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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 018 Delegation fonction 13eme VP D MOLLIERE
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 018 Delegation fonction 13eme VP D MOLLIERE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Reçu
le
-
6 AVR.
2018
‘T
IL’l
Pat
le représentant
de
I’Etat
Communauté
du
Pays
Voironnas
JURIDIQUE
ET
ACHATS
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI
8_018
Objet:
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Denis
MOLLIERE,
13e
Vice-président
à
l’action
culturelle,
à
l’animation
du
Pays
d’Art
et
d’Histoire
et
aux
équipements
culturels
et
sportifs
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18-065
en
date
du
03
avril
2018,
portant
élection
de
Monsieur
Denis
MOLLIERE,
comme
13e
Vice-président,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
Vice-président
à
l’action
culturelle,
à
l’animation
du
Pays
d’Art
et
d’Histoire
et
aux
équipements
culturels
et
sportifs
afin
de
faciliter
l’exercice
de
la
gestion
communautaire,
ARRETE
Article
1:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Denis
MOLLIERE,
13e
Vice-
président
à
l’action
culturelle,
à
l’animation
du
Pays
d’Art
et
d’Histoire
et aux
équipements
culturels
et
sportifs.
Article
2
: Monsieur
Denis
MOLLIERE
exercera
celle
fonction,
sous
la
responsabilité et
sous
la
surveillance
du
Président.
Article
3 :
Cette
délégation
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
voie
d’affichage
et
d’inscription
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’isère.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faite
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Voiron,
le
-
6 IVR.
2018
Le
Président
Jean-Paul
BRET
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais
-40
Rue
Mainssieux
-
cs
80363
-
38516
Voiron
Cedex
Tél.
: 047693
1771 /www.paysvoironnais.com
ARREG2O18_018
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