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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 010 Delegation fonction 5eme vp me Jean
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2018 010 Delegation fonction 5eme vp me Jean)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Reçu
le
-
6 AVR.
2018
par
le représentant
de
l’Etat
Communauté
du
Pays
Voironnais
JURIDIQUE
ET
ACHATS
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI8
010
Objet:
Délégation
de
fonction
à
Madame
Marie-Elisabeth
JEAN, 5e
Vice-présidente
à
l’emploi,
à
la
formation
et au
développement
de
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L521
1-9,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18-057
en
date
du
03
avril
2018,
portant
élection
de
Madame
Marie-Elisabeth
JEAN,
comme
5e
Vice-présidente,
Considérant
la
nécessité
de
déléguer
une partie
de
ses
fonctions
à
une
Vice-présidente
à
l’emploi,
à
la
formation
et
au
développement
de
l’Economie
Sociale
et
Solidaire
afin
de
faciliter
l’exercice
de
la
gestion
communautaire,
ARRETE
Article
I
: Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Marie-Elisabeth
JEAN,
5e
Vice-
présidente
à
l’emploi,
à
la
formation
et
au
développement
de
l’Economie
Sociale et
Solidaire.
Article
2:
Madame
Marie-Eiisabeth
JEAN
exercera
cette
fonction,
sous
la
responsabilité
et
sous
la
surveillance
du
Président.
Article
3
: Cette
délégation
n’emporte
pas
délégation
de
signature.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
voie
d’affichage
et
d’inscription au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
5
: Ampliation
du
présent acte
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’isère.
Article
6:
Le
présent
arrêté
pourra
faite
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Voiron,
le
-
6 AVR.
2018
Le
Président
Jean-Paul
BRET
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais
-40
Rue
Mainssieux
-
CS
80363
-
38516
Voiron
Cedex
Tél.
: 047693
1771
/www.paysvoironnais.com
ARREG2O18_O10
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