Compte-Rendu - cr cm 10 04 2021

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Compte-Rendu - 2021 10 04 CR CM

Compte-Rendu - cr cm 10 04 2021 Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Montech. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 04 2021)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Énergies, MONFECH

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu de la séance du 10 avril 2021

1, place de la Mairie — Boîte postale n°5 — 82700 MONTECH

Tél. 05 63 64 82 44 / Fax : 05 63 64 87 62

www.ville-montech.fr

E-mail : Mairie-montech@info82.comL'an deux mille vingt et un, le 10 avril à 9 heures, le Conseil municipal de Montech, dûment convoqué le 2 avril, s’est réuni au lieu habituel de ses séances (AM 2020-136 du 16/03/2020) sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.

Conseillers : 29

Présents : 23 Procurations : 3 Absents : 3 Votants : 26

Membres présents :

Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire

Mesdames Messieurs ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, LLAURENS Nathalie, CASSAGNEAU Grégory, DOSTES Fanny, TAUPIAC Gérard Adjoints.

Mesdames et Messieurs BELLIOT Joëlle, BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne, CARCELLE Corinne, DAL-SOGLIO Didier, EDET Céline, FOURNIER Galina, JEANDOT Philippe, LENGLARD Eric, LOY Bernard, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, LAGRANGE Eric, NEVEUX Alexandre.

Membres représentées : Mme BURCHERI, représentée par Mme DOSTES

Mme MONBRUN, représentée par M. DAIME

Mme GOUNY, représentée par Mme FOURNIER

Membres absents excusés : M. NDEREYIMANA Erasme

Mme DE CASTELNAU Véronique

Mme D'HEILLY Catherine

Alexandre NEVEUX est désigné secrétaire de séance,D

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Conseil municipal du 10 avril 2021

À 9 heures

Ordre du jour

Rétrocession de la concession n°1327 dans le cimetière communal

Rapporteur : M. NEVEUX

Subvention d'exploitation au budget annexe du complexe hôtelier de plein Rapporteur : M. SOUSSIRAT

Subvention exceptionnelle d’équipement du budget annexe de l'assainissement au budget principal de la commune dans le cadre de la construction des réseaux d’assainissement du gymnase du Collège Vercingétorix

Rapporteur : Mme GOUNY

Budget primitif pour 2021 : Budget annexe du service publie d’adduction en eau potable Rapporteur : M. GAUTIE

Budget primitif pour 2021 : Budget annexe du service public d’assainissement collectif des eaux usées

Rapporteur : M. GAUTIE

Budget primitif pour 2021 : Budget annexe du Complexe hôtelier de plein air Rapporteur : M. SOUSSIRAT

Budget primitif pour 2021 : Budget annexe du Service public de défense extérieure contre l’incendie (DECT)

Rapporteur : M. DAL-SOGLIO

Fixation des taux des taxes directes locales pour 2021

Rapporteur : M. DAIME

Budget primitif pour 2021 — Budget principal de la commune

Rapporteur : M. DAIME

Choix du titulaire pour l'occupation d’une partie du domaine public de la commune en vue de l'implantation d’un bâtiment supportant une installation photovoltaïque en injection réseau Rapporteur : M, ROUSSEAUX

Choix du titulaire pour l'occupation d’une partie du domaine privé de la commune en vue de implantation d’une installation photovoltaïque en injection réseau

Rapporteur : M. CASSAGNEAU

Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à l'exercice de la compétence action sociale entre la commune de Montech et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

Rapporteur : Mme LAVERON

Demande de subvention à la région Occitanie au titre du dispositif Eco-chèque mobilité collectivités — achat de véhicules électriques électriques/hybrides rechargeables/hydrogènes Rapporteur : Mme ARAKELIAN

Restitution de caution bateau

Rapporteur : M. BELY

Questions diversesRETRANSCRIPTION CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2021

Monsieur le Maire : Bonjour à toutes et à tous. À vue d’œil le quorum est constitué. J’ai les excuses agrémentées de procurations de Madame BURCHERI qui a donné procuration à Madame DOSTES, Madame Claire GOUNY à Madame Galina FOURNIER, et Madame MONBRUN Chantal à Monsieur Guy DAIME. Je vois qu’il y a quelques absents encore mais ils vont sûrement nous rej oindre. Le quorum est atteint, je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Monsieur NEVEUX qui est présent, ou ici présent. Y-a-t‘il des objections à cela ? Non ? Monsieur NEVEUX, vous voulez bien accepter la fonction de secrétariat ? Très bien. Je vous ai communiqué l’ordre du jour. J’y apporte en séance quelques modifications, pas de l’ordre du jour à proprement parler, dans l’ordre, dans l’ordre desaffaires à traiter alors soyez vigilants. On va essayer de ne pas se tromper, moi le premier. L'ordre du jour dont je vous fais part, vous l’avez sous les veux, il est inchangé pour ce qui concerne la matière. C’est-à-dire, il y a toujours les 14 rapports tels que prévus. Je vous propose de mettre en 1, la rétrocession de la concession, rapporteur Monsieur NEVEUX. De mettre en 2, subvention d’exploitation du complexe hôtelier rapporté par Monsieur SOUSSIRAT. C’est Le 7 qui devient le 2. En 3 subvention exceptionnelle, du budget assainissement qui sera rapporté par Monsieur DAIME, puisque je viens de le dire à l'instant, Madame GOUNY est absente, qui était le rapport numéro 9 et qui monte donc en 3. Tout est décalé ensuite. En 4, vous avez les budgets eau potable, assainissement collectif, complexe hôtelier, incendie. On arrive au numéro 8, taux des taxes directes locales pour 2021. En 9, budget principal de la commune et ensuite en 10 inchangé jusqu’au 14. Voilà l’ordre du jour modifié dans sa composition, dans son échelonnement. Bien, ce faisant, nous en venons à cet ordre du jour. Et la parole est à Monsieur NEVEUX pour la rétrocession de la concession 1327 dans notre cimetière communal. Monsieur NEVEUX, vous avez la parole.

Lecture du point 1 par Monsieur NEVEUX

Monsieur le Maire: En êtes-vous d’accord ? Pour cette rétrocession de concession ? Je consulte l'assemblée, Monsieur LOY ?

Monsieur LOY : Oui je pense que c’est, moi j’ai sur le document, 1327 au lieu de 13327.

Monsieur le Maire : C’est la concession numéro 1327.

Monsieur LOY : Il a dit 13327.

Monsieur le Maire : Ah pardon, mais vous l’avez tous rectifié. Je ne pense pas que nous ayons 13 000 concessions sur le cimetière de Montech.

Monsieur LOY : Ben oui c’est pour ça, c’est étonnant.

Monsieur le Maire : Pas encore. Nous en tenons un rapport écrit. Vous en êtes d’accord ? Bien ainsi sera fait.

Délibération n° 2021 04 D01:.

Objet : Rétrocession de la concession 327.dans le cimetière communal Votants: 26°: {Abstention: 0": . * Exprimés : 26:24: Contre:

Le rapporteur donne Lecture du rapport suivant :

Vu la demande de rétrocession de concession présentée par Madame Jacqueline BUSCH, née ETIENNE, domiciliée 4, allée Pierre Auguste Renoir à VINEUIL (45350) en date du 10 mars 2021 ;

Considérant que Madame Jacqueline BUSCH est le seul ayant-droit vivant de cette concession ;

Considérant les caractéristiques de cette concession :

Concession n° 1327 datant du 18/01/2019N° duPlan K6

Concession temporaire cinquantenaire

Au montant de : 400 €

Droits d'enregistrement : 25 €

Considérant que Madame Jacqueline BUSCH déclare vouloir rétrocéder ladite concession à partir de ce jour à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 31 mars 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Accepte la reprise de la concession n°1327 au nom de la commune au 2/3 de sa valeur d’achat ; Le tarif de reprise de la concession est donc fixé à 266.66 € (2/3 de 400 €) ;

- Dit que la dépense sera imputée au compte 678 (autres charges exceptionnelles) ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération

Monsieur le Maire : Nous en venons donc au sujet numéro 2 qui était le numéro 7, à savoir subvention d’exploitation au budget annexe du complexe hôtelier de plein air. Monsieur SOUSSIRAT, vous avez la parole.

Monsieur SOUSSIRAT : Merci Monsieur le Maire.

Lecture du point 2 par Monsieur SOUSSIRAT

Monsieur le Maire : Merci Monsieur SOUSSIRAT. Des commentaires sur ce rapport ? Je regarde, Non ? Merci, ainsi sera fait pour ces 55 000 euros. Je n’avais pas vu le bras levé.

Monsieur LAGRANGE : Excusez-moi, vous ne l’avez pas mis au vote Monsieur le Maire. Vous avez

dit, ainsi sera fait.

Monsieur le Maire : Oui, alors je reprends ce que j’ai dit. Je consulte l’assemblée, je demande si quelqu'un prend la parole. Non ? Je consulte l’assemblée donc je jette un regard circulaire, ce rectangle d’ailleurs, je ne constate aucune. Vous désirez que je mette au vote formellement ? D'accord.

Monsieur LAGRANGE : Oui.

Monsieur le Maire : Oui, mais tout à fait vous avez raison, Comme personne ne se manifestait, Je mets au vote ce rapport, qui est donc le numéro 2 selon son exploitation au budget annexe du complexe hôtelier de plein air. On dit le camping habituellement. Qui est pour ? Levez la main ceux qui ont des pouvoirs ? 1! compte de 1 à 24. 24 avec moi. Qui est contre ? Je n’en vois pas. Qui s’abstient ? 2 abstentions. Et 24 pour si j’ai bien compris.

Délibération n° 2021:04 D02

Objet: Subvention d’exploitation au budget a annexe du complexe hôtelier de plein air Votants: 26 “Abstentions :2 ..*.; :'.!: Exprimés: 24. ° Contre: 0 .:: : Pour: 24

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu l’article L. 2224-1 du CGCT qui dispose que les budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) exploités en régie, affermés ou concédés par les communes doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ;

Vu l'alinéa 1 de l’article L.2224-2 qui interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services ;

Considérant toutefois, que l’alinéa 2 prévoit trois dérogations à ce strict principe de l'équilibre :La collectivité de rattachement peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général :

Si des exigences conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement,

Si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au.nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,

Si après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Considérant que le contexte actuel lié à l’État d'Urgence Sanitaire et aux mesures de précaution qui en découlent, conduisent la commune de Montech à imposer des mesures particulières de fonctionnement à ce service ;

Considérant que les charges fixes ersonnel, consommables, charges à caractère énéral...} ne seront ,

pas minorées malgré la baisse de chiffre d’affaire 5

Considérant que au regard de la fréquentation actuelle et des prix actuellement pratiqués il n’est pas envisageable de procéder à une augmentation des tarifs des prestations ;

Considérant qu’il conviendrait, pour le budget 2021, de verser une subvention d'exploitation du budget principal vers le budget annexe du Complexe Hôtelier de Plein Air de 55 000 euros ;

Vu les propositions de budgets faites en commission Finances le 31 mars 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré — à l’unanimité :

- Autorise le versement d’une subvention d’exploitation par le budget principal de la commune au budget annexe du complexe hôtelier de plein air à hauteur de 55 000 euros pour l’année

2021. ‘

Monsieur le Maire: Nous en venons au rapport numéro 3, anciennement rapport numéro 9. C’est Monsieur DAIME, en remplacement de Madame GOUNY absente qui présente ce rapport.

Monsieur DAIME : Merci Monsieur. le Maire, On s’est donné les moyens au budget principal pour nous permettre d’investir et donc il était intéressant de regarder les dépenses liées à l’assainissement et de les rebasculer sur Le budget assainissement.

Lecture du point 3 par Monsieur DAIME

Monsieur le Maire : Merci Monsieur DAIME. Des commentaires ? Monsieur LAGRANGE.

Monsieur LAGRANGE : Oui, j'ai une première question. Pourquoi une estimation des travaux

d'assainissement du gymnase du collège, donc pour une estimation, alors que les chiffres précis, au centime près existent dans notamment les adjudications d’entreprises, qui ont construit le gymnase.

Monsieur le Maire. Oui ? D’autres questions ?

Monsieur LAGRANGE : C’est une première question.

Monsieur le Maire : Si vous en avez une seconde, une troisième, une quatrième.

Monsieur LAGRANGE : Je préfèrerais que l’on progresse par question.

Monsieur le Maire : Moi je préfèrerais que vous posiez toutes vos questions. D’autres collègues peuvent en poser aussi. On vous y répondra à chacune de vos questions, n’ayez crainte.

Monsieur LAGRANGE C’est ma question.Monsieur le Maire : Je viens de rappeler la procédure. Vous posez vos questions, vous pouvez en poser autant que vous souhaitez, nous répondrons autant que nous souhaitons, les collègues également. Donc allez-y pour toutes vos questions.

Monsieur LAGRANGE : Je ferai des commentaires après, éventuellement.

Monsieur le Maire : Vous n’avez pas d’autres questions alors. Sur ce dossier numéro 9.

Monsieur LAGRANGE : Est-ce qu’on ne pourrait pas débattre ?

Monsieur le Maire : Si justement l’organisation du débat c’est comme ça que ça peut se faire, c’est comme ça que ça doit se faire, ça permet d’avoir l’ensemble des considérations qui sont faites par les uns et par les autres et à ce moment-là nous répondrons les uns et les autres, moi Le premier sur toutes vos remarques, toutes vos questions. Nous en sommes à la première sur l’estimation des travaux, est- elle exacte ou pas ? Est-elle fixée ou pas ? Est-elle précise ou pas ?

Monsieur LAGRANGE : Ma question c’est pourquoi une estimation alors que les chiffres sont dans tous les dossiers d’appels d'offres du département ?

Monsieur le Maire : Très bien.

Monsieur LAGRANGE : Ce qu’a coûté l’assainissement du gymnase du collège a fait l’objet d’un appel d’offres, a fait l’objet d’une adjudication et a fait l’objet d’une facture. Et qui n’est pas du tout de 130 000 euros.

Monsieur le Maire : J’ai bien noté cette question. Vous dites que vous en avez d’autres, alors formulez vos autres questions, s’il vous plaît.

Monsieur LAGRANGE : Non, c’est ma question.

Monsieur le Maire : Nous sommes sur le dossier numéro 9 qui est devenu le dossier numéro 3, nous l’examinons de fond en comble s’il le faut, le rapporteur est Monsieur DAIME et vous me faites part de plusieurs questions que vous avez au sujet de ce dossier, donc je voudrais bien écouter vos questions. J'en ai une, c’est très bien, je voudrais savoir combien vous en avez d’abord et ensuite nous vous y répondrons.

Monsieur LAGRANGE : Oui, non après je peux faire des commentaires.

Monsieur le Maire : Bien sûr, oui. Vous êtes là en train de contester la procédure qui a été mise en place. Monsieur LAGRANGE : Non, je ne conteste absolument pas.

Monsieur le Maire : Et si, puisque je vous dis posez-moi les questions, donc vous me posez toutes les questions que vous voulez, je ne vais pas obstruer vos questions et nous vous y répondrons bien sûr. Et à ce moment-là, une fois que...

Monsieur LAGRANGE : C’est ma question principale.

Monsieur le Maire : Non mais c’est de la pratique. Toutes les réponses ayant été faites, ne vous satisfaisant peut-être pas je n’en sais rien au moment, on reviendra effectivement sur l’ensemble. Mais ilse peut que l’une des questions ait une incidence sur la première etc. etc. Qu'il y ait tout un phénomène de ricochets comme cela. C’est le débat, Monsieur, c’est comme ça que ça se passe.

Monsieur LAGRANGE : Oui enfin le débat c’est de poser une question, on y répond.Monsieur le Maire : Non mais ça c’est vous qui le dites. Vous n’êtes pas président de séance, Vous vous

dites je pose une question, puis j’en pose une autre.

Monsieur LAGRANGE : Monsieur le Maire, je ne cherche pas un incident, je posais une question.

Monsieur le Maire : Mais vous avez posé une question et vous me dites que vous en avez d’autres, et fort heureusement. Et tant mieux, je ne demande pas mieux. Posez-les ces questions, nous allons répondre à l’ensemble de ces questions et nous pourrons y revenir par la suite. C’est de la méthode ça

s’appelle ça. Sinon nous rentrons Monsieur LAGRANGE permettez, sinon nous rentrons dans un débat que l’on connait dans bon nombre d'institutions ou d'associations ou ce que vous voulez, dans des débats démocratiques ou effectivement ce ne sont plus des questions et des réponses, ce sont des débats qui n’en finissent plus et où s’agrègent effectivement des notions qui des fois débordent parfaitement du sujet qui nous concerne, Là, nous sommes sur le chapitre des subventions exceptionnelles donc d'équipement du budget annexe de l’assainissement, traitons-le comme il faut. Vous avez des questions, posez-les.

Monsieur LAGRANGE : J'ai posé ma question.

Monsieur le Maire : Bon, ben très bien. Je vais répondre à cette question, mais je n’en reprendrai pas

d’autres sur ce sujet. Je vous le dis de suite. C’est pour ça que je consulte l’ensemble des conseillers ici, s’ils ont des questions sur le sujet c’est le moment ou jamais de les poser. Vous en posez une très bien, vous dites que vous en avez d’autres mais que vous les gardez pour la suite, écoutez le dessert sera passé, c’est trop tard.

Monsieur LAGRANGE : Je ne dis pas que j’ai d’autres questions.

Monsieur le Maire : Ah c’est nouveau ça. Vous faites part de plusieurs questions.

Monsieur LAGRANGE : Oh Monsieur le Maire, le sujet c’est l'assainissement. Ce n’est pas le mode. Jai posé ma question, je ferai des commentaires, si nécessaire. Et je montrerai quelques documents.

Monsieur le Maire : Vous ferez ce que vous voudrez bien sûr. Et heureusement ; je ne vais pas vous empêcher de faire ce que voulez. Sauf que cette séance doit se tenir dans la meilleure des formes possibles pour le bon entendement de chacun, la bonne compréhension de chacun et donc vous me dites que vous avez plusieurs questions. Maintenant, vous revenez sur vos pas, vous dites que vous n’en avez plus qu’une.

Monsieur LAGRANGE : Non je souscris absolument ce que vous dites, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Ah bon ben très bien. Alors on y va. L’estimation des travaux, vous dites qu’il s’agit d’une estimation alors que des chiffres exacts existent. C’est cela. Alors bien souvent, ce qu’on appelle une estimation en matière de droit public ou en matière de finances, c’est effectivement une avance ou

une avancée, une énumération de chiffres souvent très précis d’ailleurs, au centime ; et qu’on appelle une estimation. Et qu’il y ait des chiffres exacts c’est certain. Si c'était ça la question. Vous sembiez dire qu’entre l'estimation et quelque chose de flou, et les chiffres exacts c’est quelque chose de précis, ça bien sûr.

Monsieur LAGRANGE : Vous me posez une question-là.

Monsieur le Maire : Alors maintenant c’est moi qui vous interroge.

Monsieur LAGRANGE : Bien.

Monsieur le Maire : J'essaie de vous faire préciser votre question.Monsieur LAGRANGE: Il y a une énorme différence, donc ma question c'était, sur quoi repose l'estimation ?

Monsieur le Maire : Vous pensez qu’il y a une différence entre l’estimation et. Monsieur LAGRANGE : Non, je ne le pense pas puisque je vous ai dit que j’avais ici les factures.

Monsieur le Maire : D'accord.

Monsieur LAGRANGE : Elles sont certifiées par l’architecte, et approuvées par le président du conseil départemental.

Monsieur le Maire : D’accord.

Monsieur LAGRANGE : Donc il n’y a pas une différence. Il y a un océan.

Monsieur le Maire : Ah bon. Et alors ?

Monsieur LAGRANGE : Ce sont des chiffres que vous détenez vous-même.

Monsieur le Maire : Est-ce que ça remet en cause la délibération qui nous est soumise ?

Monsieur LAGRANGE : Absolument oui.

Monsieur le Maire : Ah bon pardon. Alors c’est autre chose, Faites m’en la démonstration alors de ces chiffres.

Monsieur LAGRANGE : Alors donc une estimation de 130 000 euros pour l’assainissement. J’ai ici le marché numéro 14038, le décompte général, c’est la SARL Voinau qui s’est chargée du marché d’assainissement, du lot d'assainissement et à la page réseaux donc au chapitre réseau, on découvre que la facture d’assainissement pour l’ensemble du gymnase est de 11 298 euros. Je parle des réseaux. Si on déduit les gaines électriques, etc. on arrive à 10 800 euros et si on déduit encore la part du département, on arrive à 6000 et quelques euros. Voilà. Si quelqu'un veut consulter Les documents du département, je les ais ici. Ce sont des délibérations, je précise.

Monsieur le Maire : Donc la conclusion, la moralité de la chose. C’est quoi ?

Monsieur LAGRANGE : La moralité de la chose, c’est qu’il n’y a pas lieu de tabler sur une estimation alors que les chiffres existent, il y a lieu de récupérer ce qui doit être récupéré, soit 6800 euros.

Monsieur le Maire : Enfin ça c’est une proposition, une constatation que vous faites.

Monsieur LAGRANGE : C’est une constatation qui est fondée sur les délibérations du maître d’ouvrage et du maître d'œuvre du gymnase du collège.

Monsieur le Maire : Il met à mal, votre considération, le fait d’autoriser ce versement d’une subvention

exceptionnelle d’un montant de 130 000 euros. C’est ça ?

Monsieur LAGRANGE : Pardon, excusez-moi ?

Monsieur le Maire : Qui met à mal la conclusion que je vous rapporte d’autoriser ce versement de cette subvention exceptionnelle de 130 000 euros ?

Monsieur LAGRANGE : Je dirais que oui, elle est impossible en l’état oui.Monsieur le Maire : Parce que vous, vous la considérez de combien cette subvention exceptionnelle ?

De combien faudrait-il la doter ?

Monsieur LAGRANGE : Non, mais les chiffres existent donc il suffit de se fonder sur les chiffres officiels.

Monsieur le Maire : Non mais d’accord, qu'est-ce qu’ils nous disent les chiffres officiels mis à part qu’il y a une grosse différence ?

Monsieur LAGRANGE : Je viens de vous en donner le décompte.

Monsieur le Maire : Non mais est-ce qu’il y a lieu, à ce moment-là c’est ce que je cherchais à savoir auprès de vous, d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle ?

Monsieur LAGRANGE : Non, il n’y a pas lieu d’autoriser une subvention exceptionnelle. Pourquoi ?

Monsieur le Maire : Oui voilà c’est votre constat final.

Monsieur LAGRANGE : Oui mais je demande, au nom de ces délibérations, au nom de ces documents tout à fait officiels que j’ais ici sous La main, et que je peux vous communiquer mais que vous avez par ailleurs.

Monsieur le Maire : Oui je dois pouvoir me les produire oui.

Monsieur LAGRANGE : Pardon ?

Monsieur le Maire : Je dois pourvoir me les produire, les récupérer.

Monsieur LAGRANGE : Oui tout à fait.

Monsieur le Maire : D’autant qu’on peut lire dans les documents techniques, la mairie, la ville de Montech avait un droit de regard sur les branchements d’assainissement. C’est écrit dans les cahiers de clauses techniques.

Monsieur le Maire : Très bien, donc vous concluez quoi ?

Monsieur LAGRANGE : Je conclus, je demande, le retrait de cette délibération.

Monsieur ie Maire: Ah ça y est, nous y venons, c’est un peu long mais nous y venons. Donc cette délibération n’a pas lieu d’être selon vous.

Monsieur LAGRANGE : Selon moi, et selon tous les documents officiels en découlant.

Monsieur le Maire : Donc vous êtes porteur et donc vous faites le porte rapport.

Monsieur LAGRANGE : Pardon ?

Monsieur le Maire : Donc vous êtes porteur et donc vous faites le porte rapport.

Monsieur LAGRANGE : Votre délibération en l’état est contestable pour les raisons que j’ai données. Elle n’est pas contestable parce que LAGRANGE parle dans le micro. Elle est contestée et elle est annihilée par les chiffres officiels du chantier, c’est tout.

Monsieur le Maire: Écoutez Monsieur LAGRANGE, le conseil municipal, je vais me permettre quelques remarques. Notre mandat, notre mandat en tant qu’édile de la commune de Montech, comptemaintenant un peu plus d’une année d’implication au service des Montéchoises et des Montéchois, Cet exercice, très prenant, nécessite les attentions utiles à la bonne marche communale, tout comme il légitime les nombreux questionnements qui ne manquent pas de se présenter aux multiples détours des innombrables sujets soumis aux élus que nous sommes. La preuve en est. Je voudrais rappeler que l’exercice démocratique, en société organisée révèle des dispositions adaptées et efficaces, Des réunions formelles, des groupes de travail, des commissions facultatives, des commissions obligatoires, des représentations de tous ordres, colloques, ateliers, séminaires etc. La liste ne peut jamais être complète, Sans omettre bien entendu, les instances délibératives de notre République, Instances communales dont vous faites partie. Ce matin, par exemple. En démocratie avérée, tout comme on vit en société responsable, la parole et le dialogue assurent la continuité des idées et des projets que constitue la vie intrinsèque de l’Humain sur cette terre. Excusez-moi de ces grandes considérations. Les différents interlocuteurs qui se trouvent sur le chemin des élus, doivent être appréhendés à l’endroit où les schémas institutionnels les ont positionnés. Vous venez d’en parler, Il en va du bon fonctionnement de nos institutions. Donc du bon fonctionnement de notre société. Vos interpellations en séance publique, sont toutes légitimes, je le répète. Elles font partie du jeu démocratique et sont prises comme telles. Par exemple hier matin, veille de ce jour, je trouve sur mon bureau une enveloppe cachetée contenant une missive relative, à mon attention, sur une délibération passée portant subvention exceptionnelle d’équipement du budget annexe de l’assainissement au budget principal. Celle dont nous parlons actuellement. Voyez, j’en prends note. Fort d’un développement étayé, vous concluez à une parfaite irrégularité de cette délibération. J’ai bien compris. Je suppose, donc je vous le disais dans cette conclusion. Et qu’amène-t-elle ? J’ai bien décelé en vos attitudes en cette propension à taire vos remarques et questionnements lors des instances ouvertes pour permeïtre ces épanchements, Tout comme j’ai cru percevoir par des voies parallèles, des interrogations chargées de suspicions propres à jeter le discrédit sur la gestion communale présente. Des alertes à la Préfecture, des sollicitations directes auprès des collectivités territoriales, semblent présenter un caractère qui pourrait s’approcher du nauséabond Monsieur LAGRANGE. Je me répète. L'exercice démocratique en collectivité publique requiert des dispositions humaines basées sur le respect et la confiance. Respect des cadres des lois, respect de ceux qui sont en charge de les appliquer ou de les faire appliquer. Confiance dans les synchronisations mises en place au bénéfice des administrés, confiance aux collègues élus ici présents et au personnel, il y en a quelques-uns, qui exécute Confiance donc. Monsieur LAGRANGE, la vie communale Montéchoise s’articule autour de ces principes que je viens succinctement de vous évoquer et d’évoquer devant nos collègues. Si votre ambition réside en une posture de censeur financier pointu, ce que je crois déceler, je vous suggère de vous autoproclamer magistrat à la Chambre Régionale des Comptes. Sans ironie, je vous le dis. Cette institution, je le rappelle détient deux missions non juridictionnelles. La première visant à garantir le respect par les collectivités des contraintes pesant sur leur budget. Pour rappel, les budgets locaux ne sont plus soumis en contrôle préfectoral préalable. Vous le savez. La deuxième vise à examiner la régularité et la régularité et la qualité de la gestion des collectivités territoriales. En aucun cas, sachez-le les Chambres ne se prononcent en terme d’opportunités des actes pris par les collectivités. Je le rappelle. Là se trouve notre engagement vis-à- vis des administrés. En ce moment, entre autre, les interpellations en débat d’orientation budgétaire, les débats de budgets prévisionnels trouvent toute leur place. C’est l’ordre du jour et c’était l’ordre du jour de notre dernière assemblée, il y a de cela un peu plus de 10 jours. La parole publique est ouverte, Et la transposer en d’autres lieux sous d’autres formes ne peut que désorienter le Montéchoïis attentif à ses destinées locales. À votre gré, Monsieur LAGRANGE. Propulsé magistrat auto proclamé à la Chambre et absent du débat constructif local, de votre fauteuil Toulousain peut-être vous aurez le soin de dispenser aux Montéchoises et aux Montéchois, les vues et avantages qu’ils attendent de leur élu fut-il d'opposition, je dirais même plus parce qu’il est d'opposition. Voilà Monsieur LAGRANGE ce que je peux vous dire ce matin, à ce sujet. Sur votre comportement, vos réactions et Le fait de vous situer en censeur de ce que nous faisons ici et non point en collaborateur ou travailleur effectif des débats qui nous animent les uns les autres autant en commission que dans toutes les autres structures, y compris celle-ci. Donc Monsieur LAGRANGE, ce dossier concernant les subventions exceptionnelles d'équipement du budget annexe de l’assainissement au budget principal, je prends bien note que vous le réfutez ce dossier, vous dites qu’il est absolument impropre, qu’il est nul et non advenu et donc que vous considérez qu’il faudrait que je Le retire de mon ordre du jour de ce matin. C’est bien cela ?Monsieur LAGRANGE : Si vous le souhaitez.

Monsieur le Maire : Ce n’est pas un souhait, Par contre, si je vous le propose, c’est que je ne souhaite pas le retirer bien au contraire c’est que j’ai besoin de cette somme pour abonder le budget.

Monsieur LAGRANGE : J'avais bien compris. Ce qui, in fine, me donne quelque part, raison. Je voulais revenir, je vous remercie simplement de m'avoir fait l'honneur d’avoir préparé un discours à mon attention, Je voudrais revenir sur un terme qui me paraît impropre, je suis prêt à tout accueillir, nauséabond, je vous demande également de le retirer. Ensuite, évidemment, toute la sémantique vous appartient. Vous êtes le Maire, je suis dans l’opposition, là vous êtes en train de me dire comment je dois mener mes fonctions de conseiller municipal, je dirais que c’est votre point de vue. Vous l’avez exprimé. Je réprouve par contre le terme nauséabond. Et je vous demande de le retirer devant mes collègues.

Monsieur le Maire : Merci pour vos commentaires, je le maintiendrai encore plus, après ce que vous venez de dire à l'instant parce qu’effectivement nous sommes ici en collectif de 29 élus municipaux, 29 élus par la population Montéchoise à bulletin électoral démocratique, et rondement mené l’an passé. Nous avons plus d’un an d'existence, je viens de le dire. Nous devons travailler ensemble encore pendant 5 ans, si je ne m’abuse dans cette configuration tout du moins, et le meilleur des fonctionnements pour travailler, c’est d’abord que la parole circule, que la parole se libère, que la parole travaille, en commission d’abord, en groupuscule si vous le souhaitez Les uns et les autres pour que nous avancions. Or, ce que je déplore chez vous Monsieur LAGRANGE depuis un an maintenant c’est le fait que vous portiez le débat non pas sur les propositions et adaptations que nous pourrions faire sur la bonne vie des Montéchoises et Montéchois c’est uniquement sur des points pratiques et techniques. Pratiques et techniques, notamment en matière de finances. C’est pour ça que de façon, j'allais dire, très ironique ou très méchante si vous le souhaiter, je.vous conseille de vous autoproclamer magistrat à la Cour Régionale des Comptes peut-être que là vous y trouverez toute votre place et vous pourrez critiquer à loisir et argumenter les chiffres et encore les chiffres en vous appuyant sur des données que vous allez chercher par ailleurs, sans tenir compte du contexte de vos collègues ici présents et de nos services techniques ici présents aussi dans cette commune de Montech. Voilà ce que je voulais vous dire ce matin. Certes, en y prenant des formes, où. vous avez un rôle d’opposition et c’est naturel et c’est normal, une opposition est toujours constructive. À mon sens. Si elle est destructive, ça vous en ferez les frais vous-même, vous le verrez bien par la suite, elle est constructive. Pour construire, il faut apporter des choses. Or, pour le moment, de ce que j’en sais et de ce que j’ai pu en comprendre, mais ça n’engage que moi, je n’engage pas les collègues ici présents, je n’ai pas vu grand-chose de constructif dans ce que vous pourriez apporter à la commune de Montech pour le moment. Mais j’espère que ça va changer.

Monsieur LAGRANGE : Oui. Monsieur le Maire, ce que j’entends c’est un jugement de valeur, un jugement politique. Vous devriez vous féliciter que justement je connaisse aussi bien les dossiers. Comment se fait-il que dans une, on va y revenir, vous avez essayé de noyer le gros poisson qui effectivement ; vous l’avez dit, la Commune a besoin de 130 000 euros. Il fallait rédiger ainsi la délibération par tous moyens, la Commune va se re procurer 130 000 euros. Il est évident qu’elle ne le peut pas, et techniquement et légalement elle ne le peut pas en se livrant à une estimation d’un chantier qui a été réalisé sous l’égide de toute forme d’autorité. Le fait que je vérifie, les chiffres les données etc. je ne vois absolument rien de nauséabond là-dedans, et je vois plutôt quelque chose de positif, De positif et encore une fois, vous devriez vous en féliciter plutôt que d’amener le débat sur le terrain politique. D'ailleurs, je ne répondrai pas sur le sujet.

Monsieur le Maire : Bien, moi j’ai dit ce que j’avais à dire, à savoir, je le résume en 2 mots, participation, loyauté et travail en commun. Maintenant vous ferez ce que vous voudrez. Il y a des commissions pour se faire, vous avez des échanges à avoir, vous avez des relations à avoir avec Les uns et avec les autres, avec le Maire s’il le fallait sur des sujets pointus sur le coup et avec des services techniques, Monsieur COQUERELLE, qui est à votre service pour ce faire. Je mets aux voix ce sujet, ce dossier numéro 9 qui est devenu un dossier numéro 3 concernant une subvention exceptionnelle d'équipement du budget annexe de l'assainissement au budget principal dans le cadre de la construction des réseauxanciennement du collège Vercingétorix. Donc il s’agit bien de m’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle d'équipement d’un montant de 130 000 euros, qui correspond à la part communale des réseaux d’assainissement pris en charge par la Commune du gymnase Vercingétorix. Quels sont ceux qui sont contre alors ? 1. Ceux qui sont pour ? On va dire tous les autres. Ceux qui s’abstiennent ? 1. Une abstention. Bien, ainsi sera fait.

Délibération n° 2021_04_D03

Objet : Subvention exceptionnelle d’équipement du budget annexe de l'assainissement au budget principal de la commune dans le cadre de la construction des réseaux d’assainissement du gymnase du Collège Vercingétorix | | | ‘ Votants : 26 Abstention : 1 " : Exprimés : 25 -. Contre:l Por : 24

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune de Montech a financé sur son budget principal 59,5 % du coût de construction du gymnase Vercingétorix réalisé en 2015 sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne ;

Considérant que ce projet d’un coût total de 2,630 millions d’euros comprend la réalisation d’une aire de jeux couverte, de tribunes, de 4 vestiaires, de sanitaires, de locaux de rangement, de vestiaires arbitres, des équipements d’accueil du public, des Voiries et Réseaux et des espaces verts extérieurs ;

Considérant qu’il peut être estimé au regard du linéaire réalisé que les réseaux d’assainissement créés pour desservir cet équipement représentent 8,3 % du coût total du projet ;

Considérant que si cette opération avait été réalisée sous maîtrise d'ouvrage communale ces dépenses auraient été supportées par le Budget Annexe de l’Assainissement Collectif ;

Considérant que le Budget Annexe de l’Assainissement Collectif peut verser une subvention exceptionnelle d'équipement au Budget Principal de la Commune correspondant à la part communale des travaux d’assainissement de ce projet soit 59,5 % de 8,3 % de 2,63 millions d’euros soit 130 000 €:

Considérant la présentation faite du projet de budget lors de la Commission Finances du 31 mars 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré — à la majorité :

-__ Autorise Le versement d’une subvention exceptionnelle d'équipement d’un montant de 130 000 € correspondant à la part communale des réseaux d’assainissement pris en charge par la commune du gymnase Vercingétorix

- Inscrit les prévisions budgétaires correspondantes aux budgets susmentionnés.

Monsieur le Maire : Nous en venons, sans nous perdre encore, au dossier numéro 4, budget eau potable, Monsieur GAUTIE. Le numéro 4 qui était le 2.

Monsieur GAUTIE : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Attendez, il faut s’y retrouver parce que voilà, oui. Allez-y.

Lecture du point 4 par Monsieur GAUTIE

Monsieur le Maire : Merci Monsieur le rapporteur, Des commentaires sur ce budget primitif ? Du service public d’adduction en eau potable ? On verra toute à l’heure je suppose, l’assainissement, Je consulte l’assemblée. Des remarques ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il est voté ainsi.

Délibération n° 2021: 04_.D04 .

Objet : Budget primitif pour 2021 : Budget annexe du service public d’adduction en éau potable[Votants À 26177" ©; "Absiention : 07 7" 2 T'Exprimés :26 7" TT Con: 0 5" Pour : 26 ©."

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif pour 2021 du service public d’adduction en eau potable dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme suit :

[Restes à Réaliser | Nouveaux Crédits | Total BP 2021 |

Section de Fonctionnement

Dépenses de l'exercice 265 708,46 € 265 708,46 €

+ Défi cit Reporté à _ Ë LÉ

Recettes de l'exercice

+ Excédent Reporté

200 467,85 € 200 467,85 €

65 240,61 € _65 240, 54 €

Section d'investissement

Dépenses de l'exercice

+ Défi cit _Reporté

150 505,94 € 464 891,06 € 615 397,00 €

€

Recettes de l'exercice

+ Excédent Reporté

+ Excédent dé fonctionnement capitalisé

174 088,14 € 217 573,14 €

347 829,86 € 347 823,86 €

50 000,00 € 50 000, 00 €

585,00 €

Considérant la présentation faite du projet de budget lors de la Commission Finances du 31 mats 2021 ;

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-__ Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et

d'investissement à l’exception des opérations d'équipements individualisées.

Monsieur le Maire : Dossier numéro 5 c’est l’assainissement collectif, toujours Monsieur GAUTIE. Le 5 qui était le 3.

Monsieur GAUTIE: Merci Monsieur le Maire.

Lecture du point 5 par Monsieur GAUTIE

Monsieur le Maire: Merci Monsieur GAUTIE, il y at-il des commentaires sur ce budget primitif des services publics d’assainissement collectif ? Non ? Je mets aux voix. Qui est contre ? 2 contre, Le reste est pour ? Pas d’abstention ? Non ? Très bien. Ainsi sera fait.

Délibération n°:2021:04_D05

Objet: Budget primitif pour 2021: Budget annexe du service public d'assainissement t collectif des eaux usées ré: ë &

Votants : 26 Abätention : 0 Exprimés : 26 ; Contre: 2: | Pour : 34 |

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif pour 2021 du service public d’assainissement collectif des eaux usées dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

['Restes à Réaliser | Nouveaux Crédits | Total BP 2021 |

Section de Fonctionnement

Dépenses de l'exercice

+ Déficit Reporté

629 547,39 € 629 547,39 €

=

Recettes de l'exercice

+ Excédent Reporté

427 098,91 € 427 098,91 €

202 448,48 € 202 448,48 €

20 647,99 € 629 047,59 €

Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 22 175,04 € 1 724 196,85 € 1 746 371,89 €

+ Déficit Reporté A0 ce - € -€

(724180,86 L SE:

Recsttes de l'exercice 373 191,79 € 373 191,79 €

+ Excédent Reporté 4 073 180,10 € 1 073 180,10 €

+ Excédent de fonctionnement 300 000,00 € 300 000,00 €

- €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- _ Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement à l’exception des opérations d’équipements individualisées.

Monsieur le Maire : Dossier numéro 6, il s’agit du budget primitif du complexe hôtelier, Monsieur SOUSSIRAT, vous avez la parole. Le 6 qui était le 4.

Monsieur SOUSSIRAT : Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci, il y a-t-il des commentaires sur le budget annexe de ce complexe hôtelier de plein air, ce camping ? Non ? Je mets aux voix. Y at-il des votes contre ? Pour que nous le montions de cette façon-là pour l'exercice 2021 qui va être un peu complexe aussi du fait de la pandémie ? Non ? Pas de vote contre ? Abstention ? 2 abstentions ? Je vous remercie.

Délibération n° 2021_04 D06

Objet: Budget primitif pour 2021: Budget annexe du Complexe hôtelier de plein air Votants: 26 : ‘Abstentions: 2 Exprimés : 24: Contre: 0 Pour : 24

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif pour 2021 du complexe hôtelier de plein air dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :URestes à Réaliser | Nouveaux Crédits | TotalBP2021 |]

Section de Fonctionnement

234 443,34 € 234 443,34 €

€ -€

Dépenses de l'exercice

+ Déficit Reporté

233 005,42 € 233 005,42 €

1 437,02 € 1 437,92 €

Recattes de l'exercice

+ Excédent Reporté

Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 123 766,03 € 123 766,03 €

+ Déficit Reporté -Ë TE

Recettes de l'exercice 101 929,76 € 104 929,76 €

+ Excédent R é 1 836,28 € 1 836,28 €

+ Excédent de fonctionnement canitalisé 20 000,00 € 20 000,00 €

- €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :

- Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et

d'investissement.

Monsieur le Maire : Budget incendie, Monsieur DAL SOGLIO. C’est le dossier numéro 5 qui devient le 7, C’est Monsieur DAL SOGLIO.

Monsieur DAL SOGLIO : Merci Monsieur le Maire.

Lecture du point 7 par Monsieur DAL SOGLIO

Monsieur le Maire: Merci Monsieur DAL SOGLIO. Des remarques sur ce budget concernant les services publics d'incendie ? Non? Je le mets aux voix. Ÿ-at‘il des votes contre? Non? Des abstentions ? Non plus. C’est à l'unanimité, je vous remercie. Monsieur DAL SOGLIO), il faudra prévoir d’ici quelques réunions de faire un bilan de l’état de nos bornes d’incendie. Voir où nous en sommes à ce moment-là.

Délibération n°.2021'04 D07 : ; : :

Objet: Budget primitif pour 2021.: Budget annexe duService public de défense extérieure contre l'incendie (DECD : 5 See D

Votants :26:: “F{Absténtion : Ô k “Exprimés : 26 Ë Contre: 0. : Pour: 26

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif pour 2021 du service public de défense extérieure contre l’incendie (DECT) dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

['Restes à Réaliser | Nouveaux Crédits [7 Total BP 2021 |

Section de Fonctionnement

Dépenses de l'exercice 10 755,37 € 10 756,37 €

+ Déficit Reporté - € - €

Dépe ;

40 000,00 € 10 000,00 €

765,37 € 5,37 75 press

Section d'Investissement

Dépenses de l'exercice -€ 15 668,66 € 15 668,66 €

+ Déficit Reporté ‘ 086,71 € 2 086,71 € Ge = :

Recettes de l'exercice 9 765,37 € 9 766,37 € + Excédent LE + Excédent de fonctiannement 8 000,00 € & 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Monsieur le Maire : Merci. Nous en venons au rapport numéro 8 concernant Le taux, la fixation des taux des taxes directes locales pour 2021. C’était le dossier numéro 6, qui est donc maintenant le numéro 8. C’est Monsieur DAIME qui en est le rapporteur.

Monsieur DAIME : Merci Monsieur le Maire. Suite au débat d’orientations budgétaires, il avait été évoqué effectivement une progression des taux de la fiscalité Montéchoise. I n’y a plus qu’un seul taux sur lequel nous pouvons travailler, puisque c’est le foncier bâti et qui est là à un montant de 59.92% comme c’est mentionné dans la délibération.

Monsieur le Maire : On peut travailler ou on peut agir ?

Monsieur DAIME : On peut agir puisque nous allons le faire progresser et donc ce taux résulte de la somme du taux communal et du taux départemental puisqu’au niveau de la fiscalité on a la suppression de la taxe d’habitation qui s’est mise en place.

Lecture du point 8 par Monsieur DAIME

Monsieur Je Maire : Merci Monsieur le rapporteur. En effet, compte-tenu du débat d’orientations budgétaires qu’il y a eu il y a quelques jours, souvenez-vous j’avais pris la parole pour vous proposer une augmentation en % de l’ordre de 5% je crois me souvenir. Nous avons eu des débats, débats intéressants bien sûr, à ce sujet, c’est toujours le cas, puisque ça vient d’être dit Le seul levier dont nous disposons aujourd’hui désormais pour influencer nos recettes. Je vous propose d’augmenter cette taxe foncière sur les propriétés bâties, je parle bien des propriétés bâties, c’est-à-dire : ce sont les propriétaires qui sont soumis et de passer donc de 59.92% à 61.72%. Soit à peu près 3 % d’augmentation, compte- tenu de vos remarques et de la discussion que nous avons eue au débat d’orientation budgétaire, Y a-t- il des remarques sur cette proposition que je vous fais aujourd’hui donc de passer la taxe foncière surles propriétés bâties de 61.72% et de ne pas toucher aux autres ? Y a-t-il des remarques ? Non ? Je mets donc aux voix. Qui est pour cette fixation des taux de taxe directe pour 2021, sur la base d’un taux de 61.72% ? Alors à compte 24 pour, Qui est contre ? 2 contre. Et pas d’abstention, on a fait le tour. Pas d’abstention. 2 contre et 24 pour. Ainsi sera fait. Je tiens à ramener, parce qu’à chaque fois, je refais l'exercice, mais enfin comme cela ne m’a pas été demandé je peux le faire, sans que vous me le

demandiez, ça correspond à peu près cette augmentation quand on le ramène en euros au centime d’euro, ou à l’euro, pour une maison moyenne, alors vous savez il y a autant de catégorie que de maison, ou de maison que de catégorie, comme vous voulez. Pour une maison moyenne, cela représente pour le contribuable, sur cette taxe du foncier bâti 27 euros par an. L'augmentation. 27 euros par an Si vous divisez par 12, nous en sommes en 2,25 euros. Donc pour les ménages qui possèdent une maison de taille moyenne, donc la moyenne, ce serait 2,25 euros d’augmentation par mois. 2,25 euros de plus à payer par mois. Chacun évaluera si c’est conséquent ou si ça ne l’est pas. Comme vous le souhaitez. Bien.

Délibération n° 2021 04 DO8 : |

Objet : Fixation des taux des taxes directes localés pour 2021 . #

Votants : 26 Abstention : 0 “Exprimés : 26 Contré:2 5 Pour :24

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles 1379 et 1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Considérant les bases d'imposition prévisionnelles, notifiées par les services fiscaux (État 1259-COM 1, et 1259-COM 2) ;

Considérant les taux d’imposition de l’année 2020, à savoir :

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties ss ssssssnsnennen 59,92%

Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties 4... 132,24%

Considérant que le produit prévisionnel à taux constants serait de 3 320 841 € auquel viendra s’ajouter le produit les allocations compensatrices pour un montant prévisionnel de 258 977 € et le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour un montant prévisionnel de 43 323€. Soit un total de3623141€;

Considérant que ce produit sera minoré de la contribution au Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR) pour un montant prévisionnel de 212 953€ et du prélèvement pour

surcompensation suite au transfert de la part départementale de taxe sur Le foncier Bâti pour un montant de 48 080 €;

Considérant que seuls les taux de taxes foncières peuvent évoluer en fonction des décisions de

l'assemblée délibérante ;

Considérant les documents présentés lors du débat d’orientation budgétaire et lors de la commission finances du 31 mars 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

-_ Décide d’appliquer les taux suivant pour l’année 2021 à savoir :

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties …61,72%

Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties

Monsieur le Maire : Nous en venons maintenant au dossier numéro 9, qui est le budget prévisionnel donc primitif donc de notre commune, Donc le budget principal. Monsieur DAIME, vous avez à nouveau la parole.

Monsieur DAIME : Merci Monsieur le Maire. Donc le budget a été bâti avec l’évolution des taux estimés. Les recettes venant de ce budget d’assainissement puisqu’on l’a bâti ainsi.Lecture du point 9 par Monsieur DAIME

Monsieur DAIME : Je m'y arrête puisqu’on doit donner une information concernant les indemnités des élus. Dans ces 415 000 il y a effectivement les indemnités des élus. Il y a donc au niveau des indemnités qui sont octroyées tous les ans. Monsieur le Maire a une indemnité brute de 16 662,12 euros. Pas d’avancement de frais, pas d'avantage en nature. Pas de remboursement de frais, pas d’avantage en nature. Sur les 8 adjoints, une indemnité brute de 10 520.04 euros sans remboursement de frais et sans avantage de frais et sans avantage en nature. Et pour les 4 conseillers délégués une indemnité brute de 4060,44 euros par an et par conseiller. Pas de remboursement de frais ni d'avantage en nature. Et aucun d’entre nous ne perçoit d’indemnité liée à des participations ou des mandats dans les syndicats mixtes ou syndicats de commune. Voilà, donc je devais vous en donner l’information.

Monsieur le Maire : Merci c’est important en effet. Ce n’est pas connu.

Monsieur DAIME : On a encore cette année et l’année prochaine un crédit sur la construction du gymnase, on a l’éventuelle acquisition de la maison en face du crédit agricole pour 93 000 euros, des travaux sur les bâtiments scolaires, notamment Larramet, la Halte Nautique notamment. Les réseaux de voirie là-dessus on va retrouver tout ce qui est route de Montbartier, notamment pour 264 000 euros. On a 100 000 euros sur de l’autre installation et matériels, sur notamment tout ce qui est pontons à la halte nautique, le mur du tennis qui a été terminé. Du matériel bureautique, informatique, c’est l’équipement des écoles. On a du mobilier 10 000 euros pour la halte nautique et après on a dans les autres immobilisations corporelles, on va retrouver des investissements qu’on souhaite faire à la cantine. Y’a les caméras et il y a Les parcours d’orientation. Le projet qui est porté par le conseil municipal des jeunes. 387 000 euros c’est tout ce qui concernerait 180 000 euros sur la route de Montauban, la rue des Écoles pour 200 000 euros. Le remboursement du capital de la dette 686 000 euros. Et après on va retrouver des opérations d'ordres et notamment aussi des travaux en régie qu’on a augmentés cette année. On est passés de 248 000 à 300 000 euros. Voilà côté investissement. Donc effectivement si j’abats Les 130 000 euros de l’assainissement, il faudra supprimer de l’investissement, il faudra effectivement nous préciser lesquels, ça serait intéressant de le savoir.

Monsieur le Maire : Merci Monsieur le rapporteur, en effet, autant de discussions que nous avons eues lors du débat d’orientations budgétaires, j’ai retrouvé la date, du 27 mars. Le débat d’orientations budgétaires. Y-a-t’il des remarques sur cette présentation du budget que je vous fais aujourd’hui concernant notre budget de 2021 ? Il est largement entamé nous sommes déjà le 10 avril. Monsieur LAGRANGE ?

Monsieur LAGRANGE : Oui, exeusez-moi, Monsieur DAIME 1v’a interpelé dans son rapport. Ce n’est pas parce qu’on a besoin de 130 000 euros qu’il ne faut pas respecter la loi pour la délibération qui mène à l’obtention de ces 130 000 euros. Je veux dire, qu’on en ait besoin, c’est une certitude, enfin on a besoin de beaucoup plus en réalité. Pourquoi ne pas avoir demandé une subvention au budget d’eau potable, au camping etc. Voilà. Ensuite, je remarque, on en a déjà longuement parlé la dernière fois, je ne vais pas m’éterniser, je remarque que l’annuité justement du gymnase du collège, l’annuité 2020, c’est-à-dire la troisième, n’a pas été payée en 2020. Puisqu’elle vient se reporter en 2021. Donc on est en retard d’1 an dans le règlement de la facture du gymnase du collège. C’étaient tous mes commentaires.

Monsieur le Maire : Très bien, merci. Sachez que ce retard est voulu sciemment pour alléger nos finances de l'exercice 2020. C’est une négociation que nous avons avec le conseil départemental, partenaire des collectivités territoriales comme les autres partenaires, que ce soit l’État ou la Région. Ou la communauté de communes quand il le faut aussi également. Bon, vous en revenez toujours Monsieur LAGRANGE à vos dispositions techniques de finances. Vous nous en avez parlé toute à l’heure, j’ai consulté moi les débats d’orientations budgétaires que nous avons eues le 27 mars, tout cela avait été évoqué. Je vous propose donc ce budget primitif, tablé sur les recettes que nous escomptons et sur les dépenses qui ont été largement développées, lors de notre débat d’orientations budgétaires, Y at-il d’autres remarques ? Je vais le mettre aux voix. Non ? Qui est contre ma proposition de budget primitif, pour que nous travaillions pour 2021 ? 2 contre. Y at-il des abstentions ? Il n’y en a pas. Je considèreque tout le monde, enfin tous les autres sont favorables. Merci. Ainsi nous pourrons travailler mais nous

avons bien commencé, nous pourrons travailler pour cet exercice 2021.

Délibération n° 2021 04 _D09.

-Objet : Budget primitif pour 2021 - — Budget principal de la commune .

Votants: 26 Abstention : 0 Exprimés: 26 Contre :2 Pour : 24

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Budget Primitif pour 2021 de la Commune dont les dépenses et les recettes s’équilibrent comme il suit :

[Restes à Réaliser | Nouveaux Crédits [7 Total BP 2021 |

Section de Fonctionnement

Dépenses de l'exercice 7 854 422,00 € 7 854 422,00 €

+ Déficit Reporté -€£ - €

à 7 854 422,00 € 7 854 422,00 €

-È Recettes de l'exercice +r Excédent Reporté

Section d'investissement

Dépenses de l'exercice 1 324 565,06 € 2 846 897,18 € 4 171 462,24 €

+ Déficit Reporté a . . 1 411 392,42 € 411 € 1 324 565,06 €

Recettes de l'exercice 1 403 734,00 € 2 622 366,87 € 4 026 100,87 €

+ Excédent é -€ -€

+ Excédent de fonctionnement 1 556 753,79 € 4 566 753,70 €

1 403 734,00 €

Considérant la présentation faite du projet de budget Lors de la Commission Finances du 31 mars 2021,

Après avoir examiné les documents budgétaires présentés en annexe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré — à la majorité :

- Adopte le présent budget au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d’équipement individualisées.

Monsieur le Maire : Nous reprenons maintenant le cours de l’ordre du jour qui était proposé initialement, le dossier numéro 10. Il s’agit Monsieur ROUSSEAUX du choix du titulaire pour l’occupation d’une partie du domaine public de la commune en vue de Pimplantation d’un bâtiment supportant une installation photovoltaïque en injection réseau.

Monsieur ROUSSEAUX : Merci Monsieur le Maire.

Lecture du point 10 par Monsieur ROUSSEAUX

Monsieur le Maire : Merci Monsieur ROUSSEAUX. On va enfin voir le bout du tunnel, ou du moins la clarté sur la toiture de la papèterie. V at-il des objections, à cela ? Pardon ? Ce n’est pas la papèterie non, pardon. C’est où, celui-là ? Sur la lagune, ah oui c’est vrai. Le local futur pour équiper Les services techniques. Pardon. La papèterie ce n’est pas encore ça va venir non ? Monsieur ROUSSEAUX, la papèterie ?Monsieur ROUSSEAUX : Tout à fait.

Monsieur le Maire : Ça va venir. Merci. /ncompréhensible 5916. Vous en êtes d’accord ? Je l’espère les uns et les autres, pour que nous puissions bénéficier de ces panneaux photovoltaïques sur ce nouveau bâtiment qui va être construit. Je consulte l’assemblée, Y en a-t-il qui seraient contre ? Non. Pour ? Tout le monde oui ? Très bien. Une explication de vote Monsieur LAGRANGE, oui.

Monsieur LAGRANGE : Une question plutôt pour Monsieur ROUSSEAUX. Le bâtiment il est noté qu’il doit recevoir les services techniques.

Monsieur le Maire : Attendez Monsieur ROUSSEAUX, ne tombez pas dans le panneau, il va poser une question. Il va me la poser et je vais peut-être vous donner la réponse à donner, ce n’est pas sûr, on ne sait jamais, mais allons-y. Sachons travailler tout va très bien.

Monsieur LAGRANGE : Ne me prêtez pas toutes ces attentions, ce n’est pas un panneau,

Monsieur le Maire : Non, non. Ne tombez pas dans le panneau. Allez-y. La question.

Monsieur LAGRANGE : La question c’est ce bâtiment, si j’ai bien compris est un hangar ?

Monsieur le Maire : Non mais attendez, Madame ARAKELIAN, Moi j’ai l'impression parfois ici d’être en classe de CMI ici, vous savez. On pose une question et pif paf ça part de partout. Monsieur LAGRANGE va me poser une question. Si Madame ARAKELIAN a la réponse tant mieux, Monsieur ROUSSEAUX tant mieux, allez-y, on va y arriver peut-être. Alors Monsieur LAGRANGE.

Monsieur LAGRANGE : Question précise et tout.

Monsieur le Maire : À quoi vont servir ces bâtiments ?

Monsieur LAGRANGE : Non, ça j'ai compris.

Monsieur le Maire : Très bien.

Monsieur LAGRANGE : Donc, si j’ai bien compris, c’est un hangar donc y’a pas de mur. C’est ça ?

Monsieur le Maire : Allez-y. Je vous répondrai. Je connais un peu.

Monsieur LAGRANGE : Done, j'imagine qu’il va falloir des travaux supplémentaires pour lui rendre effectivement un usage de stockage ou c’est ma question.

Monsieur le Maire: Bien alors. Je n’ai pas besoin de Monsieur ROUSSEAUX ni de Madame ARAKELIAN ni d’autres d’ailleurs .Effectivement un hangar va être construit, j’allais dire vide le hangar à proprement parler, et de façon progressive nous allons procéder soit par en régie, soit par des entreprises à l'habillage dudit hangar et à son ameublement, à sa mise en conformité etc., pour qu’il devienne , à terme, et j'espère le plus rapidement possible parce que c’est toujours très long , qu’il devienne à terme le local technique des services techniques de la mairie de Montech qui seront unifiés en plus si on peut le dire aujourd’hui . Il n’y aura plus cette dispersion entre les services espaces verts et les services techniques les uns à côté de la salle Delbosc, les autres à côté du stade Cadars. Tout sera assemblé sur un même lieu unique avec un parking conséquent, et un projet tout à fait adapté à une ville comme la nôtre puisque vous Le savez, ça ne doit pas être dit et ce ne sera pas dit, c’est un peu le bazar, il y a des agents à droite, à gauche, au milieu et c’est difficile de coordonner tout cela et de rassembler tout le matériel, avec des déperditions de force pour les uns et pour les autres. Donc c’est une unité, Effectivement aujourd’hui, nous sommes en train de choisir Le titulaire pour mettre en place ce hangar qui sera effectivement, vous avez raison aux quatre vents, si on peut dire. Donc à nous de colmater les murs pour qu’il n’y ait plus de vent, C’est la réponse que vous souhaïtiez ? Très bien. Donceffectivement il y aura des frais supplémentaires, enfin des frais d'aménagement c’est certain. J'ai consulté je crois, ce sont les questions qui venaient après, nous étions favorables et nous suivrons ces travaux de très près. Je demanderai d’ailleurs, à Monsieur LAGRANGE pourquoi pas ; mais il ne l’a pas manifesté encore, mais à Monsieur NEVEUX qui l’a manifesté, le souhait de suivre cela, de le voir et de s’en intéresser parce que ce sera progressif j’espère, pour ce qui me concerne, que d’ici je suis optimiste et que d’ici 1,5 ans, 2 ans une partie sera faite. Une partie sera faite, une partie. Bien. Donc c’est fait.

Délibération n° 2021 04_D10 .

Objet : Choix du titulaire pour Pocéupation d’une partie du domaine publie de la commune en vue de l’implantation d’un bâtiment supportant une installation photovoltaïque en injection réseau à :

Votanis:26 Abstention : 0 + Exprimés : 26°." :" Contre : 0 . Pour : 26

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ;

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et- Garonne ;

Vu l’article L 2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que La commune de Montech a été sollicitée par la société AMARENCO dont l’activité est, entre autre, le développement et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur des bâtiments industriels, agricoles et de stockage en vue de l’injection sur le réseau ;

Considérant que la société AMARENCO souhaite occuper une partie du domaine public communal (parcelle ZC 00394) pour y implanter un bâtiment sur lequel serait positionnée une centrale photovoltaïque en imection réseau (connecté au réseau central) d’une puissance de 300Kwc ;

Considérant que ce bâtiment serait laissé à l’usage exclusif de la ville de Montech et de ses services techniques municipaux ;

Considérant les besoins de la collectivité en matière de locaux pour y héberger ses services techniques municipaux ;

Considérant que conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine public de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire a été lancé le 24

février 2021 ;

Considérant qu’à la date de clôture de la publication (19 mars 2021) seule la société AMARENCO a fait de nouveau acte de candidature pour implanter sur la parcelle ZC 00394 un bâtiment sur lequel serait positionnée une centrale photovoltaïque en injection réseau (connecté au réseau central) d’une puissance de 300Kwc ;

Considérant qu’en conséquence la commune de Montech peut autoriser la Société AMARENCO à réaliser le projet décrit dans sa candidature et à occuper le domaine public communal pour y implanter un bâtiment de 1700 m2 supportant une centrale photovoltaïque en injection réseau ;

Considérant la présentation faite en commission Finances le 31 mars 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré — à l’unanimité :

- Autorise la Société AMARENCO à occuper une partie du domaine public communal parcelle

ZC 00394 pour y implanter un bâtiment de 1700m? qui sera mis à disposition de la commune de Montech et supportera une centrale photovoltaïque en injection réseau ;

- Mandate Monsieur le Maire pour négocier les termes du contrat entre la commune de Montech et la société AMARENCO qui précisera les engagements des deux parties ;- Dit que l’approbation du contrat entre les parties fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Monsieur le Maire : Dossier numéro 11, Monsieur CASSAGNEAU,

Monsieur CASSAGNEAU : Oui, merci Monsieur le Maire. On est encore dans le photovoltaïque. Ces deux dossiers que nous rapportons avec Monsieur ROUSSEAUX, sont la suite des 3 A.M.I que nous avions évoqués dans un précédent conseil municipal. En préambule, je voulais dire qu’on passe deux dossiers aujourd’hui et pas seulement le troisième puisque nous avons clôturé l’appel à manifestation d’intérêt il y a quelques jours pour l’installation de centrale photovoltaïque en autoconsommation donc nous aurons l’occasion lors du prochain conseil municipal je l’espère de reprendre ce type de délibération pour le troisième sujet. Là il s’agit ce coup-ci des toits de la papèterie.

Monsieur le Maire : Ah, j'étais en avance d’un temps alors.

Monsieur CASSAGNEAU : C’est ça.

Lecture du point 11 par Monsieur CASSAGNEAU

Monsieur CASSAGNEAU : Cette procédure d’AMI qui était en trois actes, le lancement de l’A.M.I et

le choix de l’entreprise, se conclura lors de la prochaine délibération lorsque nous aurons à délibérer sur les contrats établis entre la collectivité et ces sociétés que ce soit pour ce dossier-là ou les deux autres AMI

Monsieur le Maire : Merci Monsieur CASSAGNEAU de ces précisions. En effet, ce n’est qu’un premier pas, et il me tarde en effet que nous soyons à la signature du contrat entre nos parties. C’est-à-dire nous- mêmes et ENERCIT. Ÿ at-il des objections à ce que nous ayons choisi ces titulaires et j’allais dire, et pour cause il n’y en avait qu’un. Non ? Je mets aux voix. Il n’y a pas de contre ? Je consulte. Pas d’abstention ? Non, très bien. À suivre intensément ce dossier aussi, parce qu'il va être intéressant tant pour nous, que par écoulement pour les administrés de la ville de Montech.

Délibération n°2021 04 D. ‘ : : Fe Objét : Choix du titulairejpour l'occupation d’une partie du domain. “privé de lccommune eu vue de Piraplantation d’une installation photovoltaïque en l'injection réseau

Votants:26%.: *:":!}"Abstention: 0:<:7. "Exprimés : 26° “Cont :© pour: 26° Li

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 ;

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et- Garonne;

Vu l’article L 2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que la commune de Montech a été sollicitée par la Société Coopérative d'Intérêt Collectif, Société par Actions Simplifiées ENERCIT dont l’objet est, entre autre, le développement, l'exploitation, la production et la vente d’électricité par l’implantation d’une centrale photovoltaïque avec un financement citoyen ;

Considérant que la SCIC ENERCIT souhaite occuper une partie du domaine privé communal (partie des toitures des bâtiments de l’ancienne papeterie de Montech sise 21 rue de l’usine à Montech) pour y implanter une centrale photovoltaïque en injection réseau (connectée au réseau central) d’une puissance de 300Kwc ;

Considérant que conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques un avis de publicité ayant pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d'intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partiede ce domaine privé de se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire a été lancé le 24 février 2021 ;

Considérant qu’à la date de clôture de la publication (19 mars 2021) aucun tiers ne s’en porté candidat pour occuper le domaine privé communal susmentionné pour y implanter une centrale photovoltaïque en injection réseau ;

Considérant qu’en conséquence la commune de Montech peut autoriser la Société Coopérative d’Intérêt Collectif, Société par Actions Simplifiées ENERCIT à occuper une partie des toitures des bâtiments de l’ancienne papeterie de Montech (sise 21 rue de l’usine à Montech) pour y implanter une centrale photovoltaïque en injection réseau ;

Considérant la présentation faite en commission Finances le 31 mars 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré — à l’unanimité :

- Autorise la Société Coopérative d'Intérêt Collectif, Société par Actions Simplifiées ENERCIT à occuper une partie des toitures des bâtiments de l’ancienne papeterie de Montech (sise 21 rue de l’usine à Montech) pour y implanter une centrale photovoltaïque en injection réseau avec un financement citoyen ;

- Mandate Monsieur le Maire pour négocier les termes du contrat entre la commune de Montech et la SCIC ENERCIT qui précisera les engagements des deux parties ;

- Dit que l’approbation du contrat entre les parties fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Monsieur le Maire : Dossier numéro 12, Madame LAVERON, une convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles.

Madame LAVERON : Merci Monsieur le Maire.

Lecture du point 12 par Madame LAVERON

Monsieur le Maire : Merci Madame LAVE

RON, vous avez là l’exemple type d’une délibération obligatoire bien sûr, mais qu’il convient de suivre en tout et pour tout, puisqu’effectivement si nous ne signons pas cette convention, je ne vois pas comment pourrait fonctionner la crèche des Petits Lutins, Donc il n’y a pas d’objection à cela ? Pour que nous signions cette convention de mise à disposition ? Très bien. Pardon ? Qui lève la main ? Pardon, Monsieur LAGRANGE, excusez-moi. Monsieur LENGLARD Éric allez-y.

Monsieur LENGLARD : Moi je ne vois pas pourquoi on signerait. Je vous explique pourquoi. Vous semblez dire que c’est une obligation. Si j’ai bien compris, notre relation avec la Communauté de Communes sont quand même, très difficiles actuellement. Si j’ai bien compris, il était normal qu’il y ait une subvention beaucoup plus importante qui aurait dû être prévue par la communauté des communes pour la rue des Écoles. Ce qui est leur rôle. Si j’ai bien compris, il y a un côté autoritaire de certains consultants et même du conseil en général contre Montech de la communauté des communes. Je pose la question. Si on ne signe pas, on refuse, on les emmerde. Ce n’est pas nous qu’on emmerde, c’est eux. Je ne vois pas pourquoi il y a des obstructions systématiques sur Le fonctionnement de la ville de Montech actuellement et qu'aujourd'hui c’est le rôle du conseiller municipal de défendre la ville de Montech et de montrer à la communauté des communes par notre vote qu’on n’est pas contents, et je ne vois pas pourquoi on faciliterait la vie de la communauté des communes. Je ne comprendrais pas, de toute façon je ne suis pas certain, que vos propos sur la fermeture des Petits Lutins, si on ne signe pas ou si on n’est pas d’accord sur un document administratif, les Petits Lutins ne vont pas fermer du jour au lendemain. Moi, je vous suivrai dans voire vote, c’est vous qui savez, vous les conseillers communautaires, mais actuellement dans ce que je peux lire, de vos propos des conseils

communautaires, on ne nous fait pas de cadeau. Donc, moi en tant que conseiller municipal, je suis là pour représenter la ville de Montech et non pas la communauté des communes. Voilà, c’est mon propos, mais je vous suivrai Monsieur le Maire.Monsieur le Maire : Merci Monsieur LENGLARD. Voilà ce qu’on appelle une réaction épidermique. C'est-à-dire, naturelle, spontanée et irritée ou irritante, mais c’est bien normal. D’abord vous précisez

aux uns et aux autres et à vous Monsieur LENGLARD), puisque c’est vous qui avez employé ces termes, qu’il n’y à pas de mauvaise entente entre la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, et

la mairie de Montech. Il n’y a pas de mauvaise entente. Il y a tout simplement, il y a eu, et il y a peut- être toujours je n’en sais rien, une forme de rejet de la Ville de Montech, je ne sais pas pourquoi d’ailleurs, c’est bien le fond du problème. Et qui fait qu’effectivement, nous sommes en recherche ou en prospection pour quitter cette communauté de communes, puisque nous en sommes rejetés. Mais il n’y a pas de mauvais fonctionnement entre nous. Alors nous, dans ce détail précis, si tant est que ce soit un détail, pour ce qui concerne la crèche, effectivement si nous ne votions pas cette convention de mise à disposition de biens meubles et immeubles, il faudrait d’abord revenir à la table des négociations pour, au détail, là pour le coup Monsieur LAGRANGE aurait de quoi faire, pour , au détail, voir comment les tuiles, les fermetures, les chaufferies, tous les détails de la vie de cette petite collectivité qu’est une crèche, pourrait être amendée et donc pourrait aboutir à une convention de mise à disposition, parce que les personnes, les enfants à priori, les bébés et les personnels y sont , y travaillent, dans des locaux qui nous appartiennent. Dons c’est le but de cette convention, de les mettre à disposition dans des meilleurs termes. Maintenant s’en servir comme d’un moyen de chantage pour d’autres sujets que ce soit la rue des Écoles ou tout autre, et Dieu sait qu’il y en a d’autres, ça n’aurait pas grand effet. Ça ne ferait au contraire que nous mettre en position beaucoup plus faible d’ailleurs en disant tout simplement que nous faisons obstruction à l’accueil des tous petits Montéchois et Montéchoises, je crois Madame LAVERON qu’à 80 % si ce n’est pas plus, ce sont des enfants de Montech qui sont accueillis à la crèche des Petits Lutins. Donc votre réaction épidermique est entendable et louable mais tombe un peu à l’eau et fait un peu plaf. Mais c’est intéressant à entendre et ce seront des discussions pas sur la convention à proprement parler mais des discussions beaucoup plus importantes si l’on peut dire, de haute volée que nous aurons à ce sujet du départ de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne qui est d’actualité dans les têtes pour le moment mais pas dans les faits. Puisque nous aurons à en débattre premièrement. Voilà ce que je pouvais vous dire pour cette réaction épidermique mais merci Monsieur LENGLARD en effet vous avez raison mais on a affaire-là soit à un joueur de rugby soit je ne sais pas à qui, qui quand il a un pet sur le nez choisit d’en rendre un autre sous le coude. Je n’en sais rien mais c’est sympathique mais je pense que ce serait tout à fait iropérationnel que de ne pas signer cette convention. Vous avez raison de me suivre et en tenant compte de vos remarques. Merci. Et bien sûr Madame ARAKELIAN si vous le demandez, vous savez bien que vous avez toute liberté de parole.

Madame ARAKELTAN : Juste, la difficulté vient aussi du fait que dans cet ensemble de bâtiments il y a une partie qui est occupée et qui est utilisée par la commune de Montech. Donc on est sur des locaux qui sont partagés en fait. Il n’y a pas que sur la crèche de Montech, il y a d’autres bâtiments dans l’ensemble de la communauté des communes qui sont soumis à des conventions parce que ce sont des locaux qui sont partagés ou en tous cas mutualisés. C’est aussi une difficulté voilà, D’où la convention.

Monsieur le Maire : Voilà. Il y a sûrement une convention avec la médiathèque voilà. Il y en a d’autres. C’est toute la complexité de ces mises à disposition de biens meubles et immeubles. Merci. Oui Monsieur DAIME.

Monsieur DAIME : Juste sur l’aspect financier: si on n’a pas de convention, on ne peut pas leur refacturer tout ce qu’on engage en dépenses dans les locaux. Et ça, depuis le temps effectivement on attend cette convention qui traîne donc on y arrive là enfin et on a besoin de cette convention pour pouvoir facturer, refacturer à l’intercommunalité les dépenses que nous on engage sur l’entretien de la crèche.

Monsieur le Maire : Merci pour ces précisions.

Délibération n° 2021 04.D12

Objet: Convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles affectés à l’exercice de la

compétence action sociale entré la commune de Montech et la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne[ Votants :26 Abstention : 0 ©“: Exprimés: 26: Contre:0 : °". Pour:26

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert des

compétences des communes à un Établissement public de coopération intercommunale ;

Vu les articles L 1321-1, L1321-2 (2 premiers alinéas seulement) à L 1321-5 fixant les modalités de mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences ;

Vu l’arrête préfectoral N° 82-2016-09-09-0005 en date du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne ;

Vu la délibération 2017.10.26 — 238 du 26 octobre 2017 et la délibération n° 2018.09.27-179 — du 27 septembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire de la compétence d’Action sociale ;

Vu la Délibération 2020.02.27 — 15 du 27 février 2020 portant la modification/Précision de la compétence Action sociale en ces termes :

Création, aménagement, gestion et entretien des équipements et services multi accueïls « petite enfance » qui s’inscrivent dans le principe de la PSU et reconnus d’intérêt communautaire. Est donc reconnu d'intérêt communautaire entre autres le Centre Multi Accueil « Les petits lutins 1 et 2 » situé sur la commune de Montech ;

Vu l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le transfert des compétences entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L. 1321-1, des deux premiers alinéas de l’article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L.1321-S » ;

Considérant la délibération n° 2018 12 D11 du 22 décembre 2018 de la commune de Montech portant mise à disposition de la Communauté de Communes l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles affectées à l’exercice de la compétence action sociale d'intérêt communautaire, dont le bâtiment de la Crèche Les Petits Lutins ;

Considérant qu’il convient de préciser dans le cadre d’une convention la nature des biens mis à disposition, les modalités de leur mise à disposition, les conditions de remboursement des charges et dépenses supportées par la commune de Montech pour le compte de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;

Considérant la présentation faite en commission Finances le 31 mars 2021 ;

Considérant le projet de convention ci-annexée ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré — à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles

affectés à l'exercice de la compétence action sociale entre la commune de Montech et la

communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Monsieur le Maire: Madame ARAKELIAN, nous allons demander une subvention à la région Occitanie.

Madame ARAKELIAN : Merci Monsieur le Maire.

Lecture du point 13 par Madame ARAKELIANMonsieur le Maire : Merci, y at-il des objections à e que nous prétendions à une demande de subvention pour l’acquisition de deux véhicules électriques ? Non? C’est la mode, c’est bien, Monsieur ROUSSEAUX aussi ? Surtout. Bien. Je consulte. Pas d’opposition ? Aïnsi sera fait.

Délibération n° 2021_04_D13

Objet : Demande de subvention à la région Occitanie au titre du dispositif Eco-chèque mobilité collectivités — achat de véhicules électriques électriques/hybrides rechargeables/hydrogènes Votants : 26 Abstention : Ô Exprimés : 26 Contre : 0 Pour: 26

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Considérant les principales caractéristiques du dispositif d’aide de la Région Occitanie au titre du dispositif Eco-chèque mobilité collectivités — achat de véhicules électriques électriques/hybrides rechargeables/hydrogènes :

- Le véhicule électrique/hybride rechargeable/hydrogène doit avoir été acheté à compter du 1° janvier 2020, auprès d’un professionnel exerçant son activité professionnelle sur le territoire de la région Occitanie et doit remplacer un véhicule thermique (essence ou diésel)

- L'aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec la prime à La conversion de l’État, au titre de ce même véhicule (sous réserve du respect des conditions fixées à Particle D251-3 du code de l’Énergie)

- L’aide de la Région Occitanie peut être sollicitée pour l’achat d’au maximum 2 véhicules

- Le montant de l'aide est de 30 % du coût d’acquisition remises et bonus écologiques déduits, plafonnée à 20 000 €, pour l’achat d’au maximum 2 véhicules par collectivité

Considérant que pour bénéficier de l'aide, le demandeur doit être une Communauté de Communes / une Commune hors métropoles et leurs communes et communes appartenant à une communauté urbaine ou à une communauté d'agglomération de la région Occitanie ;

Considérant que pour bénéficier de l’aide, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

- Être identifié de genre CAM, CTTE, Dériv-VP, VASP, VP ou VTSU, en zone J1 de la carte

grise

- Pour le genre de véhicule VP et Dériv-VP, avoir un taux d'émission de CO2 (taux figurant au champ V.7 de la carte grise) de 20 g/km au plus pour une voiture électrique (type d'énergie EL mentionné sur la carte grise au champ P3), de 50 g/km au plus pour une voiture hybride rechargeable (type d'énergie EE mentionné sur la carte grise au champ P3) - Être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive - Ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à acquisition au titre du présent dispositif

Considérant que pour que le demandeur puisse bénéficier de l’aide, le vendeur doit être un professionnel exerçant son activité sur le territoire de la région Occitanie ;

Considérant que la commune possède plusieurs véhicules utilisés actuellement par les services qui ne répondent plus aux normes en vigueur qu’il conviendrait de remplacer par des véhicules électriques :

- Un Renault Traffic diesel de 1990 comptabilisant plus de 200 000Km

- Une Renault Clio diesel de 1996 comptabilisant plus de 230 000Km

Considérant que la commune dispose déjà de deux véhicules électriques sur son parc municipal ;

Considérant la présentation du dispositif faite en commission finances le 31 mars 2021 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré — à l’unanimité :

- Décide de solliciter la participation de la Région Occitanie au titre du dispositif Eco-chèque mobilité collectivités pour l'acquisition de véhicules électriques pour la commune de Montech ; - Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de financement correspondantes.

Monsieur le Maire : Monsieur BELY nous restituons une caution de bateau. C’est le bateau Diamant.Monsieur BELY : Merci Monsieur le Maire.

Lecture du point 14 par Monsieur BELY

Monsieur le Maire : Merci. Pas d’objection à ce que nous restituions cette caution de 120 euros ? Je consulte l’assemblée, non ?

Délibération n° 2021 04 D14

Objet : Restitution de caution bateau nt

Votants : 26 Abstention : ( Exprimés : 26 5 Contre: 0 Pour : 26

Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que par « Contrat d'abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de Montech », la commune a autorisé le propriétaire suivant à occuper un poste d’amarrage :

Nom Domiciliation Nom du bateau

M. LEDUC Guillaume | 4110, route d’Auch Diamant

82000 MONTAUBAN

Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par M. LEDUC Guillaume et que ce dernier a quitté le port après s'être acquittés de tous ses engagements ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré — à l’unanimité :

- Approuve la restitution de la caution, soit 120 €, à M. LEDUC Guillaume ;

- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : J’ai été saisi d’une question diverse par écrit cette semaine, conformément à nos

pratiques du règlement intérieur. C’est Monsieur D'AIME qui me posait une question. Vous voudriez bien la formuler Monsieur DAIME s’il vous plaît ?

Monsieur DAIME : Oui, je voulais poser une question, enfin interroger Monsieur LAGRANGE.

Monsieur le Maire : Monsieur LAGRANGE pas Monsieur LENGLARD.

Monsieur DAIME : Oui, Monsieur LAGRANGE. Simplement, vous écrivez à la Préfecture et donc je pense que vous continuerez vu les états des débats qu’on a eus aujourd’hui. Et c’est tout à fait votre droit. Par contre, est-ce que vous pourriez nous donner lecture de la réponse que vous a fait la Préfecture, puisque Monsieur le Maire en a été en copie, La réponse de la Préfecture de votre courrier du 20 janvier ?

Monsieur LAGRANGE : Sûrement que ça va être un peu long mais, je m'attendais à tout cela, oui. Je vais en faire une synthèse mais je me suis inquiété, on parle là des comptes de 2019. Pour lequel le fonds de roulement était négatif de 800 000 euros. Donc je me suis inquiété, effectivement je m’en suis inquiété ici aussi. Madame la secrétaire générale de la Préfecture n’a pas démenti si vous lisez la lettre, n’a pas démenti la dégradation des comptes, elle dit par contre que « compte-tenu qu’il y a un excédent de tous les budgets, des 4 budgets annexes plus du budget principal, il y a un excédent de 323 000 euros, la saisine de la Cour des Comptes n’est pas effectuée. Je n’ai pas demandé moi la saisine de la Cour des Comptes. Par contre, ce qui est très intéressant dans cette lettre, c’est qu’elle répond qu’un excédent de 323 000 euros pour un budget total d’à peu près 7 millions pour le budget principal ; et 2 ou 3 millions pour les budgets annexes, donc l'exercice ressort à 323 000 euros d’excédent. C'est-à-dire 10 jours de recettes, 10 jours de recettes de la Commune. Voilà après je vais me permettre une nouvelle fois, jepense qu’on peut tout se dire, Monsieur le Maire y compris mais je pense qu’il y a un champ lexical qu’il faut éviter d'aborder, c’est celui de l’injure, nauséabond est pour moi, je le prends comme une injure. Je ne vous demande pas de le retirer, vous l’avez maintenu. Voilà.

Monsieur le Maire : Merci, je vais quand même vous donner lecture de la lettre, puisque vous ne voulez pas nous la lire in extenso. Elle n’est pas très longue, je vais le faire, puisque j’en étais destinataire en copie. C’est tout simple. Je maintiens et je dis que ce sont en effet des méthodes nauséabondes. Je le maintiens parce que, vous vous permettez Monsieur LAGRANGE, et c’est votre droit, d’interroger de ci de là des autorités supérieures ou des autorités parallèles enfin d’autres autorités pour avoir des renseignements que vous pourriez obtenir tout de suite, enfin ici à la mairie, dans le cadre de nos débats, dans le cadre de nos échanges, dans le cadre des consultations que nous avons entre nous, élus que nous sommes sur la Commune de Montech. Une collectivité, je ne vais pas reprendre mon propos de toute à l’heure, ne fonctionne bien, une société ne fonctionne bien que lorsque les hommes et les femmes qui la composent, se parlent. Sans animosité si possible, Se parlent, s’interrogent, se questionnent, ne sont pas d’accord bien sûr, ils sont d’accord tant mieux et on évolue comme ça, on marche comme ça. C’est comme ça qu’il faut vivre. Moi j'appelle ça, et je ne suis pas le seul à l’appeler des oppositions constructives. Ça n’empêche pas d’être contre un budget, contre si, mais bien sûr il faut. Il faut le faire. En premier lieu, en premier chef ici, à Montech. Ensuite, si on n’a pas, si obstruction on va voir au- dessus, on porte plainte, on se débrouille. Mais ce n’est pas le cas. Pour ce qui concerne Montech, vous avez tout loisir, je le répète, de participer aux commissions des Finances, d’interroger des collègues, de m'interroger à moi, d'interroger qui vous voulez, pour que cela se fasse. Sinon effectivement c’est nauséabond parce que ce n’est pas une bonne ambiance, Je ne sais pas comment le dire, Si le mot nauséabond vous paraît fort, ce n’est pas une bonne ambiance. De travail. J’ai malheureusement une expérience assez longue de vie publique, pour vous dire qu’on s’est empaillés quelque fois, excusez- moi le terme avec les uns avec les autres, ici ou là, sur des sujets importants, sur des sujets qui concernent la collectivité et c’est comme ça que l’on avance, On le voit, permettez-moi cette extrapolation peut être prétentieuse mais je n’en sais rien, au niveau mondial, au niveau européen en ce moment, la Turquie, tout ce que vous voulez, toutes les problématiques qu’il y a, quand on regarde bien, ce sont des histoires de personnes qui n’arrivent pas à s’entendre, qui n'arrivent pas à s’écouter, ou qui n’arrivent pas à se parler. Et c’est un peu embêtant quand même. Bon voilà ce que je voulais dire tout simplement. Mon mot de nauséabond c’est ça, ça ne sent pas bon, parce que ce n’est pas bon. On n'arrive pas à se parler. Il y a ici parmi mes collègues, des gens avec qui je ne m’entends pas très bien, à certains moments, d’autres oui, sur des sujets et on en parle. Et puis on arrive à en découdre. Sans ça, je vous dis, tant vaut- il rester chez soi, sinon c’est la guerre à outrance, La préfecture vous répondait le 30 mars à votre courrier du 20 janvier :

« Monsieur par lettre du 20 janvier 2021, vous avez appelé mon attention sur la situation financière de la commune de Montech, en soulignant la dégradation de certaines données publiées par le Ministère des comptes publics. Les observations formulées dans voire courrier me conduisent à vous faire part, des éléments de réponse suivanis :

Vous indiquez que le fonds de roulement est en déficit et qu'il est supérieur au seuil de 10 % des recettes de fonctionnement. Au terme de l'article etc. doit être pris en considération le déficit des comptes administratifs, supérieur ou égal à 10% des recettes réelles de fonctionnement pour les communes dont la population est inférieure à 20 000 habitants. C'est notre cas. Ce déficit doit correspondre au résultat de l’ensemble de l'exercice considéré- ce que vous faisiez état entre les chiffres considérés. Il résulte de la somme des soldes des sections d'investissement et de fonctionnement du compte administratif principal et des comptes administratifs annexes, rapportés aux recettes réelles de fonctionnement d'un ensemble des comptes administratifs. Compte-tenu des dispositions précitées, le résultat global de l'exercice 2019, comprenant les résultats du budget principal et des 4 budgets annexes des comptes administratifs 2019, s'élèvent à 323 211, 89 euros donc en positif. Par conséquent le résultat est excédentaire et n'a pas donné lieu à une saisine de la part de la Chambre Régionale des Comptes. Par ailleurs, vous constatez que les données financières contenues dans le rapport de synthèse pour le débat d'orientations budgétaires de 2020, diffèrent de celles qui figurent sur le portail des finances publiques- parce que vous interpelez le portail des finances publiques par internet je suppose.Le rapport de synthèse donc de ce débat d'orientations budgétaires fait référence au montant des recettes réelles de fonctionnement, 7 millions et 67 euros issus du compte administratif 2019, document de référence par lequel le conseil municipal arrête les comptes de la commune. Le calcul des ratios est effectué à partir des données de ce compte administratif. Par contre, les recettes réelles de fonctionnement, figurant toujours sur ce portail des finances publiques, sont déterminées selon les modalités de calcul différentes car certains comptes en sont déduits. Il est donc normal que ces chiffres diffèrent. Tels sont les éléments que je souhaitais vous apporter au regard de votre lettre du 20 janvier 2021 ».

Voilà. Vous avez donc une réponse précise claire, avec des experts plus que moi sûrement sur le sujet. Voilà, lecture est faite. Monsieur LAGRANGE, oui.

Monsieur LAGRANGE : Je vais être très rapide, quand vous dites la commission des finances. Il est évident que je m’exprime en ces lieux, devant le conseil, je manifestais mes inquiétudes également devant le conseil en commission des finances ete. Donc je ne consulte personne secrètement. Les finances publiques c’est un site internet, ensuite très sincèrement on ne peut pas me reprocher de ne pas m’exprimer là-dessus. Au contraire ce que vous me reprochez, c’est plutôt l’inverse. Voilà. Ce sera mon dernier mot.

Monsieur le Maire : Nous aurons l’occasion si vous le souhaitez, moi je suis ouvert à tout, nous aurons l’occasion d’en débattre en tête à tête ou comme vous le voulez ou en séance plénière, ou comme vous le voulez, moi je maintiens malheureusement vu l’âge avancé que je commence à avoir à dire que toute lumière vient du débat et de la clarté. Lorsqu'on l’on commence à chercher ailleurs, à trouver des suspicions je reprends mon mot, effectivement sur des comptes qu'ils auraient falsifiés, pas falsifiés, on ne sait pas, bon tut ça ne va pas. Parlons-en, moi je souhaite vous en parler, si vous ne voulez pas, on tombe dans des débats comme on a eu ce matin où effectivement il y a, c’est un peu cloisonné, on ne s’en sortira pas vraiment comme cela. Nous nous en sortirons mais effectivement votre mandat en tant qu’élu d'opposition doit comporter, à mon sens, je le fus dans l’opposition bien souvent, des éléments positifs d’attribution à cette société, qu’est notre micro société de la Ville de Montech. C’est tout ce que je dis ici publiquement. On en reparlera personnellement si vous le souhaitez. Si vous l’estimez utile. Voilà, le débat est clos pour ce conseil municipal du 10 avril 2021. Bonne journée et faites attention toujours, la pandémie est toujours là. Merci à vous toutes et à vous tous. Il faut signer, tout le monde a pu signer, elle est passée. Remerciez pardon Monsieur COQUERELLE et les services, Madame DAO VAN O, Madame CHAMARTY pour leur travail. Vous remerciez parce que c’est du boulot, croyez-le.