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Procès Verbal - SKM C30818120510230
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C30818120510230)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 27 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept du mois de novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-
Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 21 novembre 2018.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Madame Ludivine
JOVENIAUX, Madame Séverine DELOBELLE (arrivée à 20 h 45), M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER (arrivée à 19 h 45), M. Guy FACQ, Mme Roxane GHYS, M. René LECUYER, M. Julien LEPOLARD, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL.
Etaient excusés et ayant donné procuration : Mme Séverine DELOBELLE (jusqu’à son arrivée à 20 h 45) a donné procuration à Alice NAVEAU, M. Gilles DE MACEDO a donné procuration à M. Guy FACQ, Mme Josy
PICCOLI a donné procuration à Mme Maryse CARLIER.
Etait absent : M. Cédric GREVIN.
Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 94 - ORDRE DU JOUR
1° Fixation des tarifs communaux pour 2019.
2° Travaux de sécurité et d’accessibilité « Salles des Fêtes » - Demande de subvention.
3° Budget « Commune » : décision budgétaire modificative n° 3.
4° Rétrocession de la parcelle « A2805 » au profit de la commune.
5° Indemnité du géomètre (actualisation des valeurs locatives).
6° Modification des statuts de la CCPM.
7° Création d’un poste d’agent technique en CDD.
8° Création de 7 postes d'intervenants à l’école communale de musique pour 2019 (vacataires).
9° Service des eaux : admission en non-valeur de créances irrécouvrables ou de créances éteintes.
10° Informations diverses :
a) Réunion groupe « circulation/sécurité » du 07/11/2018 avec les riverains de la rue Eugène
Lefebvre.
b) Réunion avec les forains du 10/11/2018.
c) Problème des chats errants : mesures envisagées.
d) Bilan des cérémonies commémoratives du 11 novembre.
e) Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 15/11/2018.
f) Points essentiels de la réunion CCPM du 15/11/2018 (PLUI).
g) Prochaines manifestations.
h) Evolution du dossier « Projet groupe scolaire ».
11° Questions diverses.
ROLL
ER
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 95 - 1° Fixation des tarifs communaux pour 2019 :
Daniel RONCHIN, adjoint aux finances - après consultation de la commission des finances le 23/11/2018 - propose au Conseil Municipal les tarifs communaux suivants :
+ Tarifs divers
Rappel 2018 Propositions 2019
Déballages (droit de place) 66 66
Autres déballages 25 25
Véhicules alimentaires (droit de place) 18/mois 18/mois Forains le M° 0,25 0,25
Forains (48 M? minimum) 16 16 Forains par week-end (gratuit le 2°” week-end) Oui Oui Inhumation par corps ou urne 24 24 Exhumation par corps 24 24 Scellement d’une urne sur caveau - 24 Dispersion des cendres au jardin du souvenir - = Caveau provisoire (10% jours) 0,40 0,40 Caveau provisoire (les jours suivants) 0,25 0,25 Caveau provisoire (cas de force majeure) Gratuit Gratuit Concession le M? 35 36 Vacation de police (service funéraire) 25 25
2018/DELIB.CM/073
Délibération du Conseil Municipal pour les tarifs divers proposés :
Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention 8 0
René LECUYER fait remarquer que le jardin du souvenir est «triste». Le Maire partage cet avis et indique qu’il a fait établir des devis pour restaurer le jardin du souvenir et le columbarium. D’autre part, il rappelle qu’il y aura l'obligation de création d’un ossuaire pour engager la procédure de reprise des concessions abandonnées.
Il propose qu’au prochain Conseil Municipal Grégory LAURENT, en charge de la gestion du cimetière, fasse un point complet sur la situation actuelle du cimetière et les obligations qui y sont liées.
Il est également demandé le tarif appliqué aux cavurnes, le Maire indique qu’une délibération a été prise dans un précédent conseil et que c’est le prix au M° qui s’applique à la surface pour la cavurne.
+ Columbarium
Rappel 2018 Propositions 2019
Columbarium (2 urnes) 700 700
Plaque de marbre 25 25
2018/DELIB.CM/074
Délibération du Conseil Municipal pour les tarifs du columbarium proposés :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
GO EE
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 96 - + Montant des loyers des bâtiments communaux
Le montant des loyers est déterminé par les indices de référence figurant dans les contrats de
location (pour la Poste et Stock B).
Rappel Suivant indice
2018 2019
Poste/trimestre 1.983,17 € en attente
Presbytère/mois 837,18 € 856,89 €
Décors Fins/mois 823,39 € 840,77 €
Stock B/trimestre 1.559,30 € en attente
2018/DELIB.CM/075
Délibération du Conseil Municipal pour les "loyers des bâtiments communaux" :
Votants 18
Pour 183
Contre 0
Abstention 0
+ Tarifs cantine & garderie
Il est rappelé que le tarif de la cantine est fixé pour l’année mais qu’il peut faire l'objet de
révision en fonction de l’évolution des tarifs du prestataire.
Le Conseil Municipal est informé de chaque modification des tarifs du prestataire et délibère sur l’évolution du prix du ticket de cantine.
Rappel 2018 Proposition 2019
Cantine Enfant 3.10 3.10
2018/DELIB.CM/076
Délibération du Conseil Municipal pour le tarif « cantine enfant » proposé :
Votants 18
Pour î 18
Contre : 0
Abstention : 0
Rappel 2018 Proposition 2019
Cantine Adulte 4.65 4.65
Corinne BRUYER demande combien de repas « adulte » sont servis annuellement, le Maire indique que c’est exceptionnel et qu’il n’y a pas plus de 10 repas par an.
2018/DELIB.CM/077
Délibération du Conseil Municipal pour le tarif « cantine adulte » proposé :
Votants 18
Pour : 18
Contre 3 0
Abstention 2 0
NN
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 97- Rappel 2018 Propositions 2019
Garderie matin 1.00 1.00
Garderie soir 1.50 1.50
Garderie pénalité 2.00 2.00
Activités extrascolaires 9 h à 12h 3.00 3.00
018/DELIB.CM/078
Délibération du Conseil Municipal pour les tarifs « garderie » proposés :
Votants 18
Pour ë 18
Contre : 0
Abstention : 0
+ Tarifs salles de la commune
Il est fait remarquer que les tarifs de la salle Joséphine Bataille sont élevés par rapport à des salles comparables dans les communes voisines.
Il est donc proposé de ramener la location pour banquet avec chauffage de 220 à 200 €, pour
banquet sans chauffage de 180 à 160 €, pour vin d’honneur avec chauffage de 115 à 100 € et pour
vin d’honneur sans chauffage de 85 à 80 €.
Corinne BRUYER demande si un contrôle est effectué lorsque la salle est louée sans chauffage. Alain CLOEZ indique que, dans ce cas, le chauffage est effectivement coupé.
Personnes résidant à Poix du Nord
Rappel 2018 Propositions 2019
Salle des Fêtes (banquet & chauffage) 360 370
Acompte 160 160
Caution 200 200
Salle des Fêtes (banquet) 305 310
Acompte 160 160
Caution 200 200
Salle des Fêtes (vin d'honneur & chauffage) 170 170
Acompte 80 80
Caution 200 200
Salle des Fêtes (vin d'honneur) 130 130
Acompte 80 80
Caution 200 200
Salle J. Bataille (banquet & chauffage) 220 200
Acompte 110 100
Caution 200 200
Salle J. Bataille (banquet) 180 160
Acompte 110 100
Caution 200 200
Salle J. Bataille (vin d'honneur & chauffage) 115 100
Acompte 55 50
Caution 200 200
Salle J. Bataille (vin d'honneur) 85 80
Acompte 55 50
Caution 200 200
Location sonorisation pour les associations Gratuit Gratuit
Caution 400 400
Location sonorisation pour les particuliers 100 100 Caution 400 400
Forfait livraison (tables ou chaises) 25 25
2 RE EEE
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 98- Personnes extérieures à Poix du Nord
Rappel 2018 Propositions 2019
Salle des Fêtes (banquet & chauffage) 500 510 Acompte 250 250 Caution 200 200 Salle des Fêtes (banquet) 440 450 Acompte 250 250 Caution 200 200 Salle J. Bataille (banquet & chauffage) 295 295 Acompte 140 140 Caution 200 200 Salle J. Bataille (banquet) 260 260 Acompte 140 140 Caution 200 200
Il est précisé que, lors de la réunion de commission, il a été demandé de laisser le temps nécessaire pour le contrôle avant la restitution de la caution.
2018/DELIB.CM/079
+ Tarifs tables/chaises/vaisselle
Rappel 2018 Propositions 2019
Table 2.20 2.20 Chaise 0,45 0,45 Couteau, verre, assiette. 0,20 0,20 Grande marmite etc. 2,00 2,00
Il est fait remarque qu’à plusieurs reprises le nettoyage de la salle et des toilettes n’a pas été effectué par les utilisateurs.
Il est donc proposé d'instaurer une pénalité de 100 € pour défaut de nettoyage du sol et des
toilettes.
Délibération du Conseil Municipal pour les tarifs salles/tables/chaises/vaisselle et pénalité proposés
Votants ë 18
Pour $ 18
Contre 5 0
Abstention ë 0
Madame Séverine DELOBELLE rejoint le Conseil Municipal à 20 h 45.
EE
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 99- + Tarifs casse vaisselle
Rappel 2018 Propositions 2019
Verre, coupe 1,50€ 1,50 €
Tasse 2,00 € 2,00 €
Bol 1.00 € 1,00 € Saladier 4,00 € 4,00 € Couteau, cuillère, fourchette, cuillère à café 2,30 € 2,30 € Assiette 2,710 € 2,70 € Torchon 3,00 € 3,00 €
2018/DELIB.CM/080
Délibération du Conseil Municipal pour les tarifs "casse de vaisselle" proposés :
Votants : 18
Pour 2 18
Contre : 0
Abstention = 0
Joël DEHOVE, adjoint en charge de la location des salles, demande que seule la nouvelle fiche établie pour la location de vaisselle soit utilisée.
D'autre part, il insiste pour que toute utilisation de salle fasse l’objet d’une demande écrite à son intention.
Il est demandé qu’en cas de facturation de casse, la facture soit détaillée.
2° Travaux de sécurité et d’accessibilité « Salles des Fêtes » - Demande de subvention :
Alain CLOEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité, rappelle qu’il y a l'obligation pour des
raisons de sécurité d’entreposer dans un local annexe les tables et chaises utilisées dans la salle des fêtes.
Une demande de devis estimatif pour ce local annexe a été faite pour le gros œuvre, la charpente et la menuiserie sur base d’un local d’environ 50 M, il ressort à 83.000 € TTC.
De même, les gouttières seraient à changer (coût estimé à 7.000 € TTC).
La mise en accessibilité de la scène nécessiterait l’acquisition d’un élévateur pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), le coût est estimé à 18.000 € TTC.
D'autre part, la réfection ou le changement du parquet (245 M?) est à envisager (coût estimé
35.112 € TTC).
Enfin, les châssis et la porte d’entrée seraient également à remplacer en respectant le style
d’origine, c’est un coût de l’ordre de 100.000 €.
Le Maire intervient indiquant que cette salle des fêtes est un élément essentiel du patrimoine local et qu’il convient d’étudier de façon approfondie la réalisation des travaux en particulier de la création de l’annexe pour ne pas « défigurer » notre salle des fêtes.
Il est proposé la création d’un groupe de travail pour étudier ce dossier et faire des propositions lors du prochain conseil (le 18/12/2018) afin de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR dans les délais (date butoir le 22/12/2018).
EE
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 100 - Le groupe de travail est immédiatement constitué et regroupe autour du Maire Daniel
RONCHIN, Joël DEHOVE, Alain CLOEZ, Paul CANION, Guy FACQ, Julien LEPOLARD.
Ce groupe de travail se réunira dès demain à 18 h 30 à la salle des fêtes.
Daniel RONCHIN précise que, compte-tenu des critères de la DETR, une subvention au taux maximum de 40 % pourra être sollicitée.
De même une subvention au niveau du Département pourra être sollicitée (taux de 30 à 50 %).
Maryse CARLIER demande si le cumul de subventions est possible. Le Maire indique que c’est théoriquement possible mais que les subventions sont très difficiles à obtenir.
2018/DELIB.CM/081
3° Budget « Commune » : décision budgétaire modificative n°3 :
Il est prévu dans le budget un crédit de 1.000 € pour les titres annulés sur exercices antérieurs.
Il est nécessaire de procéder à une annulation d’un titre de 1.394 € pour une recette enregistrée deux fois (redevance versée par GRDF).
Il convient donc de virer du poste « 60632 » le complément soit 394 € au poste « 673 ».
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2018/DELIB.CM/082
4° Rétrocession de la parcelle « A2805 » au profit de la commune :
La société coopérative d’H.L.M. « Escaut Habitat » anciennement dénommée « La Maison Familiale » était restée propriétaire, dans le cadre de son ancienne activité d’accession groupée à la propriété, d’une petite parcelle cadastrée sur la commune de Poix du Nord section A n° 2805 d’une contenance de 24 M° correspondant à un espace vert commun situé place du Général de Gaulle à côté du logement n° 16 de la rue des Coquelicots.
La société Escaut Habitat souhaite rétrocéder cette parcelle pour l’euro symbolique à la commune (frais à la charge de celle-ci).
Il est proposé le rachat pour l’euro symbolique de cette parcelle.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
EEE EEE EE
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 101- 2018/DELIB.CM/083
5° Indemnité du géomètre (actualisation des valeurs locatives) :
Le Maire rappelle, qu’en date du 11/12/2014, le Conseil Municipal a décidé de confier à Monsieur RAOULT (géomètre du cadastre en retraite) une mission de prestations de conseil et d’assistance technique en matière de vérification des travaux afin de permettre à la commission de procéder à la mise à jour des valeurs locatives foncières.
Cette mission, sous forme de contrat, répartie sur 2 mois, est rémunérée 1.500 € brut.
Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la mission de M. RAOULT et de
maintenir la rémunération à hauteur de 1.500 € brut.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2018/DELIB.CM/084
6° Modification des statuts de la CCPM :
Suite aux violents épisodes de ruissellements et de coulées de boue au printemps dernier, la CCPM souhaite mener des études afin de définir les aménagements permettant de lutter contre ces phénomènes et de solliciter, par ailleurs, des financements de l’Agence de l'Eau.
Pour permettre ces opérations, il est nécessaire qu’elles soient inscrites dans les statuts de la CCPM afin de lui permettre des prestations de service au bénéfice des communes membres.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l'insertion dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Mormal l’article suivant : « Prestation de services au bénéficie des communes membres ; la Communauté est expressément habilitée à intervenir, à la demande des communes membres, sur des opérations de maîtrise d'ouvrage déléguée relevant de l’item 4° de l’article L.211-7 du code de l’environnement ».
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2018/DELIB.CM/085
7° Création d’un poste d’agent technique en CDD :
Il est proposé de créer un poste d’agent technique en CDD pour une durée de 2 mois sur base de 35 heures/semaine afin de permettre la prolongation du contrat d’un agent technique.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
ER D RER
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 102 - 2018/DELIB.CM/086
8° Création de 7 postes d’intervenants à l’école communale de musique pour 2019
(vacataires) :
Il s’agit de reconduire pour l’année 2019 les 7 postes d’intervenants à l’école de musique.
Il est demandé une estimation du coût. Celui-ci peut être estimé à un équivalent 2/3 de temps
plein sur une base de 15 € de l’heure pendant 36 semaines, soit environ 15.000 € charges
comprises.
Guy FACQ indique, qu’en septembre 2019, il sera sollicité la création d’un poste de vacataire pour un professeur de clarinette.
Il précise qu’actuellement 60 élèves fréquentent l’école de musique. Il confirme sa demande de l’achat d’un nouveau saxophone.
Alain CLOEZ demande si cette école profitera à l’harmonie de Poix du Nord, Guy FACQ
indique que ces jeunes sont en phase de formation et qu’il faut plusieurs années pour former un
instrumentiste.
Corinne BRUYER interroge sur le fait de savoir si l’ancienne batterie fanfare dispose encore d'instruments qui pourraient être mis à la disposition de l’école de musique, Joël DEHOVE se propose d’interroger à cet effet l’ancien Président.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur la création des 7 postes d’intervenants
musicaux
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
2018/DELIB.CM/087
9° Service des eaux: admission en non-valeur de créances irrécouvrables ou de créances éteintes :
Il est proposé au Conseil Municipal de passer en créances éteintes ou irrécouvrables une somme
globale de 1.245,96 € relative à des factures d’eau irrécouvrables.
Il est rappelé que cette décision permet de solliciter le remboursement de la taxe
d’assainissement versée à Noréade sur les créances non recouvrées.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 18
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Le Maire indique qu’il y a en cumul actuel environ 17.000 € de créances reconnues éteintes ou irrécouvrables.
EEE EEE
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 103 - 10° Informations diverses :
a) Réunion groupe «circulation/sécurité » du 07/11/2018 avec les riverains de la rue Eugène Lefebvre :
Un compte-rendu de la réunion a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec comme principales propositions :
- la suppression de l’arrêt minute,
- la création de 2 plateaux ralentisseurs avec un panneau de limitation de vitesse à 30 Knvh,
- la création d’un ralentisseur en haut de la rue de la Chasse pour limiter la vitesse des véhicules maintenant prioritaires qui empruntent ensuite la rue Eugène Lefebvre,
- Ja délimitation d’emplacements de stationnement en quinconce afin de réduire la vitesse et de créer 2 places supplémentaires de stationnement,
- la limitation à 3 mètres de la largeur des véhicules empruntant cette rue,
- de faire enlever par le nouveau propriétaire les dépôts de détritus sur son terrain.
Ces propositions seront progressivement mises en œuvre et soumises pour les travaux à la délibération du Conseil Municipal.
A l'issue de la rencontre avec les riverains, 2 autres dossiers ont été traités par le groupe de
travail « circulation/stationnement/sécurité » :
- un marquage au sol à deux endroits rue du Calvaire rappelant la limitation à 50 Km/h,
- la mise en place de 2 feux comportementaux (subvention de 15.000 € obtenue),
normalement destinés à être mis à proximité du collège. Cependant, si la situation
retenue pour le collège est celle de feux alternés, ces feux comportementaux
pourraient être positionnés rue des Warennes.
b) Réunion avec les forains du 10/11/2018 :
Une synthèse de cette réunion organisée par le Maire avec Joël DEHOVE adjoint et Grégory LAURENT policier municipal a concerné plusieurs points, en particulier :
- les droits de place,
- _lestickets,
- les branchements eau & électricité.
Afin de proposer une décision au Conseil Municipal, un groupe de travail est mis en place afin d’examiner ces différents points.
Ce groupe est composé de Jean-Pierre MAZINGUE, de Daniel RONCHIN, Séverine
DELOBELLE, Joël DEHOVE et de Grégory LAURENT, policier municipal, en charge des relations avec les forains.
Mme Alice NAVEAU quitte le Conseil Municipal à 22 h 15
c) Problème des chats errants : mesures envisagées :
Suite à 2 réclamations reçues en mairie, le Maire a demandé à la police municipale de faire le point sur l’importance du problème.
EEE
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 104- En l’état actuel, le Conseil Municipal estime que la situation n’est pas suffisamment
préoccupante pour faire procéder à une capture par la SPA d’autant que l’un des 2 points du
rassemblement des chats errants semble avoir disparu.
Toutefois, ce point est suivi avec attention et la position serait revue en cas d’aggravation de la situation.
d) Bilan des cérémonies commémoratives du 11 novembre :
Séverine DELOBELLE indique que le film «les Boches du Nord » a été vu par un large
public (230 personnes) et a été apprécié car différent des films classiques sur la Guerre 14/1 8.
Ludivine JOVENIAUX indique que la rétrospective « Poix du Nord pendant la guerre et à la libération » a beaucoup plu. Il est d’ailleurs demandé de rééditer un certain nombre de livrets du souvenir qui avaient été réalisés à cette occasion, compte-tenu de nouvelles demandes.
Le Maire remercie les contributeurs à cette belle rétrospective sur Poix du Nord: Henri
LECUPPRE et Michel TALMA pour la recherche, la mise à disposition et la présentation des documents et Geoffrey PAUL pour le montage et la présentation de cette rétrospective.
Guy FACQ indique que le concert a eu une audience satisfaisante et a été apprécié par sa
variété et en particulier la seconde partie consacrée à des musiques d’époque.
Le jour même du 11 Novembre, à l’issue de la messe pour les anciens combattants, les
cérémonies commémoratives ont accueilli un large public et l’hommage rendu tant aux
victimes civiles ou militaires, françaises et britanniques, a été apprécié.
Il est fait remarquer que la Voix du Nord avait choisi de faire sa page de couverture de la
photo de l’Eglise et du monument aux morts.
Guy FACQ indique qu’il y a eu quelques imperfections au niveau du protocole et que les
enfants devant lire les noms des victimes civiles au cimetière n’avaient pas été regroupés de suite par les enseignants.
Geoffrey PAUL fait remarque que la distribution des tickets de manège au niveau du cimetière peut être un peu choquante. Joël DEHOVE indique, qu’habituellement, cela se fait sur la rue à la sortie.
Par contre, tous les membres du Conseil Municipal estiment que ces cérémonies
commémoratives ont connu un bel accompagnement populaire et ont été appréciées.
e) Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 15/11/2018 :
Le Maire et l’adjointe aux écoles, Ludivine JOVENIAUX, y ont participé.
Ludivine JOVENIAUX fait le point sur les différentes informations :
- Au niveau des effectifs, il y a 237 élèves répartis dans 11 classes. Par contre, il ya une
perspective de baisse à la rentrée de septembre 2019, il est prévu environ 220 élèves
avec le risque de fermeture d’une classe.
- Au niveau des assistantes de vie scolaire, il y a maintenant 4 AVS réparties dans 7
classes pour accompagner les enfants les plus en difficulté.
- En ce qui concerne les principales actions réalisées : il y a eu l’opération « Nettoyons
la Nature » en septembre, le cross du collège avec participation des élèves de CM, la
EEE RE EN EE
Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 105 - sortie « Patrimoine » dans Poix du Nord, la participation au Téléthon, une action de
promotion de la santé auditive.
- Quant aux projets : il est prévu l’action « apprendre à porter secours », de voir le
fonctionnement d’un CDI dans un collège, un parcours du cœur.
- Le concert de Noël est prévu le jeudi 13 décembre, une intervention de Sébastien
PRESSOIR (CRS) pour la sensibilisation des élèves à la sécurité routière devrait se
dérouler le 17 ou 18 décembre, de même une sensibilisation à la sécurité dans les
transports en commun se fera début 2019.
- La distribution des livres à l’occasion de St Nicolas se déroulera le
6 décembre.
D'autre part, Ludivine JOVENIAUX fait le point sur les colis des aînés : 369 colis (7 de plus
que l’année précédente) sont prévus ainsi que 7 paniers pour les personnes hors de leur
domicile. Le prix de revient des colis est d’environ 34 € dont 9 € pris en charge par le CCAS.
f) Points essentiels de la réunion CCPM du 15/11/2018 (PLUD) :
Le Maire et Roxanne GHYS, conseillère communautaire, étaient présents à cette assemblée
plénière de la CCPM. L’un des points essentiels concernait l’évolution du dossier PLUI et le
bilan de la concertation avec les habitants.
En résumé, l’année 2016 avait été consacrée à l’établissement du diagnostic territorial.
L'année 2017 fût celle de l'élaboration du PADD (Projet d'Aménagement et de
Développement Durable) et de la concertation active avec les habitants.
En 2018, ce fût l’élaboration des éléments réglementaires (zonage et règlement écrit) et des OAP (Orientations d’ Aménagement et de Programmation).
Lors de cette réunion, a été arrêté le projet du PLUI. Ce projet sera transmis aux communes
qui pourront émettre un avis sur les OAP et les dispositions réglementaires qui les concernent directement dans un délai de trois mois.
Parallèlement, l’arrêt de projet du PLUI sera transmis pour avis à l’autorité environnementale et aux personnes publiques associées.
Enfin, l’ensemble des avis sera joint au dossier qui sera soumis à enquête publique début 2019.
A l'issue de l'enquête publique, les conclusions seront présentées à la conférence des maires et à l'assemblée générale des élus avant approbation définitive du projet de PLUI par le
conseil communautaire.
Concrètement, c’est donc au cours de l’enquête publique que toutes les personnes intéressées pourront faire valoir leurs avis.
g) Prochaines manifestations :
Séverine DELOBELLE et Ludivine JOVENIAUX rappellent les prochaines manifestations :
- Jeudi 6 décembre : distribution des livres aux enfants des écoles à l’occasion de la
St Nicolas.
- Vendredi 7 décembre : spectacle pour les enfants de la commune.
- Vendredi 14 décembre soir : préparation du colis des aînés.
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Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 106 - - Samedi 15 décembre : distribution du colis des aînés.
- Mercredi 19 décembre : Noël du personnel communal.
- Jeudi 20 décembre : Noël des écoles et marché de Noël.
h) Evolution du dossier « Projet groupe scolaire » :
Depuis l'information communiquée au dernier Conseil Municipal, le dossier continue de faire l’objet de multiples actions :
- Le Maire a rencontré le 18 octobre le Président du Département, Monsieur Jean-René
LECERF, qui a indiqué que le Département soutiendrait le projet.
- Le dossier a également été transmis au Député Européen vice-Président à la C.EE.,
Monsieur Dominique RIQUET, afin d’examiner les possibilités d’aides européennes.
- Madame Valérie LETARD, vice-Présidente du SENAT a également reçu le dossier
afin que le Sénat soit informé de la problématique de la dotation de solidarité rurale
«bourgs centres » et de l’importance de son maintien pour la faisabilité du projet.
- De même, le Président des Maires du Nord a été saisi du dossier.
- D'autre part, l'Etablissement Public Foncier est en attente du rapport de la DREAL
(Direction Régionale de l’Environnement, de |’ Aménagement et du Logement) afin de
valider la non pollution du site de l’ancienne usine textile et de pouvoir ensuite
proposer la convention avec la commune et engager les négociations avec les
propriétaires.
- Le Maire a également rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet le 18 décembre pour
lui présenter le dossier.
11° Questions diverses :
+ Demande de Vincent BRASSELET :
Le Maire fait état d’une rencontre avec Vincent BRASSELET, Président et animateur du club « Hakko Denshin Ryu ».
Ce club vit bien et compte maintenant 23 membres.
Le Président est venu exposer un projet de stage au Japon le concernant ainsi que deux
élèves. Ce stage assorti de nombreux cours permettrait des passages de grade et au
responsable lui-même de délivrer certains grades. Ce stage durerait 10 jours du
17 mars au 6 avril 2019.
Il est demandé au Conseil Municipal si celui-ci est susceptible d’étudier une
possibilité de subvention exceptionnelle.
Il est convenu que, pour examiner cette demande, un dossier de présentation soit
demandé à Vincent BRASSELET. Le Maire s’en charge.
+ Projet béguinage :
Le dossier « s’accélère ». Une réunion organisée par le Maire a eu lieu le 22 novembre
avec 4 représentants de Promocil/l’Avesnoise, le dirigeant de la société « Béguinage
& Cie » avec la participation de Madame Julie MARCHAND), chargée de mission à la
CCPM.
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Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 107 - Lors de cette réunion il a été présenté un projet de constructions sur le terrain
disponible de la cité Fontaine Lecomte incluant 9 logements individuels avec garage
(5 de type « 3 » et 4 de type «4 ») et 6 béguinages (4 de type « 2 » et 2 de type « 3 »).
Ce projet fait maintenant l’objet d’une concertation directe entre Promocil et
Béguinage & Cie pour définir précisément le type de béguinage, les besoins et les
possibilités d’animation. L'objectif de Promocil serait de déposer un permis de
construire mi 2019.
Le Maire indique que, d’autre part, le dossier de constructions de 14 habitations de
plain-pied avec garage, rue du Calvaire (au niveau de la résidence Europa), a fait
l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire
Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 45.
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Conseil Municipal 27/11/2018 Année 2018 - Page - 108- Procurations Emargements |
Jean-Pierre MAZINGUE
Daniel RONCHIN
Joël DEHOVE
Ludivine JOVENIAUX
Séverine DELOBELLE Procuration à Alice
NAVEAU Gusque 20 h 45)
Alain CLOEZ
Corinne BRUYER
Paul CANION
Maryse CARLIER
Gilles DE MACEDO Procuration à
Guy FACQ
Guy FACQ
Roxane GHYS
René LECUYER
Julien LEPOLARD
Alice NAVEAU
Jean-Léon NOISETTE
Geoffrey PAUL
Josy PICCOLI Procuration à Maryse CARLIER
127/11/2018 Année 2018 - Page - 109 -