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Procès Verbal - SKM C30818070914300 1 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C30818070914300 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE

ve POIX-DU-NORD

(59218)

Tél. 03 27 26 45 39 Procès-verbal de la réunion Fax : 03 27 27 55 30

E-mail : mairiepoix @wanadoo:fr

du Conseil Municipal du 28 Juin 2018

L’an deux mille dix huit, le vingt huit du mois de juin à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 22 juin 2018.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, Madame Séverine DELOBELLE, M. Alain CLOEZ, Mme Maryse CARLIER, M. Guy FACQ, Mme Roxane GHYS, M. René LECUYER, M. Jean-Léon NOISETTE, Mme Josy PICCOLI.

Etaient excusés et ayant donné procuration : Mme Corinne BRUYER a donné procuration à Mme Josy PICCOLI, M. Paul CANION a donné procuration à M. Alain CLOEZ, M. Gilles DE MACEDO a donné procuration à M. Guy FACQ, M. Julien LEPOLARD a donné procuration à M. Joël DEHOVE, M. Geoffrey PAUL a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE.

Etaient absents et excusés : M. Cédric GREVIN, Mme Alice NAVEAU.

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal Aloïs PAGNIEZ qui termine un stage d’un mois au sein de la commune dans le cadre de son « DUT » (Diplôme Universitaire Technologique).

Le Maire insiste sur la qualité du travail accompli sur le plan administratif et de classement.

Il participe en tant qu’auditeur au conseil.

EEE |

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page - 51 -1°

2°

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ge

10)

11°

12°

ORDRE DU JOUR

Demande de subvention de l’association « Country ».

Approbation du rapport de l’eau.

Jury criminel.

Travaux de voirie - Trottoirs rue Henri Roland : demande de subvention AAT au Département (Aide à l Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales).

Installation de feux comportementaux : demande de subvention au titre des amendes de police.

Budget Service des Eaux : admission en non-valeur de créances irrécouvrables.

Indemnité au Comptable du Trésor Public.

Création d’un poste en CDD.

Création de 2 postes « P.E.C. » (Parcours Emploi Compétences).

Régime indemnitaire du personnel : report exceptionnel du versement du C.I.A.

Questions diverses.

Informations diverses :

a) Information sur l’évolution du PLUI.

b) Notification de la subvention DETR.

c) Compte-rendu et propositions du groupe de travail «Sécurité/Circulation/ Stationnement ».

d) Compte-rendu de la réunion du groupe de travail « Projet du nouveau groupe scolaire ».

e) Compte-rendu du Conseil d’école.

f) Convention Gendarmerie Nationale/Police Municipale.

g) Centre aéré été 2018.

h) Prochaines manifestations et festivités.

CRI)

En ouvrant la séance, le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter 4 points et de modifier le point n° 9 de l’ordre du jour :

A.

B.

C.

Retrait du SIDEN-SIAN de la commune de MAING (Nord).

Modification de l’horaire du contrat d’un agent de 30 h à 32 h.

Modification du point n° 9 « Création de trois postes P.E.C. (Parcours Emploi Compétences) au lieu de deux postes P.E.C. ».

D.B.M. (Délibération Budgétaire Modificative) pour l'indemnité de Noréade pour les travaux de la rue du Château.

Financement de l’achat de tests à destination des psychologues scolaires.

Ces demandes d’ajouts sont liées au fait qu’il s’agit d’informations postérieures à la convocation du Conseil Municipal et qu’il n’est pas prévu de nouveau conseil à brève échéance compte-tenu de la période de vacances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour traiter ces différents points.

EEE

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page - 52-2018/DELIB.CM/044

A. Retrait du SIDEN-SIAN de la commune de MAING (Nord) :

Le Maire indique que, par courrier daté du 13/06/2018, le SIDEN-SIAN informe le Conseil Municipal de Poix du Nord que, suite au jugement n° 1500887 du 22/11/2016 du Tribunal

Administratif de Lille, le Comité Syndical du SIDEN-SIAN a été amené à prendre lors de la réunion du 13/11/2017 une délibération relative au retrait du SIDEN-SIAN de la commune de MAING (Nord).

La commune de Poix du Nord, en tant que membre du SIDEN/SIAN, devant délibérer sur toutes

les nouvelles demandes d’adhésion ou de retrait, est invitée à valider la délibération du SIDEN- SIAN pour permettre l’exécution du jugement, en précisant qu’à défaut de délibération, dans le délai de 3 mois, la décision est réputée défavorable.

Délibération du Conseil Municipal pour le retrait du SIDEN-SIAN de la commune de MAING :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/045

B. Modification de l’horaire du contrat d’un agent de 30 h à 32 h :

Compte-tenu de l’ouverture du centre aéré de la CCPM à Poix du Nord aux vacances de Pâques

et de Toussaint, le restaurant scolaire accueille les enfants pendant ces 2 périodes.

Pour y faire face, il est nécessaire d’accroître d’une moyenne de 2 heures/semaine l’horaire de l’agent en charge du restaurant scolaire étant précisé que les heures effectuées pour le centre aéré sont remboursées à la commune par la CCPM.

Le Conseil Municipal est amené à valider la modification de l’horaire du contrat de cet agent de 30 à 32 heures.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/046

C. Modification du point n° 9 «Création de trois postes P.E.C. (Parcours Emploi Compétences) au lieu de deux postes P.E.C. » :

Lors de l’assemblée plénière de la CCPM le mercredi 27/06/2018, Madame MIXTE, Directrice

de Pole Emploi de Le Quesnoy, était invitée à présenter à l’ensemble des Maires et Conseillers Communautaires le nouveau dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC).

Dans le cadre de « l’assouplissement » du dispositif, elle a indiqué qu’un PEC était possible

pour une personne proche de la retraite afin de faire la liaison avec celle-ci.

TZ

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page - 53-La commune de Poix du Nord ayant un agent en contrat répondant à ce critère, il est demandé au Conseil Municipal de valider un PEC en plus des deux postes inscrits à l’ordre du jour.

A cet effet, le Maire précise que les deux autres postes sollicités en PEC correspondent à des contrats affectés aux écoles.

Alain CLOEZ demande pourquoi il n’est pas proposé de prendre un jeune en PEC. Le Maire indique que ce dispositif vise avant tout des personnes éloignées de l’emploi et qu’il est prévu d’autres dispositifs pour l’insertion des jeunes (par exemple le contrat d’apprentissage), il rappelle que la commune a un jeune en contrat emploi avenir pour une durée de 3 ans.

Il est demandé au Conseil Municipal la création de 3 postes « PEC ».

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/047

D. D.B.M. (Délibération Budgétaire Modificative) pour l’indemnité de Noréade pour les travaux de la rue du Château :

Afin de permettre la régularisation du versement de l’indemnité de Noréade au profit de la commune pour la réfection de la voirie suite aux travaux rue du Château et rue Talma, le comptable du Trésor Public demande une modification des écritures comptables.

Au titre des dépenses, la dépense inscrite au poste «45811 » de 60.720 € devient une écriture réelle au lieu d’une écriture d’ordre et, en contrepartie, au titre des recettes le même montant est affecté du poste « 45821-110 » au poste « 45821 » (opérations pour compte de tiers).

Il est donc proposé de prendre cette Délibération Budgétaire Modificative permettant la régularisation de ces écritures comptables.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/048

E. Financement de l’achat de tests à destination des psychologues scolaires :

Lors de la réunion plénière de la Communauté de Communes du mercredi 27/06/2018, il a été évoqué la demande par l’Inspection de Circonscription d’acquérir conjointement au niveau des communes les tests psychologiques pour les écoles permettant aux psychologues de l’Education Nationale de pouvoir évaluer les enfants susceptibles d’avoir besoin d’aides spécifiques.

EE

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page -54-Ces tests sont indispensables pour permettre à la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de préconiser des soutiens nécessaires aux enfants concernés (assistant de vie scolaire, matériel spécifique.….).

A titre d’information, 14 enfants de la commune ont bénéficié de ce dispositif.

La participation de chaque commune est fonction du nombre de classes. Pour Poix du Nord, elle serait de 483,64 € avec un ajustement susceptible d’intervenir en fonction du nombre effectif de classes des communes participant à ce dispositif.

Le Maire propose au Conseil Municipal de contribuer à cet achat de tests psychologique à hauteur de 483,64 € précisant que ce montant sera éventuellement ajusté en fonction du nombre réel de classes des communes y adhérant.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/049

1° Demande de subvention de l’association « Country » :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, rappelle que, lors du précédent Conseil Municipal, la demande de subvention de l’association « Country » n’avait pu être examinée compte-tenu d’une modification en cours dans leur budget prévisionnel.

L’association avait obtenu une subvention de 600 € en 2017, elle sollicite cette année un

montant de 800 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le même montant qu’en 2017 en y ajoutant 50 € correspondant au coût supporté par l’association pour une intervention de réparation de la

sonorisation qui incombait normalement à la commune, soit un montant de 650 €.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 15

Contre 0

Abstentions 2

Postérieurement au vote, Guy FACQ précise qu’il s’est abstenu compte-tenu d’une proposition à 650 € alors que la demande initiale était de 800 €.

L’adjoint aux finances rappelle que le montant proposé peut être différent de la demande en fonction de la situation de trésorerie de l’association.

2018/DELIB.CM/050

2° Approbation du rapport de l’eau :

Chaque année, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable doit être examiné par le Conseil Municipal en vue de son adoption.

TT

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page - 55 -Chaque membre du conseil a reçu le tableau récapitulatif des indicateurs et le rapport complet est tenu à disposition de tous membres souhaitant en prendre connaissance.

Le Maire donne lecture des éléments principaux de ce rapport (caractérisation technique du service, tarification, indicateurs de performance, financement des investissements et actions de solidarité et de coopération).

Des précisions sont apportées sur les différences entre les volumes mis en distribution et la ventilation entre le volume consommé et les pertes. En particulier, il est relevé une baisse du rendement du réseau de distribution passé de 67,9 % à 58,1 %. Par contre, 100 % des tests ont été conformes au titre du contrôle sanitaire pour la microbiologie et les paramètres physico- chimiques.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service

public d’eau potable 2017.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

3° Jury criminel :

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral de répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2019.

Il convient de tirer au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé

par l’arrêté préfectoral. Celui-ci est de 2 pour la commune de Poix du nord, soit 6 noms à tirer au sort.

La liste doit être transmise au Greffe de la Cour d’Assises de DOUAI avant le 15 juillet.

Le tirage au sort est effectué par Mme Josy PICCOLI et M. Guy FACQ sur base des listes électorales.

Sont tirés au sort :

Page 99 ligne 8 LELONG Maxime

Page 58 ligne 9 DUBAN Benoît

Page 24 ligne 3 CARMELIET Hubert

Page 130 ligne 8 KIELBASA Christelle

Page 109 ligne 6 MANIEZ Régine

Page 79 ligne 8 COUTURIAUX Nicole

2018/DELIB.CM/051

4° Travaux de voirie - Trottoirs rue Henri Roland: demande de subvention AAT au

Département (Aide à l’ Aménagement de Trottoirs le long des routes départementales) :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, précise qu’il s’agit de la réalisation d’un trottoir le long de la départementale « 100 » côté cimetière et présente le devis établi par la société

F.D.T.P. qui comporte 3 parties.

ET

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page -56-Il est précisé que trois devis seront sollicités et que le présent devis a pour finalité d’avoir une

base pour établir le montant de la subvention sollicitée.

HT.

1% partie Création de trottoir avec maintien des bordures existantes 12.458,80 €

(longueur 210 ml - largeur 1,40 M)

2è% partie Création de trottoir devant la déchetterie 17.980,00 €

(longueur 100 ml - largeur 2 M)

3°% partie Poursuite création de trottoir après la déchetterie 20.079,97 €

(longueur 137 ml - largeur 1,40 M)

Total : 50.518,77 €

Soit TTC 60.622,52 €

Après visite et étude par le technicien du Département, la subvention pourrait s’établir comme suit :

Blocs bordures caniveaux : 30 euros/ml, soit 534 ml x 30 € = 16.020,00 € Surface de trottoirs aménagés : 10 euros/M?, soit 747,8 M? x 10 € = 7.478,00 €

Soit une subvention « AAT » de 23.498,00 €

Il est précisé que, s’agissant d’un investissement, la TVA serait récupérable, via le FCTVA.

Le dossier doit être déposé avant le 18/07/2018.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le projet de travaux et la demande de subvention au Département de 23.498 €

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/052

5° Installation de feux comportementaux: demande de subvention au titre des amendes de

police :

Alain CLOEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité, informe que le groupe de travail

«sécurité/circulation/stationnement » propose de déplacer le passage protégé situé après le virage rue Henri Roland au niveau de la cabine électrique du collège Montaigne et, pour réguler la vitesse, l’installation de 2 feux comportementaux (aussi appelés « feux intelligents » car ne passant au « vert » que si la vitesse réglementée est respectée).

Le but de cet aménagement est d’accroître la sécurité de tous et particulièrement des élèves et du personnel du collège.

EE

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page -57-Le coût prévisible est de 20.948,17 € HT auquel s'ajoutent les bandes podotactiles,

l’abaissement des bordures (pour être aux normes PMR) pour 2.490,91 € HT, soit un total de 23.439,08 € HT.

Dans ce cadre, il y a possibilité de faire une demande de subvention au titre des amendes de

police, subvention au taux de 75 % avec une assiette maximale de 20.000 €, soit une possibilité

de subvention de 15.000 €.

Délibération du Conseil Municipal pour approuver le projet d’installation de feux comportementaux au niveau du collège et faire la demande de subvention au titre des amendes de police :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

Ludivine JOVENIAUX demande si cela pourrait être envisagé au niveau des écoles. Le Maire répond positivement dans le principe mais cette demande pourrait être étudiée dans le cadre du budget 2019 sachant que des mesures de sécurisation ont déjà été prises au niveau des écoles avec la mise en place d’un « cédez le passage » rue Pasteur au niveau de la rue des Marronniers.

2018/DELIB.CM/053

6° Budget Service des Eaux : admission en non-valeur de créances irrécouvrables :

Le Maire rappelle qu’il s’agit de créances du Service des Eaux pour lesquelles est engagée, depuis plus d’un an, une campagne de récupération des impayés (pour rappel, le montant

cumulé de ces impayés, parfois très anciens, atteignait 93.000 €).

Lorsque la commune n’a pu récupérer la créance, celle-ci est transférée au comptable du Trésor Public qui engage les procédures de recouvrement forcé.

Lorsque les procédures de recouvrement forcé n’ont pas abouti, il est proposé aux communes de déclarer les créances irrécouvrables ou éteintes. Cette décision ouvre la possibilité à la commune de solliciter le remboursement d’une partie des taxes qu’elle a reversées à Noréade et à l’agence de l’eau mais qu’elle n’a pas encaissées.

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur des créances irrécouvrables pour

un montant de 2.165,01 € (7 créances sur les années 2015 - 2016 - 2017).

A titre d’information, le Maire indique qu’il s’agit souvent de dettes annulées dans le cadre des

procédures de surendettement avec effacement de la dette.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

EEE

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page - 58 -2018/DELIB.CM/054

7° Indemnité au Comptable du Trésor Public :

Le Maire indique que le comptable du Trésor Public de Le Quesnoy a fait parvenir à la Mairie

le décompte de l’indemnité de conseil de l’exercice 2018 qui peut lui être allouée sous réserve d’une délibération formelle du Conseil Municipal.

L’indemnité a comme assiette la moyenne annuelle des dépenses des 3 derniers exercices (2015 - 2016 - 2017) avec un taux variant par tranche.

Pour la Commune, le montant de l’indemnité 2018 ressort à 565,97 €.

Il est proposé de délibérer sur l’acceptation de cette indemnité.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/055

8° Création d’un poste en CDD :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’agit de prolonger d’un mois le contrat d’un agent

pour le mois de Juillet 2018 dans l’attente de la réponse à sa demande de PEC.

Maryse CARLIER demande la solution envisagée au terme du CDD en cas de refus de Pôle

Emploi pour le PEC.

Le Maire indique que, le contrat de la personne en CDD prenant fin, il sera éventuellement

étudié la candidature d’une personne éligible au PEC et précise qu’il établit préalablement avec chaque postulant une définition du projet professionnel et de l'itinéraire de formation permettant de conforter les candidatures.

Alain CLOEZ précise que ce poste nécessite une très grande disponibilité (travail le samedi, le dimanche avec des horaires variables).

Délibération du Conseil Municipal pour la création d’un poste d’un mois (juillet 2018) d’une

durée hebdomadaire de 12 heures :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

9° Création de 2 postes « P.E.C. » (Parcours Emploi Compétences) : traité en point « C ».

I

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page - 59 -2018/DELIB.CM/056

10) Régime indemnitaire du personnel : report exceptionnel du versement du C.I.A. :

Le Maire rappelle que le nouveau régime indemnitaire comprend 2 parties : l’une liée à l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) et l’autre liée à la qualité du service (CIA).

Les entretiens d’évaluation annuelle étant programmés début juillet, il est proposé de verser la partie du CIA en juillet 2018 au lieu de juin 2018.

Pour rappel, ces primes sont réglées habituellement pour moitié fin juin et pour le solde fin

décembre de chaque année.

L’IFSE est effectivement versée en juin.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 17

Contre 0

Abstention 0

11° Questions diverses :

+ Compteur « Linky » :

Jean-Léon NOISETTE demande au Maire s’il dispose d’informations sur l’installation des compteurs « Linky » par ENEDIS.

Le Maire indique avoir participé le 14/06/2018 à une réunion d’information initiée par la

CCPM à Englefontaine avec la participation d’'ENEDIS.

Les principaux éléments d’information sont les suivants :

C’est une obligation légale venant d’une directive européenne transposée dans le

droit Français.

Le changement se fait d’office pour les compteurs situés à l’extérieur des

habitations. Pour les compteurs situés à l’intérieur, il est toujours possible de

refuser l’accès, dans ce cas, l’ancien compteur reste actif mais il est facturé des

frais de relevé de compteur estimés entre 30 et 40 € par relevé.

Les risques magnétiques n’existent pas car les informations sont transmises via la

ligne électrique.

Les compteurs sont en matière ininflammable.

Quant aux accidents cités par les médias, ils seraient très limités dus à un défaut de

serrage du raccordement provoquant une surchauffe. Ce problème serait

aujourd’hui réglé par la formation des installateurs, la mise à disposition de

nouveaux outils de serrage et un contrôle aléatoire d’environ une installation sur

dix.

En ce qui concerne la confidentialité des informations, le mode opératoire

d'ENEDIS a été validé par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et

des Libertés).

Il a également été précisé que les Maires n’ont aucun pouvoir dans ce domaine,

l'électricité n’étant plus dans leur domaine de compétence et un arrêté municipal ne

pouvant aller à l’encontre d’un texte de loi.

EEE ————J,

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page - 60 -Garde-corps « salle de musique » :

Guy FACQ indique avoir constaté des défectuosités sur la rampe d’accès aux normes

PMR (Personnes à Mobilité Réduite) à la salle de musique.

Alain CLOEZ indique avoir fait le même constat et a convoqué l’installateur pour les

réparations à faire et propose à Guy FACQ de participer à cette rencontre avec le

fabricant.

Un courrier de confirmation de la réclamation sera adressé au fournisseur.

Matériel salle des fêtes et salle Joséphine Bataille :

Joël DEHOVE demande si le four et le chauffe-eau ont été commandés pour les cuisines

de la salle des fêtes. Alain CLOEZ indique que les commandes sont effectivement

passées.

Il demande également si la commande qu’il avait souhaitée de 200 chaises a été réalisée.

Alain CLOEZ indique que la commande est en attente compte-tenu que le coût des 200

chaises choisies est supérieur au montant budgété. Daniel RONCHIN précise qu’il faut

soit prendre un modèle moins cher, soit répartir la commande sur 2 exercices, soit faire

une Délibération Budgétaire Modificative (DBM).

René LECUYER indique qu’il y a encore un nombre important de tables avec tréteaux

qui sont installées en particulier lors des lotos, il demande donc s’il sera possible d’avoir le nouveau modèle avec les pieds repliables intégrés. Le Maire indique qu’il va demander

des devis pour en discuter lors d’un prochain Conseil Municipal.

Plaques des rues :

Josy PICCOLI rappelle qu’il y a une faute dans la nouvelle plaque « Cavée du Drain ». Le Maire indique que cette plaque ainsi que celle de la cité Fontaine Lecomte (qui comporte également une faute) seront changées.

12° Informations diverses :

a) Information sur l’évolution du PLUI :

Joël DEHOVE, en sa qualité d’adjoint à l’urbanisme, indique que plusieurs réunions ont eu lieu tant avec Sébastien DELCROIX, ingénieur en charge du projet à la CCPM, qu'avec les agriculteurs (une réunion pour les haies bocagères et une autre pour les périmètres d’extension des exploitations).

Des propositions de zonage, des relocalisations du complément de zone artisanale ont été formulées auprès de la CCPM.

Pour les agriculteurs, les demandes sont à formuler directement auprès de la chambre d'agriculture avec copie en Mairie.

La conférence des Maires du 03/07/2018 fera un point sur l’état de la finalisation du

projet PLUI.

TU

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page -61-Un arrêt de projet interviendra alors en septembre 2018.

Il y aura ensuite une enquête publique qui permettra à chaque administré de prendre

connaissance des projets et de formuler des remarques.

Il est rappelé que le PLUI constituera un engagement pour les 20 ans à venir et sera

applicable à partir du 1° janvier 2020.

b) Notification de la subvention DETR :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, fait un point sur les différentes subventions

demandées :

DETR Travaux rue du Château acceptée 37.700,00 €

DETR Accessibilité (30 %) acceptée 25.454,94 €

DETR Eclairage LED refusée 14.074,00 €

Département Accessibilité (40 %) en cours 33.900,00 €

Département AAT (Aide à l’ Aménagement de Trottoirs)

à déposer en juillet 23.398,00 €

Département Feux comportementaux (amendes de police)

à déposer en juillet 15.000,00 €

Réserve parlementaire Jeux aux écoles + réfection de l’orgue acceptée 4.000,00 €

Le Maire informe que, lors de sa dernière réunion, le CCAS a indiqué être susceptible

d’investir dans un projet pour les jeunes ou de financer des jeux pour les enfants

(par exemple : table de ping-pong en dur, bancs, tables au City).

Le CCAS pourrait, dans les années à venir, consacrer un budget de l’ordre de 10.000 €

pour ces projets.

c) Compte-rendu et propositions du groupe de travail «Sécurité/Circulation/

Stationnement » :

Alain CLOEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité, présente les propositions du groupe de

travail qui s’est réuni le 12/06/2018 :

- Mise en place d’un panneau « STOP » en bas de la rue de l’église (au niveau du

café du centre) et au bas de la rue de la chasse (coté Ets BETHEGNIES) avec

priorité rendue à la rue François DRUESNES, le but étant de « casser » la vitesse

excessive malgré la limitation existante à 30 km/h.

Ludivine JOVENIAUX demande de s’assurer que cela ne créera pas des bouchons au moment des entrées et sorties des écoles.

- Mise en place de feux comportementaux au collège : délibération prise ce jour.

= Suppression du dos d’âne au niveau du cimetière : refus de prise en charge par le

Département.

oo

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page - 62-- Rue de la chasse : suppression de l’écluse suite à la construction d’une nouvelle

habitation et pose d’un ralentisseur.

- Mise en place d’un « STOP » rue Odon Soufflet à l’intersection avec la rue de la

chasse vers la rue Eugène Lefebvre.

- Modification de places de parking rue Eugène Lefebvre.

- Mise en place d’un gyrocube au rond point rue du Château/place Talma et

potelets aux places délimitées de parking rue du Château.

- Pose d’une liaison chaussée/trottoir au passage protégé en face de la Mairie.

- Mise en place d’une ligne directionnelle rue des Pâquerettes.

- Etude du marquage au sol des vitesses limitées (rue des Warennes, rue de

l’Eglise, rue de la Chasse).

Toutes ces propositions ont pour seul but de renforcer la sécurité dans la commune, en

particulier pour faire face aux excès de vitesse régulièrement constatés.

d) Compte-rendu de la réunion du groupe de travail «Projet du nouveau groupe

scolaire » :

Suite à la décision du Conseil Municipal d'engager l’étude de projet d’un nouveau groupe

scolaire, le groupe de travail composé d’élus, de représentants des enseignants et de

représentants des parents d’élèves s’est réuni une première fois le 13/06/2018.

Une présentation du phasage du projet a été faite par Julien DUBEAUREPAIRE,

ingénieur conseil du Parc Régional Naturel de l’Avesnois.

Un projet de cette nature, compte-tenu des différentes étapes irréductibles, s’échelonne sur 3 ans 2 à 4 ans.

Les principaux points évoqués ont concerné la localisation, le coût, les possibilités de

subvention.

L’objectif est d’avoir une première esquisse et une approche des coûts lors d’une

prochaine réunion.

La volonté est de réaliser un projet à haute qualité environnementale, voire à énergie

positive.

Il est prévu la visite d’une école de ce type à Templeuve en Pévèle le 11/07/2018.

e) Compte-rendu du Conseil d’école :

Ludivine JOVENIAUX, adjointe à la vie scolaire, présente les principaux points du

conseil d’école du 12/06/2018 :

246 enfants inscrits pour 11 classes. Prévision rentrée scolaire 2018/2019 : 248 enfants.

EEE

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page - 63-Actions réalisées : Sensibilisation au handicap (autisme), à l'hygiène (lavage des

mains),

Participation au spectacle du Phénix à Poix du Nord,

Sensibilisation à la Sécurité dans les transports en commun,

Initiation aux premiers secours et la sécurité routière.

Sorties de fin d’année : Zoo de Maubeuge,

Musée d'Orsay & principaux monuments de Paris,

Grottes de Naours (Somme).

Fête des écoles : le vendredi 29 juin 2018 à la salle des fêtesO

Projet nouveau groupe scolaire : vu précédemment.

Piscine pour les CM1 & CM2.

Exercices attentat/intrusion & incendie.

Alain CLOEZ demande à être informé de ces exercices pour une bonne utilisation des

équipements.

f) Convention Gendarmerie Nationale/Police Municipale :

Elle a été signée en présence de Monsieur le sous-Préfet le mercredi 13/06/2018, elle vise à renforcer la coordination entre la gendarmerie nationale et la police municipale.

Il est précisé que le policier municipal a repris le travail à temps complet depuis le

02/05/2018.

René LECUYER demande ce que devient le véhicule récupéré dans l’étang, le Maire

indique qu’il est dans l’attente d’une récupération « forcée » par le propriétaire.

g) Centre aéré été 2018 :

Jean-Léon NOISETTE, conseiller délégué, fait le point :

Durée : 3 semaines du 09/07/2018 au 27/07/2018

Inscrits : 1° semaine 148

2ème semaine 148

3ème semaine 146

Budget alloué pour les activités : 14.000 €

Sorties prévues : Bivouac à Salesches,

Parc d’attractions à St POL

Encadrement : 1 directrice

1 directrice ajointe

17 monitrices

h) Prochaines manifestations et festivités :

Sévérine DELOBELLE, adjointe à l’animation de la vie locale, présente les différentes

manifestations :

EE

Conseil Municipal 28/06/2018 Année 2018 - Page - 64-12/07/2018 Préparation des lampions à partir de 18 h 30 à la salle Joséphine

BATAILLE.

13/07/2018 Repas dansant des pompiers.

14/07/2018 8h: tir à la carabine aux cafés et à la caserne des pompiers.

10 h : défilé puis lâcher de ballons.

14 h 30 à 16 h 30 : jeux sous forme de kermesse (tirs au but, course en sac, jeux d’adresse, tir à la corde, ateliers des petits pompiers...)

21 h 30 : retraite aux flambeaux sur le thème des nations qui participent à la coupe du monde de football et lâcher des lanternes célestes au stade à 23 h.

15/07/2018 21 h : spectacle à la salle des fêtes avec pour thème « Hits Génération

80, 90, 2000 »

23 h : feu d’artifice au stade

Elle fait appel aux volontaires pour le gonflement des ballons à l’hélium (samedi 14/07 à 8 h à la salle Joséphine BATAILLE) et pour la distribution des ballons à l’issue de défilé.

Elle informe que le passage du jury pour le label « Villes et villages fleuris » aura lieu le

mardi 10juillet à 17 h 10.

i) Informations diverses :

Joël DEHOVE demande un volontaire pour effectuer les photos lors du passage du jury chez les participants au concours des maisons et jardins fleuris, le Maire va solliciter l’ASVP (pour lequel il est demandé un renouvellement de son contrat sous forme de

PEC).

Alain CLOEZ indique que la pose des lampes « LED » à la salle des sports et des

projecteurs au stade démarrera la semaine prochaine.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 25.

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