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Conseil Municipal - acte 00123590 D
Conseil Municipal - acte 00040290 D
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00040290 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Armement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 12/07/16
Reçu en Préfecture le : 12/07/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 11 juillet 2016
D - 2 0 1 6 / 2 4 7
Aujourd'hui 11 juillet 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Nicolas BRUGERE (présent à partir de 16h30)
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE BORDEAUX. Bassins à flots.
Acquisition de la Base sous-marine
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Base sous-marine appartenant au domaine public fluvial portuaire située dans le quartier des bassins à flots est devenue au fil du temps un lieu culturel emblématique de la ville où les visiteurs toujours plus nombreux apprécient la qualité et la diversité des évènements et des expositions qui y sont organisés.
La ville de Bordeaux qui bénéficie d’une convention d’occupation temporaire du site souhaite maintenant en accord avec le Grand Port Maritime de Bordeaux engager son acquisition en pleine propriété afin de pouvoir renforcer l’identité culturelle du lieu en diversifiant l’offre, en assurer l’exploitation et y réaliser les aménagements nécessaires dans le cadre d’une délégation de service public.
Le Conseil de surveillance du Port a déjà délibéré le 13 septembre 2010 sur le principe de la cession à l’euro symbolique du bâtiment proprement dit de la Base.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
DECIDER
- l’acquisition auprès du Grand Port Maritime de Bordeaux du bâtiment de la Base sous- Marine situé boulevard Alfred Daney à Bordeaux pour une superficie d’environ 41 800 m², sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques et moyennant l’euro symbolique conformément à l’estimation domaniale ;
- la négociation de l’acquisition auprès du Grand Port Maritime de Bordeaux des emprises de terre plein en nature de parking et du plan d’eau attenant pour une contenance d’environ 24 900 m².
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents afférents à cette opération ainsi qu’à déposer toutes demandes d’autorisation d’urbanisme qui s’avèreraient nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 11 juillet 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN