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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 007 Delegation fonction 2eme VP L REMOND
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 007 Delegation fonction 2eme VP L REMOND)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Institutions publiques,
Reçu le -
6 AVR.
2018
Communauté
du
Pays
Voironnais
par
le représentant
de
l’Etat
JURIDIQUE
ET
ACHATS
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI
8_007
Objet:
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Luc
REMOND,
2e
Vice-président
aux
politiques
de
déplacements
avec
les
partenaires
extérieurs,
pôles
d’échanges
et
voiries Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment son
article
L5211-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18-054
en
date
du
03
avril
2018,
portant
élection
de
Monsieur
Luc
REMOND,
comme
2e
Vice-président,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
Vice-président
aux
politiques
de
déplacements
avec
les
partenaires
extérieurs, pôles
d’échanges
et
voiries
afin
de
faciliter
l’exercice
de
la
gestion
communautaire,
ARRETE
Article
I
: Délégation
de
fonction
est donnée
à
Monsieur
Luc REMOND,
2e
Vice-président
aux
politiques
de
déplacements
avec
les
partenaires
extérieurs,
pôles
d’échanges
et
voiries.
Article
2
: Monsieur
Luc
REMOND
exercera
cette
fonction,
sous
la
responsabilité
et
sous
la
surveillance
du
Président.
Article
3
: Cette délégation
n’emporte
pas
délégation
de signature.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
voie
d’affichage
et
d’inscription
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
: Ampliation du
présent
acte
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’isère.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faite
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Voiron,
le
-
6 ÀVR.
2018
Le
Président
Jean-Paul
BRET
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais
-40
Rue
Mainssieux
-
CS
80363
-38516
Voiron
Cedex
Tél.
: 04 76 93
17
71
/ www.paysvoironnais.com
ARREG2OJ8_007
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