Procès Verbal - SKM C300i25041413310 1

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Procès Verbal - SKM C300i25041413310 1 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C300i25041413310 1)Thèmes du document : Budget, Banque, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 8/04/2025

:

VILLE

ve POIX-DU-NORD

(59218)

Tél: 03 27 26 45 39

Mail : mairie@ville-poixdunord.fr

L’an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d’avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la

commune, suite à la convocation du deux avril deux mille vingt-cinq.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, Maire, M Daniel RONCHIN, M. Geoffrey PAUL, Mme Roxane GHYS,

M. Julien LEPOLARD, adjoints, M. Joël DEHOVE, Mme Maryse CARTIGNY, M. René LECUYER, M. Jean-Marie CORNU, M. Paul CANION, M. Cédric GREVIN, Mme Karine DURIEUX, M. Mathis JEUNE.

Absent(e)s ayant donné procuration : Mme Séverine DELOBELLE a donné procuration à M. Julien LEPOLARD (procuration envoyée à 20h06 et donc non prise en compte pour les délibérations), Mme Corinne BRUYER a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE, Mme Ludivine BUISSON a donné procuration à Mme Karine DURIEUX, Mme Alice NAVEAU a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, M. Michel TALMA a donné procuration à Mme

Roxane GHYS.

Absente : Mme Fanny CHARLET

Secrétaire de séance : Mme Karine DURIEUX.

EE UCÉÉMMMMC TG

Conseil Municipal 8/04/2025 Année 2025 - Page - 16-ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu de l'exécution des pouvoirs délégués

1) Vote du budget primitif 2025 de la Commune

2) Modification de la délibération relative à la demande de subvention DETR/DSIL pour

les travaux du pont ruelle aux loups

3) Avenant convention Etablissement Public Foncier

4) Questions diverses

5) Informations diverses

PAR LR

Compte rendu de l’exécution des pouvoirs délégués :

DATE | ENTREPRISE NATURE MONTANT HT [MONTANT TTC 26/03/2025 WURTH OUTILLAGE SERVICE 1 294,22 € 1 553,09 € TECHNIQUE

27/03/2025 FRANCE LOCAL POUBELLES SDF | 12 629,01 € 15 154,81 € CONSTRUCTION

RENOVATION

27/03/2025 EIFFAGE DIAGNOSTIC SIRENE SDF | 2353,51€ 2 824,21 € 31/03/2025 | THEOREMS ETUDE PONT RUELLE 12 760,00 € 15 312,00 € AUX LOUPS

1/04/2025 LODICE MODIF 1 857,00 € 2 228,40 € VIDEOPROTECTION SDF

1/04/2025 |HAINAUT ELEC | DETECTEUR LINEAIRE 8 175,82 € 9 810,98 € INFRA ROUGE SDF

Julien LEPOLARD indique que l’entreprise Eiffage interviendra le 28 avril. Le Maire informe que le cabinet Theorems a été sollicité suite aux propositions de Cerema (qui subventionnera les travaux à hauteur de 60%).

Karine DURIEUX trouve la superficie (16m?) pour le local poubelles très supérieure à celle de l’ancien local. Le Maire lui répond que cela est dû aux exigences de l’Architecte des Bâtiments de France.

1. Vote du budget primitif 2025 de la Commune

Le Maire rappelle qu’un premier projet de budget avait été transmis aux membres du Conseil municipal le 21 mars 2025. Il indique qu’un projet modifié a été adressé le 4 avril, ajusté en fonction des dernières informations connues (montants des dotations, non prise en compte des loyers de la ressourcerie, réévaluation du coût des travaux du Pont de la ruelle aux Loups et des subventions possibles).

Daniel RONCHIN présente d’abord le projet de budget de fonctionnement. Au niveau des recettes, il indique que le montant du résultat reporté est de 268 284,96 €. Il précise que le montant global des impôts et taxes s’élève à 912 401,79 € (1 499,13 € prévus en moins par rapport à 2024) et celui des dotations et participations à 759 871,00 € (40 905,58 € de moins qu’en 2024). Comme évoqué lors de la précédente réunion du conseil municipal, le montant des revenus des immeubles a été revu à la baisse compte tenu de l’incertitude de percevoir les loyers dus par l’association AGIIE (Ressourcerie), en redressement judiciaire.

Le total des recettes de fonctionnement prévues s’élève à 2 066 857,75 €.

Conseil Municipal 8/04/2025 Année 2025 - Page - 17 -Au niveau des dépenses, il explique que les prévisions sont quasiment identiques à 2024, avec un virement à la section d’investissement de 220 926,32 €.

Le montant des dépenses de fonctionnement prévues est donc de 2 066 857,75 €.

Daniel RONCHIN expose ensuite le projet de budget d’investissement. Au niveau des dépenses, il informe que le montant du solde d’exécution d’investissement reporté est de 188 258,43 €.

Il indique que le prêt relais de 550 000 € devra être remboursé en novembre 2025. En ce qui concerne les projets de travaux en cours, il rappelle que le montant des restes à réaliser s’élève à 464 607,35 €. Il précise qu’en plus de ces restes à réaliser il est nécessaire de prévoir des crédits

supplémentaires :

- 15 000 € pour les travaux de l’école (si la commune devait rembourser à la société Sambre Couverture la somme versée indument à la société Plinguier Constructions suite à une erreur de l’architecte) - 10 000 € pour les travaux de rénovation du clos et du couvert de la salle des fêtes (compte tenu des révisions de prix à la fin du chantier)

- 181 497,81 € pour les travaux de rénovation intérieure de Keighley Hall (travaux supplémentaires et complémentaires non prévus initialement).

Pour les nouveaux projets d'investissement, il est proposé :

- 26 000 € pour l’achat du terrain situé Ruelle aux Loups (qui serait revendu ensuite à un promoteur et générerait donc une recette d’investissement du même montant)

Karine DURIEUX demande pourquoi l’achat de ce terrain apparaît au budget alors que le droit de préemption n’est pas valable compte tenu d’une erreur administrative.

Le Maire indique qu’en effet le droit de préemption n’est pas valable mais que la commune achèteraïit le terrain dans le but de le revendre au promoteur dont le projet avait été présenté au conseil municipal et pour lequel le conseil avait délibéré dans le cadre du droit de préemption.

Karine DURIEUX répond que le conseil n’a pas délibéré sur l’achat du terrain pour une acquisition hors droit de préemption et considère que cela privilégie une entreprise par rapport à d’autres. Le Maire rappelle que c’est la seule entreprise à avoir présenté un projet avec à la clef la réalisation de 6 logements.

Karine DURIEUX se demande si les principes déontologiques sont bien respectés. Le Maire informe que le projet est inchangé par rapport à ce qui avait été présenté lors de la délibération relative au droit de préemption. Le projet est actuellement entre les mains du service instructeur dans le cadre d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

- 18 000 € pour les travaux de rénovation et de sécurisation du city

- 11 000 € pour les travaux d’abattage, d’élagage et de replantation d’arbres autour de la salle des fêtes. Le montant total des dépenses d’investissement s’élèverait donc à 1 760 710,52 €. Au niveau des recettes, il rappelle donc le montant de 220 926,32 € provenant du virement de la section de fonctionnement et celui de 100 000 € d’excédents de fonctionnement (affecté « en réserves » par délibération du conseil municipal le 25 mars 2025).

Il indique qu’il est attendu environ 250 000 € du FCTVA et que selon les dernières estimations il pourrait être légèrement supérieur.

Au niveau des subventions, il rappelle que le reste à recevoir s’élèvent à 710 020,97 €. Pour les travaux intérieurs de Keighley Hall, une demande a été faite au titre de la DETR/DSIL pour un montant de 42 582,15 €, une autre au titre de l’ADVB pour 34 961,53 € et une dernière au titre de l’ADVB Energie pour 7 607,17 €.

En ce qui concerne les travaux de rénovation ou de reconstruction du Pont de la Ruelle aux Loups, une demande

de subvention sera faite auprès de Cerema pour un montant de 83 601,83 € et une autre au titre de la DETR/DSIL pour un montant de 27 867,28 €.

Il ajoute que pour équilibrer le budget d’investissement, il est nécessaire de prévoir un emprunt de 230 000 €. Le montant total des recettes d’investissement prévues est donc de 1 760 710,52 €.

Le Maire met au vote la proposition de budget primitif 2025 de la commune.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Conseil Municipal 8/04/2025 Année 2025 - Page - 18 -2025/DELIB.CM/019

2. Modification de la délibération relative à la demande de subvention DETR/DSIL pour les travaux du Pont de la Ruelle aux Loups

Le Maire rappelle que le conseil municipal avait, par délibération en date du 28 janvier 2025, sollicité une subvention au titre de la DETR/DSIL sur base du devis initial de réparation. Cependant l’organisme en charge du suivi des ponts (Cerema) demande qu’il y ait une étude préalable par un cabinet spécialisé. La décision de réparation ou de reconstruction dépendra du résultat de cette étude. Dans ces conditions, en accord avec les services de la Sous-Préfecture, il est proposé de prendre l’hypothèse la plus haute (coût d’études + reconstruction) pour réajuster la demande de subvention. Cerema prenant en charge 60% des coûts totaux, le Maire propose donc de solliciter les 20% supplémentaires au titre de la DETR/DSIL sur base de 139 336,39 € HT soit un montant de 27 867,28 €.

Daniel RONCHIN demande si l’engagement de Cerema est certain.

Le Maire lui répond que oui, c’est un organisme national, mais qui impose donc ses conditions et il faut les respecter.

La proposition est mise au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2025/DELIB.CM/020

3. Avenant à la convention avec l'Etablissement Public Foncier

Le Maire indique que L’EPF accepte d’étendre son intervention au périmètre des bâtiments de la partie la

plus récente de l’usine et de l’ex local syndical avec prise en charge de 80% des coûts de déconstruction si

le conseil validait cette opération au terme des études préalables.

Il présente l’avenant n°3 à la convention opérationnelle, préalablement transmis aux membres du conseil

municipal, dont l’objet vise à ajuster le périmètre du projet, le budget et le calendrier prévisionnels.

Il y est rappelé que :

- lors de la signature de la convention opérationnelle, la collectivité souhaitait développer sur le

périmètre identifié la construction d’un groupe scolaire.

- Ce projet avait été étudié de manière approfondie mais a dû être abandonné par le conseil municipal

en raison d’une part du sinistre survenu à l’école en novembre 2022 qui a amené à la réalisation

de travaux importants et d’autre part à la fermeture de classes (réalisée et très vraisemblablement

à prévoir).

- Cependant, les acquisitions déjà entamées et la centralité de l’emprise foncière acquise par voie

amiable ont conduit la commune à poursuivre la constitution d’une assiette foncière en vue de

réaliser un équipement public dont la programmation sera définie après l’intervention de l’EPF et

la cession des biens déconstruits au profit de la commune.

Il est précisé que la commune s’engage à acheter ou faire acheter par un ou des tiers de son choix le foncier

propriété de l’EPF au plus tard avant le 17 juin 2028.

Le budget prévisionnel est établi comme suit :

- Acquisition : 897 500 € HT

- Frais d'acquisition : 14 000 € HT

-_ Gestion : 42 000 € HT

- Travaux de proto aménagement 1 022 000 € HT

Soit un coût de revient prévisionnel de 1 975 500 € HT

- Participation de l’EPF aux travaux de proto aménagement (80%) : 817 600 € HT

Soit un prix de cession prévisionnel de 1 157 900 € HT.

Le calendrier prévisionnel serait le suivant :

- Acquisitions amiables du 3/03/2022 au 30/06/2025

Conseil Municipal 8/04/2025 Année 2025 - Page - 19 -- Etudes préalables aux travaux du 2/04/2025 au 30/06/2026

- Travaux de désamiantage et de déconstruction du 1/07/2026 au 1/10/2027

- Cessions sur le solde de l’opération du 1/05/2027 au 17/06/2028.

Karine DURIEUX fait remarquer qu’il est indiqué que la commune abandonne le projet de réalisation d’un

nouveau groupe scolaire. Elle demande si lors d’un prochain mandat le conseil municipal souhaitait

relancer ce projet cela pour tout de même se faire.

Le Maire lui répond que c’est possible.

Paul CANION indique avoir lu les 21 pages du projet d’avenant et avoir relevé plusieurs fois que si les

lieux étaient encore occupés au moment de l’achat, ce serait à la Commune de résoudre le problème.

Le Maire demandera à l’EPF pour qu’il soit précisé dans l’acte d’acquisition que les bâtiments devront être

libres de toute occupation.

Daniel RONCHIN ajoute que lorsque l’EPF aura acheté pour le compte de la Commune, il devrait bloquer

toutes les entrées des bâtiments.

La proposition d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°3 avec l'Etablissement Public Foncier est mise au

vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 15

Contre 2

Abstention 0

Mathis JEUNE indique qu’il n’y a pas de piscine que le territoire du Pays de Mormal et que le site Bidermann pourrait peut-être accueillir ce type de projet.

Le Maire lui répond qu’une étude est en cours de réalisation par un groupe de travail au niveau de la communauté de communes pour la création éventuelle d’une piscine sur son territoire.

4. Questions diverses

Mathis JEUNE demande si la Commune a eu un retour par rapport à l’accident survenu Place du Marais de Beaucamp et s’il est prévu le remplacement du lampadaire et qui prendra en charge les coûts occasionnés. Le Maire lui répond que c’est l’assurance de la CCPM qui prendra en charge ces coûts et que le lampadaire devrait être remplacé dès que possible.

Mathis JEUNE demande si a pu être résolu le problème de visionnage des caméras de surveillance. Le Maire indique qu’après échange avec la Sous-préfecture il s’avère qu’il n’y a pas de délai d’autorisation pour le visionnage par les personnes habilitées.

Il ajoute que la principale caméra du city avaient été bougée et qu’elle ne filmait donc plus le terrain de jeu. Les caméras ont donc toutes étaient réglées et sont parfait état de fonctionnement.

Karine DURIEUX propose que les caméras soient vérifiées tous les jours afin de savoir si elles sont fonctionnelles, d’autant plus que la police municipale possède une application mobile lui permettant de vérifier

tous les sites.

Le Maire demandera donc au policier municipal d’être vigilant sur ce point. Julien LEPOLARD ajoute qu’une caméra disponible provenant de la salle des fêtes sera déplacée pour être positionnée au niveau du parcours santé au Parc Wallerand.

Cédric GREVIN demande s’il y a des vérifications effectuées par des bureaux de sécurité pour tous ces équipements.

Julien LEPOLARD lui répond que oui, Véritas procède à une vérification périodique de tous les équipements communaux.

Conseil Municipal 8/04/2025 Année 2025 - Page - 20 -Karine DURIEUX demande si l’accès PMR au terrain multisports rue Notre Dame a été refait. Julien LEPOLARD lui répond que ce point va être vérifié auprès de la société en charge de cet aménagement.

Mathis JEUNE demande si le portail du cimetière est encore en panne et s’interroge sur l’utilité de le fermer. Julien LEPOLARD lui répond qu’il fonctionne avec un système à piles mis en place pour éviter de plus gros travaux. Comme ce système n’est pas performant il sera prochainement remplacé. Il indique que le règlement du cimetière impose que le parking soit fermé la nuit.

Il ajoute qu’une barrière en bois, comme celle au niveau de l’étang, sera installée au Parc Wallerand à la place des poteaux en bois pour bloquer l’accès la nuit.

Karine DURIEUX demande si, comme évoqué lors de la dernière réunion du conseil, les dégradations dans la commune ont bien été listées et quand elles seront transmises en gendarmerie. Le Maire lui répond que le policier municipal a en charge ce listing qu’il transmettra très prochainement à la gendarmerie.

Karine DURIEUX demande ensuite quand les réparations suite aux dégradations seront réalisées car elle considère que le cadre de vie se dégrade.

Jean-Marie CORNU demande si l’élagage des marronniers était prévu dans le devis. Le Maire lui répond que oui, il était prévu l’abatage et l’évacuation d’un marronnier et du saule pleureur, la taille sanitaires des autres marronniers, le rognage de deux souches et la plantation de deux arbres en remplacement de

ceux abattus.

Mathis JEUNE demande, compte tenu des réactions sur les réseaux sociaux, si plusieurs entreprises avaient été sollicitées pour ces travaux.

Karine DURIEUX lui répond que l’entreprise choisie est intervenue avec une nacelle permettant de réaliser les travaux en toute sécurité, que l’élagage a été effectué en fonction de l’état sanitaire des arbres qui ne pouvait être constaté qu’en se trouvant au-dessus.

Elle diffuse quelques photos montrant d’une part la sécurisation mise en place et d’autre part l’état sanitaires des arbres.

Le Maire précise qu’il fallait une société ayant les équipements nécessaires, les habilitations et les assurances

requises.

5. Informations diverses

* Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors (FATIS)

Le Maire rappelle que le CCAS a déjà bénéficié de ce fonds pour 2 dossiers. Il est renouvelé un dispositif de

financement au taux de 80% pour un montant total de 40 000 €.

Karine DURIEUX informe que pour être éligible à ce fonds, il faut dans un premier temps adhérer au réseau

francophone villes amies des aînés (RFVAA) et être à jour de cotisation dans le cadre d’une démarche de

labellisation. Il convient ensuite de procéder à une étude préalable (pour laquelle la commune pourrait bénéficier

d’une bourse de 20 000 €).

Elle propose pour projet la création d’une rampe d’accès aux normes PMR à la salle Joséphine Bataille.

Paul CANION attire l’attention sur le fait qu’il faudra très certainement réaliser un accès de secours aux normes

également.

Karine DURIEUX ajoute que si ce projet ne pouvait pas se concrétiser en raison des contraintes imposées par

l’Architecte des Bâtiments de France, d’autres projets seraient envisageables dans le cadre du FATIS.

Le Maire demande si le conseil souhaite adhérer au RFVAA, ce qu’il accepte.

Le Maire confie donc le suivi de ce dossier à Karine DURIEUX.

* Subvention « friches »

Le Maire informe que le conseil communautaire réuni le mercredi 2 avril a voté à l’unanimité une subvention de

125 000 € au profit de la commune de Poix du Nord pour le dossier « Friche Bidermann ».

* Demande d’organisation d’une cani-marche

Conseil Municipal 8/04/2025 Année 2025 - Page - 21 -Le Maire indique avoir reçu en mairie Mme Virginie STIRBOIS, en sa qualité de présidente de l’APE, qui

souhaite organiser, en liaison avec les Randonneurs podéens, une cani-marche le samedi 24 mai.

Il y aurait 2 groupes de 20 chiens dits sociables avec leur maître. Il est demandé pour ensuite établir un stand afin

de recueillir des fonds pour l’ APE.

Le Maire souhaite l’avis du conseil sur ce projet.

Karine DURIEUX demande si les services de la Sous-Préfecture ont été contactés.

Roxane GHYS demande si Mme STIRBOIS est éducatrice canine et comment elle peut définir si un chien est

sociable ou non.

Karine DURIEUX demande si l’APE est assurée pour ce genre de manifestations.

Geoffrey PAUL propose de consulter les services de la Sous-Préfecture pour connaître les dispositions légales.

Le Maire consulte le conseil pour savoir qui serait pour l’organisation de cette cani-marche pour l’association de

l’APE : 3 Pour, 12 contre, 2 abstentions.

Le Maire consulte ensuite le conseil municipal quant à l’organisation de la course cycliste par le Vélo Club de

Solesmes à Poix du Nord, rappelant que le coût pour la commune est de l’ordre de 1 500 €: 7 pour, 2 contre, 8

abstentions.

* Compte-rendu de la réunion du groupe de travail du mardi 1% avril pour l’inauguration de Keighley Hall

Le Maire rappelle qu’il a invité les membres du conseil municipal, du CCAS, du CMY, du groupe de travail sur

l'inauguration et du personnel à une visite commentée par Julien LEPOLARD le mercredi 23 avril à 18h.

Julien LEPOLARD informe avoir proposé de renommer le local du matériel de la salle des fêtes « Local Laurence

Baton ».

Mathis JEUNE indique être totalement d’accord pour cet hommage mais trouve dommage de se limiter à un local.

Daniel RONCHIN préfèrerait ne pas indiquer le nom de famille.

Julien LEPOLARD lui répond que cela s’est fait pour les ateliers « Zéferino Heitor », pour le restaurant scolaire

« Robert Lambourg », pour l’étang « Michel Thierry ».

Paul CANION propose de renommer « Espace Laurence Baton » toute la partie à gauche de l’entrée de Keighley

Hall, le Maire et tous les membres du conseil en sont d’accord.

Le Maire informe avoir eu confirmation que la délégation officielle de Keighley serait composée du Maire actuel,

de l’ancien Maire et de leur accompagnateur et être dans l’attente du nombre d’autres visiteurs (dossier suivi par

Séverine DELOBELLE).

Roxane GHYS indique que le protocole pour l’inauguration officielle est finalisé et que le programme complet le

sera très prochainement (dès le retour des anglais concernant leurs dates d’arrivée et de départ).

Daniel RONCHIN propose de faire une communication auprès de la population car certains seraient prêts à

accueillir des anglais.

Le Maire présente succinctement le projet de programme :

- Une exposition le vendredi matin pour les élèves de CM1/CM2 et l’après-midi pour les élèves du collège

- Inauguration officielle de l’exposition à 17h suivie de l’accueil des hôtes anglais et des cornemuses

- Le samedi à 9h15 est prévue la mise en place des portes drapeaux Place Aimé Joveniaux et un départ du

défilé à 9h30 jusqu’au cimetière où auront lieu chants et hommages

- L’inauguration officielle de Keighley Hall suivra à 11h suivie d’un concert et d’une réception

- Le samedi après-midi il y aura un concert de cornemuses sur le parvis de Keïghley Hall

- La soirée avec les représentants de Keïghley clôturera cette journée

Le dimanche :

- 10h30 à l’Eglise, messe en hommage aux soldats britanniques (célébrée par Monseigneur Denis

LECOMITE, originaire de Poix du Nord)

- 14h30, concert Parisse Métisse avec la participation de la chorale Gamins Gamines

Conseil Municipal 8/04/2025 Année 2025 - Page - 22 -- 17h30, spectacle de danses sur le parvis

- 18h, soirée de clôture par le concert du Brass Band

Julien LEPOLARD ajoute qu’il y aura aussi un village des associations au niveau du boulodrome.

Mathis JEUNE demande si les chorégraphies proposées par le club de danse seront préalablement validées pour ne pas être surpris comme lors de la dernière cérémonie des vœux du maire (gestes et paroles non adaptés). Roxane GHYS lui répond que oui et précise que le thème choisi est celui de la guerre.

Mathis JEUNE demande si des décorations sont prévues dans la commune pour ce week-end d’inauguration. Julien LEPOLARD lui répond que lui-même et Roxane GHYS offriront des petits drapeaux pour décorer les habitations et que la décoration du parcours sera réalisée par l’association Festiv’Poix. Paul CANION demande si des affiches seront diffusées.

Roxane GHYS lui indique qu’elles sont en cours de réalisation et qu’une importante communication sera faite. Mathis JEUNE demande si les plaques de jumelage placées aux entrées de ville seront remplacées. Julien LEPOLARD s'occupe de les commander.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h35

Procurations Émargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Séverine DELOBELLE Julien LEPOLARD à partir de 20h06

Geoffrey PAUL

Roxane GHYS

Julien LEPOLARD

Joël DEHOVE

Maryse CARTIGNY

René LECUYER

Jean-Marie CORNU

Paul CANION

Corinne BRUYER Jean-Pierre MAZINGUE

Cédric GREVIN

Ludivine BUISSON Karine DURIEUX

Karine DURIEUX

Mathis JEUNE

Fanny CHARLET

Alice NAVEAU Daniel RONCHIN

Michel TALMA Roxane GHYS

Conseil Municipal 8/04/2025 Année 2025 - Page - 23 -