Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARR
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 009 Delegation fonction 4eme vp jy Dherbeys
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 009 Delegation fonction 4eme vp jy Dherbeys)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Reçu
le
1
-6
AVR.
2018
par
le representant
de
l’ttat
Communauté
du
Pays
Voironnais
JURIDIQUE
ET
ACHATS
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI8_009
Objet:
Délégation
de
fonctïon
à
Monsieur
Jean-Yves
DHERBEYS,
4e
Vice-président
aux
finances,
moyens
généraux
et aux
politiques
contractuelles
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et
notamment
son
article
L521
1-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18-056
en
date
du
03
avril
2018,
portant
élection
de
Monsieur
Jean-Yves
DHERBEYS,
comme
4e
Vice-président,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
Vice-président
aux
finances, moyens
généraux
et aux
politiques
contractuelles
afin
de
faciliter
l’exercice
de
la
gestion
communautaire,
ARRETE
Article
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Yves
DHERBEYS,
4e
Vice-
président
aux
finances,
moyens
généraux
et aux
politiques
contractuelles.
Article
2:
Monsieur
Jean-Yves
DHERBEYS
exercera
cette
fonction,
sous
la
responsabilité
et
sous
la
surveillance
du
Président.
Article
3
: Cette
délégation
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
voie d’affichage
et
d’inscription
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
: Ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’isère.
Article
6
: Le
présent arrêté
pourra
faite
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Voiron,
le
-
6 ÀVR.
2078
Le
Président
Jean-Paul
BRET
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais
-40
Rue
Mai
nssieux
-
CS
80363-38516
Voiron
Cedex
Tél.
: 04 76 93
17
71
/ www.paysvoironnais.com
ARREG2O18_009
Page
1/1