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Conseil Municipal - Délibération 2023 152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/152
OBJET
:
(816)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
CHAUFFAGE
DE
SANNOIS
—
ERMONT
-
FRANCONVILLE
(SICSEF)
— RAPPORT
D'ACTIVITES
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1 -DU
CGCT
A.R.
du
be
) A2
1€22,
D
mme
Identifiant
unique
de
P
Re,
N°
095-
SE
7 0
s
r)
£
AA
Ag
DL2023 122...
iX
AL)
Pour
le Maire
Par
délés
tion
4
Directrice
Générle
es
Services
C.
NOUAILHETAS.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:
(816)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
CHAUFFAGE
DE
SANNOIS
—
ERMONT
-
FRANCONVILLE
(SICSEF)
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
2022
N°
2023/152
du
14
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2 122-21,
L
5211-39,
Vu
le
rapport
d’activités
2022
du
SICSEF
sur
l’exploitation
du
chauffage
collectif
de
Sannois-Ermont-
Franconville, Vu
l’avis
favorable
des
IIIème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Article
1:
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activités
2022
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
Chauffage
de
Sannois-Ermont-Franconville
(SICSEF).
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
invité à
:
+
Mettre
à
la
disposition
du
public
-
en
Mairie
-
dans
les
15
jours
qui
suivent
la
présente
réunion
le
document
précité.
+
Aviser
par
voie
d'affichage
le
public
de
cette
mise
à disposition.
e
Adresser
pour
information
un
exemplaire
de
ce
document
à Monsieur
le
Préfet.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE MAIRE
)
FE
/]
_.
/
LA LT
2
Bernard JAMET
Pierré
KERGOAT
Vice-Président
Conséiller
municipal