Procès Verbal - 77c7c8

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Procès Verbal - 77c7c8 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Aménagement du territoire,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 30 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la salle de « L’Escale » sous la présidence de Monsieur Joseph HUOT, Maire, sur convocation qui leur a été transmise le 24 juin 2022, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2121-10 et L.2121-11).

Etaient présents : M. Joseph HUOT, Maire, M. OLIVIER Jean-Jacques,

1er adjoint, Mme Nathalie JOYEUX, 2ème adjointe, M. Gérald FRAPECH,

3ème adjoint, Mme Elodie STRIDDE, Mme Anne KAREHNKE, Mme

Raphaëlle DI QUIRICO, Mme Barbara DESNOYER, M. Thomas COLLET,

M. Jérôme BOUILLY, M. Nicolas CECALDI, Mme Marion RAMOS,

Conseillers municipaux.

Etaient excusés : Mme Lauriane ABIT représentée par Mme Barbara

DESNOYER, M. Romain BERLAND représenté par M. OLIVIER Jean-

Jacques.

Absente : Mme Claire HEMERY, Conseillère municipale

Avant d’aborder les points mentionnés à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Thomas COLLET qui remplace désormais, en tant que conseiller municipal, M. Martin HURBAULT, ne résidant plus sur la commune, et ayant pris la décision de démissionner du conseil pour convenance personnelle.

La « charte de l’élu local » a été remise à M. Thomas COLLET.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.

Nathalie JOYEUX est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2.1 Arrêtés D124-2022, D125-2022, D126-2022 réglementant les activités aquatiques, nautiques et terrestres des plages de la Boirie, des Huttes, des Seulières

2.2 Arrêté D127-2022 – Réglementation portant sur les vols d’aéronefs

2.3 Convention d’occupation temporaire du domaine public entre la commune de Saint- Denis-d’Oléron et Monsieur Eric Watrin

3. AFFAIRES GENERALES

3.1 Création de la distinction de Citoyen d’honneur de la commune de Saint-Denis- d’Oléron

3.2 Attribution de la distinction honorifique de « Citoyen d’honneur de la commune de Saint-Denis-d’Oléron »

3.3 Désignation d’un membre suppléant de la commission MAPA suite à la démission d’un conseiller municipal

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Excusés : 2

Représentés : 2

Votants : 14

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 2

3.4 Désignation d’un membre suppléant de la commission de Délégation de Service Public suite à la démission d’un conseiller municipal

3.5 Désignation d’un membre titulaire du SIFICES (Syndicat Intercommunal de Fonctionnement et d’Investissement du Collège et des Equipements Sportifs) suite à la démission d’un conseiller municipal

3.6 Désignation d’un membre titulaire de la commission « Finances » suite à la démission d’un conseiller municipal

3.7 Désignation d’un membre suppléant de la commission d’appel d’offres suite à la démission d’un conseiller municipal

3.8 Modalités de publicité des actes

3.9 Modification de la délibération 2022.063 relative au surclassement démographique

4. URBANISME

4.1 Boulevard d’Antioche - Valorisation d’une parcelle du domaine privé communal en vue de sa vente

4.2 Jardins des Menonnières - Identification des vendeurs et définition du prix de vente des parcelles cadastrées N°s 230, 231 et 232

4.3 Rues frappées d’alignement : Acquisition parcelles : AP n°164, AH n°434, AC n°52, AC n°619, AC n°605 et n°610, AR n°238 et n°169

4.4 Cimetière - Reprises des concessions en état d’abandon

5. FINANCES

5.1 Provision pour dépréciation des actifs circulants

5.1.1 PORT – Provision pour dépréciation des actifs circulants

5.1.2 CAMPING - Provision pour dépréciation des actifs circulants

5.2 PORT – Provision pour risques et charges (dragage du port)

5.3 CAMPING – Décision modificative n° 2 – Budget Impôt Société

5.4 Aide du Département au titre du Fonds départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux 5.5 Refacturation – Facture CER / Office de Tourisme

5.6 COMMUNE - Demande de subvention – Raid « Défi d’Elles »

5.7 PORT – Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux à YCO et détermination du loyer 2022

6. PERSONNEL

6.1 COMMUNE – Contrat d’apprentissage – Licence Chef de projet touristique pour l’année 2022/2023

6.2 COMMUNE – Avancement de grade 2022 - Création de postes

6.3 PORT - Avancement de grade 2022 - Création de postes

6.4 CAMPING – Avancement de grade 2022 - Création de postes

7. INTERCOMMUNALITE

7.1 Signature du contrat de proximité 2022-2026

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

8.1 Demande de Madame EPAILLARD d’un lieu commémoratif

8.2 Information du choix du prestataire pour la réalisation de la fresque – Cabine de plage

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 3

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2022

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à apporter à ce procès-verbal.

Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du Conseil municipal du 12 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. COMPTE- RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE AGISSANT EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2.1 ARRETES D124-2022, D125-2022, D126-2022 REGLEMENTANT LES ACTIVITES AQUATIQUES, NAUTIQUES ET TERRESTRES DES PLAGES DE LA BOIRIE, DES HUTTES, DES SEULIERES

Comme chaque année, un arrêté réglementant les activités aquatiques, nautiques et terrestres a été signé pour chaque plage : la Boirie, les Huttes et les Seulières.

2.2 ARRETE D127-2022 – REGLEMENTATION PORTANT SUR LES VOLS D’AERONEFS

Un arrêté a été signé afin d’interdire sur le territoire de la commune de Saint-Denis-d’Oléron la pose de tous aéronefs (exceptés les aéronefs de la sécurité civile, des services départementaux d’incendie et de secours, ceux des forces de l’ordre et de l’armée), afin de limiter les nuisances sonores.

2.3 CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-D’OLERON ET MONSIEUR ERIC WATRIN

Un avenant à la convention d’occupation temporaire entre la commune et M. Eric WATRIN, a été signé pour augmenter la surface de l’étal de 8.60 mètres à 17.20 mètres depuis le 1er avril 2022.

3. AFFAIRES GENERALES

3.1. CREATION DE LA DISTINCTION DE CITOYEN D’HONNEUR DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS- D’OLERON

Une distinction honorifique, « Citoyen d’honneur », est un titre accordé par une municipalité (ou un pays) à une personne de son vivant dont elle veut honorer les mérites ou pour la remercier des services rendus.

Vu l’article L2121.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil municipal est compétent en matière d’attribution de toute forme d’hommage public telle que le titre de citoyen d’honneur, dès lors que l’attribution de cet hommage est conforme à un intérêt public local,

Il est proposé de créer la distinction de Citoyen d’honneur de la commune de Saint-Denis-d’Oléron.

Elle pourra être accordée, après délibération du Conseil municipal.

Cette distinction pourra être proposée :

- Pour un hôte de marque que la commune de Saint-Denis-d’Oléron s’honore de recevoir,

- Pour une personnalité dont la commune de Saint-Denis-d’Oléron tient à reconnaître son action et

ses mérites pour le développement et le rayonnement de la commune.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 4

Le Conseil municipal pourra, par délibération, déchoir de cette distinction honorifique toute personne qui aurait, par ses actes, manqué au devoir de probité qu’exige la qualité de citoyen d’honneur de la commune de Saint-Denis-d’Oléron.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE la création de la distinction de Citoyen d’honneur de la commune de Saint-Denis-

d’Oléron,

 AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

3.2. ATTRIBUTION DE LA DISTINCTION HONORIFIQUE DE « CITOYEN D’HONNEUR DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-D’OLERON »

Considérant la possibilité de décerner à certaines personnalités, une distinction honorifique de « Citoyen d’honneur de la commune de Saint-Denis-d’Oléron », pour leur mérite ou parce qu’elles se sont démarquées par leurs qualités morales, intellectuelles, un engagement particulier,

Monsieur le Maire exprime le souhait d’attribuer le titre honorifique de Citoyen d’honneur de la

commune de Saint-Denis-d’Oléron à Monsieur Roger BITHONNEAU, qui a beaucoup œuvré pour que

la commune obtienne la gestion du phare de Chassiron ainsi que pour la rénovation des jardins du

phare.

Il a aussi œuvré comme compteur, écrivain, musicien, auteur, compositeur et poète pour valoriser le

patrimoine et faire connaître notre culture et les valeurs du territoire.

Il a été également actif pour promouvoir l'éducation populaire avec le Foyer Rural.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  DECIDE de décerner à Monsieur Roger BITHONNEAU le titre de « Citoyen d’honneur de la

commune de Saint-Denis-d’Oléron »,

 AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Un spectacle est envisagé pour fêter M. Roger BITHONNEAU à l’occasion des journées du patrimoine ou dans les semaines à suivre.

3.3. DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION MAPA SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la démission de M. Martin HURBAULT, il y a lieu de désigner un nouveau membre suppléant de la « Commission MAPA ».

Membre de la Commission MAPA :

Titulaires : M. Gérald FRAPECH, Mme Lauriane ABIT, M. Nicolas CECCALDI

Suppléants : M. Romain BERLAND, M. Jérôme BOUILLY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  DESIGNE M. Thomas COLLET, Conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la « Commission MAPA », en remplacement de M. Martin HURBAULT.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 5

3.4. DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la démission de M. Martin HURBAULT, il y a lieu de désigner un nouveau membre suppléant de la « Commission de Délégation de Service Public ».

Membre de la Commission de Délégation de Service Public :

Titulaires : M. Gérald FRAPECH, Mme Lauriane ABIT, M. Nicolas CECCALDI

Suppléants : M. Romain BERLAND, M. Jérôme BOUILLY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  DESIGNE M. Thomas COLLET, Conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la

« Commission de Délégation de Service Public », en remplacement de M. Martin HURBAULT.

3.5. DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE DU SIFICES (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT DU COLLEGE ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS) SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la démission de M. Martin HURBAULT, il y a lieu de désigner un nouveau membre titulaire du SIFICES (Syndicat Intercommunal de Fonctionnement et d’Investissement du Collège et des Equipements Sportifs).

Membres du SIFICES : Mme Barbara DESNOYER, Mme Claire HEMERY

M. Romain BERLAND, par l’intermédiaire de M. Jean-Jacques OLIVIER, a proposé sa candidature pour le remplacement de M. Martin HURBAULT au SIFICES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  DESIGNE M. Romain BERLAND, Conseiller municipal, en qualité de membre titulaire du SIFICES,

en remplacement de M. Martin HURBAULT.

3.6. DESIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION « FINANCES » SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la démission de M. Martin HURBAULT, il y a lieu de désigner un nouveau membre de la « Commission Finances ».

Membres de la Commission Finances : M. Joseph HUOT, M. Nicolas CECCALDI, Mme Lauriane ABIT

M. Jean-Jacques OLIVIER propose sa candidature pour le remplacement de M. Martin HURBAULT à la « Commission Finances ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  DESIGNE M. Jean-Jacques OLIVIER, 1er Adjoint, en qualité de membre de la

« Commission Finances », en remplacement de M. Martin HURBAULT.

3.7. DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES SUITE A LA DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la démission de M. Martin HURBAULT, il y a lieu de désigner un nouveau membre suppléant de la « Commission d’appel d’offres ».

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 6

Membre de la Commission d’appel d’offres :

Titulaires : M. Gérald FRAPECH, Mme Lauriane ABIT, M. Nicolas CECCALDI

Suppléants : M. Romain BERLAND, M. Jérôme BOUILLY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  DESIGNE M. Thomas COLLET, Conseiller municipal, en qualité de membre suppléant de la

« Commission d’appel d’offres », en remplacement de M. Martin HURBAULT.

3.8. MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, les règles d’entrée en vigueur des actes pris par les communes sont modifiées par l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Pour être portées à la connaissance des intéressés, les actes réglementaires font désormais l’objet d’une publication sous forme électronique (Article L 2131-1, III).

Une exception pour les communes de moins de 3 500 habitants est prévue. Les communes peuvent décider par délibération, du mode publicité de leurs actes, en choisissant :

o Soit la publication sur papier : dans ce cas, les actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite (Art. R 2131-1)

o Soit l’affichage, ce qui signifie l’affichage complet des délibérations et des arrêtés et non l’affichage par extraits)

o Soit la publication sous forme électronique

Aujourd’hui, la commune affiche les délibérations et les arrêtés sur le panneau d’affichage et tient à disposition des intéressés les actes en mairie.

Le conseil est invité à décider du mode publicité des actes.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

o Publicité par publication papier (à la mairie),

Tout en conservant par ailleurs la communication par affichage et publication sur le site de la commune déjà mises en place.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE d’adopter la publication sur papier comme modalité de publicité des actes de la

commune à compter du 1er juillet 2022.

3.9. MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2022.063 RELATIVE AU SURCLASSEMENT DEMOGRAPHIQUE

Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu le classement en station de tourisme par arrêté préfectoral n°2022-00229 en date du 25 janvier 2022 pour une durée de 12 ans. Ce classement est la reconnaissance par l’Etat de l’excellence en matière d’offre et d’accueil touristique.

Le Conseil municipal du 31/03/2022, par délibération n°2022.063 :

- a approuvé le dossier de demande de surclassement démographique pour un total de 19 571 habitants (population touristique : 18 269 + population permanente : 1 302), - a sollicité le surclassement démographique de la commune de Saint-Denis-d’Oléron dans la catégorie 10 000 à 20 000 habitants.

Le contrôle préalable des données relatives à la population touristique à prendre en compte pour établir l’arrêté préfectoral de surclassement a mis en évidence une légère différence entre les chiffres à prendre en compte et ceux mentionnés dans la délibération du 31 mars 2022. Une différence est toujours constatée par la préfecture qui dispose des chiffres INSEE les plus récents. Compte tenu du fait que le calcul fait par la commune était proche de 20 000 habitants, le faible écart constaté par la préfecture fait basculer la commune dans la tranche supérieure.

Ces chiffres, obtenus à partir de la base « capacité touristique des communes » publiées par l’INSEE le 28/02/2022 portent à 20 313 la population surclassée de Saint-Denis-d’Oléron (population touristique : 19 011 + population permanente : 1 302).

CRITERES CAPACITE ACCUEIL Nombre Coefficient Total retenu Chambres d'hôtel 12 2 24

Résidences secondaires 2067 4 8 268

Personnes pouvant être hébergées en résidence de

tourisme 549 1 549

Personnes pouvant être hébergées en meublés 520 1 520

Personnes pouvant être hébergées en villages de

vacances et maisons familiales de vacances 721 1 721

Lits des hôpitaux thermaux et assimilés 0 1 0

Lits des hébergements collectifs 0 1 0

Emplacements de campings 2003 3 6 009

Anneaux d'amarrage des ports de plaisance 730 4 2 920

Population touristique 19 011

Population municipale (INSEE) 1 302

POPULATION SURCLASSEMENT 20 313

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  ANNULE la délibération 2022.063 du 31/03/2022,

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 8

 APPROUVE le dossier de demande de surclassement démographique présenté ci-dessus pour

un total de 20 313 habitants,

 SOLLICITE le surclassement démographique de la commune de Saint-Denis d’Oléron dans la

catégorie 20 000 à 40 000 habitants,

 AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette demande.

4. URBANISME

4.1 BOULEVARD D’ANTIOCHE – VALORISATION D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL EN VUE DE SA VENTE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal du 12 mai 2022, par délibération n° 2022.065 :

- a accepté le déclassement d’une parcelle de 45 m² se situant Boulevard d’Antioche, du domaine public en domaine privé communal, en vue de sa vente,

- a accepté la vente de cette parcelle de 45m² au riverain,

- a dit que la valorisation du terrain serait décidée après estimation des domaines.

La Direction Départementale des Finances Publiques a transmis à la collectivité une estimation de la valeur de ce bien, en se basant sur des cessions récentes de terrains à bâtir dans un périmètre proche du bien à évaluer et circonscrit à la commune de SAINT-DENIS-D’OLERON.

Le prix moyen qui en ressort est 228.60€/m², soit 10 287 € pour la superficie globale (228.60 € x 45 m²).

Lors du conseil du 12 mai, Monsieur le Maire a proposé de vendre cette parcelle de terrain au prix d’acquisition du terrain du riverain soit 300 € par m² et refacturer la prestation du géomètre au riverain.

Il est demandé au Conseil municipal de définir un prix de vente de cette parcelle et valider la refacturation de la prestation du géomètre.

Monsieur le Maire précise qu’il maintient sa proposition d’un prix de vente à 300€/m².

M. Nicolas CECCALDI s’étonne de la largeur demandée ; largeur qui lui semble importante pour une rampe d’accès.

Monsieur le Maire rappelle que le principe de la vente a été accepté lors du précédent conseil et que l’ordre du jour porte sur la détermination du prix de vente.

M. Jérôme BOUILLY émet une réserve concernant d’éventuels frais pouvant résulter de l’aménagement de cette zone (frais du réseau électrique, déplacement du lampadaire...). Monsieur le Maire précise que si certains travaux du réseau électrique sont nécessaires à l’aménagement de cette zone, les frais afférents seront à la charge du riverain.

M. Nicolas CECCALDI dit que la collectivité ne retransmet pas dans les procès-verbaux, la réalité des échanges et affirme, que lors du conseil précédent, le Conseil municipal avait accepté le déclassement de la parcelle mais pas sa vente.

M. Gérald FRAPECH répond que la vente a été acceptée lors du conseil du 12 mai et lui rappelle, qu’en début de séance, l’ensemble des élus présents a approuvé à l’unanimité le procès-verbal correspondant et qu’aucune remarque n’a été soumise.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 8

Contre : 0

Abstentions : 6 (Nathalie JOYEUX, Elodie STRIDDE, Raphaëlle DI QUIRICO, Marion RAMOS, Jérôme BOUILLY, Nicolas CECCALDI)

 DECIDE d’un prix de vente à 300€/m²,

 DIT que les frais de géomètre seront payés par la collectivité puis refacturés au riverain,

 AUTORISE le Maire à signer tout acte ou document relatif à cette vente.

4.2 JARDINS DES MENONNIERES - IDENTIFICATION DES VENDEURS ET DEFINITION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES CADASTREES N°S 230, 231 ET 232

Afin de pouvoir atteindre avec plus de facilité les jardins partagés, y compris pendant les périodes de pluies, il avait été décidé d’acquérir l’extrémité des terrains N° 230, 231 et 232 sur une largeur de 4m.

Par la délibération N° 2021.120 du 25 novembre 2021, le Conseil municipal :

- a autorisé la commune à acquérir les parcelles N° 230, 231 et 232,

- a autorisé le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Afin que l’étude des notaires puisse finaliser les actes qu’elle doit passer avec les vendeurs, le Conseil municipal doit prendre une décision complémentaire : cette délibération doit mentionner les coordonnées des vendeurs ainsi que le prix de vente.

Il est proposé de vendre les parcelles référencées ci-dessus au prix de 0,50€ du m², prix préconisé pour ce type de parcelle.

Section N° de la

parcelle

Superficie

à acquérir

Nom du vendeur Prix de

vente / m²

Prix de vente

de la parcelle

AH 230 (p) 55 m² Mme Claudette DENIS 0.50 € 27.50 €

AH 231 (p) 78 m² Indivision COLAS 0.50 € 39.00 €

AH 232 (p) 122 m² M. Bertrand GILARDY 0.50 € 61.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 PRECISE le nom des vendeurs ainsi que le prix de vente selon le tableau ci-dessus.

4.3 RUES FRAPPEES D’ALIGNEMENT - ACQUISITION PARCELLES : AP N°164, AH N°434, AC N°52, AC N°619, AC N°605 ET N°610, AR N°238 ET N°169

Monsieur le Maire informe l’assemblée que certaines portions de chemins et rues de la commune de

SAINT-DENIS-D’OLERON sont souvent frappées d’alignement, sans régularisation.

En effet, pour différentes raisons, il s’avère que ces parties de voies ouvertes au public appartiennent non pas à la collectivité, mais à des particuliers.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 10

C’est à l’occasion de passation d’actes de vente des parcelles en question que la régularisation est

possible.

A cet égard, il convient aujourd’hui de régulariser, sous forme de cession au profit de la commune, pour la somme d’un (1) euro symbolique, les parcelles casdtrées suivantes :

NOM DE LA RUE PARCELLES CADASTRALES SURFACES A REGULARISER NOM DES PROPRIETAIRES NOTAIRES chargés de la VENTE

Rue Aliénor

d'Aquitaine

aux Huttes

AP n° 164 90 m² Mme GIROUD Solange

Maître COULAUD Julien

29 Boulevard Victor Hugo

87200 SAINT JUNIEN

Rue du Moulin des

Cordonnières AH n° 434 4 m² Consorts CUISINIER

Maître Catherine BOURGOIN

7 rue de la République

17310 SAINT PIERRE

D'OLERON

Rue du Maréchal de

Lattre

de Tassigny

AC n° 52 22 m² Mr et Mme DELAVOIE Cyrille

Maître Brice-Edouard LLANSO

1470 route de Saint Pierre

17550 DOLUS D'OLERON

Rue du Maréchal de

Lattre

de Tassigny

AC n° 619 5 m² Consorts DELAVOIE

Maître Brice-Edouard LLANSO

1470 route de Saint Pierre

17550 DOLUS D'OLERON

Rue du Maréchal de

Lattre

de Tassigny

AC n° 605 et 610 86 m² Consorts DELAVOIE

Maître Charles RAGEY

7 rue de la République

17310 SAINT PIERRE

D'OLERON

Rue Aliénor

d'Aquitaine

aux Huttes

AR n° 238 et n°

169 173 m² Les Coproprietaires

Maître Blanche NYZAM

1470 route de Saint Pierre

17550 DOLUS D'OLERON

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 VALIDE l’acquisition des parcelles mentionnées ci-dessus selon les modalités proposées par

Monsieur le Maire, soit pour la somme d’un (1) euro, plus les frais d’acte,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer auprès de l’étude notariée de SAINT-PIERRE D’OLERON, tous les documents et actes nécessaires à la transaction dont il s’agit.

4.4 CIMETIERE - REPRISES DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise des concessions du cimetière communal par la commune. La commune reprend possession des parcelles qu’elle avait louées, dont la liste a été transmise aux conseillers municipaux.

En effet, ces concessions ont plus de trente ans d'existence et leur état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article R 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reprendre au nom de la Commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations, les concessions en état d’abandon mentionnées dans l’annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 11

 AUTORISE le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de

nouvelles inhumations, les concessions en état d'abandon mentionnées dans l’annexe ci-

jointe.

5. FINANCES

5.1. PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

5.1.1 PORT – PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

L’article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une provision doit être constituée par délibération du Conseil Municipal lorsque le recouvrement sur compte de tiers est compromis.

Monsieur le comptable public a alerté Monsieur le Maire de créances dont le recouvrement paraît compromis malgré les poursuites effectuées et qu'il conviendrait en conséquence d'inscrire une provision.

Au vu des sommes restant à recouvrer et compte tenu du risque d'irrécouvrabilité, le comptable public a demandé l’inscription d’une provision au budget 2022 du Port de Plaisance pour la somme de 528 € afin de permettre une mise en réserve budgétaire.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- décider la constitution d’une provision à hauteur de 528 € pour dépréciation des actifs circulants (créances dont le recouvrement paraît compromis),

- d’indiquer que cette somme est inscrite à l’article 6817 du budget 2022 du Port de Plaisance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 DECIDE la constitution d’une provision à hauteur de 528 € pour dépréciation des actifs

circulants (créances dont le recouvrement paraît compromis),

 INDIQUE que cette somme est inscrite à l’article 6817 du budget 2022 du Port de Plaisance.

5.1.2 CAMPING – PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

L’article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une provision doit être constituée par délibération du Conseil Municipal lorsque le recouvrement sur compte de tiers est compromis.

Monsieur le comptable public a alerté Monsieur le Maire de créances dont le recouvrement paraît compromis malgré les poursuites effectuées et qu'il conviendrait en conséquence d'inscrire une provision.

Au vu des sommes restant à recouvrer et compte tenu du risque d'irrécouvrabilité, le comptable public a demandé l’inscription d’une provision au budget 2022 du Camping municipal pour la somme de 751 € afin de permettre une mise en réserve budgétaire.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- décider la constitution d’une provision à hauteur de 751 € pour dépréciation des actifs circulants (créances dont le recouvrement paraît compromis),

- d’indiquer que cette somme est inscrite à l’article 6817 du budget 2022 du Camping municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 12

 DECIDE la constitution d’une provision à hauteur de 751 € pour dépréciation des actifs

circulants (créances dont le recouvrement paraît compromis),

 INDIQUE que cette somme est inscrite à l’article 6817 du budget 2022 du Camping municipal.

5.2. PORT - PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES (DRAGAGE DU PORT)

M. Jean-Jacques OLIVIER explique aux membres du Conseil municipal qu’il est souhaitable de constituer des provisions destinées à couvrir des charges prévisibles importantes, ne présentant pas un caractère annuel, telles que le dragage du Port de Plaisance, et qui en conséquence, ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles sont engagées.

Ces travaux sont réalisés tous les 4 ans et sont considérés comme des opérations normales d’entretien. Il serait souhaitable de pouvoir constituer une provision de 115 000 €.

M. Jérôme BOUILLY souligne que cela reflète le budget du dragage et rappelle qu’il serait souhaitable

d’envisager d’autres solutions comme notamment des modifications de l’environnement qui

limiteraient éventuellement ces afflux de sable qui reviennent régulièrement devant le port.

M. Jean-Jacques OLIVIER répond qu’il s’agit là d’un autre sujet : le dragage permet d’extraire, tous les

quatre ans, les sédiments qui se sont accumulés dans le port. Le transfert de sable, quant à lui,

permet d’assurer l’entretien des pièges à sable et de retirer la langue de sable qui se reforme

régulièrement à l’entrée du port.

M. Jérôme BOUILLY demande qu’une réflexion globale soit menée.

M. Nicolas CECCALDI demande si les sédiments ne pourraient pas être rejetés en mer par un système

de clapage et plus au large.

M. Jean-Jacques OLIVIER répond qu’il s’agit déjà d’un clapage comme déjà expliqué.

Monsieur le Maire propose de demander lors d’un prochain appel d’offres un clapage en haute mer

et de comparer les coûts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  DECIDE de constituer une provision de 115 000 € au titre de l’année 2022, pour les travaux de

dragage du Port de Plaisance,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022.

5.3. CAMPING – DECISION MODIFICATIVE N°2 – AJUSTEMENT BUDGET IMPOT SOCIETE

Le budget prévisionnel 2022 du camping prévoyait 20 000 € (article 695) pour le paiement de l’impôt sur les sociétés (le montant réalisé en 2019 : 9 028 € / en 2020 : 14 997 € / en 2021 : 3 110 €). Le montant pouvait alors sembler suffisant.

Or, il s’avère que le montant dû au titre de l’impôt sur les sociétés sur les recettes d’exploitation 2021 s’élève à 48 172 €. Cette différence s’explique par :

- le montant de la subvention reçue d’un montant de 95 000 € qui augmente considérablement le montant des produits d’exploitation,

- la non-refacturation des agents de la mairie pour un montant d’environ 50 000 €, qui engendre des charges d’exploitation plus faibles qu’elles n’auraient dû être.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 13

L’IS est calculé de la manière suivante :

Total des produits d’exploitation +

produits exceptionnels

713 486 € Total des charges d’exploitation+

charges financières + charges

exceptionnelles

Déficit antérieurs reportable

468 379 €

35 046 €

Tenant compte d’un déficit antérieur, la base imposable est de : 210 061 € Le montant de l’impôt payable en 2022 au titre de l’exercice 2021 s’élève à 48 172 €

Dès lors où un bénéfice imposable est constaté, le service des impôts ajoute à l’impôt redevable, des acomptes au titre de l’exercice suivant.

Ainsi, à l’impôt de 48 172€, il convient d’ajouter des acomptes pour l’exercice n+1, amenant ainsi le montant total à régler en 2022 à environ à 84 350 €.

Considérant le budget déjà prévu à ce titre (20 000 €), il est demandé au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative n° 2 telle que présentée dans le tableau ci-dessous, afin d’avoir les ressources nécessaires pour payer l’impôt sur les sociétés du camping municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  AUTORISE la décision modificative n° 2 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

5.4. AIDE DU DEPARTEMENT AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que ces travaux sont éligibles au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux – Travaux sur voirie communale accidentogène.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 14

Monsieur le Maire indique que le devis des travaux concernés présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie s’élève à :

- Montant HT : 12 499. 20 €

- Montant TTC : 14 999.04 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  DECIDE de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle

aux droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière

Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communal accidentogène,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

5.5. REFACTURATION – FACTURE CER / OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire annonce que l’Association Office de Tourisme île d’Oléron Marennes, a reçu de la CER (Compagnie des Eaux de Royan), une facture d’un montant de 1276.87€, correspondant à la consommation d’eau liée à l’arrosage du mini-golf.

L’activité du mini-golf étant communale, l’Office de Tourisme demande le remboursement de cette somme.

Il est alors demandé au Conseil municipal d’autoriser le remboursement de 1 276,87€ à l’Office de Tourisme. A l’occasion du changement de fournisseur d’eau (RESE) à compter du 1er juillet, la facturation sera établie au nom de la commune.

La quantité d’eau utilisée étant importante, M. Jérôme BOUILLY demande la possibilité d’étudier d’autres solutions afin de limiter les coûts et préserver l’environnement : mise en place d’un forage, ou d’un gazon synthétique, ou de copeaux de bois ...

Monsieur le Maire répond que la commune va réfléchir sur ce sujet afin de voir quelles solutions sont envisageables.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  AUTORISE le remboursement de 1276.87€ à l’Office de Tourisme île d’Oléron Marennes

correspondant à la facture relative à la consommation d’eau liée à l’arrosage du mini-golf,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022.

5.6. COMMUNE – DEMANDE DE SUBVENTION – RAID « DEFI D’ELLES »

Monsieur le Maire explique que pour la cinquième année consécutive, « Défi d’Elles » organise son raid sportif et solidaire 100% féminin sur Marennes-Oléron, du vendredi 7 octobre au dimanche 9 octobre 2022.

Au-delà de l’épreuve sportive, ce rendez-vous attendu, a pour objectif premier la solidarité en apportant un soutien à l’association « Keep a Breast » qui agit au quotidien pour la prévention contre le cancer du sein.

Le second objectif est de permettre la découverte et la mise en valeur du patrimoine local, et enfin le dernier objectif est de sensibiliser les participantes et le grand public à la préservation de la planète avec l’organisation de « la vague Défi d’Elles », un ramassage de déchets le long des plages océanes.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 15

Les participantes traverseront l’île d’Oléron du sud au nord sur la journée du samedi 8 octobre, une forte envie de l’organisation étant de faire découvrir les différents paysages de l’île d’Oléron, et se terminera au Phare de Chassiron.

L’Association « Défi d’Elles » reconnue d’Intérêt Général a pour objet d’aider à l’organisation de manifestations pour récolter des fonds destinés aux associations liées à la lutte contre le cancer du sein, le cancer pédiatrique et pour la protection de l’environnement.

A ce titre, l’association « Défi d’Elles » sollicite de la commune de Saint-Denis-d’Oléron un appui solidaire par le versement d’une subvention de 1 000€ pour leurs engagements.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :  VALIDE le versement d’une subvention de 1 000€ à l’association « Défi d’Elles ».

5.7. PORT - AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX A YCO ET DETERMINATION DU LOYER 2022

M. Jean-Jacques OLIVIER annonce, qu’en collaboration avec l’école de voile « YCO », un avenant à la convention de mise à disposition des locaux est envisagé.

La convention du 19 janvier 2011, entre la commune de Saint-Denis-d’Oléron et l’association YCO, et plus précisément son article 10 prévoyait :

« ARTICLE 10 : INDEMNITE

Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 26 novembre 2010, la présente mise à disposition est consentie par la commune de Saint-Denis à l’Association contre une indemnité forfaitaire de 2400€ par an (...), révisable annuellement par délibération du Conseil municipal après concertation avec l’association.

Cette indemnité sera réglée, auprès du Trésor public au 15 octobre 2011 ».

Il est proposé, en accord avec l’YCO, de modifier cet article de la manière suivante :

« Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2022, la redevance de 2021 de 2500 euros est réajustée en application de l’indice des loyers commerciaux (I.L.C.) : 2.42% sur un an au quatrième trimestre 2021, soit un loyer pour 2022 de 2560.50 euros. Chaque année, cette indemnité sera réévaluée en fonction de l’I.L.C du quatrième trimestre de l’année

précédente, et réglée au Trésor Public au plus tard au 1er mai.

L’indexation jouera de plein droit, sans qu’il n’y ait besoin d’une notification préalable. »

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’autoriser le Maire à signer l’« Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux au YACHT CLUB D’OLERON » entre la commune et l’association YCO.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE le Maire à signer l’« Avenant à la convention de mise à disposition de locaux communaux au YACHT CLUB D’OLERON » entre la commune et l’association YCO.

M. Jérôme BOUILLY fait remarquer que l’YCO avait fait la demande d’occuper une petite zone supplémentaire en juillet/août afin d’y stocker les bateaux de certains plaisanciers, mais celle-ci n’aurait pas été acceptée par la mairie.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 16

M. Jean-Jacques OLIVIER confirme que cette demande n’a pas été acceptée car cette zone aurait empiété sur les espaces verts (espaces occupés par les visiteurs l’été).

6. PERSONNEL

6.1 COMMUNE – CONTRAT D’APPRENTISSAGE – LICENCE CHEF DE PROJET TOURISTIQUE POUR L’ANNEE 2022/2023

La collectivité de Saint-Denis d’Oléron, classée Station de tourisme depuis cette année 2022, dispose depuis le 1er avril 2022 d’un service de l’Action culturelle et de l’Evènementiel.

Ces deux faits marquants témoignent de la volonté forte de la municipalité de développer les activités et manifestations touristiques et de renforcer cette activité par un contrat d’apprentissage.

Dans cette optique, une candidature spontanée pour effectuer une licence professionnelle (BAC+3) « Chef de projet touristique » en apprentissage est étudiée car elle présente de nombreux avantages. L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application. La formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Accueillir cet étudiant serait un enrichissement mutuel. Le nouveau service pourrait tisser un lien avec l’établissement et bénéficier de la connaissance et du contenu du programme pour une application concrète.

De plus, l’apprenti doit mener un projet complet au cours de sa formation : mise en œuvre de la stratégie globale, supervision (mise en place opérationnelle, gestion administrative, communication, commercialisation, coordination humaine et logistique...).

D’un point de vue financier, depuis le 1er janvier 2022, les frais pédagogiques d’apprentissage sont entièrement pris en charge par le CNFPT. Il reste à la charge de la collectivité la rémunération de l’apprenti, qui est déterminée selon un barème tenant compte du diplôme préparé et de l’âge.

L'apprenti préparant une licence professionnelle en un an bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2e année de contrat, soit 51 % SMIC, s’il est âgé entre 18 et 20 ans, soit 839.25 € par mois. La rémunération passe à 61 % du SMIC, soit 1003.81 €, lorsque l’apprenti est âgé entre 21 et 25 ans.

Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage selon les modalités suivantes :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Action Culturelle et

Evènementiel

1

Licence Chef de

projet touristique

Année scolaire 2022 – 2023

Monsieur le Maire ajoute que l’équipe « Animations » apprécie la mise en place du service culturel pris en charge par Mme Virginie BERTHAULT, et que cela est en plus pour la collectivité.

Mme Nathalie JOYEUX précise que cette demande a été acceptée par la commission « Personnel ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 17

 DECIDE le recours au contrat d’apprentissage

 DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2022, 1 contrat d’apprentissage conformément au

tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Action Culturelle et

Evènementiel

1

Licence Chef de

projet touristique

Année scolaire 2022 – 2023

 DIT que la dépense résultant de la présente délibération sera imputée sur les crédits inscrits

au budget de l’exercice en cours.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le

Centre de Formation de l’Apprenti.

6.2 COMMUNE – AVANCEMENT DE GRADE 2022 – CREATION DE POSTES

Nathalie JOYEUX rappelle que l’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.

La ligne Directrice de Gestion en matière de promotion et de valorisation des agents est arrêtée depuis le 12 octobre 2021, après avis du Comité technique.

Le tableau annuel d’avancement de grade 2022 a été dressé en conséquence par arrêté du 2 juin 2022.

Afin de procéder aux avancements de grade, il convient de créer les postes correspondants manquants, à savoir :

- 1 poste d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet. - 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 10/35ème. - 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet 18.5/35ème.

Ces postes ne correspondent pas à des besoins supplémentaires mais permettent uniquement de procéder aux avancements de grade au titre de l’année 2022.

Les postes laissés vacants suite aux nominations seront supprimés lors d’un prochain Conseil municipal.

Mme Marion RAMOS précise que ces avancements de grade n’auront pas d’incidence sur le budget,

mais ils sont importants pour les agents, notamment pour leur retraite.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE la création des postes suivants :

- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet.

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 10/35ème.

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet 18.5/35ème.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 18

 DIT que la dépense résultant de la présente délibération sera imputée sur les crédits inscrits

au budget de l’exercice en cours.

 DIT que la mise à jour du tableau des emplois permanents qui en résulte est la suivante :

COMMUNE : Tableau des effectifs au 30/06/2022

Filières Grades

Temps

Ouverts Pourvus Vacants

Complet Non complet

Administrative

Adjoint Administratif 10/35ème 1 1 x 2 2

Adjoint Administratif Principal 1ère classe x 3 3

Adjoint Administratif Principal 2ème classe x 1 0 1

Adjoint Administratif Principal 2ème classe TNC 10/35ème 1 0 1

Rédacteur 18,5/35ème 1 1

Rédacteur principal 2ème classe TNC 18,5/35ème 1 0 1

Rédacteur Principal 1ère classe x 1 1

Attaché x 2 2

Cadre d'emplois des Rédacteurs ou Adjoints

administratifs x 1 0 1

Technique

Adjoint technique

x 3 3

11,5/35ème 1 1

25/35ème 1 0 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe 22/35ème 1 1 x 4 4

Adjoint Technique Principal 1ère classe x 6 5 1

Agent de maitrise principal x 1 1

Culturelle

Adjoint du Patrimoine x 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe x 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe x 1 0 1

Assistant de conservation Principal 2ème classe x 1 1

Assistant de conservation Principal 1ère classe x 1 0 1

Sécurité Garde Champêtre Principal Chef x 1 1 Brigadier-Chef Principal x 1 1

TOTAL 38 30 8

6.3 PORT - AVANCEMENT DE GRADE 2022 – CREATION DE POSTES

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.

La ligne Directrice de Gestion en matière de promotion et de valorisation des agents est arrêtée depuis le 12 octobre 2021, après avis du Comité technique.

Le tableau annuel d’avancement de grade 2022 a été dressé en conséquence par arrêté du 2 juin 2022.

Afin de procéder aux avancements de grade, il convient de créer les postes correspondants manquants, à savoir :

- 1 poste de Rédacteur principal de 1èRe classe à temps complet.

Ces postes ne correspondent pas à des besoins supplémentaires mais permettent uniquement de procéder aux avancements de grade au titre de l’année 2022.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 19

Les postes laissés vacants suite aux nominations seront supprimés lors d’un prochain Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE la création du poste suivant :

- 1 poste de Rédacteur principal de 1èRe classe à temps complet.

 DIT que la dépense résultant de la présente délibération sera imputée sur les crédits inscrits

au budget de l’exercice en cours.

 DIT que la mise à jour du tableau des emplois permanents qui en résulte est la suivante :

PORT DE PLAISANCE : Tableau des effectifs au 30/06/2022

Filières Grades

Temps

Ouverts Pourvus Vacants

Complet Non complet

Administratif

Adjoint Administratif x 2 2

Rédacteur principal 2ème classe x 1 1

Rédacteur principal 1ère classe X 1 0 1

Technique Adjoint Technique x 2 2 Adjoint Technique principal 2ème classe x 1 1

TOTAL 7 6 1

6.4 CAMPING - AVANCEMENT DE GRADE 2022 – CREATION DE POSTES

L’avancement de grade est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d’emplois.

La ligne Directrice de Gestion en matière de promotion et de valorisation des agents est arrêtée depuis le 12 octobre 2021, après avis du Comité technique.

Le tableau annuel d’avancement de grade 2022 a été dressé en conséquence par arrêté du 2 juin 2022.

Afin de procéder aux avancements de grade, il convient de créer les postes correspondants manquants, à savoir :

- 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Ces postes ne correspondent pas à des besoins supplémentaires mais permettent uniquement de procéder aux avancements de grade au titre de l’année 2022.

Les postes laissés vacants suite aux nominations seront supprimés lors d’un prochain Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE la création du poste suivant :

- 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 20

 DIT que la dépense résultant de la présente délibération sera imputée sur les crédits inscrits

au budget de l’exercice en cours.

 DIT que la mise à jour du tableau des emplois permanents qui en résulte est la suivante :

CAMPING MUNICIPAL : Tableau des effectifs au 30/06/2022

Filières Grades

Temps

Ouverts Pourvus Vacants

Complet Non complet

Administratif

Adjoint Administratif x 1 1

Adjoint Administratif Principal 2ème classe 26/35ème 1 0 1

Adjoint Administratif Principal 2ème classe x 2 1 1

Technique Adjoint Technique x 2 2

TOTAL 6 4 2

7. INTERCOMMUNALITE

7.1 SIGNATURE DU CONTRAT DE PROXIMITE 2022-2026

Le Département de la Charente-Maritime est un acteur historique de l’aménagement et du

développement du territoire au service de l’amélioration de la qualité et du cadre de vie des

charentais-maritimes.

Au-delà de ses compétences, c’est une vision et un programme d’accompagnement qu’il partage

avec les autres Collectivités dans une action de proximité qui est la marque de fabrique de son

identité et de son engagement.

Le Département doit répondre aux grands enjeux qui se posent dans les territoires charentais-

maritimes, dans le respect de l’intégrité de leurs caractéristiques géographiques éminentes.

Fidèle à sa vocation solidaire et à son dynamisme social, le Département se projette dans l’avenir

avec une volonté de créer des nouveaux ressorts d’action publique applicables aux parcours de vie

de chacune et de chacun de ses habitants.

Un véritable bloc d’actions au service des territoires est donc mobilisé pour amener la puisssance

reconnue des compétences du Département, relayée, par les Conseillers départementaux, à être la

plus efficace possible.

Cette nouvelle ambition se concrétise par le lancement de Contrats de Proximité qui intègrent les

grands axes de la politique départementale conjuguée à ceux des Communes et leurs groupements.

En termes financiers, cela se traduit par la mobilisation des règlements départementaux d’aides aux

petites communes, dans le cadre des fonds d’aides aux communes (revitalisation, logement,

tourisme, plan santé, défense extérieure contre l’incendie...) et des projets structurants des

Intercommunalités. Ainsi, dans l’optique d’une convergence des politiques communes formalisée

dans le Contrat de Proximité, le seuil réglementaire de 5000 habitants des aides départementales

peut être dépassé notamment pour les petites villes de demain.

Monsieur le Maire précise que le Département avait des aides pour les petites communes de moins

de 5000 habitants. Le Département propose, dans le cadre d’axes de développement sur la santé, sur

l’aide au logement ... d’aider toutes les communes (de plus ou moins de 5000 habitants) tant que les

projets entrent dans le contrat. L’aide versée sera égale à un pourcentage du budget.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 21

Ces contrats passés entre le Département, les Intercommunalités et les communes d’un territoire ont

vocation à faire la déclinaison des politiques départementales en dynamisant les projets des

différents territoires, dans les configurations qui leur sont propres, en matière d’insertion et

d’accompagnement des personnes les plus fragiles, de mobilités, de santé, de logements, d’accès aux

services publics, d’équipements culturels et sportifs, de la place des ainés et de la jeunesse dans la

société, de soutien des personnes handicapées, du droit à l’enfance, de la politique de l’eau, de la

protection de l’environnement, de l’inclusion numérique et tout autre défi d’importance pour la

cohésion sociale et territoriale.

La Communauté de Communes de l’île d’Oléron et le Département ont déjà partagé la même volonté

de faire de l’Ile un territoire emblématique d’un développement harmonieux et raisonné , garant de

la protection environnementale, en menant à bien le programme « Oléron 21 ».

La mise en œuvre rapide des engagements réciproques inscrits dans le présent Contrat de Proximité

sera le gage de la réussite de ce nouvel élan fondateur en faveur du territoire de l’île d’Oléron.

Le contrat de proximité a pour objectif de mobiliser pour le plan « Oléron 2035 » et les projets

communaux qui y concourent toutes les dimensions humaines, géographiques, sociales et

économiques des politiques départementales afin que, ainsi préservée, l’Ile et ses habitants vivent

pleinement leur dynamisme et leur épanouissement insulaires.

Il se décline en fiches actions et en fiches objectifs selon le degré de maturité des actions. Les actions

matures détaillent la participation des différents partenaires.

Il est alors demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer le contrat de proximité

2022/2026 entre le Département, la CdC et la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

 AUTORISE le Maire à signer le contrat de proximité 2022/2026 entre le Département, la CdC

et la Commune.

8. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

8.1 DEMANDE DE MADAME EPAILLARD D’UN LIEU COMMEMORATIF

Monsieur le Maire rappelle la saisie du Conseil municipal l’an passé par Mme EPAILLARD demandant la possibilité de financer, en mémoire de son mari décédé, un banc ou une plaque sur la côte de Chassiron.

Le Conseil municipal du 9 septembre 2021 avait rejeté cette demande mais lui avait demandé de réfléchir à un don correspondant à un soutien des politiques de respect et préservation de l’environnement, comme le financement de plantation d’arbres qui pourraient être notifiés « Arbres plantés grâce au don de... » ; cette proposition devant être à nouveau examinée par le Conseil.

Mme EPAILLARD et sa famille proposent à Monsieur le Maire de faire un don qui contribuerait à la préservation de l’environnement et à l’aménagement de la côte sauvage (planter des tamaris et/ou y ajouter un banc...).

Mme Anne KAREHNKE souligne qu’avec l’ONF et le Conseil départemental, la collectivité ne fait pas ce qu’elle veut sur cette zone.

Procès-Verbal du Conseil municipal du 30/06/2022 22

Plusieurs propositions des conseillers sont examinées, ainsi que le principe d’intégrer la demande de Mme EPAILLARD au sein d’un projet collectif pour lequel un appel aux dons pourrait être fait. Un projet de réaménagement du Belvédère « Port Calédonia » (à la Morelière) est retenu par les conseillers.

Après concertation, il est convenu de proposer à Mme EPAILLARD de se joindre au projet de réaménagement du Belvédère « Port Calédonia » (l’escalier étant hasardeux et le banc en bois à changer).

S’agissant d’un projet collectif, si le choix de l’installation d’une plaque est retenu, le Conseil s’interroge sur des indications nominatives. Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de mécénat, les noms peuvent être indiqués et rappelle que les noms des donateurs avaient été inscrits lors de la première traversée de l’Hermione.

8.2 INFORMATION DU CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA REALISATION DE LA FRESQUE – CABINE DE PLAGE

Monsieur le Maire précise que la commune a acquis gratuitement l’an passé une cabine de plage. Cette cabine a besoin être repeinte. Plusieurs propositions ont été étudiées ; la commission « Animations » a retenu la proposition de JOKOLOR (artiste déjà intervenu sur différents projets sur l’île d’Oléron) et qui propose une fresque participative.

Mme Raphaëlle DI QUIRICO précise que la commission attend le retour de JOKOLOR pour savoir si le projet peut débuter en septembre. Si tel est le cas, un atelier durant les journées du patrimoine peut être envisagé.

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Monsieur le Maire précise que le guide des animations de juillet/août sur l’île est sorti et disponible en offices de tourisme et mairies.

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Le feu d’artifice du 13 juillet sera un feu musical retransmis sur deux radios (NA RADIO et RADIO ILE D’OLERON) ; la sonorisation du port étant insuffisante.

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Mme Marion RAMOS souhaiterait le numéro de parcelle Bd d’Antioche évoquée au point 4.1.

La séance est levée à 22h20