Compte-Rendu - cr cm 17 07 2020

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Compte-Rendu - cr cm 17 07 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 07 2020)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 17 juillet 2020

1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www.ville-montech.fr

E-mail : Mairie-montech@info82.comCOMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 17 juillet 2020

SESSION ORDINAIRE

L’an deux mille vingt, le 17 juillet à 20 h 30, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 10 juillet 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (AM 2020-136 du 16/03/2020) sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire,

Conseillers : 29

Présents : 25 Procurations : 4 Absent : 0 Votants : 29

Membres présents :

Mesdames Messieurs MOIGNARD Jacques, Maire,

ARAKRELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard, Adjoints. Mesdames Messieurs BELLIOT Joëlle, BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne, BURCHERI Isabelle, CARCELLE Corinne, DAL-SOGLIO Didier, EDET Céline, FOURNIER Galina, GOUNY Claire, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, LAGRANGE Eric, NEVEUX Alexandre, DE CASTELNAU Véronique.

Membres représentés : M. LOY, représenté par M. JEANDOT

Mme MONBRUN, représentée par M. DAIME

M. NDEREYIMANA, représenté par M. GAUTIE

Mme D’HEILLY, représentée par M. LAGRANGE

Membre absent excusé : /

Grégory CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance.1)

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Conseil municipal du 17 juillet 2020

À 20 heures 30

Ordre du jour

- _ Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT, - Approbation du compte-rendu de la séance du 19 juin 2020

BUDGET PRIMITIF POUR 2020 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ADDUCTION EN EAU POTABLE

Rapporteur : M. GAUTIE

BUDGET PRIMITIF POUR 2020: BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES

Rapporteur : M. GAUTIE

BUDGET PRIMITIF POUR 2020 : BUDGET ANNEXE DU COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN AIR

Rapporteur : M. SOUSSIRAT

BUDGET PRIMITIF POUR 2020: BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECT)

Rapporteur : M. DAL-SOGLIO

FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020

Rapporteur : M. DAIME

SUBVENTION D'EXPLOITATION AU BUDGET ANNEXE DU COMPLEXE HOTELIER DE PLEIN

Rapporteur : Mme LAVERON

BUDGET PRIMITIF POUR 2020 — BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. DAIME

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L'ACHAT D'UN CINEMOMETRE

Rapporteur : M. BELY

Questions diversesMonsieur le Maire : Bien. Mesdames et Messieurs prenez place. Conseil municipal du 17 juillet. J’ai reçu les excuses et procuration de Madame MONBRUN à Monsieur DAIME... Ayez l'intelligence de bien vouloir fermer vos téléphones et les laisser dans la voiture ce serait encore mieux.

Monsieur NDEREYIMANA à Monsieur GAUTIE, Monsieur LOY à Monsieur JEANDOT, Madame d'HEILLY à Monsieur LAGRANGE.

Le quorum est largement atteint.

Je vous propose de nommer Monsieur CASSAGNEAU comme secrétaire de séance, je vous consulte, yÿ a-t-il des oppositions à cela ? Non ? Donc Monsieur CASSAGNEAU est désigné comme secrétaire de séance.

Nous avions un Conseil municipal le 19 juin, vous l’avez reçu en temps et en heure, vous l’avez consulté, vous l’avez lu. Y a-t-il des remarques à faire sur ce Conseil municipal du 19 juin ? Non ? Je consulte, à priori non, à postériori non plus. Il est adopté.

Délibération n° 2020 07 _17_DO01

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du 19 juin 2020 Votants : 28 Abstention : / Exprimés : 28 Contre : / Pour : 28

Monsieur le Maire :

Propose à l’assemblée de valider Le compte rendu de la séance du 19 juin 2020, tel qu’il a été transmis aux élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le compte rendu de la séance du 19 juin 2020.

Monsieur le Maire : Je fais circuler la feuille du compte rendu du 19 juin ainsi que la feuille de présence de ce jour 17 juillet.

Compte-rendu des décisions que j’ai eues à prendre dans l’intervalle.

Elles sont au nombre de 4.

/ Lecture du compte-rendu des décisions du Maire/

Délibération n° 2020 _07_17_DO02

Objet : Compte-rendu des décisions du Maire

En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.

Le Conseil municipal prend acte, des décisions suivantes :

DECM - N°25/2020 Décision portant sur l'approbation d'un sous-traitant pour le marché de travaux pour la mise en valeur du site de la pente d'eau sur la commune de Montech.

DECM - N°26/2020 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l'assistance et l'hébergement des données et applications pour le logiciel cimetière

DECM - N°27/2020 Décision portant sur l’approbation d’un avenant pour le marché de service pour la mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation des charpentes et des toitures de plusieurs bâtiments de l’ancienne papeterie sur la commune de Montech :

DECM - N°28/2020 Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour la maintenance du logiciel de police municipale

Monsieur le Maire: Nous en venons à l’ordre du jour. / inaudible trop loin du micro / Y a-t-il des remarques relatives à cet ordre du jour ? Non ? Donc allons pouvoir l’aborder.Nous commençons, dans l’ordre, par le budget primitif pour 2020 concernant le budget annexe du service public d’adduction en eau potable, le rapporteur en est Monsieur GAUTIE.

1 Lecture du point 1 par Monsieur GAUTIE /

Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il des remarques sur ce budget annexe du service public d’adduction en eau potable ? Oui Monsieur LAGRANGE.

Monsieur LAGRANGE : Oui j’ai une petite question technique disons ; comment expliquez-vous que le service d’eau potable occupe beaucoup moins les 5 employés affectés par la Mairie que le service Assainissement ? C'est-à-dire en gros, il y a 30000€ pour l’eau potable et 85000 pour l’assainissement.

Monsieur le Maire : Oui, D’autres questions ?

Monsieur LAGRANGE : Non.

Monsieur le Maire: Pas d’autre question. A question technique, réponse technique. Monsieur COQUERELLE ; 5 employés de la Mairie.

Monsieur COQUERELLE : Alors sur le service public d’adduction en eau potable au niveau administratif on a moins d’agents parce que tout simplement on a très peu d’opérations comptables par rapport à l’assainissement sur lequel on facture de la participation à l’assainissement collectif entre autres, donc il y a un suivi administratif beaucoup plus important pour le budget assainissement. Sur la partie technique qui concerne principalement 3 agents, 3 personnes qui ne sont pas affectées à temps plein, on a beaucoup plus de questionnement, de souci, sur les raccordements assainissement, les branchements assainissement, les conformités assainissement, que sur le réseau d’eau potable puisqu’au niveau technique sur l’eau potable, mis à part le suivi des travaux de rénovation du réseau d’eau potable, il y a peu de questions sur les branchements et raccordements qui sont réalisés par notre délégataire qui est la Saur. Donc nos agents sont beaucoup plus concentrés en temps de travail sur le service d’assainissement.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur COQUERELLE., Cela vous satisfait-il ?

Monsieur LAGRANGE : Oui. Je me posais la question parce que le réseau d’eau potable est beaucoup plus étendu que le réseau d’assainissement, il y a beaucoup plus d’abonnés et il y a un gros chantier en cours, d’où ma question.

Monsieur le Maire : Et bien. Merci. Donc adoption de ce budget primitif pour 2020. Qui vote pour ? En pensant aux procurations. Je consulte l’assemblée, avec mon œil aguerri. Je constate que tout le monde vote pour.

Au cas où, y en at-il qui seraient contre, qui auraient changé d’avis dans ces quelques secondes ? Non. Très merci. Unanimité je vous remercie.Délibération n° 2020_07_17_D03

Obiet : Budget primitif pour 2020 : Budget annexe du service public d’adduction en eau potable Votants : 29 Abstention : / Exprimés : 29 Contre : / Pour : 29

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2020 du service public d’adduction en eau potable dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit :

['Restes à Réaliser | Nouveaux Crédits | Total BP 2020

Section de Fonctionnement

Dépenses de l'exercice 196 616,61 € 196 616,61 €

+ Déficit Reporté -_Æ€ - €

Dép 96616,61€)

Recettes de l'exercice 190 157,85 € 190 157,85 € + Excédent Reporté 6 468,76 € 6 458,76 € [RéCettés dé F. 96.616,61:€ 96:616,61€'

Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 379 367,80 € 1 128 396,90 €

€ - € + Déficit Reporté

Dépenses éstis 379 367;80 € 749 029,10 € 28.396,90 €:

Recettes de l'exercice -_€ 692 415,81 € 692 415,81 €

+ Excédent é ‘ At 315 981,09 € 315 981,09 € + Excédent de fonctionnement capitalisé ESS ü 120 000,00 € 120 000,00 €

Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la Commission Finances Intercommunalité et Économie du 3 juillet 2020 sur le projet de budget présenté ;

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement à l’exception des opérations d’équipements individualisées.

Monsieur le Maire : Monsieur GAUTIE nous passons au budget annexe du service d’assainissement collectif des eaux usées.

/ Lecture du point 2 par Monsieur GAUTIE /

Monsieur le Maire: Merci Monsieur le rapporteur. Des remarques ? Des questionnements ? Je consulte l’assemblée. Monsieur LAGRANGE.

Monsieur LAGRANGE : Oui. Il est déclaré dans ce budget 1 million 6 de dépenses d’investissements. De dépenses donc de l’aveu, du constat de Messieurs DAIME et COQUERELLE, qui sont des chantiers fictifs, c’est le terme qui a été employé. Manifestement les recettes de budget annexe sont beaucoup trop importantes par rapport à la charge du service et l’opposition demande done une révision à la baisse de la part communale de la redevance. Pour rendre un peu d’argent aux Montéchois qui vont en avoir besoin.

Monsieur le Maire : D’autres remarques ? Alors pour ce qui me concerne, première précision il faut savoir que l’argent Montéchois n’est pas de l’argent des Montéchois en terme de budget pour ce qui concerne la commune puisque le budget d’assainissement collectif, le budget est géré par la communebien sûr mais les ressources et les recettes et dépenses sont dévolues au prestataire qui est la Saur d’une part, d’autre part dites-moi puisque vous proposez une diminution, dites-moi le montant que vous voudriez diminuer si possible.

Monsieur LAGRANGE : Non je ne l’ai pas étudié mais 1 million 6 donc de dépenses fictives, c’est-à- dire de chantiers qui n’auront, qui sont comptabilisés mais qui sont. qui n’auront pas lieu en 2020, donc on peut imaginer qu'avec une réserve comme ça, on peut imaginer que le service est payé beaucoup trop largement par les Montéchois.

Monsieur le Maire : Monsieur GAUTIE voudrait apporter une précision.

Monsieur GAUTIE : Oui je veux apporter une précision. Une étude demandée par les services de l’État est en cours, et dans peu nous saurons le degré d’investissement qu’il sera obligatoire de réaliser sur la commune, donc il se pourrait que tout cet excédent auquel vous faites allusion fonde rapidement.

Monsieur LAGRANGE : Il est assez, quand même assez peu.

Monsieur le Maire : Attendez ! Monsieur LAGRANGE.

Monsieur LAGRANGE : Pardon, excusez-moi, pardon.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres remarques sur ce sujet ? On y reviendra tout de suite. Non ? Rajouter bon tout simplement, qu’effectivement ce que vous appelez des chantiers fictifs, il ne s’agit pas de chantiers fictifs, il s’agit de prévisions de travaux à venir. Comme vient de le dire Monsieur GAUTIE, effectivement une étude du réseau est en cours et elle laisse présager, sans être trop devin, que ces travaux qui vont venir, cette étude donc va nous procurer un budget 2021 relativement conséquent donc il ne s’agit pas de chantiers fictifs, il s’agit tout simplement de prévoir en budgétisation pour que 2021 ne soit pas — comment dirais-je — Ne sois pas trop important et déjà en 2020 de bien équilibrer comme il faut. Voilà l’explication que l’on peut vous donner. À vous Monsieur LAGRANGE.

Monsieur LAGRANGE: Oui je ne suis pas à l’origine de la formule « chantiers fictifs », je l’ai entendu de la bouche de mes collègues. La dépense, la somme est affectée aux dépenses d’investissement pour 2020 d’où effectivement la formule « chantiers fictifs », c’est pour équilibrer le

budget. Je souhaiterais, puisque Monsieur GAUTIE parle de travaux à venir, qu’il en donne une image financière peut-être pour les 5 ans à venir.

Monsieur le Maire : Alors, pour ce qui concerne Les travaux à venir, c’est une étude qui est demandée, qui va être fournie, qui n’est pas encore produite, une étude dont on ne peut pas connaître le chiffre qui se propose, Moi ce que je vous demande, comme vous nous dites de baisser, je vous demande le montant de la somme que vous souhaitez baisser. Vous nous dites que vous ne l’avez pas évaluée.

Monsieur LAGRANGE : Non non, je ne l'ai pas encore évaluée, il a fallu étudier tout ça mais je peux vous fournir ce chiffre assez rapidement,

Monsieur le Maire: Déjà c’est trop tard parce qu’on vote le budget aujourd’hui, il faut fournir un chiffre aujourd’hui, on ne va pas revenir à une DM supplémentaire pour ce budget annexe dans quelques mois, surtout que l’année est déjà bien entamée je vous l’ai expliqué lors des orientations

budgétaires. Bon cela étant je soumets mes propositions telles qu’elles sont écrites et rapportées par Monsieur GAUTIE, pour 744 696 € et 65 cts en fonctionnement pour ce budget 1 711 081.92 pour la section d’investissement.

Qui est contre cette proposition ? 3. J’ai vu 3 mains se lever, Ah pardon. Oui, il faut regarder quand on vote parce que sinon on ne va pas y revenir deux fois. 4. Qui est pour ? Le restant. Je vous remercie.Délibération n° 2020 _07_17_D04

Objet : Budget primitif pour 2020 : Budget annexe du service publie d’assainissement collectif des eaux usées

Votants : 29 Abstention : / Exprimés : 29 Contre : 4 Pour : 25

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2020 du service public d’assainissement collectif des eaux usées dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

L'Restes à Réaliser | Nouveaux Crédits | Total BP 2020 |

Section de Fonctionnement

Dépenses de l'exercice 744 696,65 € 744 696,65 €

+ Déficit Reporté - € -_ €

£ 44 696,65. €: 44696,65 €:

445 966,57 € 445 966,37 €

298 730,28 € 298 730,28 €

14 696,65 € 44 696,65 €

Section d'investissement

Dépenses de l'exercice A6 911,89 € 1 664 170,03 € 1711 081,92 € + Déficit orté -_€ -__€

Dépénse 1 46 911,88 € | 81,92€"

Recettes de l'exercice -_€ 623 336,87 € 623 336,87 €

+ Excédent Reporté 987 745,05 € 987 745,05 €

+ Excédent de fonctionnement capitalisé 100 000,00 € 100 000,00 €

Réceites d'investisseme 1081:92€11711.081,92€.

Considérant l'avis favorable à la majorité de la Commission Finances Intercommunalité et Économie du 3 juillet 2020 sur le projet de budget présenté ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et

d’investissement à l’exception des opérations d’équipements individualisées.

Monsieur le Maire : On en vient au budget primitif pour le complexe hôtelier de plein air, à savoir le

camping. Monsieur SOUSSIRAT vous avez la parole. Vous allez avoir le micro.

/ Lecture du point 3 par Monsieur SOUSSIRAT /

Monsieur le Maire: Merci Monsieur SOUSSIRAT. Ÿ a--il des remarques à faire sur ce budget concernant le complexe hôtelier de plein air ? Oui ? Monsieur LAGRANGE ?

Monsieur LAGRANGE : Oui s’il vous plaît. Il a été déclaré lors de la commission des finances que le

budget camping ne remboursait pas la quasi-totalité des charges de personnel mis à disposition par la Mairie. Monsieur SOUSSIRAT vient de le dire, c’est 20 000 € pour l’ensemble du personnel du camping, est-ce que vous me confirmez cette somme ?

Si c’est effectivement Le cas, nous considérons que cette pratique met à mal la sincérité du budget camping ainsi que, par évidement en conséquence la sincérité du budget principal de la ville. Que

pensez-vous de cette situation et comptez-vous y remédier ?

Monsieur le Maire : D’autres remarques ? Bon déjà sur la généralité, pour ce qui concerne la sincérité des comptes de la commune de Montech jusqu’à preuve du contraire même encore jusqu’à

5aujourd’hui, il n’y a pas de souci à se faire pour les uns et pour les autres, que vous soyez de l’opposition ou de la majorité. Monsieur SOUSSIRAT, la question était: Avez-vous bien dit qu’effectivement ces 20 000 € de charges de personnel n’étaient pas suffisants pour faire tourner notre camping municipal ? C’est bien comme ça que je l’ai compris.

Monsieur SOUSSIRAT : / hors micro inaudible /

Monsieur le Maire : Ce n’était pas ça alors, j’ai mal compris la question. Ce n’était pas ça la question Monsieur LAGRANGE, je vous demande de la reformuler.

Monsieur LAGRANGE : Oui je la reformule. Il a été dit et déclaré lors de la commission des finances qu’il y avait 5 ou 6 employés au camping évidement et que 20 000 € ne suffisait pas fatalement à les payer.

Monsieur le Maire : Monsieur SOUSSIRAT.

Monsieur SOUSSIRAT : / hors micro inaudible / Monsieur COQUERELLE

Monsieur le Maire: Monsieur COQUERELLE, le fonctionnement du camping avec le personnel municipal, comment cela peut-il marcher ?

Monsieur COQUERELLE : Les charges réelles en fait, parce qu’on a à peu près deux équivalents temps plein au camping sur l’année, donc une personne qui est vraiment à temps plein du 1” janvier au 31 décembre, un certain nombre de saisonniers sur la période 15 juin, 15 septembre et ensuite des interventions ponctuelles des services techniques et services espaces verts, c’est pour ça qu’on estime le nombre d’équivalent temps plein à : à peu près 2, 2 2 équivalents temps plein sur le camping ce qui représente une dépense réelle de personnel d’environ 50 000 € si on comptabilise toutes les heures qui sont affectées sur ce camping.

Monsieur le Maire : Monsieur DAIME.

Monsieur DAIME : Oui juste une remarque, sur le côté sincérité. Quand on est arrivés quand on a pris le camping cet équipement en gestion directe, aucune municipalité précédente n’avait intégré l’amortissement des équipements. Depuis qu’on l’a repris, tous les ans on passe en amortissement plus de 50 000 €. Voilà donc c’était quand même, en tenant compte de l’amortissement, pour coller à la réalité d’un équipement qui s’use qu’il faut entretenir et maintenir en état.

Monsieur le Maire : Mais tout simplement si la sincérité d’un budget, comme celui-là par exemple et peut-être d’autres, est mise en cause, il faut en apporter des preuves et nous nous allons effectivement apporter des preuves que la sincérité est bien présente. Vous étiez en plus je crois à La commission des finances si je me souviens bien, donc vous auriez pu lever ce sujet / inaudible / je ne sais pas, je n’étais pas arrivé à ce moment-là, pour aller au fond des choses et je vous conseille aux uns et aux autres de vous rapprocher des élus qui s’en occupent, à savoir le comité d’exploitation du camping et des services techniques qui y ont à faire pour voir exactement comment fonctionne cette structure prise en régie il y a maintenant 5 ou 6 ans je ne sais plus. Monsieur LAGRANGE pour la dernière fois sur ce sujet.

Monsieur LAGRANGE : Oui tout d’abord j'étais à la première réunion des finances, on a parlé du camping et j’ai été très éloquent. Monsieur COQUERELLE vient de faire la démonstration. Quand je dis, le budget n’est pas sincère, il vient de faire la démonstration. On ne parle pas de sommes astronomiques mais il y a 20 000 qui sont passés au budget du camping et Monsieur COQUERELLE de dire que ça coûtait 50 000 €.

Monsieur le Maire : On ne va pas faire Le débat du fonctionnement du camping ici avec le budget communal parce que c’est un budget qui est autrement plus compliqué, il s’agit tout simplement de

6savoir que ce camping fonctionne uniquement parce que la commune est derrière, devant, au milieu, comme vous voulez, qu’elle le soutient et qu’elle le fait fonctionner. Lorsqu’il était en délégation de

service public c’était le bazar le plus complet, maintenant que nous l’avons repris nous remettons tout en ordre, comme vient de le dire Monsieur Guy DAIME, nous remettons tout en ordre chaque jour un peu plus et nous sommes dans des budgets absolument sincères, je tiens à le dire, à le rappeler. Je vous

rappelle, je vous le dis à nouveau que si vous souhaitez vous pencher sur les comptes du camping, c'était faisable en commission déjà et qu’ensuite le comité d’exploitation du camping qui siège quand il le faut, vous pouvez être à même, je crois que c’est Madame D’HEILLY qui siège je crois, au comité de. Elle pourra poser toutes les questions et voir absolument comment tout cela se passe.

Je mets aux voix ce budget primitif pour 2020 concernant le complexe hôtelier de plein air, Qui est contre ? 3. Qui s’abstient ? Non mais écoutez, moi je suis bien d’accord avec tout le monde. Moi quand je regarde une assemblée, je demande qui est contre, je vois 3 mains se lever alors quand /

inaudible / il y en a qui hésitent et qui se lèvent, tant mieux. C’est compris ça ? Alors je re pose la question mais c’est la dernière fois. Qui est contre ? J’en ai 4, voilà. Si je le faisais peut-être une quatrième fois j’en aurais 5 ou 6 je n’en sais rien / inaudible /. Donc 4 contre, qui s’abstient ? Personne. Donc le reste est pour. Merci.

Délibération n° 2020 07 17 D05

Objet : Budget primitif pour 2020 : Budget annexe du Complexe hôtelier de plein air Votants : 29 Abstention : / Exprimés : 29 Contre : 4 Pour : 25

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2020 du complexe hôtelier de plein air dont les dépenses et Les recettes s’équilibrent comme il suit :

LRestes à Réaliser [ Nouveaux Crédits | Total BP 2020 |

Section de Fonctionnement

Dépenses de l'exercice 255 997,32 € 255 997,32 €

+ Déficit Reporté - €

ID 55.997,32 €:

Recettes de l'exercice 255 644,88 € 255 644,88 €

+ Excédent Reporté 352,44 € 352,44 € R 255.907,32 55 997,32€)

Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 121 910,14 € 121 910,14 € + Déficit Reporté - _€

Dépenses dl 21910,14€

Recettes de l'exercice 95 017,10 € 95 017,10 €

26 893,04 € 26 893,04 € + Excédent Reporté

‘nvestissemen 12191014€ 3121 91014 €

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances Intercommunalité et Économie du 3 juillet 2020 sur Le projet de budget présenté ;

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- _ Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement à l'exception des opérations d’équipements individualisées.

Monsieur ie Maire : Nous en venons au budget primitif concernant le budget annexe du service public de défense extérieure contre l’incendie et c’est Monsieur DAL-SOGLIO qui a la parole.Monsieur DAL-SOGLIO: Monsieur le Maire si vous le permettez, j’aimerais présenter ce petit budget avant de lire...

Monsieur le Maire : Sachez Monsieur DAL-SOGLIO qu’un rapporteur a toute latitude pour rapporter un dossier, Si vous voulez faire de la poésie, vous pouvez.

Monsieur DAL-SOGLIO : D'accord. Ça sera très court , c’est pour expliquer.

Depuis deux ans la défense extérieure pour l'incendie bénéficie d’un budget propre. Pour sa section de fonctionnement, cela correspond surtout à l’entretien des poteaux. Pour la section investissements, nous y retrouvons les créations de nouveaux poteaux et bâches, ainsi que l’achat de terrains pour implanter ceux-ci. Récemment nous avons eu la visite d’un représentant du SDIS 82, qui après étude du schéma communal de défense contre l’incendie, a validé celui-ci. Ce document, planifie pour les 10 ans à venir l’investissement à réaliser sur notre commune, en fonction de leurs priorités. Je voudrais ici souligner le travail fastidieux qu’a fait Madame ANDRAL-UHMANN sur ce dossier, et la remercier. Pour l’année 2020, dans la section fonctionnement, on y retrouve les dépenses d’entretien et de dépannage des points d’eau d'incendie, et pour la section investissement, la création de poteaux déjà réalisés route du tour de ronde. Pour les chiffres et leur affectation dans les différentes sections, Monsieur Stéphane COQUERELLE, Directeur des services pourra mieux que moi vous expliquer tout cela.

/ Lecture du point 4 par Monsieur DAL-SOGLIO /

Monsieur le Maire: Merci. Y a-t-il des remarques sur ce budget de service public de défense extérieure contre l’incendie ? C’est un poste à temps complet souvent que cela arrive, c’est l’État qui se décharge sur les collectivités d’un service de défense qui ne devrait pas nous revenir, Mais fort heureusement nous avons une politique pluriannuelle de mise en place et de rénovation et d'installation de nouveaux postes de secours. Pas de remarques ? Je le mets aux voix. Qui est d’accord donc pour que ce budget annexe de service public de défense extérieure contre l’incendie soit adopté pour cet exercice 2020 ? Je consulte l’assemblée, qui est pour ? Merci. Qui est contre ? Personne. Personne ne s’abstient ? Il est à voter en l’état.Délibération n° 2020_07_17_D06

Objet : Budget primitif pour 2020 : Budget annexe du Service public de défense extérieure contre l'incendie (DECT)

Votants : 29 Abstention : / Exprimés : 29 Contre : / Pour: 29

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif pour 2020 du service public de défense extérieure contre l’incendie (DECT) dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

[Restes à Réaliser | Nouveaux Crédits | Total BP 2020 |

Section de Fonctionnement

Dépenses de l'exercice 6 000,00 € 6 000,00 € + Déficit Reporté -_£€ Dépénses de Fonctionn \ 000:00 €:

Recettes de l'exercice 6 000,00 € 6 000,00 €

+ Excédent Reporté - _€ - €

0,00 € R ‘000,00 €

Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 6 668,66 € 6 668,66 €

+ Déficit Reporté 6 293,34 € 6 293,34 € 2:962,00 €: Dépenses d'l 962,00 €

Recettes de l'exercice 6 000,00 € 6 000,00 € + Excédent Reporté £ -_ € + Excédent de fonctionnement capitalisé 6 962,00 € 6 962,00 €

Considérant lavis favorable à l'unanimité de la Commission Finances Intercommunalité et Économie du 3 juillet 2020 sur le projet de budget présenté ;

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement à l’exception des opérations d’équipements individualisées.

Monsieur le Maire : Nous en venons à un point très important mais qui perd un peu de sa valeur maintenant désormais concernant la fixation des taux des taxes directes locales pour 2020. C’est Monsieur DAIME qui a la parole.

Monsieur DAIME : Merci Monsieur le Maire, La proposition de Monsieur le Maire est le maintien des taux d’imposition.

/ Lecture du point 5 par Monsieur DAIME /

Monsieur le Maire : Ÿ at-il des remarques sur ce maintien des taux concernant les deux taxes pour lesquelles nous avons un quelconque / inaudible / depuis 3 ou 4 exercices maintenant je ne sais plus, nous n’augmentons plus les taux d’imposition. Je consulte l’assemblée, je ne vois pas de main se lever, Nous votons donc ces taux pour l’exercice 2020, 30.99% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 132.24% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Je consulte l’assemblée. Qui est d'accord ? Qui est pour ? 1 23 45 67 89 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25. Qui est contre ? 4. Pas d’abstention. Le compte est bon. Merci

- €

€Délibération n° 2020 _07_17_D07

Objet : Fixation des taux des taxes directes locales pour 2020

Votants : 29 Abstention : / Exprimés : 29 Contre : 4 Pour : 25

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment Les articles 1379 et 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant les bases d’imposition prévisionnelles, notifiées par les services fiscaux (État 1259-COM 1, et 1259-COM 2) ;

Considérant les taux d’imposition de l’année 2019, à savoir :

- Taxe d'Habitation 21.98 % - Taxe Foncière sur Propriétés Bâties. 30.99% - Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties nn 132.24%

Considérant que le produit prévisionnel à taux constants serait de 3 336 098 € auquel viendra s’ajouter le produit les allocations compensatrices pour un montant prévisionnel de 84 969 €, Soit un total de 3 421 067 €;

Considérant que ce produit sera minoré de la contribution au Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR) pour un montant prévisionnel de 212 953 € ;

Considérant que désormais le taux de taxe d’habitation est gelé en vue de sa suppression définitive en 2021

Considérant que seuls les taux de taxes foncières peuvent évoluer en fonction des décisions de Fassemblée délibérante

Considérant les documents présentés lors du débat d’orientation budgétaire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide de maintenir les taux d’imposition 2019 pour l’année 2020 à savoir :

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties.…...................................... nn 30.99% Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties .132.24%

Monsieur le Maire : Nous en venons à une demande de subvention concernant l’exploitation au budget annexe du complexe hôtelier de plein air on en parlait déjà un peu en avance, Madame LAVERON vous avez la parole.

Madame LAVERON : Merci.

Monsieur le Maire : Essayez de mettre le micro, comme dans les chansons, en direction du public, comme ça, ça marche mieux.

/ Lecture du point 6 par Madame LAVERON /

Monsieur le Maire : Merci Madame LAVERON, nous sommes bien 1à dans la France la plus profonde qui interdit aux communes de prendre en charge dans leur propre budget, les dépenses au titre de certains services, mais nous sommes en France, on prévoit des dérogations. Fort heureusement pour nous mais surtout pour le camping.

Donc une de ces dérogations que nous mettons en place compte-tenu, ça a été dit par la rapporteur.e, des circonstances que nous vivons. Donc 60 000 € en demande de subvention au budget principal que nous verrons tout à l’heure de la commune de Montech.

Y at-il des remarques sur cette demande de subvention d’exploitation ? Non ? Je le mets aux voix. Qui est d’accord pour que nous subventionnons le complexe hôtelier de plein air afin qu’il puisse vivre la saison qui commence à peine ? Ÿ at-il des oppositions ? Non ? Des votes d’abstention ? Il y en a 4 donc ainsi sera fait.

10Délibération n° 2020_07_17_D08

Objet : Subvention d’exploitation au budget annexe du complexe hôtelier de plein Votanis : 29 Abstention : 4 Exprimés : 25 Contre : / Pour: 25

Vu Particle L. 2224-1 du CGCT qui dispose que Les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ;

Vu l'alinéa 1 de l’article L.2224-2 qui interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services ;

Considérant toutefois, que l'alinéa 2 prévoit trois dérogations à ce strict principe de l’équilibre :

La collectivité de rattachement peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général :

1. Si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,

2. Si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

3. Si après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Considérant que le contexte actuel lié à l’État d’Urgence Sanitaire et aux mesures de précaution qui en découlent, conduisent la commune de Montech à imposer des mesures particulières de fonctionnement à ce service ;

Considérant que les charges fixes (personnel, consommables, charges à caractère général...) ne seront pas minorées malgré la baisse de chiffre d’affaire ;

Considérant que au regard de la fréquentation actuelle et des prix actuellement pratiqués il n’est pas envisageable de procéder à une augmentation des tarifs des prestations ;

Considérant qu’il conviendrait, pour le budget 2020, de verser une subvention d’exploitation du budget principal vers le budget annexe du Complexe Hôtelier de Plein Air de 60 000 euros ;

Vu les propositions de budgets faites en commission finances le 3 juillet 2020 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

-__ Autorise le versement d’une subvention d’exploitation par le budget principal de la commune au budget annexe du complexe hôtelier de plein air à hauteur de 60 000 euros pour l’année 2020

Monsieur le Maire : Nous en venons au budget principal de la commune. Avant que Monsieur DAIME prenne la parole, je voudrais rappeler quelques données pour ce qui concerne notre budget primitif 2020, en répétant comme je l’ai déjà lors du débat d’orientations budgétaires, que c’est tout à fait exceptionnel que nous ayons à traiter le budget d’un exercice, en plein milieu d'exercice, voir même en milieu dépassé, nous sommes le 17 juillet, normalement je le disais un budget doit se voter un peu avant la fin de l’année passée pour l’année prochaine et nous avons pris l’habitude malheureusement en France aussi, maintenant compte-tenu des délais qui ne sont pas respectés par l’État, les délais de fourniture des taux et tous les éléments nécessaires à la confection d’un budget, nous sommes obligés de voter soit en mars ou avril.

Bon cela étant, il faut savoir, je le rappelle, notre population INSEE 2020 ce sont les derniers chiffres valables, 6 469 habitants.

/ Lecture de la note de synthèse par Monsieur le Maire /

11Je cède la parole maintenant à Monsieur DAIME, qui va nous présenter Le budget principal de notre commune de Montech.

Monsieur DAIME : Merci Monsieur le Maire.

/ Lecture du point 7 par Monsieur DAIME /

Monsieur le Maire : Merci Monsieur DATME, l’avis vous l’avez eu c'était hier ?

Monsieur DAIME : Oui c’était favorable.

Monsieur le Maire : C’était un avis favorable, à la majorité je crois me souvenir.

Monsieur DAIME : Oui c’est ça. Il y a eu 2 abstentions.

Monsieur le Maire : Merci. Des remarques sur ce budget principal de la commune pour l’exercice 2020 si fortement entamé ? Monsieur LAGRANGE.

Monsieur LAGRANGE : Oui Monsieur DAIME, vous avez dit: on avait prévu l’an dernier d'emprunter un million d’euros, qui seront donc empruntés cette année et il y a un déficit d’investissement reporté de 2019 d’un million 2, donc est-ce qu’on peut considérer, est-ce que vous, vous considérez que l’emprunt va servir à majoritairement disons couvrir le million 2 de déficit d'investissement de 2019 ?

Monsieur le Maire : C’est votre seule intervention ?

Monsieur LAGRANGE : Oui.

Monsieur le Maire : Monsieur DAIME êtes-vous en mesure de réponse et vous avez déjà en partie répondu mais enfin bon.

Monsieur DAME : La partie, l’emprunt servira à couvrir les investissements que nous avons, qu’ils soient 2019 ou qu’ils soient de 2020. On a pu reporter la contractualisation d’un emprunt en 2019, on Pa fait, au titre, vu les dépenses que nous avons, nécessaires au titre de 2020 notamment la réfection de la toiture de la papeterie et des autres investissements liés au parking du lycée ou autre. Pour équilibrer oui, j’ai besoin d’un, mais c’est un global, ça correspond à un global d’investissement sur 2 ans qui est quand même relativement important.

Monsieur le Maire : Oui en gros on ne s’est pas servi de l'emprunt l'an dernier, on va s’en servir cette année. Bien, d’autres prises de parole ? Non. Je mets aux voix ce budget 2020 pour notre commune de Montech. Qui est contre ce budget principal de la commune de Montech qui nous fait fonctionner et vivre ? 4 opposants à ce que Montech vive. Qui s’abstient ? Personne. Donc ce budget est ainsi adopté.

12Délibération n° 2020_07_17_D09

Qbiet : Budget primitif pour 2020 — Budget principal de la commune Votants : 29 Abstention : / Exprimés : 29 Contre : 4 Pour: 25

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif pour 2020 de la Commune dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

[Restes à Réaliser| Nouveaux Crédits [| Total BP 2020 |

Section de Fonctionnement

Dépenses de l'exercice 7 868 098,02 € 7 868 098,02 €

Secti

+ Déficit Reporté

Recettes de l' exercice 7 850 561,02 € 7 850 561,02 €

+ Excéde R

on d'Investissement

17597 00 € 17 537, DE

Dépenses de l'exercice 3 836 867,25 € 5 253 621,41 € + Déficit Reporté 1 184 150,93 € 1 184 150. 98 €

Recettes de l'exercice

+ Excédent Reporté

Considérant que le budget principal reprend dans ses écritures les excédents et déficits des budgets annexes Mouscane 3 et Mouscane 4 clôturés fin 2019 par le transfert des biens à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (R002 : 17 537 €, 7015 : 371 680 €, DO01 : 770 055.51 €) ;

Dans l’atiente de l’avis sur le projet de budget qui sera présenté en Commission Finances Intercommunalité et Économie le 16 juillet 2020;

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

-__ Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d’équipement individualisées

Monsieur le Maire : Je vous en remercie, je remercie les services, Monsieur COQUERELLE et les services financiers, Madame DAO VAN O ainsi que les services qui travaillent avec elle pour l’élaboration de ce budget si tardif, je le répète une fois de plus et c’est bien dommage. J'espère que déjà dans quelques mois finalement on pourra s’attaquer au budget 2021 de façon beaucoup plus sereine à condition que tout le monde se préserve, Les masques, et fasse attention aux gestes barrière pour pas que la pandémie reprenne du poil de la bête, on est en train de le faire un peu partout de par le monde mais pas loin.

Un dossier, que Monsieur BELY va nous rapporter concernant l’achat ou plus exactement une demande de subvention pour acheter un cinémomètre. Monsieur BELY va nous expliquer, ce n’est pas du cinéma non, Monsieur BELY un cinémomètre qu'est-ce que c’est ?

13Monsieur BELY : C’est un appareil pour contrôler la vitesse.

Monsieur le Maire : La vitesse des voitures. Pas des vélos. Des voitures, oui on connaît ça, enfin vous avez déjà / inaudible / vous voyez comment ça se passe. Bien. Alors ce serait notre police municipale qui serait équipée de cela. C’est bien ça ? Monsieur BELY vous avez la parole.

{ Lecture du point 8 par Monsieur BELY /

Monsieur le Maire : Donc il s’agit qu’un cinémomètre PROLASER PLA sûrement performant. Tout ça pour dire que les gens se plaignent, vous l’entendez à longueur de journée, que les gens vont trop vite dans la ville, etc. etc.

On fabrique des gendarmes couchés, on met des balises, on met des panneaux, 30, 40, 50 de kilomètres heures, ça n’y fait rien.

Maintenant nous allons avoir un cinémomètre, ce qui fait que ce qui va se passer, lorsque les gens comme je viens d’en voir un ici en prenant la rue Laurier. Je ne sais pas à combien il roulait l'individu là, mais qui était à plus de 30 ça c’est certain, 50 après je n’en sais rien, on ne peut pas l’évaluer à l'œil.

Donc ce qui fait que les gens qui seront surpris par la patrouille viendront se plaindre ensuite à la Mairie que, à Montech comme à beaucoup d’autres endroits, nous sommes très sévères avec la circulation et qu’il ne fallait pas faire des routes aussi belles pour circuler aussi vite,

En attendant ce sera fait, ce sera une bonne chose pour ce qui nous concerne et nous concerne tous

pour la sécurité des habitants et de nos enfants.

Etes-vous d’accord pour que je demande ainsi 1 350 € au département, un achat qui n’appartient pas au département puisque c’est le produit des amendes qui est reversé pour la sécurité de nos routes et de nos circulations. Ah pardon ! Qui demande la parole ? Eric LENGLARD.

Monsieur LENGLARD : J’avais deux questions avant de voter.

Monsieur le Maire : Oui bien sûr.

Monsieur LENGLARD : Premièrement est-ce que les flics municipaux peuvent retirer des points à partir de ce cinémomètre ? Et deuxièmement quand ils mettent une amende, est-ce que le fric retourne à la commune ?

Monsieur le Maire : Alors, première question, est-ce qu’ils peuvent retirer des points je n’en sais rien, c’est possible je ne sais pas on va voir, c’est sûr qu’ils verbaliseront, mais après je crois que le retrait des points c’est au niveau du Tribunal. A vérifier, merci pour cette question judicieuse. Par contre l’argent ne revient jamais à la commune, des amendes, il faut le savoir c’est comme l’argent des parkings, parce qu’il y a des gens qui disent peut-être le Maire il s’en fou plein les fouilles, des amendes, des amendes, alors il y en a un qui pense que c’est moi qui les touche, ou que c’est la commune. J’allais dire malheureusement pas. Il y a un pot commun qui se fait au niveau de l’État et ensuite qui est reversé aux départements et en fonction du nombre d’amende dans chaque département etc. C’est donc ce compte départemental qui sert à améliorer la sécurité routière.

Donc pour la deuxième question je suis formel, la première je n’en sais rien. On peut constater effectivement l’excès de vitesse et verbalisation ça c’est sûr, Le retrait des points je n°’en sais rien je me renseignerai et je vous le dirai le plus rapidement possible. Parce que vous êtes inquiet pour vous non ?

Monsieur LENGLARD : Non non c’est pour pouvoir répondre à mes voisins.

Monsieur le Maire : Tout à fait oui oui.

14Bien êtes-vous d’accord pour que je demande 1 350 € au département pour qu’il nous aide à subventionner l’acquisition d’un cinémomètre ? Je consulte l’assemblée, qui est contre? 4 contre. Vous êtes contre la demande de subvention ou contre le cinémomètre ?

Monsieur LAGRANGE : On peut penser que les français sont assez réprimés et les Montéchois de même.

Monsieur le Maire : Vous avez raison. Mais enfin si jamais il y a des accidents de vitesse vous ne viendrez pas vous plaindre vous et ceux qui s’en plaignent, je vous le dis de suite. Bon acquisition d’un cinémomètre et demande de subvention de 1 350€ pour quand même une acquisition de 4 500 €.

Délibération n° 2020 07 17 D10

Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’achat d’un cinémomètre Votants : 29 Abstention : / Exprimés : 29 Contre : 4 Pour: 25

Vu le décret n° 88-351 du 12 avril 1988 (modifiant le décret n° 85-261 du 22 fév. 1985);

Considérant que dans le cadre des opérations de prévention relatives à la sécurité routière, la Commune envisage de se doter d’un cinémomètre ;

Considérant que le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne peut participer au cofinancement de ce type d'opération au titre des amendes de police selon le plan de financement suivant ;

Dépense :

1 cinémomètre pro laser pl4 : 4500 € Recette :

Subvention amende de police 30% 1350 €

Autofinancement commune de Montech : 3150 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

-_ Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne au titre des amendes de police selon le plan de financement ci-dessous :

1 cinémomètre pro laser PL 4 : 4 500 € Subvention amende de police 30% 1350 € Autofinancement commune de Montech : 3 150 €

Merci à vous toutes et à vous tous, ce Conseil municipal est clos.

Je vous souhaite, pour ceux qui peuvent en prendre ou qui souhaitent en prendre, de bonnes vacances, faites attention, protégez-vous et rendez-vous à la rentrée qui sera ce qu’elle sera, nous verrons bien, au mois de septembre.

Bonne soirée.

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