d’alerter la Gendarmerie via le « 17 ».

Si Poix du Nord adhérait à ce dispositif, ce serait la plus grande commune de la zone de

compétence de la Gendarmerie s’y engageant.

La mise en place de ce dispositif comporte les étapes suivantes :

Décision du Conseil Municipal de s’impliquer dans ce dispositif.

Réunion publique faite par la Gendarmerie avec sensibilisation de la population.

L'objectif est qu’un certain nombre de citoyens se proposent comme « référent ».

+ La 3°" étape est la signature d’une convention entre la commune, la gendarmerie et le

sous-préfet.

Ensuite, le dispositif peut être activé.

Les candidatures aux fonctions de « référent » sont validées par le Maire après échange avec la Gendarmerie.

Une réunion est ensuite organisée avec les référents pour définir leur mission qui est, avant tout, de l'observation, c’est aussi un facteur de lien social pouvant créer de la solidarité.

La communication avec le référent et la gendarmerie se fait par mail (exceptionnellement par SMS pour les personnes ne disposant pas d'adresse mail) en y associant la police municipale.

Ces référents sont identifiés par la gendarmerie et leurs appels sont traités en priorité.

Après avoir remercié le Major de sa présentation, Le Maire indique que le Conseil Municipal sera amené à se prononcer lors de sa prochaine réunion sur la proposition d’adhésion à ce

dispositif.

Mme Séverine DELOBELLE rejoint le Conseil Municipal à 19 h 45 et M. Paul CANION à 20 h 15 (ls avaient prévenu préalablement le Maire de leurs arrivées différées).

Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 112-2° Intervention de M. LAURENT Grégory: cimetière (reprise de concessions. ossuaire,

jardin du souvenir, columbarium) :

Le Maire en présentant l'intervention de Grégory LAURENT rappelle que, dans ses fonctions, il a la charge de la gestion du cimetière communal sous l’autorité du Maire et que le droit des

cimetières est particulièrement complexe avec des obligations rigoureuses tendant à la sécurité et au respect de la dignité.

Il indique que, lors de l’audit mené par le Centre de Gestion, la gestion du cimetière a été

considérée comme exemplaire.

Grégory LAURENT, policier municipal, expose au Conseil Municipal les principales mesures à appliquer pour répondre aux exigences de l’article R2223-2 (article 40 du code général des

collectivités territoriales, modifié par le décret n° 2111-121 du 28 janvier 2011).

Pour toute création ou extension de cimetières, il est demandé de faire une étude

environnementale et hydrogéologique préalable.

L'étude se décompose en deux parties imbriquées :

- une phase de recherche documentaire et bibliographique,

- une phase d’investigations sur site avec la réalisation de sondages de reconnaissance géologique/hydrogéologique des terrains.

Le défaut de cette étude pourrait engager la responsabilité du Maire et de la commune en cas de pollution à terme de la nappe phréatique. Le coût de cette étude est de l’ordre de 3.500 €.

Le second point évoqué concerne les monuments funéraires menaçant ruine.

Le Maire, après les constatations, doit mettre en demeure le titulaire de la concession pour faire effectuer des travaux et faire cesser le danger imminent lié à l’état du monument.

En cas d’inaction du concessionnaire, le Maire a la possibilité de faire procéder à des travaux d’office et, même sur décision du Juge statuant en référé, à la démolition du monument.

La présentation s’est poursuivie en expliquant la procédure de reprise des concessions

funéraires en état d'abandon.

Cet état se caractérise par des signes extérieurs nuisant au bon ordre et à la décence du

cimetière.

Après constatation et rédaction d’un procès-verbal de constat d’abandon notifié aux représentants de la famille et un affichage en Mairie et au cimetière, un délai de 3 ans court au

terme duquel un nouveau procès-verbal est rédigé constatant cet état d’abandon. C’est à partir

de ce moment-là que la reprise des concessions peut s’opérer.

Dès le lancement d’une procédure de reprise des concessions, la commune a l’obligation de créer un ossuaire destiné à conserver les ossements issus des exhumations de concessions abandonnées ou expirées (compte-tenu que maintenant les concessions sont limitées à une durée de 50 ans).

Au niveau de notre cimetière, sur 1.043 tombes 70 sont réputées abandonnées.

L’ossuaire préconisé compte-tenu du nombre de tombes réputées abandonnées pourrait être

d’environ 12 places (les corps faisant l’objet d’une réduction).

M

Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 113-Au niveau des coûts, une reprise de concession représente environ 1.700 € auxquels s’ajoutent 150 € par corps pour les opérations d’exhumation, de reprise du monument, d'enlèvement du caveau et de remise à l’état « zéro ».

L’édification d’un ossuaire tel que préconisé représente un coût d’environ 10.000 €.

Le dernier volet de l’intervention présente un projet de réaménagement du columbarium, du

jardin du souvenir et de cavurnes.

Sur base de 3 devis sollicités, l'investissement se situerait dans une fourchette de 35.000 à

40.000 € pour la réalisation d’un nouveau jardin du souvenir de 18 cases et de 10 cavurnes.

Alain CLOEZ demande si des toilettes sont obligatoires dans un cimetière. A priori, aucun texte

ne le prévoit mais ce point va être vérifié.

D'autre part, il est demandé si la fermeture des cimetières est une obligation. Le Maire indique que c’est en principe obligatoire mais il faut cependant tenir compte des possibilités techniques. Ce qui est envisageable à court terme, c’est la fermeture la nuit du parking.

3° Décision Budgétaire Modificative n° 4 :

Le Maire avait souhaité inscrire ce point à l’ordre du jour en accord avec l’adjoint aux finances qui procédait à une simulation des dépenses restant à engager jusqu’à la fin de l’année.

Les prévisions de dépenses au 31 décembre 2018 n’excédant pas les dépenses budgétées dans les différents chapitres, il n’y a pas lieu à prendre de nouvelle décision budgétaire modificative.

2018/DELIB.CM/088

4° Travaux de rénovation de la Salle des Fêtes - Demande de subvention DETR :

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet de travaux de rénovation de la salle des

fêtes compte-tenu que cet édifice remarquable, bientôt centenaire, pose des problèmes en terme de respect des règles de sécurité, qu’il est particulièrement énergivore comme l’a démontré l'étude menée dans le cadre du SIRPP (Stratégie d’Intervention et de Réhabilitation du

Patrimoine Public en Sambre-A vesnois).

Les travaux de conformité aux règles de sécurité consistent à la réalisation d’un local annexe pour le stockage des tables, chaises et divers équipements mobiles utilisés dans la salle des fêtes.

Ce local serait d’une surface d’environ 60 M? avec chauffage.

Les travaux de mise en accessibilité concerneraient l’accessibilité à la scène et aux coulisses avec mise en place d’un élévateur pour les Personnes à Mobilité Réduite et les toilettes.

Les travaux d’économie d’énergie entraineraient le remplacement des portes, châssis et l'isolation des toilettes.

Complémentairement, il serait procédé au remplacement à l’extérieur des gouttières et à l’intérieur du carrelage de l’entrée, du parquet de la salle et de la scène.

Daniel RONCHIN présente des plans succincts des travaux.

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Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 114-Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, propose que soient étudiées certaines variantes.

Le Maire insiste sur le fait que ces travaux ne doivent en aucun cas dénaturer l’architecture de la salle et, qu’en état présent, il convient de définir un montant global estimatif des travaux

permettant de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR, le dossier devant être

déposé pour le 22/12/2018.

Il précise que les variantes seront étudiées par le groupe de travail mis en place avec

l'architecte.

En l’état actuel, il propose au Conseil Municipal de délibérer sur la réalisation de ces travaux pour un coût estimatif de 242.004,71 € HT et de solliciter la subvention au taux maximum de

40 % sur cette base, soit 96.801,88 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/089

5° Marché « Création d’un trottoir le long de la route départementale 100 du côté du

cimetière selon les normes d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite » -

Choix de l’entreprise :

Le Maire et Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, suite à la réunion de la commission

d’appel d’offres du 17/12/2018, présentent le tableau de synthèse des propositions et notations des 9 entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres dont la date limite de remises des offres était le 13/12/2018 à 12 heures.

Les critères de sélection étaient le prix de l’offre pour 50 %, la capacité de mise en œuvre, la

valeur technique des prestations et les références similaires pour 30 %, le délai pour 20 %.

Le tableau présentant les différentes propositions, les notes obtenues et le classement est remis aux membres du Conseil Municipal.

La meilleure offre répondant aux critères précités est celle des Etablissements DESCAMPS TP d’INCHY avec une proposition de prix de 43.970,22 € HT et des références validées.

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir l’entreprise DESCAMPS TP.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Daniel RONCHIN rappelle que la commune avait sollicité et a obtenu une subvention de 23.500 € sur base d’un devis estimatif de 48.000 € et précise que, pour l'élaboration du dossier, la commune a bénéficié de l’assistance du technicien du Département.

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Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 115-2018/DELIB.CM/090

6° Fêtes communales (ducasses) : modalités d’organisation Commune / Forains :

Le Maire rappelle les principales demandes des forains suite à la réunion du 10/11/2018 :

+ Mêmes droits de place en juillet qu’en novembre ou suppression pour les deux,

Etendre les tickets offerts aux enfants de Poix du Nord fréquentant le collège,

Disposer d’un branchement eau & électricité,

+ Faire de la publicité et, si possible, des animations lors des ducasses,

Avoir un interlocuteur unique.

Suite à la réunion du groupe de travail du 12/12/2018, les propositions suivantes sont faites :

Mêmes droits de place en juillet qu’en novembre,

+ Suppression des forfaits payés aux forains de juillet, remplacés par des distributions de tickets aux enfants de l’école primaire, aux enfants de Poix du Nord au collège, aux enfants du centre aéré, aux enfants participant aux manifestations du 11 novembre, du

14 juillet et en récompense des jeux du 14 juillet,

+ Fourniture gratuite eau & électricité,

+ Exiger le respect des dates de présence prévues (plus de fourniture eau et électricité en dehors des dates prévues).

Désignation d’un interlocuteur unique : Grégory LAURENT

Séverine DELOBELLE explique l’historique des négociations menées avec les forains et le dispositif antérieur qui ne faisait payer les droits de place qu'aux forains en novembre, qui

accordait des forfaits aux forains de juillet et pas à ceux de novembre.

Après divers échanges, la proposition du groupe de travail de fixer les mêmes droits de place en juillet qu’en novembre, de supprimer les forfaits payés aux forains, de les remplacer par des distributions de tickets élargies aux enfants de Poix du Nord fréquentant le collège, de fournir gratuitement l’eau et l’électricité (en contrepartie du forfait payé par tous) est soumise à la délibération du Conseil Municipal.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Le Maire précise qu’il fera respecter les dates de présence prévues et, qu’en dehors de ces dates, il n°y aura plus de fourniture d’eau et d’électricité et que, d’autre part, l'interlocuteur sera

Grégory LAURENT, policier municipal en liaison avec le Maire.

2018/DELIB.CM/091

7° Service des Eaux : créances irrécouvrables ou créances éteintes :

Le Maire propose au Conseil Municipal de passer en créances éteintes ou irrécouvrables une somme globale de 1.330,99 € relative à des factures d’eau irrécouvrables (4 dossiers).

Il est rappelé que cette décision permet de solliciter le remboursement de la taxe

d’assainissement versée à Noréade sur les créances non recouvrées.

D

Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 116-Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Avant de traiter les informations diverses, le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour une demande de subvention exceptionnelle de l’association du club « Hakko Denshin Ryu ».

Il précise que le courrier de demande a été réceptionné en Mairie postérieurement à la convocation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

2018/DELIB.CM/092

7° bis Demande de subvention exceptionnelle de l’association du club « Hakko Denshin Ryu » :

Le Maire expose que le club créé le 04/02/2016 compte maintenant 25 adhérents, qu’il participe

à la vie sociale et sportive de la commune.

En 2019, la Fédération Mondiale organise un rassemblement international permettant aux adhérents de pouvoir se perfectionner et d’apprendre diverses techniques auprès de plusieurs maîtres venus du monde entier.

En 2019, ce rassemblement aura lieu à OMIYA au Japon et les 3 représentants français sont

ceux du club de Poix du Nord (3 représentants pour un coût estimé de 6.000 €).

Pour l'instant, l’association a pu financer le vol mais sollicite une aide exceptionnelle pour le stage et l'hébergement.

La demande de subvention exceptionnelle ne fixe pas de montant sollicité.

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, indique que la subvention accordée au club pour 2018 a été de 350 € et que le maximum restant disponible sur la ligne budgétaire est de 400 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 400 €, sous

condition que les membres du club participent effectivement à ce stage.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Madame Corinne BRUYER, en sa qualité de Présidente de l’association des Sociétés

Podéennes, indique que le club pourrait être éligible à une aide maximale de 150 € qu'il

conviendrait de solliciter.

8° Informations diverses :

a) Le PLUI :

oo

Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 117-Joël DEHOVE, adjoint à l’urbanisme, indique que la commune vient de recevoir l’arrêt de projet du PLUI.

Ce volumineux document est en cours d’étude et, dès à présent, un certain nombre de

points sont à relever :

Les demandes de réintégration dans l’enveloppe urbaine d’un emplacement réservé et de 2 terrains ont été prises en compte,

Le transfert de la zone d’activité initialement située à l’arrière de celle actuelle et débouchant sur la rue St Martin est accepté en face de l’existante rue Henri Roland (meilleure accessibilité),

Les périmètres constructibles pour des bâtiments à usage agricole autour des fermes ont été acceptés.

Par contre :

Des zones, initialement constructibles dans le Plan d’Occupation des Sols, ne le seront plus dans le PLUI,

Le PLUI imposerait des densités de construction, tant dans l’enveloppe urbaine existante que dans les extensions, de 30 logements à l’hectare,

+ Une partie des propositions de la commune pour les futures zones constructibles

ne serait pas retenue (au motif d’une extension considérée comme linéaire).

Le Maire indique qu’il réunira prochainement le groupe de travail constitué pour l’étude du dossier transmis et que le Conseil Municipal sera amené à délibérer avant le

15/02/2019 sur le projet.

Joël DEHOVE précise le calendrier: il y aura enquête publique en mai/juin 2019, puis conférence des Maires en juillet 2019, suivie de la conférence des élus puis de l’approbation en Conseil Communautaire en septembre/octobre 2019 pour une entrée en application au 1° janvier 2020.

b) Evolution du dossier « projet groupe scolaire » :

Le Maire indique que le dossier, après avoir été présenté au Président du Département

Jean René LECERF, a été adressé au Député Européen Dominique RIQUET ainsi qu’au

Sous-Préfet avec qui une réunion téléphonique a eu lieu à ce sujet.

L'élément nouveau est que l'Etablissement Public Foncier a informé la commune d’une conclusion favorable de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement) quant à la possibilité d’éventuellement construire un

groupe scolaire sur le site de l’ancienne usine textile (absence de pollution).

De ce fait, l’Établissent Public Foncier va proposer à son comité de direction une

convention de financement et de portage avec la commune de Poix du Nord. Cette

convention sera adressée à la commune courant janvier afin qu’elle en débatte. Si la

convention est acceptée, elle sera validée par le Conseil d’administration de

l'Etablissement Public Foncier début mars. C’est à ce moment-là que l’EPF

(Etablissement Public Foncier) pourra débuter les négociations de rachat avec les propriétaires actuels.

c) Réorganisation horaire du service de police et de l’'ASVP :

D

Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 118-Le Maire indique que, dans un souci d’avoir une permanence de police municipale dans

la semaine et ponctuellement le samedi, il a - après concertation avec le policier

municipal et l’ASVP - réorganisé les horaires. Cette organisation aboutira à une présence soit du policier municipal soit de l’ASVP les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi et

la mise en place d’un service ponctuel le samedi.

Le nouvel horaire est présenté au Conseil Municipal pour information.

Roxane GHYS demande pourquoi il n’y a qu’un service limité le samedi. Le Maire

indique que cela n’avait jamais existé jusqu’à présent mais qu’il estime souhaitable cette

présence ponctuelle et qu’il s’agit donc d’une avancée en terme de sécurité.

De même, Roxane GHYS demande s’il n’est pas possible de prolonger le midi de 30

minutes l’horaire de l’ASVP le mercredi afin d’assurer une présence lors de la sortie du

collège. Le Maire en prend note et intégrera cette demande dans la fixation définitive des

horaires.

d) Manifestations de fin d’année :

Séverine DELOBELLE, adjointe à l’animation de la vie locale, indique que le spectacle

de Noël du 7 décembre a eu un beau succès et a été de qualité.

D'autre part, le Noël du personnel communal du 19 décembre se fera sous une forme plus

festive avec la présence de la chorale et d’élèves de l’école de musique pour l’animer.

e) Cérémonie des vœux :

Le Maire informe que la cérémonie traditionnelle des vœux se déroulera le dimanche

6 janvier à 11 heures à la salle des fêtes.

Il est demandé, dès à présent, aux membres du Conseil Municipal qui assurent la

distribution dans la commune de prévoir la diffusion des invitations à partir de samedi 22

décembre. Un mail précisant les modalités leur sera adressé.

f) Evolution des projets de construction :

Le Maire indique que la société Promocil a déposé un permis de construire pour la

réalisation de 14 logements individuels rue du Calvaire (sur le terrain face à la Résidence

Europa). Ce projet prévoit 6 « T2 », 6 « T3 » et 2 « T4 ».

A cet effet la société Promocil vient de solliciter un rendez-vous pour les modalités

d’acquisition du terrain à la commune.

D’autre part, Promocil a confirmé le second projet sur le terrain disponible face à

l'actuelle cité Fontaine Lecomte pour la réalisation de 15 logements dont 9 individuels

avec garages (5 type «3 » et 4 type «4 ») et la réalisation d’un béguinage (4 type « 2 » et

2 type «3 »).

Ce projet est envisagé pour une programmation fin 2019.

9° Questions diverses :

EEE ELU au

Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 119-Guy FACQ, Président de l’harmonie, informe que l’école de musique fêtera l’Epiphanie

le samedi 5 janvier à 14 h 30 à la salle de musique.

Roxane GHYS, au titre de la communauté de communes, indique qu’un nouveau projet

consacré au handisport est en phase de mise en place et sera piloté par Monsieur Denis

Lefebvre.

Jean-Pierre MAZINGUE, au titre de ses fonctions de référent de la « Communauté Amie

des Aînés » au sein de la CCPM, annonce des avancées dans les deux groupes de travail

dont il a la charge :

En ce qui concerne les actions de mobilité pour les aînés, après la phase d’étude

et l’organisation d’une journée d’échanges, il est étudié la création d’une

plateforme qui permettrait la mise en relation directe entre tous les offreurs de

déplacement et les demandes des aînés ne disposant pas de moyen de locomotion.

C’est un projet important qui pourrait être financé par la mutuelle AG2R.

+ D'autre part, au niveau du groupe « sécurité », une enquête est en cours auprès

des 53 communes pour faire le point sur les mesures existantes aussi bien pour la

sécurité des aînés dans leur déplacement qu’à leur domicile et éventuellement sur

internet (éviter les arnaques).

Il sera ensuite envisagé des formes de collaboration intercommunale sur ce

projet.

Il est également posé la question de l’évolution du dossier déchetterie, le Maire précise

qu’il n’y a pas de nouveaux éléments. La déchetterie a fait l’objet d’une suppression des

bennes périphériques qui étaient contraire à l’autorisation d’exploitation. Pour l'instant, les premiers travaux imposés par la DREAL sont en face de réalisation.

Séverine DELOBELLE informe que trois cartes ont été retournées suite au lâcher de

ballons du 14 juillet (en Belgique, dans les Ardennes).

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23 h 15.

A

Conseil Municipal 18/12/2018 Année 2018 - Page - 120 -