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Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020

1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www.ville-montech.fr

E-mail : Mairie-montech(@info82.comCOMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 juillet 2020

SESSION ORDINAIRE

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 21 heures, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 3 juillet 2020, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (AM 2020-136 du 16/03/2020) sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 24 Procurations : 5 Absent.e(s) : 0 Votants : 29

Membres présents :

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames Messieurs ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, LLAURENS Nathalie, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard Adjoints.

Mesdames Messieurs BELLIOT Joëlle, BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne, BURCHERI Isabelle, CARCELLE Corinne, FOURNIER Galina, JEANDOT Philippe, LENGLARD Éric, LOY Bernard, NDEREYIMANA Erasme, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, LAGRANGE Eric, D'HEILLY Catherine, NEVEUX Alexandre, DE CASTELNAU Véronique.

Membres représentés : M. CASSAGNEAU représenté par Monsieur DAIME

M. DAL-SOGLIO, représenté par M. BELY,

Mme EDET, représentée par M. ROUSSEAUX

Mme GOUNY, représentée par Mme FOURNIER

Mme MONBRUN, représentée par Mme DOSTES

Membre(s) absent. e(s) excusé.e(s) : / :

Madame Fanny DOSTES est désignée secrétaire de séance.Conseil municipal du 10 juillet 2020

À 21 heures

Ordre du jour

Désignation des délégués des conseils municipaux, et leurs en vue des élections sénatoriales

Questions diversesMonsieur le Maire: Bien si vous voulez avoir l’amabilité de prendre place. S’il vous plaît. Allez ! Bien, merci de vous êtes déplacés si tardivement. Un conseil municipal très particulier bien sûr, qui intervient à peu près / inaudible / puisqu'il s’agit pour nous, c’est l’objet de cet ordre du jour et c’est l'unique objet. Qui c’est qui n’entend pas bien ? Xavier ROUSSEAUX.

Monsieur ROUSSEAUX : Je ne suis pas le seul.

Monsieur le Maire: Oui ce n’est pas très commode j’en conviens. Il s’agit à l’ordre du jour, de

désigner les délégués des conseils municipaux, et leurs suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu, je le rappelle — si rien n’est changé d’ici là - mais pourquoi ce serait changé ? le dimanche 27 septembre.

J'ai reçu nombre de procurations : J’ai la procuration de Monsieur CASSAGNEAU Grégory pour Monsieur Claude GAUTIE, de Monsieur DAL-SOGLIO Didier pour Monsieur Robert BELY, de Madame Céline EDET pour Monsieur ROUSSEAUX Xavier, de Madame GOUNY Claire pour Madame FOURNIER Claude je crois me souvenir, non ? Ah bon ?

Madame ARAKELIAN : Galina FOURNIER

Monsieur le Maire : Galina FOURNIER. Qu'est-ce que jai dit ?

Madame ARAKELIAN : Claude

Monsieur le Maire : Claude c’est Galina. Et de Madame Chantal MONBRUN pour Madame DOSTES Fanny. Voilà. / Inaudible / Le quorum est largement atteint bien sûr. Nous allons pouvoir désigner ces délégués en toute connaissance de cause.

La feuille de présence circule.

Alors, il nous faudrait nommer un secrétaire de séance, je vous propose de nommer la plus jeune puisque Monsieur CASSAGNEAU n’est pas là, que Monsieur NEVEUX je l’ai dit la dernière fois on en reparlera incessamment sous peu, et il est destiné ce soir à faire partie, parmi les plus jeunes du bureau de ces désignations. Donc je vous propose de nommer Fanny DOSTES qui est la plus jeune dans l’ordre du tableau. Vous en êtes d’accord ? Oui. Très bien ainsi sera fait. Madame Fanny DOSTES vous êtes secrétaire de séance.

Je tiens à vous rappeler qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par ie Maire, par moi-même et comprend 2 membres du conseil municipal parmi les plus âgés, donc j’ai la liste des naissances de tout un chacun ici, c’est M LOY et M TAUPIAC les deux plus âgés done Messieurs vous constituez le bureau et 2 membres du conseil municipal les plus jeunes, j’ai nommé M NEVEUX et Mme FOURNIER. Voilà vous faites partie du bureau pour ces élections, ces désignations des délégués aux sénatoriales.

Alors nous aflons donc procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Je vous rappelle qu’en application des articles L289 et R133 du Code Électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, il n’y a pas de campagne

électorale, il n’y a rien, c’est sans débat, 2 listes ont été déposées je vais vous le dire tout à l’heure, donc il s’agit d’une représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Donc vous avez deux listes que vous verrez tout à l’heure, il faut la mettre / Inaudible / dans l’urne.

Je tiens à vous préciser également que mais vous n’êtes sans doute pas concernés ici que les membres du conseil municipal qui sont également députés, ce n’est pas le cas, sénateurs, ce n’est pas le cas, conseillers régionaux, ce n’est pas le cas, conseillers généraux, ce n’est pas le cas, conseillers à l’Assemblée de Corse, ce n’est pas le cas, ou membres de l’assemblée de Polynésie française, je necrois pas que ce soit le cas, peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Ils peuvent voter / Inaudible /

Et également vous rappeler que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent, ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués

et de leurs suppléants.

Et ainsi que les militaires en position d'active membres du conseil municipal peuvent participer à Pélection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants. Cela étant dit mais nous ne sommes pas concernés sauf à découvrir quelque profession ou situation cachées, le

Conseil municipal doit élire conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral : 15 délégués et 5 suppléants.

Donc, les candidats je vous le rappelle mais c’est déjà fait, peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral) donc nous avions la possibilité de produire des listes incomplètes mais ce n’est pas le cas. Je vous annonce que deux listes ont été

déposées. Elles respectent l'alternance d’un candidat de chaque sexe.

Donc nous allons procéder au vote. Si vous le voulez bien je vais vous donner lecture des listes des candidats, alors, concernant « Rassemblement pour Montech » :

MOIGNARD Jacques

ARAKELIAN Marie-Anne

GAUTIE Claude

LAVERON Isabelle

DAIME Guy

LLAURENS Nathalie

CASSAGNEAU Grégory

DOSTES Fanny

TAUPTAC Gérard

BOSCO-LACOSTE Fabienne

BELY Robert

CARCELLE Corinne

JEANDOT Philippe

BELLIOT Joëlle

ROUSSEAUX Xavier

BURCHERI Isabelle

SOUSSIRAT Bruno

FOURNIER Galina

DAL SOGLIO Didier

GOUNY Claire

Pour ce qui concerne la liste « En avant Montech », ont déposé candidature pour cette liste :

DE CASTELNAU Véronique

LAGRANGE Eric

D'HEILLY Catherine

NEVEUX AlexandreNous allons donc procéder au vote, je demanderai aux personnes que j'ai citées à savoir Monsieur LOY, Monsieur TAUPIAC, Monsieur NEVEUX et Madame FOURNIER de se déplacer pour occuper les fonctions de membres du bureau électoral.

Vous allez vous mettre par ici. Ah pardon, le bureau est là-bas donc tenez-vous prêts je vais appeler les électeurs au fur et à mesure alors, les bulletins de vote sont où ? Ici ? Tout est là-bas. Tous les

bulletins de vote sont là-bas, l’urne est là-bas, alors à l’appel.…

J'ai sous Les yeux la liste des 29 conseillers municipaux de Montech qui est dans un ordre. Je ne sais pas, si c’est du plus jeune au plus âgé, ça changera. Vous êtes prêts ? Pour le vote ? Qu'est-ce qu’elle fait Madame ARAKELIAN ?

Madame ARAKELIAN : Je suis là. J’attends.

Monsieur le Maire : Je ne vous ai pas appelée.

Madame ARAKELIAN : Non mais j’ai anticipé un peu.

Monsieur le Maire : Mais vous avez tort parce que j'étais en train de dire que j'avais la liste du plus jeune au plus vieux.

Madame ARAKELIAN : Non mais ce n’est pas grave, je peux attendre R.

Monsieur le Maire procède à l’appel des votants.

Monsieur le Maire : Le temps de dépouillement, j’ai une communication à vous faire concernant la fin de l’état d’urgence, qui expire aujourd’hui et la conséquence sur les conseils municipaux :

Alors il faut savoir que pour les conseils municipaux et les conseils communautaires également, la principale information à retenir est qu’à partir de demain, les règles de quorum vont changer : si le quorum reste fixé à un tiers des membres jusqu’au 30 août, seuls les membres présents seront comptés à partit de demain, alors que, jusqu’à aujourd’hui, étaient comptabilisés les membres présents et représentés.

En revanche, la possibilité pour les élus d’être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un reste en vigueur jusqu’au 30 août, c’est important ça quand on se réuni le 17 juillet...Tout comme les règles dérogatoires en matière de présence du public (limitation du nombre de personnes présentes ou retransmission des débats par tous moyens si aucun public n’y est admis). Reste également en vigueur jusqu’au 30 août la possibilité de tenir la réunion « en tout lieu », y compris en dehors de la commune.

C’est donc une possibilité, je pense que, sans trop m’avancer, nous tiendrons notre réunion du 17 dans la salle du Conseil municipal de la Maire, c’est plus confortable pour discuter qu'ici.

Et cette date du 10 juillet marque également la fin des délégations de droit accordées aux présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés / Inaudible / pour ce qui nous concerne,

Donc le 17 juillet pour notre Conseil municipal ayant pour objet à l’ordre du jour le vote du budget, des budgets annexes, je crois pouvoir vous dire, sauf si vous disiez que c’était dangereux... Monsieur ROUSSEAUX ! Je vais faire comme à l’école, interrogation écrite à la fin du truc. Je vous demande si vous seriez d'accord Le 17 pour que nous nous réunissions à la salle du Conseil municipal à la Maire, c’est plus confortable pour la simple et bonne raison d’abord que c’est plus resserré, c’est là peut-être la difficulté et que nous avons chacun en notre possession un micro, un micro pour deux, donc on peut plus facilement échanger sans se faire porter le micro de l’un à l’autre. Est-ce que vous pensez que c’est raisonnable ou pas ? Je vous le demande, sauf à postillonner ou autre. j’entends les Hourra de la foule. Oui ? Pourquoi pas ? Bon en faisant attention. Donc le 17 on convoquera dans La salle de réunion du conseil municipal de Montech.Alors, le résultat de cette consultation. Il s’agissait de la désignation des conseillers municipaux délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui je vous le rappelle sera le dimanche 27 septembre.

Alors la liste, il y a un suspense terrible : Rassemblement pour Montech 25 voix, En avant Montech : 4 voix. Ce qui nous fait, 13 et 2. Donc rendez-vous le 27 septembre,

Suffrages Nombre de Nombre de

NOM DE LA LISTE délégués suppléants

obtenus

obtenus obtenus

Rassemblement pour Montech 25 13 5

En avant Montech 4 2

Mandat de Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou

elle figurait

l’élu(e)

MOIGNARD Jacques Liste Rassemblement pour Montech Délégué

ARAKELIAN Marie-Anne Liste Rassemblement pour Montech Délégué

GAUTIE Claude Liste Rassemblement pour Montech Délégué

LAVERON Isabelle Liste Rassemblement pour Montech Délégué

DAIME Guy Liste Rassemblement pour Montech Délégué

LLAURENS Nathalie Liste Rassemblement pour Montech Délégué

CASSAGNEAU Grégory Liste Rassemblement pour Montech Délégué

DOSTES Fanny Liste Rassemblement pour Montech Délégué

TAUPIAC Gérard Liste Rassemblement pour Montech Délégué

BOSCO-LACOSTE Fabienne Liste Rassemblement pour Montech Délégué

BELY Robert Liste Rassemblement pour Montech Délégué

CARCELLE Corinne Liste Rassemblement pour Montech Délégué

JEANDOT Philippe Liste Rassemblement pour Montech Délégué

BELLIOT Joëlle Liste Rassemblement pour Montech Suppléant

ROUSSEAUX Xavier Liste Rassemblement pour Montech Suppléant

BURCHERI Isabelle Liste Rassemblement pour Montech Suppléant

SOUSSIRAT Bruno Liste Rassemblement pour Montech Suppléant

FOURNIER Galina Liste Rassemblement pour Montech Suppléant

DE CASTELNAU Véronique Liste En avant Montech ! Délégué

LAGRANGE Eric Liste En avant Montech DéléguéDélibération n° 2020 _07_10_DO1

Objet : Élection des Délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants.en vue de l'élection des sénateurs.

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire de Montech en application de l’article L. 2122-17 du CGCT' a ouvert la séance,

Mme Fanny DOSTES a été désignée secrétaire de séance, Monsieur Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir LOY Bernard, TAUPIAC Gérard, NEVEUX Alexandre et FOURNIER Galina.

Le Maire a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Maire a également précisé que les membres du Conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du Code électoral, le Conseil municipal devait élire 15 délégués et S suppléants,

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que deux listes ont été présentées. Ces listes respectent l'alternance d’un candidat de chaque sexe. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal. ‘

Résultats de l’élection :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 29.

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau.

d. Nombre de suffrages exprimés [b - e]

Suffrages Nombre de Nombre de

NOM DE LA LISTE £ délégués suppléants obtenus obtenus obtenus

Rassemblement pour Montech 25 13 5

En avant Montech 4 2

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe à la présente délibération.

IL a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de

suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.La séance est levée, je vous remercie, nous nous retrouvons donc le vendredi 17 juillet à 20 h 30 je

crois, pour le vote du budget de la commune et des budgets en général.

Il faut que les membres du bureau de vote viennent signer bien évidement.

Merci à vous toutes et à vous tous. Soyez prudents et bon long weekend du 14 juillet.