Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2023 93
Déliberation - deliberation 2025 93
Conseil Municipal - Délibération 2023 92
Conseil Municipal - Délibération 2023 35
Conseil Municipal - Délibération 2023 152
Déliberation - Deliberation 2023 152
Déliberation - Deliberation 2023 06
Conseil Municipal - Délibération 2023 06
Déliberation - Deliberation 2023 92
Déliberation - Deliberation 2023 35
Conseil Municipal - Délibération 2023 93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/93
OBJET
: (020)
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VAL
PARISIS
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-HUIT
SEPTEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
15
septembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
M.
ROZOT,
en
exercice
est
de
35
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
TROUZIER
EVEQUE
à
M.
WILLIOT
Mme
RICARD
à
Mme
CAPBLANC
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
BRULE
ABSENT
EXCUSE
: M.
KERGOAT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Z
AR.
du QG
e
LL.
Identifiant
unique
de
l’acte
SAS
-
N° 095-219505823
-20.2 p2) LS
- DL2023-D
2.122
Publiée le 04...
lo/ne. fe...
Exécutoire
en
ae
2131-1
DU
CGCT
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
:(020)
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
VAL
PARISIS
N°
2023/93
du
28
septembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et L
5211-39,
Vu
la
délibération
communautaire
N°D/2023/75
du
26
juin
2023
approuvant
le
rapport
d’activité
2022
de
la
Communauté
d’
Agglomération
Val
Parisis,
Vu
le rapport
d’activités
2022
de
la Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis,
Vu
l’avis
de
la
[ère
Commission,
Donne
Acte,
DECIDE
:
Article
1:
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activité
2022
de
la
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis.
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
Evelyne
FAUCONNIER
Conseillère
Municipale
Déléguée
En
charge
du
Cadre
de
vie
de
la ville