Compte-Rendu - cr cm 14 novembre 2011

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Compte-Rendu - cr cm 14 novembre 2011 Document publié le Lundi 14 novembre 2011 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 novembre 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2011

L'an deux mil onze, le quatorze du mois de novembre, à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 08 novembre 2011

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Robert CHIROL, Yvonne AUVRAY, Gilles DUFAUD, Jean-Louis MERANDAT, Odette CLAPERON, Denis BAYLE, Marie-Gabrielle CHAZAL, Jean-Pierre GAY, René BALANDREAUD, Annie GUIGAL, Jean-Marc POUZOL, Philippe TAULEGNE.

Absents excusés :

Elisabeth BUISSON a donné pouvoir à Odette CLAPERON

Jean-Pierre DEBARD a donné pouvoir à Robert CHIROL

Bernard MARCE a donné pouvoir à Marie-Hélène REYNAUD

Stéphane REVOL, Christophe CHATAIGNER, Ludovic CORDIER, Françoise MOUNARD, Gilles NOVAT

Secrétaire de séance : Marie-Hélène REYNAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant l’autorisation de signer une convention de renouvellement avec la SA VISIOCOM dans le cadre de l’opération « navette gratuite ».

L’assemblée délibérante accepte de rajouter cette délibération

.Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 octobre 2011

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité par les membres présents et représentés

1. Renouvellement de l’opération « navette gratuite » et signature d’une convention avec la SA VISIOCOM.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention liant la commune de Davézieux et la Société VISIOCOM est échue. Cette convention a pour objet de mettre à la disposition des associations de la commune un utilitaire type minibus dont le financement est assuré par la vente d’emplacements publicitaires sur le véhicule. Les coûts d’assurance et d’entretien restent à la charge de la commune.

Ce service est très apprécié et très utilisé.

La société VISIOCOM propose de mettre à disposition un véhicule neuf , de type minibus de 9 places, kilométrage illimité pour une durée de 3 ans. Toutefois, dans le cas où les recettes publicitaires ne permettraient pas le financement d’un véhicule neuf, le renouvellement de l’opération se ferait sur le minibus existant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés - Donne son accord pour le maintien de l’opération navette gratuite, moyen de déplacement à service multiple

- Renouvelle son accord pour prendre en charge les frais de fonctionnement de ce véhicule - Donne son accord sur l’ensemble des termes de la convention respective à chacun des deux véhicules et autorise monsieur le maire à signer les conventions.

2. Arrêt du projet de plan local d’urbanisme (PLU) révisé : bilan de la concertation

Alain ZAHM, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Par délibération du 25 octobre 2007, le conseil municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation. Lors de la même séance, l’assemblée a débattu des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Cette procédure de révision du PLU a été engagée en novembre 2008.

L’étude s’est déroulée en plusieurs phases

Phase 1 : Diagnostic communal et état initial de l’environnement avec mise en évidence des enjeux, Phase 2 : Définition et justification du Projet d’Aménagement et de développement durable. Phase 3 : Elaboration du règlement

Phase 4 : Consultation des personnes publiques associées

Le projet de PLU révisé est maintenant achevé. Je vous rappelle qu’il se compose des documents suivants : - le rapport de présentation,

- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

- les orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,

- le règlement,

- les documents graphiques,

- les annexes.

Ce projet, ainsi achevé, résulte des études pilotées par le groupe de travail constitué de la commission PLU et de la commission urbanisme. Ce PLU a été révisé en association avec les diverses personnes publiques et organismes intéressés ( DDT, SCOT, Conseil Général de l’Ardèche, Syndicat des trois Rivières, Chambre d’Agriculture, Chambre de Commerce et d’Industrie, FRAPNA, Syndicat Intercommunal des Transports urbains etc....), et avec l’aide technique du cabinet INTERSTICE. Par ailleurs, ce projet de révision du PLU a été élaboré, conformément aux obligations légales, en concertation avec les habitants, les associations locales et toutes les personnes intéressées. Le bilan de cette concertation peut être dressé ainsi :

∑ Articles dans les bulletins municipaux n°52 - 53 - 54 - 55, publications adressées à l’ensemble de la population, aux commerçants, artisans et retraçant l’évolution de l’étude du projet.

∑ Organisation d’une réunion publique le 19 novembre 2009 à l’Alumnat afin de présenter aux habitants de la commune le diagnostic territorial et les enjeux, ainsi que le planning prévisionnel.

∑ Entrevues accordées par le maire pour répondre à toute personne intéressée

Or, il s’avère que l’ensemble des remarques concernaient des demandes individuelles de classement qui ont été traitées de façon globale au niveau du zonage, ces remarques n’entrent pas dans le cadre de la concertation.

Monsieur le Maire précise que le présent projet de PLU s’est donné le temps d’intégrer les normes Grenelle 2, et qu’au vu de ces exigences la superficie constructible de la commune est passée de 41 ha à 25 ha.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-20, et R. 123-15 à R. 123-25, Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune approuvé par délibération du conseil municipal du 20 janvier 2005,

Vu sa délibération du 25 octobre 2007 prescrivant la révision du PLU et fixant les modalités de la concertation,

Vu la tenue du débat sur les orientations générales du PADD lors de sa séance du 05 juillet 2010, Vu le dossier du projet de PLU révisé annexé à la présente délibération,

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés

o ARRÊTE le projet de plan local d’urbanisme (PLU) révisé de la commune de Davézieux tel qu’il a été présenté.

o DRESSE LE BILAN de la concertation mise en œuvre en application des articles L. 123-6 et L. 300-2 du code de l’urbanisme conformément au rapport présenté. o CHARGE M. le Maire de poursuivre la procédure légale ayant pour but l’approbation du PLU révisé.

3. Amortissement de subventions d’équipement versées au SDE 07

Madame l’adjointe en charge des finances informe le conseil municipal que l’article 2041 « subvention d’équipement versées » enregistre des dépenses de subvention versées aux organismes publics. La présente délibération a pour objet d’amortir une participation à des travaux d’électrification rurale coordonnés par le SDE 07 en 2009. S’agissant d’une somme isolée et de faible montant, il est proposé de prendre une délibération liée à l’objet particulier des travaux sur une durée d’un an et donc d’amortir ces travaux sur le budget 2011.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

∑ Décide d’amortir sur une durée d’un an les sommes inscrites au compte 204158 (2 325,89 €)

4. Budget M14 : Décision modificative n°2

Afin de régulariser ces écritures d’amortissement il convient de procéder à des modifications budgétaires

Investissement :

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

2315 immo en cours 2 326,00 € 2804158 (040) : autres groupement 2 326,00 €

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

022 (022) dépenses imprévues - 2 326,00 €

6811 (042) + 2 326,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

∑ Approuvent la décision modificative ci-dessus présentée

5. Paiement des dépenses d’investissement 2012 avant le vote du BP 2012

Marie-Hélène Reynaud Adjoint chargé des Finances rappelle au conseil municipal que l’exercice budgétaire 2011 sera clos le 31 décembre 2011 pour la section d’investissement. Comme les années précédentes, le budget primitif ne sera voté par l’assemblée que vers la fin du mois de mars prochain et, au plus tard, le 15 avril 2012

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Locales donne aux assemblées délibérantes la possibilité d’autoriser le Maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent et ce, pendant la période comprise entre le 1er janvier et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.

Marie-Hélène Reynaud propose de conférer cette faculté à Monsieur le Maire pour l’ensemble des articles de la section d’investissement suivant l’état annexé à la présente délibération du budget principal M14 et, ce, dans la limite exposée ci-dessus (vues d’ensemble de la section investissement du BP 2011) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - Approuve cette décision,

- Charge M. le Maire de toutes démarches utiles à cet effet

6. Personnel communal : instauration d’indemnités d’astreinte et de permanence

Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les agents des collectivités territoriales bénéficient d’une indemnité non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d’un repos compensateur : - lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d’astreinte ;

- lorsque des obligations liées au travail imposent à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou en un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, sans qu’il y ait travail effectif.

Il indique qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur , a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

Il propose donc la mise en place de périodes d’astreinte dans le cadre des conditions climatiques liées à la période hivernale et aux risques de chutes de neige

Sont concernés les emplois suivants :

- Technicien

- Agent de maîtrise

- Adjoint technique

Les moyens mis à disposition sont : un véhicule d’astreinte équipé pour la neige et un téléphone portable.

Ces périodes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

∑ Charge monsieur le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les périodes ainsi définies conformément aux textes en vigueur,

∑ Autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

7. Avenants au marché de réhabilitation du gymnase de Jossols

Monsieur le maire informe que la réhabilitation du gymnase est terminée.

Le récapitulatif fait apparaître des plus-values et moins-values sur certains lots.

Lot Entreprise Montant

de base

HT en €

Moins value Plus value Total HT

de

l’avenant

N°1 : Terrassement

VRD

MOUNARD TP 39 350,00 - 9 068,50 € 14 545,55 € + 5 477,05 €

N°2 : Gros-œuvre -

façades

ROUX-

CABRERO 137 199,50 - 5 726 ,00 € 2 990,78 € - 2 735,22 €N°3 : Charpente –

Couverture-

BERNARD ET

FILS 31 937,05

N°4 : Etanchéité SOPRABO 5 930,40

N°5 : Menuiseries AOCM 34 900,52

N°6 : Plâtrerie- faux

plafonds- peinture

FOMBONNE 100 987,50 - 6 955,00 € 10 598,97 € + 3 643,97 €

N°7 : Carrelage –

faïences

CLUZEL 21 248,00

N°8 : sol sportif ST GROUPE 9 773,02

N°9 : serrurerie -

métallerie

ERCM 23 555,00 - 580,00 € 8 680,00 € + 8 100,00 €

N°10 : Habillage de

façades

BERNARD ET

Fils 22 309,20

N°11 : Façades –

isolation par

l’extérieure

ALAGOZ

51 407,00 - 6 740,00 € - 6 740,00 €

N°12 : Electricité –

courants faibles

Ets L. LAPIZE 31 900,00

4 400,00 € + 4 400,00 €

N°13 : Plomberie –

sanitaire – chauffage

GRANGE 89 567,00

TOTAL 600 064,19 12 145,80 €

Soit + 2,02 %

Concernant le lot n°9, il s’est avéré nécessaire, suite à la visite de la commission de sécurité d’agrandir les marches des gradins, mais aussi de poser des gardes corps supplémentaires pour les personnes à mobilité réduite d’où un avenant bouleversant l’économie du marché, mais néanmoins nécessaire compte tenu de la sujétion technique impérative en matière de sécurité.

Monsieur le Maire demande aussi au conseil municipal l’autorisation de signer un avenant au délai d’exécution d’une durée initiale de 5 mois ½ compris le mois de préparation. Compte tenu de la période estivale des congés, et des aléas du chantier, il convient de porter ce délai à 8 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

∑ Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants précités, les crédits ayant été prévus au budget primitif 2011

8. Questions diverses :

Tour de France : Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’étape du 13 juillet 2012 du Tour de France arrivera à Davézieux , ligne droite de la rue de La Lombardière. Cet événement sera porté par la ville d’Annonay, la commune de Davézieux, la communauté de communes du bassin d’Annonay et le conseil général de l’Ardèche. Le coût financier de l’accueil de l’étape de 90 000 € est réparti à hauteur de 45 000 € pour le conseil Général de l’Ardèche, 20 000 € pour la ville d’Annonay, 15 000 € pour la commune de Davézieux, et 10 000 € pour la communauté de communes.

Monsieur Jean-Marc Pouzol, tient à signifier son regret concernant ce choix alors que le financement de 10 000 € nécessaire pour le projet de patinoire, porté par l’association des commerçants de la commune et le comité d’animation culturelle n’a pas été suivi d’une réponse positive. Ce projet aurait apporté une animation sur la commune pendant un mois, et les retombées économiques auraient été autrement plus bénéfiques pour le commerce local qu’une manifestation d’une journée. Yvonne Auvray, Odette Claperon et Marie-Gabrielle Chazal regrettent aussi que l’avis du Conseil municipal n’ait pas été sollicité avant l’engagement pour le Tour de France et le défaut d’aide pour la patinoire en 2011. Marie-Hélène Reynaud demande que le coût net pour la commune ne dépasse pas 15 000 € et qu’il n’y ait ni achats dédiés, ni location de matériel, ni mise à disposition de personnel. Monsieur le Maire leur répond qu’il regrette aussi amèrement qu’un effort n’ait pas été fait pour mieux soutenir le projet de l’association des commerçants de Davézieux et du comité d’animationculturelle. Il souhaite néanmoins que ce type de participation financière soit envisagé lors d’un prochain budget si besoin est.

Il précise que l’impact médiatique du Tour de France est important pour les communes, et que la promotion de ce projet sera confiée au service communication du Conseil Général de l’Ardèche qui maîtrise très bien l’exercice.

CDAC : Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il est convoqué à la CDAC le 1er décembre concernant un projet de 6 500 m² de surface de vente, sur le terrain Parriche, situé route de Lyon, non loin de la zone du Mas. Il a été demandé au porteur du projet de réserver une bande de 8 mètres de large en vue de la réalisation d’une contre-voie permettant l’accès à l’ensemble des commerces de la zone du Mas.

Téléthon 2011 : Odette Claperon informe qu’il aura lieu le 03 décembre 2011. Quelques animations seront mises en place à l’Alumnat, et un spectacle de GRS crée par Mme Dominique Thiébaud sera présenté à l’Espace Montgolfier, le soir.

Salon Haut comme trois pommes : il s’agit d’une animation à l’attention des enfants, organisée en partenariat avec la Bibliothèque communautaire et la bibliothèque de Boulieu. Ce salon aura lieu du 24 au 26 novembre 2011. Un spectacle à destination des enfants aura lieu le jeudi 24 novembre salle Jean Sablon. Il sera gratuit pour les enfants, une participation financière sera demandée aux adultes. Il est fait appel aux bonnes volontés parmi les élus pour aider au démontage et rangement des éléments du spectacle.

Spectacle de noël des écoles : Monsieur Mérandat informe qu’il aura lieu le 15 décembre 2011 à 14 h à l’Espace Montgolfier

La séance est levée à 20 h 50