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Déliberation - liste des deliberations 22 06 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 22 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023
NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
2023_4_1 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023 Approuvée à l’Unanimité
2023_4_2
Décision modificative n° 2 du budget primitif 2023 Approuvée par 26 voix POUR - 3
ABSTENTIONS de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA
2023_4_3 Versement d’une subvention d’investissement au profit de l’hôpital de Salon-de-Provence en vu de la construction du nouveau centre
hospitalier
Approuvée à l’Unanimité
2023_4_4 Demande de garantie d’emprunt sollicitée par l’ASA du Canal de la Fare les Oliviers pour le financement de la modernisation du réseau d’irrigation - Proposition de Prêt N° U118222 de 137 960 euros.
Approuvée à l’Unanimité
2023_4_5 Demande de garantie d’emprunt sollicitée par l’ASA du Canal de la Fare les Oliviers pour le financement de la modernisation du réseau d’irrigation - Proposition de Prêt N° U118221 de 666 200 euros
Approuvée à l’Unanimité
2023_4_6 Subvention exceptionnelle à l’association HBC LA FARE Approuvée à l’Unanimité
2023_4_7 Subvention à l’association « DECLIC » pour 2023 Approuvée à l’Unanimité
2023_4_8 Créations de poste Approuvée à l’Unanimité
2023_4_9 Modification du taux horaire des auxiliaires de vie scolaire vacataires dans le cadre des temps extra-scolaires Approuvée à l’Unanimité
2023_4_10 Transformations de poste Approuvée à l’Unanimité
2023_4_11 Création de poste vacataire Approuvée à l’Unanimité
2023_4_12
Recours à la mission de conseil en évolution professionnelle
proposée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône
Approuvée à l’Unanimité
2023_4_13 Protocole d’échange d’informations entre le parquet et la commune de la Fare les Oliviers Approuvée à l’Unanimité
2023_4_14 Réduction effectif accueilli (60 à 59 places) Approuvée à l’Unanimité
2023_4_15 Convention de partenariat 2023 entre l’Association Fire chaser et la réserve communale de sécurité civile de la Fare les Oliviers Approuvée à l’Unanimité
2023_4_16
Servitude de passage au profit d’ENEDIS pour une canalisation
électrique souterraine en tréfonds des parcelles section AH n°244
et section AK n°218
Approuvée à l’Unanimité
2023_4_17
Servitude de passage au profit d’ENEDIS pour une canalisation
électrique souterraine en tréfonds des parcelles section AH n°261,
lieu-dit chevilles de Madame
Approuvée à l’Unanimité
2023_4_18
Servitude de passage au profit du SMED dans le cadre de
l’enfouissement du réseau électrique basse tension issu du poste
de transformation « Grand Moulin » - Avenue du Général de Gaulle – tranche 1
Approuvée à l’Unanimité
2023_4_19 Classement dans le domaine public communal de la parcelle AD n°29 Approuvée à l’Unanimité
2023_4_20 Classement dans le domaine public communal de la parcelle AK n°218 Approuvée à l’Unanimité
2023_4_21 Classement dans le domaine public communal de la parcelle BB n°23 Approuvée à l’Unanimité
2023_4_22 Classement dans le domaine public communal de la parcelle AH n° 822 Approuvée à l’Unanimité
2023_4_23 Classement dans le domaine public communal de la parcelle AX n°3 Approuvée à l’Unanimité
2023_4_24 Classement dans le domaine public communal des parcelles AI n°174, 177, 203 et 218 Approuvée à l’Unanimité