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Compte-Rendu - CR CM du 21 janvier
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Maubert-Fontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République Française
Département des Ardennes
Maubert Fontaine
Compte rendu de séance
Séance du 21 Janvier 2019
L' an 2019 el le 21 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,à la Mairie sous la présidence de MOUGIN Christian Maire
Présents : M. MOUGIN Christian, Maire, Mmes : BARBIERE Laurence, CHARBAU Ophélie, GEOFFROY Elodie, LE CALVEZ Aude, MAILLARD Maryline, THIEBEAUX Christine, MM : CALLURA Alessandro, COLLEAUX Jean-Claude, ELIET Daniel, LABILLOY Laurent, VIOT Olivier
Absent(s) : Mmes : PIRSON Sandrine, VAUTIER Jessica, M. REITER Cédric
Nombre de membres
o Afférents au Conseil municipal : 15 o
Présents : 12
Date de la convocation : 1510112019
Date d'affichaqe : 15101 12019
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le:2210112019
et publication ou notification
du :2210112019
A été nommé(e) secrétaire : Mme BARBIERE Laurence
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
SOMMAIRE
Acquisition du bâtiment 3 route d'Eteignières - 0112019
lndemnités au comptable - 0212019
Acquisition du bâtiment 3 route d'Eteiqnières
réf : ü12019
Monsieur le Maire informe que I'Etat envisage de céder un bien situé sur la commune de Maubert-Fontaine, 3 route d'Eteignières, parcelle cadastrée section AA n'6 d'une superficie de 2 138 m'?. Les articles L.240-1 etL.240-3 du code de I'urbanisme accordent aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale ou à leur délégataire une priorité d'acquisition sur les projets de cession d'un bien de I'Etat.
Le centre d'exploitation de Maubert-Fontaine a été évalué 50 000 € HT (cinquante mille euros). La commune dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la notification du 1 1 décembre 2018 pour exercer son droit de priorité ou le déléguer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'acquérir le bien situé 3 route d'Eteignières, parcelle cadastrée AA n' 6 au prix de 50 000 € HT - charge le Maire de signer tous les documents afférents à cette acquisition.
A I'unanimité (pour:12 contre : 0 abstentions : 0)
lndemnités au comptable
réf :0212019
Vu I'article 97 de la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n'82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de I'Etat, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de I'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à I'article 1 de I'arrêté du 16 décembre 1983, - d'accorder I'indemnité de conseil au taux de 1 00 o/o pour 201 8, soit 145.50 €,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à I'article 4 de I'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Olivier ROUE, Receveur municipal.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Gomplément de compte-rendu:
La commune met en vente une chaudière fioul avec 2 cuves double paroi de 'l 500 I chacune.
Séance levée à: 20:30
En mairie, le 2110112019
Le Maire
Christian MOUGIN