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Conseil Municipal - Délibération 2023 06
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEANCE DU 9 FEVRIER 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (758) SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ÎLE-DE- FRANCE (SIGEIF) — RAPPORT D'ACTIVITE 2021
N°2023/06
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE NEUF FEVRIER,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 27 janvier 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, M. PORTIER,
Mme CAMPAGNE, M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. BOISCO, Mme TOUMI, M. KERGOAT, en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN, M. LEGUEIL, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. WILLIOT
Mme ABDELOUAHAB à Mme FAUCONNIER
Mme RICARD à Mme JACQUET-LEGER
M. GUEUDIN à M. JAMET
M. LAMARCHE à M. LEGUEIL
M. HEURFIN à M. FLEURIER
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROZOT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’article L2131-1 DU CGCT
A.R. du A A. 3 senssssseense
Identifiant uniqué de l’acte
N° 095-219505823 4424, 2.420,09 DL2023 (26... Publiée le .…#S.. Ha. Lo...
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (758) SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) — RAPPORT D'ACTIVITE 2021
N° 2023/06 du 9 février 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2122-21, L 5211-39,
Vu le rapport d’activité 2021 du SIGEIF sur l’exploitation du gaz et de l’électricité en Ile-de-France,
Vu l'avis favorable des ITlème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Donné acte
DECIDE :
Article 1 : de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2021 établi par le Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
Article 2 : d’inviter Monsieur le Maire à :
e mettre à la disposition du public - en Mairie - dans les 15 jours qui suivent la présente réunion le document
précité.
° à aviser par voie d'affichage le public de cette mise à disposition.
e à adresser pour information un exemplaire de ce document à Monsieur le Préfet.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le
lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JA HE Roger ROZOT
Vice-Président o AS Conseiller Municipal
Communauté d’Agglomération Val Pari: 7 à E :