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Procès Verbal - 77c7c8 695b2082ee8845718bfa21b4a6d7322d
Procès Verbal - 77c7c8 a9f9a23a13ca4f4893fdbffa851d6128
Déliberation - 77c7c8 079af98452ef4489b0affecc759cd89e
Procès Verbal - 77c7c8 47c1a920c66d4ce98dc987fb209eabd1
Procès Verbal - 77c7c8 29e4c5cdb64a4b27ab270418017dd713
Compte-Rendu - 77c7c8 32e44d92806047f786d42bc659ca86a3
Procès Verbal - 77c7c8 ba27fc2952bc430c8304e333b7c5786c
Procès Verbal - 77c7c8 9baae340ef004db3b6c8c79b66588631
Procès Verbal - 77c7c8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
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Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Justice et droit,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
mai,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
transmise
le
10
mai
2024,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Étaient
présents
:
M.
Joseph
HUOT,
Maire,
Mme
Barbara
DESNOYER,
2ème
adjointe,
M.
Thomas
COLLET,
3"°
adjoint,
M.
Jérôme
BOUILLY,
Conseiller
délégué,
M.
Romain
BERLAND,
M.
Nicolas
CECCALDI,
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
Mme
Nathalie
JOYEUX,
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
Municipaux
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 14
Présents
: 9
:
Représentés
:3
Étaient
absents
représentés:
M.
Jean
Jacques
OLIVIER
représenté
par
Mme
Votants
:12
Nathalie
JOYEUX,
Mme
Anne
KAREHNKE
représentée
par
Mme
Barbara
DESNOYER,
Mme
Elodie
STRIDDE
représentée
par
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO
Était
absente
excusée
: Mme
Lauriane
ABIT
Était absent
: M.
Gérald
FRAPECH
Secrétaire
de
séance
: M.
Thomas
COLLET
ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 AVRIL
2024
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2.1.Signature
de
la convention
du
module
n°2
du
port.
2.2.Signature
de
la
convention
du
module
n°10
du
port.
2.3.Arrêté
n°
D-003/2024
autorisant
l’activité
d’un
maxi
trampoline
sur
le domaine
public.
2.4. Arrêté
D006/2024
autorisant
l’exploitation
d’un
commerce
ambulant
(food
truck
Bd
de
l'Océan)
sur
le domaine
public.
2.5. Arrêté
D008/2024
Autorisant
l’exploitation
d’un
commerce
ambulant
(Food
truck
site
Guinguette)
sur
le domaine
public
2.6.Arrêté
D009/2024
Autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
(Food
truck
parking
Fel)
sur
le domaine
public.
3.
URBANISME
3.1. Rétrocession
de
la
parcelle
de
concession
cimetière
de
Madame
DUVAL
à
la
commune
de
Saint-
Denis-d’Oléron
3.2.Actes
de
cessions
gratuites
ou
à l’euro
symbolique.
4.
FINANCES
4.1.Commune
—
Médiathèque
—
Demande
de
subvention
au
Département
dans
le
cadre
de
l'équipement
Culturel
(mobilier)
4.2.Commune
—
Demande
de
subvention
dotation
solidarité
— Chemin
des
Fontenelles
4.3.Phare
— Création
de
tarifs
C:\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx 5.
PERSONNEL
5.1. Suppression
des
postes
et
mise
à jour
des
tableaux
des
effectifs
5.2.Commune
-
Création
de
postes
au
titre
des
avancements
de
grade
2024
5.3.
Phare
- Création
de
poste
au
titre
des
avancements
de
grade
2024
5.4.Camping
— Création
de
poste
au
titre
des
avancements
de
grade
2024
5.5.Modification
de
l’organisation
des
astreintes
pour
les Services
Techniques
et
de
Police
municipale
‘
5.6. Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
5.7.Présentation
pour
information
du
plan
de
formation
2024
— 2025
6.
INTERCOMMUNALITE
6.1. Service
de
navettes
estivales
—
convention
de
partenariat
avec
la
CDC
pour
2024
6.2.Participation
aux
dépenses
des
nids
de
frelons
asiatiques.
7.
AFFAIRES
GENERALES
7.1.Commune
-
Convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
et
la
société
«7smash
».
7.2.Commune
- Convention
de
mise
à
disposition
de
terrains
de
tennis
entre
la
commune
de
Saint-
Denis-D’oléron
et Julien
Delisle.
7.3.Commune
- Poursuite
de
la
mission
mutualisée
de
prévention
des
risques
professionnels.
7.4.Commune
- Affiliation
au
Syndicat
mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCot)
La
Rochelle
Aunis
au
CDG17.
7.5.Port
- Convention
de
libération
des
places
du
port.
7.6.Port
— Validation
de
la création
d’une
commission
Port
de
plaisance.
8.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
8.1. Camping
Le
Chassiron
/ suite
de
la
procédure
KOKOHOKOKOHOKOKHOK
HR
KOHOK
OK OKOHOK
OKON
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
donne
lecture
des
pouvoirs.
Thomas
COLLET
est
nommé
secrétaire
de
séance
conformément
à l’article
L2121.15
du
CGCT.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2024
M.
le
Maire
demande
s’il y a des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
04
avril
2024
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
AGISSANT
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25:
Signature
de
la convention
du
module
n°2
du
port.
2.2,
Signature
de
la convention
du
module
n°10
du
port.
2.3.
Arrêté
n°
D-003/2024
autorisant
l’exploitation
d’un
maxi
trampoline
sur
le domaine
public.
2.4.
Arrêté
D006/2024
autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
(food
truck
Bd
de
l’Océan)
sur
le domaine
public.
2.5.
Arrêté
D008/2024
Autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
(Food
truck
site
Guinguette)
sur
le domaine
public.
2.6.
Arrêté
D009/2024
Autorisant
l'exploitation
d’un
commerce
ambulant
(Food
truck
parking
Fel)
sur
le
domaine
public. C:\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx 8
URBANISME
ar
Rétrocession
de
la
parcelle
de
concession
cimetière
de
Madame
DUVAL
à
la
commune
de
Saint-
Denis-d’Oléron Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
Madame
DUVAL
souhaite
rétrocéder
à
la
commune
de
Saint-Denis-
d'Oléron
sa
concession
inutilisée
depuis
le
25
mars
2024
et
souhaite
un
remboursement
du
prorata
du
nombre
d’années
inutilisées
représentant
la somme
de
178,39
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
VALIDE
la demande
de
Madame
DUVAL
de
rétrocéder
sa
concession
dans
le cimetière
communal
à
compter
du
25
mars
2024
e
FIXE
le
prix
à
178,39
euros
3.2.
Actes
de
cessions
gratuites
ou
à
l’euro
symbolique
Monsieur
Thomas
COLLET
rappelle
que
régulièrement,
à
l’occasion
de
la
passation
d’actes
de
ventes
de
parcelles,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
régularisation
des
cessions
de
chemins
frappés
d’alignement
à
l’euro
symbolique
au
profit
de
la commune.
Afin
de
faciliter
ces
régularisations
et
de
ne
pas
être
obligé
d’inscrire
ces
point
à chaque
conseil,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à valider
l’acquisition
des
parcelles
à titre
gratuit
ou
à
l’euro
symbolique,
plus
les frais
d'actes.
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
auprès
des
études
notariées,
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
aux
transactions.
4.
FINANCES
4.1.
Commune— Médiathèque
— Demande
de
subvention
au
Département
dans
le cadre
de
l'équipement
Culturel
(mobilier)
Monsieur
le
Maire
informe
que
depuis
son
ouverture
en
2008,
les
collections
de
la
Médiathèque
se
sont
développées
et
le
mobilier
ne
correspond
plus
aux
besoins
avec
des
meubles
offrant
une
capacité
de
rangement
limitée
ou
inadaptée.
Il devient
nécessaire
de
remplacer
une
partie
du
mobilier
pour
qu’il
soit
plus
fonctionnel
et
permette
d’aérer
les
collections,
facilitant
ainsi
le travail
des
agents
mais
aussi
les
recherches
des
lecteurs.
Il est
proposé
dans
un
premier
temps
de
se
concentrer
sur
deux
espaces
en
plein
essor
et
en
saturation
complète
: l’espace
bande
dessinée
adultes
qui
est
l’un
des
pôles
les
plus
attractifs,
l’espace
ludothèque
et
l’espace
mangas.
Propositions
:
-
Espace
BD
adultes
: actuellement
bacs
à 90
cm
de
hauteur
avec
espaces
haut
et bas
inutilisés,
étagères
créées
par
les
services
techniques
en
2019
et
rayonnage
inadapté
(pas
de
butée
pour
les
BD
qui
tombent)
=>
remplacement
par
des
rayonnages
fixes
au
mur
avec
des
bacs
BD
adaptés
pour
une
présentation
aérée
et
de
face.
C:\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx -
Espace
ludothèque
: actuellement
étagères
récupérées
et
un
meuble
en
métal
bas
de
gamme,
acheté
chez
Mr.
Bricolage
en
2018,
étagères
fixes
ne
permettant
pas
de
ranger
les
jeux
correctement
=>
remplacement
par
des
rayonnages
fixes
au
mur
avec
étagères
modulables
adaptées
et sécurisées
et étagères
pour
présentation
de
face
des
livres-jeux.
-
Espace
manga
: actuellement
un
rayonnage
de
120
cm
qui
arrive
à saturation
=>
achat
d’une
tour
avec
capacité
d'environ
500
à
600
mangas.
Le
montant
des
dépenses
est
de
8 295.61
euros
HT.
Cette
dépense
est
éligible
à
la
subvention
pour
l'acquisition
de
mobilier
culturel
pour
médiathèque
auprès
du
Département
et
à hauteur
de
25%
du
montant
HT.
Ci-dessous
le
plan
de
financement
prévisionnel.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- MOBILIER
POUR
LA
MEDIATHEQUE
Financeurs
Sollicité
ou}
Base
subventionnable
HT!
Montant
Taux
acquis
HT
intervention
DEPARTEMENT
SOLLICITE
8295,61€ 1
2073,90€
25%
AUTOFINANCEMENT
6221,71€
COUT
TOTAL
HT
DU
PROJET
8 295,61
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
des
membres
présents
et
représentés
:
+
DECIDE
de
solliciter
une
subvention
au
Département
pour
«
l'acquisition
de
mobilier
culturel
pour
la
médiathèque
» comme
définie
ci-dessus.
*
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
4.2.
Commune
—
Demande
de
subvention
dotation
solidarité
— chemin
des
Fontenelles.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les tempêtes
«
Karlota
» et
« Nelson
» en
février
et mars
2024
ont
fortement
dégradé
l’enrochement
du
chemin
des
Fontenelles
à
La
Morelière,
Ces
enrochements
ont
subi
un
glissement
vers
l’estran
qui
a
provoqué
une
déstabilisation
de
la
crête
de
l'ouvrage,
des
éboulements
partiels
et
par
conséquent
le
cheminement
en
tête
est
soumis
à
un
risque
d’effondrement. Une
demande
de
subvention
peut
être
sollicitée
par
la Commune
de
Saint-Denis-d’Oléron
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Solidarité,
à
hauteur
de
30%
du
montant
HT
engagé.
Le
montant
des
travaux
HT
doit
représenter
au
moins
1%
du
budget
total
soit
59
792.00
€ pour
l'année
2024.
D'autre
part,
la
maîtrise
d'ouvrage
sera
déléguée
à
la
CdC
Oléron
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
de
réfection
qui
financera
par
ailleurs
50%
du
reste
de
la dépense
à charge
de
la commune
après
déduction
de
la dotation
obtenue.
Ce
seront
les
mêmes
type
d'enrochement,
il ne
s’agit
pas
d’enrochement
en
calcaire.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
C:\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
- CHEMIN
DES
FONTENNELLES
- LA
MORELIERE
Financeurs
Sollicité
ou|
Base
subventionnable
HT|
Montant
Taux
acquis
HT
intervention
DOTATION
SOLIDARITE
SOLLICITE
77
957,50 € |
23
387,25
€
30%
SOUS=TOTAL)
23387,25€
CDC
OLERON
27
285,12
€
AUTOFINANCEMENT
27
285,13
€
COUT
TOTAL
HT
DU
PROJET
77
957,50
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
DECIDE
de
solliciter
la
subvention
Dotation
de
Solidarité
auprès
de
la
Préfecture
comme
définie
ci-
dessus.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
4.3.
Phare
— Création
de
tarifs
Des
nouvelles
sorties
littéraires
vont
être
proposées
à la vente
au
Phare
de
Chassiron,
Il convient
d’en
définir
les
prix
et de
dire
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
16
mai
2024
selon
proposition
ci-dessous
:
PHARE
DE
CHASSIRON
- Nouveautés
2024
Articles
ayant
une
TVA
de
5,5
%
LIBELLÉ
ARTICLES
TVA
PVHT
PV
TTC
Livre
"Vic
et
Noé,
le marais
aux
oiseaux"
5;5
8,44€
8,90
€
Livre
"Touche
pas
au
grisbi
d'Oléron"
5,5.
14,22
€
15,00
€
Livre
"Pirates,
corsaires
et flibustiers"
5,5
11,37
€
12,00
€
Livre
"L'Appel
du
large"
5,5
14,22
€
15,00
€
Livre
"La
force
des
ancêtres"
5,5
15,17
€
16,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
APPROUVE
la création
des
tarifs
tels
que
définis
ci-dessus,
e
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
17
mai
2024.
5.
PERSONNEL
Madame
Barbara
Desnoyer
présente
les
points
«
Personnel
»
et
informe
que
la
Commission
RH
a
rendu
un
avis
favorable
aux
points
abordés
ci-dessous.
5.4.
Suppression
de
postes
et
mise
à jour
des
tableaux
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
nécessite
une
mise
à jour
afin
de
supprimer
des
emplois
qui
ne
sont
plus
occupés
et
dont
la
collectivité
n’a
pas
intérêt
à conserver
pour
le
moment
:
CA\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx Commune 1
poste
de
Rédacteur
principal
de
1°"° classe
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le
1% juillet
2023
suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent.
2 postes
d’adjoints
techniques
principaux
de
2è"
classe
à temps
complet
Postes
vacants
depuis
le
1°’ décembre
2023
suite
aux
avancements
de
grade
des
agents
placés
sur
ces
postes
1
poste
d’agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le 1°
août
2023
suite
à la
promotion
interne
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
1
poste
de
Technicien
à temps
complet
Poste
vacant
au
1%
avril
2024
suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste.
Port
de
plaisance
1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à temps
complet
Poste
vacant
depuis
le 1°
décembre
2023
suite
à
l’avancement
de
grade
de
l'agent
affecté
sur
ce
poste
Phare
de
Chassiron
1
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
Poste
vacant
depuis
le 1°
décembre
2023
suite
à
l'avancement
de
grade
de
l’agent
affecté
sur
ce
poste
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
ta
Fonction
Publique,
la
collectivité
doit
saisir
te
Comité
Social
Territorial
en
cas
de
suppression
d'emploi.
Ce
dernier
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
9 avril
2024. l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
suppression
des
postes
ainsi
que
la
mise
à jour
des
tableaux
des
effectifs
comme
indiqué
ci-dessus.
D’autres
postes
qui
apparaissent
toujours
vacants
seront
à
supprimer
dès
que
le
Comité
Social
Territorial
aura
donné
son
accord.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
DECIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
1 poste
de
Rédacteur
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
2
postes
d’Adjoints
techniques
principaux
de
2è"°
classe
1
poste
d’Agent
de
maitrise
principal
1
poste
de
Technicien
territorial
Port
de
plaisance
1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
Phare
de
Chassiron
1
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
+
DIT
que
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante
:
CA\Users\P.
Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\{NetCache\Content.Outlook\
WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx COMMUNE
: Tableau
des
effectifs
au
16
mai
2024
Temps
Filières
Grades
Non
Ouverts |
Pourvus | Vacants
Complet
complet
Adjoint
Administratif
x
4
4
Adjoint
administratif
principal
de
10/35ère
1
1
.
-
2ère
classe
/
Administrative
Adjoint
Administratif
Principal
x
2
3
1ère
classe
Rédacteur
principal
2°"
classe
18.5/35ème
1
4
Attaché
x
2
2
Adjoint techni
*
7
7
Joe
technique
25/35ème
3
1
2
Adjoint
Technique
Principal
2ème
x
4
3
1
:
classe
Technique
ce
:
ce
=
Adjoint
Technique
Principal
1ère
x
6
6
classe
T.
“e
ue
n
echnicien
principal
de
1 ère
x
1
1
classe
Adjoint
du
Patrimoine
x
1
4
Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
x
à
1
18
classe
Culturelle
Assistant
de
conservation
x
1
4
Principal
2ème
classe
Assistant
de
conservation
du
Lo
OL
X
4
0
1
patrimoine
et des
bibliothèques
Lo
ne
Garde
Champêtre
Principal
Chef
x
£
1
Sécurité
Te
Fun
Brigadier-Chef
Principal
1
1
TOTALE
38
34
4
PORT
DE
PLAISANCE
: Tableau
des
effectifs
au
16/05/2024
Temps
de
travail
Filières
Grades
Non
Ouverts | Pourvus | Vacants
Complet
complet
Attaché
X
i
1
Administratif
Adjoint
Administratif
x
2
1
Rédacteur
principal
17°
classe
X
1
0
Adjoint
Technique
x
2
2
Technique
Adjoint
technique
principal
1"
x
1
1
classe
TOTAL
7
5
2
C:\Users\P Jakowczyk\AppData\LocaMicrosoft\Windows\iNetCache\Content.Outiook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx CAMPING
MUNICIPAL
: Tableau
des
effectifs
au
16/05/2024
|
|
Temps
de
travail
Filières
Grades
Non
Ouverts |
Pourvus | Vacants
Comptet
complet
|
|
Rédacteur
x
1
1
Adjoint
administratif
x
1
0
4
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
\
x
2
1
1
2ème
classe
Technique
Adjoint
Technique
x
2
2
TOTAL
6
4
2
PHARE
DE
CHASSIRON
: Tableau
des
effectifs
au
16/05/2024
|
|
Temps
de
travail
Filières
Grades
Non
Ouverts | Pourvus | Vacants
Complet
complet
|
|
Adjoint administratif
x
1
1
Adjoint
Administratif
Principal
ss
à
x
x
2
1
1
Administratif
2ème
classe
Adjoint
Administratif
Principal
1ère
x
1
1
classe
Agent
de
maitrise
X
1
0
1
Adjoint
Technique
Principal
1ère
x
1
1
Techniqu
classe
ique 4
Adjoint
technique
x
1
1
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
x
1
1
Lère
classe
TOTAL
8
6
2
5.2,
Commune
- création
de
postes
au
titre
des
avancements
de
grade
2024
L'avancement
de
grade
est
le
passage
d’un
grade
à
un
grade
supérieur
à
l’intérieur
d’un
même
cadre
d'emplois. La
ligne
Directrice
de
Gestion
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
agents
est
arrêtée
depuis
le
12
octobre
2021,
après
avis
du
Comité
Technique.
Afin
de
procéder
aux
avancements
de
grade
2024,
il convient
de
créer
les
postes
correspondants,
à savoir :
-
2
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
12®
classe
à temps
complet.
Ces
postes
ne
correspondent
pas
à des
besoins
supplémentaires
mais
permettent
uniquement
de
procéder
aux
avancements
de
grade
au
titre
de
l’année
2024.
Les
postes
laissés
vacants
suite
aux
nominations
seront
supprimés
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal
après
validation
préalable
du
CST.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
DECIDE
la création
de
2
postes
d’Adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à temps
complet.
CAUsers\P
Jakowczyk\AppData\LocaMicrosoft\Windows\iNetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx °
DIT
que
la
dépense
résultant
de
la
présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
°
DIT
que
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante
:
COMMUNE :
Tableau
des
effectifs
au
16
mai
2024
Temps
Filières
Grades
Non
Ouverts |
Pourvus | Vacants
Complet
complet
Adjoint
Administratif
x
4
4
Adjoint
administratif
principal
de
à
à
10/35
4
1
.
|
2°
classe
/
Administrative
Adjoint
Administratif
Principal
*
3
3
1ère
classe
Rédacteur
principal
2è"
classe
18.5/35ème
à
1
Attaché
2
2
Adjoint
techni
7
7
oint
tec
1
nique
25/35ème
|
3
1
2
Adjoint
Technique
Principal
2ème
x
4
3
1
:
classe
Technique
AdioiC
Tech
PinGar
ie
joint
Technique
Principal
1ère
k
8
6
2
classe
Technici
inci
è
chnicien
principal
de
1 ère
x
1
1
-classe
Adjoint
du
Patrimoine
x
1
1
Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
à
X
4
1
19e
classe
Culturelle
Assistant
de
conservation
x
1
1
Principal
2ème
classe
Assistant
de
conservation
du
Lo
LS
X
1
0
1
patrimoine
et des
bibliothèques
ui
Garde
Champêtre
Principal
Chef
x
1
1
Sécurité
7
7
rue
Brigadier-Chef
Principal
x
1
1
TOTAL
40
34
6
53
Phare
- Création
de
poste
au
titre
des
avancements
de
grade
2024
Afin
de
procéder
aux
avancements
de
grade
2024
des
agents
du
Phare,
il convient
de
créer
les
postes
correspondants,
à savoir :
-
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Ce
poste
ne
correspond
pas
à
un
besoin
supplémentaire
mais
permet
uniquement
de
procéder
à
l'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2024.
Le
poste
laissé
vacant
suite
à la
nomination
de
l’agent
concerné
sera
supprimé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal: Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
C:\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\iNetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.dacx * _
DECIDE
la création
d’1
poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2È"°
classe
à temps
complet.
°
DIT
que
la
dépense
résultant
de
la
présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
e
DIT
que
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante
:
PHARE
DE
CHASSIRON
: Tableau
des
effectifs
au
16
mai
2024
Temps
Grades
Non
Ouverts ! Pourvus | Vacants
Complet
complet
Adjoint
administratif
X
4
1
Adjoint
Administratif
Principal
x
2
ï
1
Administratif
2ème
classe
Adjoint
Adrainistratif
Principal
x
1
1
ière
classe
Adjoint
Technique
Principal
1ère
x
1
1
classe
Technique
Adjoint
technique
Principal
de
2è"e
x
1
o
1
classe
Adjoint
technique
x
4
L
Agent
de
maitrise
X
L
0
1
Culturelle
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
x
;
4
1ère
classe
TOTAL
9
6
3
5.4
Camping
- Création
de
poste
au
titre
des
avancements
de
grade
2024
Afin
de
procéder
aux
avancements
de
grade
2024
des
agents
du
camping,
il convient
de
créer
les
postes
correspondants,
à savoir :
-
1
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1*°
classe
à temps
complet.
Ce
poste
ne
correspond
pas
à un
besoin
supplémentaire
mais
permet
uniquement
de
procéder
à un
avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2024.
Le
poste
laissé
vacant
suite
à
la
nomination
sera
supprimé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e __
DECIDE
la création
d’1
poste
d’Adijoint
administratif
principal
de
1#°
classe
à temps
complet.
+
DIT
que
la
dépense
résultant
de
la
présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
+
DIT
que
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
qui
en
résulte
est
la suivante
:
10
CA\Users\P.lakowezyk\AppData\Local\ Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx Temps
Filières
Grades
Non
Ouverts | Pourvus
Vacants
Complet
complet
Rédacteur
X
1
1
Adjoint
administratif
X
1
0
4
Administratif
Adjoint
administratif
principal
de
k
>
1
4
27e
classe
Adioi
P
PRNERE
joint
administratif
principal
de
x
1
0
‘
1°
classe
Technique
Adjoint
Technique
X
2
2
TOTAL
7
4
3
5.5
Modification
de
l’organisation
des
astreintes
pour
les Services
Techniques
et de
Police
municipale
Un
changement
de
direction
est
opéré
au
sein
des
Services
Techniques
depuis
le 1°
décembre
2023,
date
à
laquelle
le nouveau
responsable
a été
recruté
par
voie
de
mutation,
afin
de
palier
le départ
à la
retraite
de
son
prédécesseur.
Une
nouvelle
organisation
des
astreintes
est
souhaitée,
dont
voici
les
modifications.
A)
Regroupement
d’une
seule
et
même
astreinte
pour
les
Services
Techniques
Le
système
initial
se
composait
d’une
astreinte
dédiée
à
l’aire
de
camping-car,
annuelle
et
effectuée
par
un
seul
agent
selon
un
roulement
hebdomadaire,
En
parallèle,
une
astreinte
technique
concernait
un
seul
agent
uniquement
les
week-ends
d'octobre
à mars
inclus,
puis
en
semaines
complètes
d'avril
à septembre.
La
nouvelle
organisation
des
astreintes
se
caractérise
par
une
mutualisation
des
deux
astreintes.
B)
Annualisation
de
l’astreinte
des
Services
Techniques
L’astreinte
unique
couvrira
désormais
les
52
semaines.
C)
Mise
en
place
d’un
binôme
d’astreinte
L’astreinte
technique
sera
composée
d’un
agent
du
pôle
ENVIRONNEMENT
et
d’un
agent
du
pôle
BATIMENTS. L'objectif
est
de
réunir
l'ensemble
des
compétences
techniques
pouvant
être
utiles
en
cas
d'intervention
et
d'améliorer
l'efficacité
et
la
rapidité
de
traitement
du
sinistre.
Cette
organisation
neutralise
totalement
le
travail
isolé
et tous
les
risques
que
cela
comporte.
D)
Elargissement
des
lieux
d'intervention
Les
lieux
d'intervention
comprendront
à la fois
l’ensemble
des
espaces
municipaux
y compris
camping
et
aire
de
camping-car
mais
aussi
le
port
(partie
terre
ferme)
et
le phare.
Le
positionnement
sur
le calendrier
prévisionnel
sera
déterminé
selon
les souhaïts
personnels
et
après
concertation
au
sein
des
pôles.
Le
Comité
Social
Territorial
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
9
avril
2024.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
l’organisation
des
astreintes
et
d’adopter
la mise
à jour
du
règlement
des
astreintes
correspondant,
présent
en
annexe
au
dossier.
il
C:\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\ Microsoft\Windows\iNetCache\Content.Outiook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ADOPTE
le règlement
des
astreintes
communiqué
tel
que
présenté
en
annexe.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
aux
exercices
concernés.
5.6
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
Initialement
destinée
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
d'Etat,
la
possibilité
d'instaurer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
a
été
étendue,
sous
conditions,
pour
les
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
par
un
décret
du
30
octobre
2023.
Elle
vise
à soutenir
les
agents
publics
face
à l'inflation.
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis favorable
à l’instauration
de
cette
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
forfaitaire,
lors
de
sa
séance
du
9 avril
2024.
Éligibilité à la prime
:
Les
bénéficiaires
prévus
dans
le décret
du
31
octobre
sont
les fonctionnaires
et
contractuels
territoriaux.
La
prime
est
soumise
à plusieurs
conditions
cumulatives
:
°
avoir
été
nommé
ou
recruté
par
un
employeur
public
avant
le 1° janvier
2023
;
e
être
employé
et
rémunéré
par
un
employeur
public
au 30
juin
2023 ;
°
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
au
titre
de
la
période
allant
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3
250
€
bruts
mensuels
en
moyenne).
Montant
et
versement
:
Le
décret
indique
un
barème
comprenant
7 tranches
correspondant
à
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
détermine
le
montant
des
primes
pouvant
être
accordées
dans
la
limite
de
montants
plafonds. Il'est
proposé
d'adopter
un
montant
unique
de
150
euros,
tel
que
présenté
ci-dessous :
Rémunération
brute
perçue
Montant
maximum
de
la |
Montant
défini
pour
les agents
au
titre
de
la
période
courant
prime
de
pouvoir
d'achat |
de
la collectivité
dans
la
limite
du
1°
juillet
2022
au
30 juin
2023
(Décret
n°2023-1006)
des
plafonds
réglementaires
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
150
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
700
€
150
€
égale
à 27
300
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
600
€
150
€
égale
à 29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
500
€
150
€
égale
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
400
€
150
€
égale à 32 280 €
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
350
€
150
€
égale à 33 600 €
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
300
€
150
€
égale
à 39
000
€
12
C:\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fera
l'objet
d'un
versement
unique,
sur
le traitement
du
mois
de
juin
2024.
Question
de
Monsieur
Nicolas
CECCALDI
: Demande
si c’est
la commission
RH
qui
a fixé
cette
proposition.
I}
fait
remarquer
que
le
montant
de
la
prime
perçue
par
l’agent
ayant
un
salaire
inférieur
à
23
000
€
est
égal
au
montant
de
la
prime
perçue
par
l'agent
ayant
un
salaire
de
39
000€.
Il ne
trouve
pas
cela
équitable.
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
: informe
que
c’est
la
commission
RH
qui
a
fixé
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
en
comparaison
au
montant
d e2023
qui
avait
été
de
100
euros.
intervention
de
Madame
Raphaëlle
DI QUIRICO
: Elle
est
favorable
à cette
prime
mais
fait
la même
remarque
que
Monsieur
Nicolas
CECCALDI.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 11
Contre
: O
Abstention
: 1 {Monsieur
Nicolas
CECCALDI)
=
INSTAURE
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
tel
que
présentée
ci-dessus;
-
AUTORISE
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
versée
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
et celles
présentées
ci-dessus
;
-
PREVOIT
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
5.7
Présentation
pour
information
du
plan
de
formation
2024
2025
L'élaboration
d’un
plan
de
formation
constitue
une
obligation
qui
trouve
sa
source
dans
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
celle
du
12
juillet
1984
relative
à
la formation
des
agents
territoriaux. Dans
ce
cadre
juridique
rénové,
la formation
professionnelle
« tout
au
long
de
la vie
» fait
de
l'agent
l'acteur
principal
de
son
parcours
professionnel,
en
lui
offrant
une
plus
grande
soupiesse
dans
l’organisation
de
sa
carrière
et de
son
parcours
professionnel.
Le
plan
de
formation
constitue
un
élément-clé
pour
la mise
en
œuvre
de
la formation
professionnelle.
D'un
point
de
vue
de
la
méthodologie,
son
élaboration
est
issue
du
recensement
des
besoins
tels
que
remontés
dans
les
entretiens
professionnels
réalisés
en
fin
d’année
2023,
complétés
selon
les
axes
de
développement
de
la
Direction
Générale
(réorganisation
des
services
techniques,
mobilités,
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences,
départs
en
retraite,
recrutement.}.
Le
plan
de
formation
a
reçu
un
avis
favorable
par
les
membres
du
Comité
Social
Territorial,
rendu
le
S avril
2024.
I! sera
transmis
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
{CNFPT)
Le
plan
de
formation
est
un
outil
prévisionnel.
De
nouveaux
besoins
de
compétences
peuvent
émerger
tout
au
long
des
deux
années
du
plan,
de
nouveaux
agents
arriveront
dans
les
services
et
auront
besoin
de
se
former,
des
réglementations
ou
des
techniques
peuvent
évoluer.
Aussi
ce
plan
fera-t-il
l’objet
d’un
réajustement
chaque
année,
pour
tenir
compte
de
ces
différents
éléments
et
particulièrement
du
contexte
contraint, La collectivité,
bien
qu’active
dans
le domaine
de
la formation
de
ses
agents,
n’a jamais
formalisé
par
le passé
de
plan
de
formation.
L'objectif
recherché
ici
est
de
se
mettre
en
conformité
avec
un
process
qui
doit
être
appliqué,
en
produisant
un
document
de
référence.
Cela
permettra
au
CNFPT
de
prendre
en
considération
les
besoins
en
formation
et d'ajuster
son
catalogue
en
conséquence.
13
CAUsers\P.Jakowczyk\AppData\Local\Micrasoft\Windows\iNetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx Le
plan
de
formation
tel
que
présenté
est
diffusé
aux
conseillers
pour
information
et
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote. 6.
INTERCOMMUNALITE
6.1.
Service
de
navettes
estivales
— convention
de
partenariat
avec
la CDC
pour
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année,
la
Communauté
de
Communes
(CdC)
de
l’île
d'Oléron
mets
en
place
un
service
de
navettes
touristiques
comprenant
5
parcours
distincts,
à savoir :
1-
le Château
d'Oléron
— Chéray
par
Boyardville
2-
le Château
d'Oléron
— Chéray
par
la Cotinière
3-
la Cotinière
—
Boyarville
par
Saint-Pierre
centre
4- _
Chéray
—
Phare
de
Chassiron
5-
le Château
d'Oléron
—Saint-Trojan-les-Bains
Ce
service
fonctionne
sept
(7) jours
sur
sept
(7)
durant
les
mois
de
juillet
et août.
Le
camping
municipal
et
l’aire
de
camping-car
contribuent
financièrement
à
ce
service
et
font
l'objet
d'une
convention
spécifique.
Les
correspondances
entre
les
parcours
sont
assurées
à Chéray,
la Cotinière,
Boyardville,
Dolus
et
le Château.
Sur
ces
parcours,
la
navette
dessert
de
nombreuses
plages,
sites
touristiques,
villes
et villages,
dont
le phare
de
Chassiron,
Saint-Denis
(Parking
Fel
et
le
Port).
Pour
ce
faire,
Une
convention
de
partenariat
devra
être
signée
entre
la commune
et
la CdC
pour
chacun
des
sites
concernés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
2024
pour
chacun
des
sites
concernés
entre
la
commune
et
la CdC
-
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants
6.2.
Participation
aux
dépenses
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la CdC
de
l’Ile d'Oléron
du
17
décembre
2014,
la
CdC
verse
une
participation
aux
communes
de
50%
des
frais
engagés
par
la
commune,
plafonnée
à
67.50€
par
nid,
Compte
tenu
du
caractère
particulièrement
invasif
du
frelon
asiatique
et
du
danger
que
représente
cette
espèce
pour
l'abeille
domestique
mais
également
pour
la population,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
prise
en
charge
de
50%
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
plafonné
à
67,50
euros
par
nid
pour
l’année
2024.
Ilest
précisé
que
les
conditions
d'éligibilité
à cette
prise
en
charge
sont
les
suivantes
:
- le
nid
est
situé
à
proximité
de
ruchers,
des
habitations
ou
de
lieux
très
fréquentés,
- la destruction
est
réalisée
à la demande
de
la commune,
- la destruction
est
réalisée
par
une
entreprise
spécialisée,
- la
destruction
est
réalisée
entre
le 1er
juin
et
le
30
novembre.
En
effet,
à
partir
de
la fin
du
printemps,
les
reines
fondatrices
ne
sortent
plus
du
nid
et
leur
destruction
est
ainsi
assurée.
En
hiver,
le
nid
est
abandonné
etil
est
inutile
de
le détruire,
car
il ne
sera
plus
réutilisé.
14
C:\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
de
prendre
en
charge
50%
du
coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
plafonné
à
67,50
euros
par
nid
pour
l’année
2024.
e
DIT
que
la
Commune
demandera
à
la
Communauté
de
Communes
de
l’île
d'Oléron
le
remboursement
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
engagées
dans
la
limite
de
67,50
euros
par
nid.
7.
AFFAIRES
GENERALES
7.1.
Commune
-
Convention
de
mandat
entre
la
commune
de
Saint-Denis-D’oléron
et
la
société
«7smash
»
Pour
rappel,
« 7smash
» est
un
espace
de
réservation
en
ligne
accessible
à tous,
pour
la gestion
des
terrains
de
tennis.
Des
digicodes
à codes
variables
au
fonctionnement
100%
automatique,
sont
mis
à disposition
gratuitement
par
7smash
pour
que
la commune
puisse
les installer
facilement.
Les
tarifs
des
réservations
ont
été
définis
par
la
commune.
Pour
chaque
réservation
payante,
« 7smash
»
perçoit
une
commission
d’un
montant
forfaitaire
de
2 euros
TTC.
«7smash
»
perçoit
un
abonnement
de
180
euros
TTC
par
année
civile,
couvrant
notamment
les
frais
techniques
et
l'assistance
7j/7
aux
utilisateurs.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
la
convention
de
mandat,
entre
la Commune
de
Saint-Denis-D’oléron
et la société
7smash,
ayant
pour
objet
la gestion
des
réservations
et contrôles
d’accès
aux
3 terrains
municipaux
de
tennis.
(cf. — Annexe)
Monsieur
le
maire
ajoute
que
cette
mise
en
place
depuis
1
an
est
tout
à
fait
satisfaisante.
La
référence
généralement
admise
pour
l’occupation
d’un
terrain,
tenant
compte
de
l'impact
météorologique
est
de
6,3
heures
par
jour.
A
Saint-Denis
elle
est
de
6,8
heures
par
jour
et
par
terrain.
Les
terrains
de
tennis
sont
donc
très
bien
exploités.
Remarque
de
Monsieur
Romain
Berland
: Il faudrait
informer
les
utilisateurs
de
ce
dispositif
que
quelque
soit
le
nombre
d’heures
achetées,
la validité
de
la carte
prend
fin
au
31/12.
Certains
ont
en
effet
été
surpris
de
ne
pas
pouvoir
utiliser
le solde
de
leur
carte
au
printemps
suivant.
Soit
il est
possible
de
reporter
les
heures
non
utilisées
(à voir avec
7 Smash),
soit
il faut
informer
les utilisateurs
de
cette
limite
lors
de
l'achat
des
cartes
et faire
en
sorte
que
cela
soit
plus
visible
sur
le site.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat,
entre
la
Commune
de
Saint-Denis-
d'Oléron
et
la société
« 7smash
».
7.2.
Commune -
Convention
de
mise
à disposition
de
terrains
de
tennis
entre
la commune
de
Saint-Denis-
D'oléron et
Julien
Delisle.
Comme
l’an
passé,
la convention
de
mise
à disposition
de
terrains
de
tennis
communaux
entre
la
commune
et Julien
DESLILE
(Professeur
de
tennis)
doit
être
renouvelée
pour
1 année.
Monsieur
Julien
DELISLE
pourra
réserver,
directement
et gratuitement
sur
le site
de
réservation
«
7smash
»,
les
créneaux
horaires
nécessaires
pour
ses
cours
de
tennis.
15
C:\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\INetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx En
fin
d’année
civile,
le
nombre
d'heures
réservées
par
Monsieur
Julien
DELISLE
sera
transmis
à
la
Commune
par
la
société
«
7smash
».
Chaque
heure
réservée
sera
facturée,
par
la
Commune,
6.50
euros
à
M.
Delisle.
En
contrepartie
de
son
activité
de
professeur
de
tennis,
Monsieur
Julien
DELISLE
assurera
l’encadrement
et
l’organisation
de
tournois
amicaux
et
d’un
tournoi
homologué,
dans
le
cadre
des
animations
sportives
de
l'été, Remarque
de
Monsieur
Jérôme
Bouilly
: Ce
professeur
étant
en
capacité
d'enseigner
dès
Paques,
il faudrait
signer
cette
convention
un
peu
plus
tôt
l’an
prochain.
Cette
remarque
est
prise
en
compte.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
et
Monsieur
Julien
DELISLE.
7,3.
Commune
- Poursuite
de
la mission
mutualisée
de
prévention
des
risques
professionnels
Pour
rappel,
la
prévention
des
risques
professionnels
entre
dans
le
champ
des
obligations
légales
des
employeurs
du
secteur
public
territorial.
C’est
pourquoi,
le
29
janvier
2014,
la
CdC
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
prévention
des
risques
professionnel
mutualisée
avec
les
8
communes
de
l'île
d'Oléron
notamment. Par
délibération
lors
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2021,
la
commune
de
Saint-Denis
a
approuvé
la
prolongation
de
cette
démarche
mutualisée
jusqu’au
31/12/2023.
Désirant
poursuivre
cette
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels,
la CdC
de
l’île d'Oléron
sollicite
l'avis
des
communes
membres,
dont
Saint-Denis,
pour
prolonger
cette
mutualisation
rétroactivement
à
compter
du
1%
janvier
2024
pour
une
durée
de
5
ans.
(Cf.
délibération
de
la
Cdc
lors
du
Conseil
communautaire
du
4/04/2024).
A
noter
que
pour
lannée
2024,
la
contribution
de
la
commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
s'élève
à
4 335
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e__
APPROUVE
la
prolongation
de
cette
démarche
mutualisée
74
Commune
- Affiliation
volontaire
du
Syndicat
mixte
pour
le Scot
La
Rochelle
Aunis
La
commune
de
Saint-Denis-d'Oléron
est
affiliée
au
CDG17.
A
ce
titre,
elle
doit
être
consultée
sur
chaque
demande
d'affiliation
volontaire
formulée
auprès
du
CDG
afin
d'exercer
un
droit
d'opposition.
Le
Syndicat
mixte
pour
le schéma
de
cohérence
Territoriale
(Scot)
la
Rochelle
Aunis
a sollicité
son
affiliation
volontaire
au
CDG17.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
DONNE
un
avis
favorable
sur
cette
demande
d'affiliation.
7,5
Port
- Convention
de
libération
des
places
du
port
Depuis
plusieurs
années,
une
convention
est
proposée
aux
usagers
du
Port
de
Plaisance
dès
lors
que
ceux-ci
libèrent
des
places,
durant
la
période
estivale.
16
CA\Users\P.Jakowczyk\AppData\Local\Microsoft\Windows\iNetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx En
effet,
en
raison
du
manque
de
place
en
période
estivale,
il
est
proposé
aux
détenteurs
d’une
place
annuelle
qui
occupent
un
poste
d’amarrage
au
port
de
Saint
Denis
d'Oléron,
de
libérer
cet
emplacement
en
cours
de
saison.
Cette
démarche
doit
être
à
l'initiative
du
propriétaire
du
navire.
Le
navire
devra
se
trouver
à
son
poste
d'amarrage
à flot au
moment
de
la conclusion
de
la convention
de
libération.
La
durée
minimale
de
libération
est
de:
°
2
mois
consécutifs
entre
le
1°
juin
et
le
30
septembre
ou
de
6
semaines
consécutives
entre
le
1
juillet
et
le 31
août.
Ces
conditions
sont
similaires
à ce
qui
est
fait
depuis
des
années.
En
contrepartie
il est
prévu
:
e
d’une
part,
le
remboursement
des
périodes
sous-louées
effectuées
ainsi
que
mentionné
à
l’article
9 du
règlement
portuaire
portant
sur
le
contrat
de
garantie
d'usage
d’un
poste
d’amarrage
à
l’année
;
e
d’autre
part,
une
aide
forfaitaire
de
200
euros
versée
au
propriétaire
du
navire
libérant
son
emplacement,
en
compensation
des
frais
de
manutention,
de
transport
et
de
stockage
à
terre
durant
cette
période
(somme
versée
en
même
temps
que
la rétrocession).
Ilest
proposé
au
Conseil
d'approuver
le principe
général
de
cette
convention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
ACCEPTE
la convention
de
libération
de
places
du
Port
telle
que
présentée
ci-dessus
+
DIT
que
cette
convention
sera
de
nouveau
soumise
au
Conseil
Municipal
en
cas
de
modification
des
conditions
ci-dessus
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants
7.6
Port
— Création
d'une
commission
Port
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
qu’en
mai
2020,
par
délibération
du
Conseil,
il a été
créé
des
commission
de
travail
pour
le
camping
et
pour
le
phare.
À
l’époque
il n’avait
pas
été
proposé
de
commission
port
car
il y
avait
un
conseil
portuaire.
Or,
le conseil
portuaire
est
composé
d'usagers
alors
que
les commissions
de travail
sont
composées
d’élus
du
conseil
municipal.
Pour
pallier ce
manque,
il a été
créé
une
commission
port
avant
le dernier
conseil
portuaire.
Comme
pour
les
autres
commissions
4
membres
ont
été
identifiés,
le
Maire,
Jean-Jacques
Olivier
en
charge
de
la
zone
portuaire,
Barbara
Desnoyer
et
Romain
Berland
qui
ne
faisaient
pas
partie
d’autres
commissions
de
travail
des
budgets
annexes.
Depuis,
des
conseillers
ont
souhaîité
faire
partie
de
cette
commission.
M.
le
Maire
explique
qu'au
début
it
n’était
pas
favorable
à aller
au-delà
de
4 membres
par
principe
d'équité
des
autres
commissions,
mais
après
discussions
avec
certains
élus
il est
favorable
à
l'extension
de
cette
commission
à d’autres
membres.
Le
maire
propose
dans
un
1°
temps
de
voter
pour
la
création
de
cette
commission
telle
qu’initialement
définie. Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
ou
représentés
:
17
CA\Users\P.Jakowczyk\AppData\LocaMicrosoft\Windows\iNetCache\Content.Outlook\WAYONOKO\PROCES
VERBAL.docx e
DECIDE
la création
d’une
commission
Port
composer
des
membres
suivants
:
— Joseph
HUOT
o
—Jean
Jacques
OLIVIER
o
—Barbara
DESNOYER
o
—kRomain
BERLAND
©
Concernant
l’extension
de
la composition
à cette
commission,
il précise
que
2 élus
se
sont
portés
candidats
:
Elodie
Stridde
et
Anne
Karehnke.
Le
Maire
exprime
qu’à
titre
personnel,
puisque
le
compagnon
d’Anne
Karehnke
est
membre
du
Conseil
Portuaire,
il pourrait
y avoir
des
conflits
d'intérêts.
Quelques
élus
demandent
si
le fait
qu’Elodie
Stridde
soit
titulaire
d’un
module
sur
le
port,
ne
puisse
pas
de
la
même
manière
provoquer
de
conflit
d'intérêt.
Le
Maire
répond
que
si des
sujets
inhérents
aux
modules
du
port
sont
abordés,
Elodie
Stridde
ne
serait
pas
consultée.
Raphaëlle
Di
Quirico
précise
que
compte
tenu
de
la
taille
de
la
commune,
chaque
conseiller
peut
être
à
un
moment
où
un
autre
en
conflit
d'intérêt
et que
la proposition
du
Maire
exprimée
juste
avant
est
une
solution.
Nicola
Ceccaldi
rappelle
que
les commissions
sont
des
instances
consultatives
mais
qu’au
final,
c'est
le Conseil
qui
vote.
Thomas
Collet
précise
que
si
les
commissions
sont
mises
en
place
c’est
pour
que
les
élus
qui
en
font
partie
puissent
analyser
un
sujet,
émettent
un
avis
et puissent
l’expliquer
en
synthèse
au
Conseil.
En
règle
générale,
le Conseil
fait confiance à
l’avis
émis
par
la commission
dédiée
au
sujet.
Elodie
Stridde
étant
absente
du
Conseil,
Raphaëlle
Di
Quirico
lit un
courriel
adressé
à
l’ensemble
du
Conseil
dans
l'après-midi
réaffirmant,
entre
autres,
son
souhait
de
candidater
à
cette
commission.
A
l’unanimité,
le
Conseil
décide
de
porter
au
Conseil
du
20
juin
2024,
l'extension
de
cette
commission
et
sa
composition
en
présence
des
membres
concernés
pour
en
débattre.
8.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
8.1
Camping
Le
Chassiron
Une
procédure
est
en
cours.
Le
camping
le Chassiron
a remis
en
en
état
le terrain
conformément
à ce
qui
lui
était
demandé
et
a
retiré
le Tiny
Café
et terrasse.
Il
serait
question
que
le
camping
remettre
une
installation.
La
mairie
va
lui
rappeler
qu'avant
toute
autre
installation,
le camping
doit
faire
une
demande
de
permis
d'aménager.
Question
de Raphaëlle
Di Quirico
: Est-ce
qu’il y a des
numéros
d'urgence
affichés
lorsque
la mairie
est fermée
(perte
de
papiers,
incident
divers..).
Réponse
:
Il
n'y
a
pas
d’astreinte
en
permanence
et
en
cas
d'urgence,
les
administrés
doivent
contacter
la
gendarmerie.
Le
maire
étant
joignable
et
les
astreintes
des
élus
sont
organisées.
L'ordre
du
jour
étant
terminé,
la
séance
du
Conseil
est
levée
à
21h15.
——
Joseph
HUOT
Thomas
COLLET
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