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Déliberation - deliberation ndeg2022 152
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2022/152
OBJET : (021) ASSEMBLEE LOCALE : MAIRE/ADJOINTS/CONSEILLER DELEGUES/ CONSEILLERS MUNICIPAUX -- INDEMNITES DE FONCTIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. BRULE
M. PURGAL à M. GORZA
M. GUEUDIN à M. PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
AR a en 2 de raie Le 2131-1 DU CGCT
AR. du À me ze seen
Identifiant ire ‘de r act
N° 095219505823- fl. A3 ds, 12022 - #22... NT Publié le 2. le. COM. Le DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/152 du 15 décembre 2022
OBJET : (021) ASSEMBLEE LOCALE : MAIRE/ADJOINTS/CONSEILLERS DELEGUES/CONSEILLERS MUNICIPAUX - - INDEMNITES DE FONCTIONS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21, L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23,
Vu la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
Va la délibération n°2020/29 du 3 juillet 2020 fixant le nombre d’ Adjoints au Maire à 10,
Vu la délibération n°2020/90 du 3 juillet 2020 portant majoration indemnités de fonctions des élus,
Vu la délibération n°2022/35 du 7 avril 2022 portant l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures perçues par les élus siégeant au conseil municipal de sannois,
Considérant le passage de 9 Conseillers Municipaux délégués à 10, il convient de modifier le tableau récapitulatif des indemnités des élus en intégrant.
Vu L'avis de la Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 27
Vote(s) Contre :2
Abstention(s) : 3
DECIDE :
Article 1 :
L’enveloppe globale maximale des indemnités de fonctions est arrêtée comme suit : 1- Enveloppe de base :
1.1- Maire : 90% de l’indice brut terminal pour une commune de la strate de 20.000 à 49.999 habitants : soit 3622.95€
1.2- Adjoints : 10 postes x 33 % de l’indice brut terminal soit 13284.15€)
Soit un montant total 16907.10€
Article 2 :
A compter du 1" janvier 2023, l'enveloppe globale est répartie entre le Maire, les dix Adjoints et les dix Conseillers
Municipaux Délégués, comme indiqué dans le tableau annexé.
Article 3 :
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont ouverts à l’article 92-021 du budget principal en cours.
Article 4 :
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice
des fonctionnaires. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Suite de la délibération N°2022/152 du 15 décembre 2022
Article 5 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex
dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : htip://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE - LE SECRETAIRE DE SEANCE
\ EE Bernard JAMET
T eN Sy EYRA Vice-Président
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Communauté d’Agglomération Val Parisis Ÿ