Procès Verbal - 77c7c8

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Procès Verbal - 77c7c8 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron. Lien du pdf (Procès Verbal - 77c7c8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt et un, le 8 avril à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la salle de l'Escale sous la présidence de Monsieur Joseph HUOT, Maire, sur convocation qui leur a été transmise le 2 avril 2021 conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L2121-10 et L2121-11).

Présents : Joseph HUOT, Maire ; Jean-Jacques OLIVIER ; Nathalie JOYEUX ; Adjoints ; Gérald FRAPECH, Conseiller municipal délégué ; Anne KAREHNKE, Fabrice MICHEAU, Barbara DESNOYER, Élodie STRIDDE, Claire HEMERY, Martin HURBAULT, Raphaëlle DI QUIRICO, Romain BERLAND, Nicolas CECCALDI, Jérôme BOUILLY, Conseillers municipaux.

Absente excusée :

Marion RAMOS ayant donné pouvoir à Nicolas CECCALDI.

Secrétaire de séance : Claire HEMERY.

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2021

2. FINANCES

2.1 Affectation des résultats de 2020 (Budgets Commune-Port de plaisance-Camping municipal-Phare de Chassiron)

2.2 Vote des taxes locales de 2021

2.3 Vote des participations de 2021

2.4 Attribution des subventions de 2021 dans le cadre du vote du budget

2.5 Vote des budgets de 2021 (Commune-Port de plaisance-Camping municipal-Phare de Chassiron)

3. BATIMENT/VOIRIE/VOIES ET RESEAUX

3.1 Point sur les travaux en cours

3.2 Projet d’aménagement de la rue de la Jaille - Conventions avec le Syndicat mixte départemental de la voirie

3.3 Réalisation d’un dossier d'ouvrage suite inspection détaillée sur ouvrage d'art sur la commune - Convention avec le Syndicat mixte départemental de la voirie

3.4 Maison de santé – Discussion autour du projet

4. URBANISME

4.1 Lancement de la procédure de modification simplifiée du PLU

4.2 Projet de révision du PLU

4.3 Définition du périmètre du droit de préemption commercial

5. PERSONNEL

5.1 Police Municipale : création de poste saisonnier

5.2 Phare de Chassiron : création de poste saisonnier

5.3 Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 14

Excusés : 1

Représentés : 1

Votants : 15

2

6. INTERCOMMUNALITE

6.1 CdC - Prolongation de la démarche mutualisée de prévention et d'évaluation des risques professionnels et du poste de technicien de prévention

6.2 CdC - Déplacements – Prise de la compétence "mobilité" par la Communauté de communes -hors transports scolaires-

6.3 CdC - Désignation d’un nouveau représentant au sein de la commission thématique « Espaces naturels, marais, agriculture durable »

6.4 CdC - Désignation d’un nouveau représentant au sein du Syndicat intercommunal du littoral

7. AFFAIRES GENERALES

7.1 Désignations des nouveaux représentants communaux au sein des différentes instances suite à la démission de Lucien THIBAUDEAU

7.2 Projet d'installation d'une antenne-relais "4G" sur la commune

8. ACTIVITES DES BUDGETS ANNEXES

8.1 Port de Plaisance

8.1.1 Information sur résiliation de la convention passée avec "Fleurs de Thym" 8.1.2 Renouvellement de la convention d'autorisation de stationnement à la société "Sur Une Ile" pour 2021

8.2 Camping municipal

8.2.1 Informations diverses

8.3 Phare de Chassiron

8.3.1 Investissements à envisager pour 2021

9. QUESTIONS DIVERSES

9.1 Mairie -Tenue d'une permanence le vendredi de l'Ascension 14 mai 2021 9.2 Fixation des dates et heures des prochaines réunions du Conseil municipal

*********

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2021

Nicolas CECCALDI rappelle avoir demandé le vote global du tableau des créations de postes saisonnier pour la commune lors du point 5.3 du dernier Conseil municipal. Il précise à cet égard que Marion RAMOS et lui n’ont pas voté contre la création des postes proposées dans le tableau et souhaite que cette modification soit prise en compte.

Nathalie JOYEUX rappelle que lors du Conseil précédent, il y a eu quelques malentendus sur le vote des postes saisonniers de la commune et précise que c'est la raison pour laquelle ce point a été remis à l’ordre du jour du présent Conseil.

Claire HEMERY revient le point 3.2 relatif au projet d’implantation d’une antenne relais 5G. Elle précise que tous ses commentaires n’ont pas été intégrés au procès-verbal, dans la version adressée aux élus. Claire HEMERY avait évoqué le caractère néfaste de cette nouvelle antenne pour la santé. Puis, elle avait ajouté qu'une réunion publique permettrai à chacun d’avancer ses arguments et enfin s'interrogeai sur le fait que l’inspecteur des sites puisse accorder cette installation quand les administrés ne peuvent pas mettre une cabane dans les jardins partagés.

Gérald FRAPECH rappelle que le Conseil municipal avait accepté le principe par lequel les modifications éventuelles des contenus de Procès-Verbaux antérieurs devaient être purgés avant le Conseil municipal suivant et prie les élus de s'y conformer.

Monsieur Le Maire précise que ces commentaires sont acceptés.

Le Procès-Verbal de la séance du 10 mars 2021 est approuvé tenant compte des observations formulées ci-avant.

3

2. FINANCES

2.1 AFFECTATIONS DES RESULTATS DE 2020

Les propositions en matière d’affectation des résultats de 2020 pour les budgets COMMUNE – PORT DE PLAISANCE – CAMPING MUNICIPAL – PHARE DE CHASSIRON sont les suivantes :

2.1.1 COMMUNE

Les membres du Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Fonctionnement

- Un excédent de fonctionnement de : 31 742,75 €

- Un excédent reporté de : 334 800,70 €

Soit un excédent de fonctionnement de : 366 543,45 €

Investissement

- Un excédent d'investissement de : 245 575,55 €

- Un déficit reporté de : - 83 154,34 €

- Résultat cumulé : 162 421,21 €

- Un déficit des restes à réaliser de : - 21 912,46 €

Soit un excédent d’investissement de : 140 508,75 €

DECIDENT, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

- Résultat de fonctionnement reporté au 002 (Excédent) : 366 543,45 €

- Résultat d'investissement reporté au 001 (Excédent) : 162 421,21 €

- Affectation de la section de fonctionnement à la section d’investissement (1068) : 0,00 €

2.1.2 PORT DE PLAISANCE

Les membres du Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Fonctionnement

- Un excédent de fonctionnement de : 301 785,62 €

- Un excédent reporté de : 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 301 785,62 €

Investissement

- Un déficit d'investissement de - 8 053,88 €

- Un excédent d’investissement reporté de 41 206,37 €

- Résultat cumulé : 33 152.49 €

- Un déficit des restes à réaliser de 21 912,46 €

4

Soit un excédent d’investissement cumulé de 11 240,03 €

DECIDENT, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

- Résultat de fonctionnement reporté au 002 (Excédent) : 37 000 €

- Résultat d'investissement reporté au 001 (Excédent) : 33 152,49 €

- Affectation de la section de fonctionnement à la section d’investissement (1068):264 785,62 €

2.1.3 CAMPING MUNICIPAL

Les membres du Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Fonctionnement

- Un déficit de fonctionnement de : - 50 042,83 €

- Un excédent reporté de : 89 026,50 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 38 983,67 €

Investissement

- Un excédent d'investissement de : 63 112,95 €

- Un excédent d’investissement reporté de : 113 177,20 €

Soit un excédent d’investissement de : 176 290,15 €

DECIDENT, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

- Résultat de fonctionnement reporté au 002 (Excédent) : 38 983,67 €

- Résultat d'investissement reporté au 001 (Excédent) : 176 290,15 €

- Affectation de la section de fonctionnement à la section d’investissement (1068) : 0,00 €

2.1.4 PHARE DE CHASSIRON

Les membres du Conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2020,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Fonctionnement

- Un déficit de fonctionnement de : - 87 022,65 €

- Un excédent reporté de : 89 304,44 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 281,79 €

Investissement

- Un déficit d'investissement de - 147 459,33 €

- Un excédent d’investissement reporté de 254 383,75 €

Soit un excédent d’investissement cumulé de 106 924,42 €

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DECIDENT, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :

- Résultat de fonctionnement reporté au 002 (Excédent) : 2 281,79 €

- Résultat d'investissement reporté au 001 (Excédent) : 106 924,42 €

- Affectation de la section de fonctionnement à la section d’investissement (1068) : 0,00 €

À brûle-pourpoint, Nicolas CECCALDI demande si le Conseil municipal pourrait être à nouveau filmé ou enregistré pour faciliter la rédaction du procès-verbal. Monsieur Le Maire répond que Nicolas CECCALDI pourra revenir sur ce sujet lors des questions diverses.

2.2 VOTE DES TAXES LOCALES DE 2021

Comme chaque année, le Conseil municipal doit arrêter les taux d’imposition de la fiscalité directe locale.

Monsieur Le Maire rappelle, d'autre part, que les taux des taxes locales n’ont pas augmenté entre 2019 et 2020.

Cette année est cependant particulière dans la mesure où l’assemblée est appelée, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les logements principaux, à fixer uniquement les taux des taxes foncières (sur bâti et non bâti).

A cet égard, afin de tenir compte de l’effet de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et face à l’incertitude sanitaire qui pèsera sur les finances communales, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux des taxes foncières de 0,90 %, augmentation correspondant au taux d'inflation prévisionnel annoncé par les services de la DGFIP.

Fabrice MICHEAU rappelle que les résidents secondaires payent toujours la taxe d'habitation. Concernant le produit de ces taxes foncières, Monsieur le Maire précise qu'à partir de cette année le département reverse à la commune une partie de la taxe foncière sur la propriété bâtie qu'il percevait auparavant, ceci afin de compenser la perte des recettes communales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce qui entraîne, mécaniquement, une hausse du taux communal. (*)

Comme précisé par Monsieur Nicolas CECCALDI, les pouvoirs publics ont, dès 2020, "gelé" les taux de la taxe d'habitation des collectivités à leur niveau de 2019, soit deux années en arrière.

A noter que ce nouveau mode de calcul et de répartition du produit des taxes locales entre le Département et la Commune ne devrait pas entraîner de perte de recettes fiscales pour la commune par rapport à 2019, ceci par la mise en place d'un mécanisme de compensation.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d'adopter les nouveaux taux de fiscalité suivants :

2019 2020 2021

Taxe d’habitation 8,88 % 8,88 % ----------

Taxe foncière (bâti) 22,92 % 22,92 % 44,82% (*)

(Comprenant la

part

départementale)

Taxe foncière (non bâti) 44,72 % 44,72 % 45,12%

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2.3 VOTE DES PARTICIPATIONS DE 2021

Monsieur Le Maire propose de voter les participations 2021 destinées à financer les organismes intercommunaux ou communaux.

Il précise que ces participations ont été examinées par la Commission communale des finances qui s'est réunie le 22 mars dernier, laquelle a émis un avis favorable sur les propositions figurant sur le tableau suivant :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les participations 2021 présentées ci-dessus.

2.4 ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2021 DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les demandes de subventions des associations au titre de l’année 2021, dans le cadre du vote du budget 2021.

Il précise que ces demandes ont été examinées par la Commission communale des finances qui s'est réunie le 22 mars dernier, laquelle a émis un avis favorable sur les propositions figurant sur le tableau suivant :

Fonctionnement Investissement

SIVOS St Denis/La Brée 254 959.70 €

SIFICES 37 436.00 € 3 576.00 €

SIVU du CIAS (e n a tte nte de vote - chi ffre non dé fi ni ti f) 1 462.01 €

Syndicat de la Voirie 205.00 € 250.00

Syndicat des Eaux 500.00 € 500.00

CDC IO (Prévisions)

- Enfance-Jeunesse / Tourisme / Zone

d'activité/GEMAPI 112 231.00 €

- Urbanisme 50 000.00 €

- Maintien du CEPMO 978.29 €

- Circuits courts 472.00 €

- Prévention (du 01/01/2020 au 31/12/2020) 3 453.49 €

- Conseiller en énergie partagé 846.19 €

- Conseiller numérique de proximité 2 635.25 €

Montant 2021

organismes

Reste à confirmer - Prévisionnel

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PROPOSITIONS

ASSOCIATIONS

Attribution

2020 sur le

budget

principal

Attribution

2020 sur le

budget phare

Subvention

2021 sollicitée

Attribution

2021

commune

36974 13100 45070 33410

VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, PATRIMOINE 30760 9800 31550 28350

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES JEUNES

SAPEURS POMPIERS - Bourcefranc-l e-

Chapus

200 100 100

AMICALE des SAPEURS POMPIERS 2300 2300

PRETS A SECOURIR - Dol us d'Ol éron 1000 0

LES DEJHOUQUES - Le Grand-Vi l l age Pl age 100 300

PHILARMONIQUE OLERONAISE - St-Pi erre

d'Ol éron 600 650 650

A.P.E. LES PITCHOUNS IO - St-Deni s d'Ol éron 400 400 0

AÏDA - St-Deni s d'Ol éron 500 500 1000 1000

FOYER RURAL - St-Deni s d'Ol éron 22000 4000 18000 17000

AFDI 17 - Sai ntes 150 0

KAMBAVENIR - pour l 'aveni r des enfants du

Burki na-Fas o - St-Deni s d'Ol éron 100 0

POSE TA PROSE - Le Grand-Vi l l age Pl age 500 0

MUSIQUE au Pays de Pi erre LOTI 500 500 Pas de d'de

Dans e au Château 40 Pas de d'de

SAUVEGARDE DES ECLUSES A POISSONS -

Dol us d'Ol éron 1500 1500 1500

RADIO OLERON 2000 2000 Pas de d'de

ASSOCIATION VIVRE - LIRE - St-Deni s

d'Ol éron 150 100

AUX CHATS PERCHES - St-Deni s d'Ol éron 500 1000 2000 2000

30 MILLIONS d'AMIS 1500 700

REFUGE OLERONAIS - St-Georges d'Ol éron 6000 0

LA COLO 100 Pas de d'de

AFR 20 Pas de d'de

RESERVE SUBVENTIONS EN COURS D'ANNEE 3000

ANCIENS COMBATTANTS et SOLIDARITE 1694 0 260 260

600ème SECTION - MEDAILLES MILITAIRES DE

L'ILE D'OLÉRON - Le Château d'Ol éron 100 60 60

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS - Le

Grand-Vi l l age Pl age 50 50 50

FNACA OLÉRON - St-Pi erre d'Ol éron 0 150 150

Comi té Commémorati on Seudre/ol éron 500 Pas de d'de

CHAMBRE des METIERS 344 Pas de d'de

Mai s on Fami l i al e Rural e de Gemozac 150 Pas de d'de

Mai s on Fami l i al e Rural e de Bournezeau 50 Pas de d'de

AMF ALPES MARITIMES 500 Pas de d'de

ASSOCIATIONS SPORTIVES 4520 3300 13260 4800

AMAO KARATÉ (ART MARTIAL ACADEMIE

OLERONAISE) - St-Georges d'Ol éron 300 300 300

ASSOCIATION DES SPORTS DIONYSIENS (ASD)

- St-Deni s d'Ol éron 1000 1300 1000 1000

CLUB SPORTIF FOOTBALL ST-GEORGES

D'OLÉRON - St-Georges d'Ol éron 160 160 160

GYM OLERON - St-Pi erre d'Ol éron 480 360 360

JUDO CLUB ST-PIERRE D'OLERON 240 200 200

OLERON NATATION 80 Pas de d'de

OLERON HANDBALL 320 Pas de d'de

OLERON FOOTBALL CLUB - St-Pi erre d'Ol éron 40 40 40

Y.C.O. - St-Deni s d'Ol éron 0 5000 1500

TENNIS CLUB LA RAQUETTE CAYENNE - St-

Pi erre d'Ol éron 280 200 200

TENNIS CLUB DOLUS D'OLÉRON 40 1000 40

ARCHERS OLERONAIS 40 Pas de d'de

Art marti al Academi e 300 Pas de d'de

Athl eti s me Ol éronai s CSSGO 40 Pas de d'de

As s Ol eron Gazel l es 200 Pas de d'de

OLERON PETANQUE ELITE 1000 2000 5000 1000

ATTRIBUTIONS 2020 ATTRIBUTIONS 2021

SUBVENTIONS

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Monsieur Le Maire précise que certaines associations bénéficient de subventions sur les budgets du CCAS et/ou du SIVOS qui seront validés par ces comités. Sont citées, la subvention du CCAS pour l’association Les Tamalous ou la subvention du SIVOS pour l’association des Parents d’Elèves.

S’agissant des subventions de la commune, Monsieur Le Maire rappelle que l’octroi de ces subventions est généralement réparti sur le budget de la commune et sur le budget annexe du Phare pour celles qui travaillent en lien avec ce site.

Compte tenu des mesures de restrictions liées à la pandémie, cette année, aucune subvention ne pourra être imputée sur le budget annexe du Phare.

Fabrice MICHEAU, membre de la Commission finance fait remarquer à l’assemblée que la commune a conservé 3 000 euros pour d’éventuelles demandes ultérieures.

Raphaëlle DI QUIRICO demande comment sont fixées les subventions en général et spécialement pour les associations sportives. Monsieur le Maire précise que la commission a privilégié les associations de la commune et Elodie STRIDDE répond que le montant dépend du nombre d’adhérent. Il est fixé à 40 euros par adhérent. Jérôme BOUILLY rappelle qu’il s’agit d’un forfait appliqué par la CdC.

Elodie STRIDDE s’interroge sur le versement d’une subvention à l’association YCO. Monsieur Le Maire explique que suite à la tempête Amélie du 3 novembre 2019, YCO est contrainte par son assureur à engager quelques travaux, notamment l’ajout de poutres ou longrines destinées à mieux amarrer les bateaux. La Commission finance a souhaité contribuer à ces travaux.

Nicolas CECCALDI précise qu’il est globalement d’accord sur les décisions d’octroi des subventions 2021. Seul un point concernant l’Association des Sports Dionysien (ASD) mérite une clarification. Il explique que cette association reverse une participation à l’Association des Enfants du Monde (AEM). Il souhaite avoir la preuve du paiement entre ces 2 associations et la production d’une convention entre elles. Sans ces éléments, il expose que ce versement pourrait être assimilé selon lui à un détournement de fonds public.

Monsieur Le Maire rappelle que ce versement est un don fait depuis 2011 par l’ASD à l’AEM, association humanitaire, dans le cadre de l’organisation des « foulées de Chassiron », cette course étant annoncée au profit de cette association. En reconnaissance, les membres de cette association du département et de la région viennent participer à la course en tant que signaleurs, contribuant au bon déroulement de cette manifestation.

Monsieur Le Maire se rapproche de la Présidente de l’association pour obtenir les justificatifs de versement.

Gérald FRAPECH, précise que le terme « détournement de fonds Publics » employé par Nicolas CECCALDI est disproportionné et pourrait être considéré comme diffamatoire. Gérald FRAPECH ajoute que ces propos pourraient donner lieu à une dénonciation calomnieuse de la part de Monsieur Le Maire.

Nicolas CECCALDI demande que ses propos ne soient pas détournés et ajoute qu’il n’a aucune volonté de diffamer. Il demande à nouveau que les justificatifs de versement entre ces 2 associations soient produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote les subventions 2021 présentées dans le tableau ci-dessus.

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2.5 VOTE DES BUDGETS DE 2021

Nicolas CECCALDI dit ne pas avoir reçu le mail indiquant le changement de date de la commission finances.

Martin HURBAULT lui indique, que comme lui il était destinataire du mail, et qu’il doit confirmer son adresse mail.

Nicolas CECCALDI souhaite que la liste de diffusion soit vérifiée car son nom n’y figure pas.

Monsieur Le Maire indique qu’il utilise toujours les mêmes adresses pour communiquer avec les élus.

2.5.1 COMMUNE

Il y a un an, la crise du COVID19 transformait le paysage sanitaire, économique et social du pays. Acteurs économiques majeurs, les communes ont toutes été -peu ou prou- impactées par cette crise dont les effets sont toujours en cours.

Il convient -cette année encore plus que les précédentes- d'être particulièrement vigilant en maîtrisant les dépenses communales dans un contexte économique morose et surtout incertain.

La tâche est d'autant plus délicate dans la mesure où la commune souhaite, à terme, engager des opérations d'investissement importantes et nécessaires à la vie locale.

A cet égard, si aucun investissement majeur n'est prévu durant l'exercice 2021, des études vont être entreprises, ces prochains mois, pour étudier la faisabilité à la fois technique et financière des opérations suivantes :

1- la demande de classement de la commune en station de tourisme dont la mission d'aide à la réalisation du dossier a été confiée, récemment, à Charentes Tourisme ; acté en dernier Conseil municipal.

2- les travaux de restructuration des locaux de la mairie pour lesquels une mission de programmation est envisagée ;

3- la création d'une Maison de Santé pour laquelle des pourparlers sont à engager ; 4- l'aménagement du centre bourg avec la réfection du marché couvert et les travaux de valorisation de l'immeuble de l'ancienne colonie de vacances des Postes ; l'architecte Conseil doit faire une proposition à la commune début juillet.

5- la rénovation du bloc sanitaire de l'aire de camping-cars.

Le projet de Budget 2021 est exposé à l'assemblée. Il se résume comme suit :

10

S'agissant des honoraires versés par la commune, Nicolas CECCALDI demande pour le compte de Marion RAMOS si Gérald FRAPECH perçoit des honoraires pour la rédaction des contrats de la commune. Gérald FRAPECH, surpris par l'incongruité de la question, répond que ses prestations sont gratuites et ne seraient en aucun cas facturables.

Fabrice MICHEAU constate dans le document transmis que l'endettement par habitant est en diminution.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de passer au vote pour valider le budget 2021, de la

commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 12

Abstentions : 3 (Jérôme BOUILLY, Nicolas CECCALDI + pouvoir de Marion RAMOS) Vote le budget 2021 de la commune.

Dépenses Recettes

Chap Libellé Budget 2021 Chap Libéllé Budget 2021

Fonctionnement

011 Charges à caractères général 726 373,52 € 70 Produits des services, domaines et ventes diverses 288 800,00 €

012 Charges de Personnel et frais assimilés 1 198 560,00 € 73 Impôts et taxes 1 946 413,00 €

014 Atténuations de produits 137 500,00 € 74 Dotations, subventions et participations 539 193,00 €

65 Autres charges de gestion courante 553 471,82 € 75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 €

66 Charges financières 100 000,00 € 77 Produits exceptionnels 2 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 3 620,00 € 013 Atténuations de charges 70 000,00 €

68 Dotations provisions semi- budgétaires 60 827,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 366 543,45 €

042 Op° d'ordre de transfert entre sect° 476 481,39 € 042 Op° d'ordre de transfert entre sect° 33 784,28 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 256 733,73 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 256 733,73 €

Investissement

OPERATIONS D'EQUIPEMENT 453 479,32 € 001 Excédent d'investissement reporté 162 421,21 €

701 Aménagement environnemental 27 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 82 000,00 €

702 Bâtiments Adm. et cultuels 110 500,00 € 13 Subventions d’investissement reçues 1 577,00 €

703 Aire Camping-Cars 56 400,00 € 040 Op° d'ordre de transfert entre sect° 476 481,39 €

704 Voirie 130 690,86 € 041 Opérations patrimoniales 22 520,61 €

705 Réseaux 15 650,00 €

706 Equipements scolaires et culturels 42 500,00 €

707 PLU 36 000,00 €

708 Equipements sportifs et périscolaires 20 000,00 €

711 PCS, sécurité civile et environnementale 6 800,00 €

712 Nouveau cimetière 7 938,46 €

OPERATIONS FINANCIERES 233 500,00 €

OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES 1 716,00 €

OPERATIONS D'ORDRES NON

INDIVIDUALISEES 22 520,61 €

OPERATIONS D'ORDRES FINANCIERES 33 784,28 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 745 000,21 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 745 000,21 €

11

2.5.2 PORT DE PLAISANCE

Le Port de Plaisance a été construit en 1989. Il se compose de 730 anneaux d'amarrages, d'une zone commerciale et d'une base nautique. Ce budget annexe connaît un fort taux d'endettement.

Cependant, compte tenu des recettes qu'il génère, les échéances d'emprunt sont assurées.

Il est souhaitable de conjuguer une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement et de réaliser les travaux d’investissements limités au bon fonctionnement du Port de Plaisance.

Il est nécessaire de continuer les efforts d'économies sur le budget de fonctionnement pour 2021.

Parallèlement, il est indispensable de continuer à investir, dans une juste mesure, afin de maintenir les

infrastructures et les moyens du port dans le meilleur état possible.

Citons, à cet égard, le diagnostic de l’aire de carénage, le diagnostic des pieux, la réfection de la cale

de mise à l’eau ainsi que les provisions récurrentes chaque année pour le dragage, le transfert de sable

sans oublier, dans la mesure du possible, l’agrandissement du parking à terre pour les remorques...

En investissement, citons également l’amélioration du contrôle d’accès du parking nord, l’acquisition

d’un navire de servitude, le remplacement de lave-linge et sèche-linge, la migration du logiciel de

gestion du port et plusieurs équipements de sécurité sur les pontons comme les échelles de sécurité,

ainsi que le renouvellement d’une partie des bornes de distribution électrique....

Sans oublier qu’une grande partie du budget d'investissement permettra de rembourser le capital des emprunts du Port de Plaisance.

Le projet de Budget 2021 est exposé à l'assemblée. Il se résume comme suit :

Dépenses Recettes

Chap Libellé Budget 2021 Chap Libéllé Budget 2021

011 Charges à caractères général 413 768,65 €

Fonctionnement

012 Charges de Personnel et frais assimilés 231 900,00 € 70 Produits des services, domaines et ventes diverses 1 276 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 30 300,00 € 75 Autres produits de gestion courante 7 400,00 €

66 Charges financières 163 670,88 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 37 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 26 000,00 € 042 Op° d'ordre de transfert entre sect° 8 493,24 €

68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 85 565,00 €

023 Virement à la section d'investissement 30 000,00 €

042 Op° d'ordre de transfert entre sect° 347 688,71 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 328 893,24 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 328 893,24 €

Investissement

16 Emprunts et dettes assimilés 501 600,00 € 001 Excédent d'investissement reporté 33 152,49 €

20 Immobilisations incorporelles 16 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 264 785,62 €

21 Immobilisations corporelles 187 533,58 € 16 Emprunts et dettes assimilés 38 000,00 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 8 493,24 € 021 Virement de la sect. De fonctionnement 30 000,00 €

040 Op° d'ordre de transfert entre sect° 347 688,71 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 713 626,82 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 713 626,82 €

12

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de passer au vote pour valider le budget 2021, du port de

plaisance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 12

Abstentions : 3 (Jérôme BOUILLY, Nicolas CECCALDI + pouvoir de Marion RAMOS) Vote le budget 2021 du Port de Plaisance.

2.5.3 CAMPING MUNICIPAL

Le Camping Municipal se compose de 377 emplacements. Ce nombre d'emplacements a diminué en 2019 du fait de l'érosion dunaire et de la création du nouveau bloc sanitaire mais, également, afin de répondre aux consignes de la Préfecture en matière de sécurité avec l'agrandissement de la zone de regroupement. La fréquentation annuelle du camping est variable notamment selon les prévisions météorologiques.

A noter que ce budget annexe connaît un faible taux d'endettement.

Il est souhaitable de conjuguer une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement et de réaliser les travaux d'investissement nécessaires au bon fonctionnement d'un camping. Il s'agira essentiellement de travaux de voirie et de rénovation des blocs sanitaires.

Si la crise sanitaire du COVID 19 n'a pas particulièrement impacté les recettes budgétaires du camping en 2019, force est de constater qu'il convient d'être particulièrement vigilant, cette année, en matière de maîtrise des postes budgétaires.

À noter, à cet égard, que la réouverture du camping qui était programmée le 2 avril 2021, a été

reportée en raison du contexte sanitaire actuel.

Par conséquent, il conviendra de s'adapter à l'évolution de la situation en espérant que les restrictions actuelles seront levées d'ici la pleine saison estivale synonyme de recettes budgétaires importantes, pour le camping, avec la fréquentation touristique

Le projet de Budget 2021 est exposé à l'assemblée. Il se résume comme suit :

13

Raphaëlle DI QUIRICO s'étonne des frais d'affranchissements et de Telecom très élevés. Après en avoir débattu entre Élus, Monsieur Le Maire précise que ces postes devraient s'améliorer en 2021 par quelques modifications concernant la gestion des réservations.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de passer au vote pour valider le budget 2021, du camping municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 12

Abstentions : 3 (Jérôme BOUILLY, Nicolas CECCALDI + pouvoir de Marion RAMOS) Vote le budget 2021 du camping municipal.

2.5.4 PHARE DE CHASSIRON

Le Phare de Chassiron fait l'objet d'une délégation de service public, à renouveler en 2022, entre l'Etat et la Commune de Saint-Denis-d’Oléron d'Oléron pour l'organisation et l'exploitation touristique du Phare depuis 2001. Ce lieu hautement touristique connaît une forte fréquentation habituellement. L’année 2020 a été cependant très particulière avec les effets de la crise sanitaire du COVID 19.

A cet égard, les deux fermetures imposées par les pouvoirs publics et les protocoles sanitaires ont entrainé une baisse des 2/3 des fréquentations par rapport à une année "normale".

Cette constatation a évidemment une forte répercussion sur le budget de 2021 puisque celui-ci devra combler le déficit éventuel du budget.

En dehors d'une maîtrise des différents postes budgétaires du phare qui constitue, encore plus cette année, une priorité absolue, il convient d'accroître -autant faire se peut- les recettes des activités extérieures possibles même en cas de fermeture du phare, à savoir les visites de l'estran et de la pointe de Chassiron, la mise en relief de la faune et de la flore, etc... L'ouverture en continue est également prévue afin de capter davantage de visiteurs sur la plage horaire du midi.

Enfin, nous étudierons en détail la gestion du TPE qui se fait actuellement via le téléphone.

Dépenses Recettes

Chap Libellé Budget 2021 Chap Libéllé Budget 2021

Fonctionnement

011 Charges à caractères général 278 000,00 € 70 Produits des services, domaines et ventes diverses 559 517,61 €

012 Charges de Personnel et frais assimilés 206 800,00 € 75 Autres produits de gestion courante 750,00 €

65 Autres charges de gestion courante 5 698,00 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 38 983,67 €

66 Charges financières 8 939,19 € 042 Op° d'ordre de transfert entre sect° 776,55 €

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €

68 Dotations prov semi-budgétaires 802,00 €

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 13 000,00 €

042 Op° d'ordre de transfert entre sect° 81 788,64 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 600 027,83 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 600 027,83 €

Investissement

16 Emprunts et dettes assimilés 36 000,00 € 001 Excédent d'investissement reporté 176 290,15 €

21 Immobilisations corporelles 221 302,24 € 040 Op° d'ordre de transfert entre sect° 81 788,64 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 776,55 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 258 078,79 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 258 078,79 €

14

Le projet de Budget 2021 est exposé à l'assemblée. Il se résume comme suit :

Monsieur Le Maire explique que pour équilibrer les recettes budgétaires de fonctionnement du phare, la commune contribue par un produit exceptionnel de 158 711,89 euros.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de passer au vote pour valider le budget 2021, du phare. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 12

Abstentions : 3 (Jérôme BOUILLY, Nicolas CECCALDI + pouvoir de Marion RAMOS) Vote le budget 2021 du Phare.

3. BATIMENT/VOIRIE/VOIES ET RESEAUX

3.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Monsieur Le Maire précise que les travaux concernant l’école se poursuivent. Les travaux de chauffage sont en cours en profitant de l’absence des élèves pour 3 semaines et ceux concernant le sous-plafond interviendront lors des prochaines vacances scolaires. Dans la cour de l'école, le changement du toboggan endommagé a été réalisé.

3.2 PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA JAILLE – CONVENTIONS AVEC LE SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

La commune de Saint-Denis d’Oléron avec le Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des Communes

de Charente-Maritime, maître d'œuvre, envisagent de réaliser les travaux d’aménagement de la rue

de la Jaille.

Afin de réaliser cette opération, 3 conventions distinctes sont à passer avec le Syndicat de la Voirie,

afin d’assurer les missions suivantes :

Dépenses Recettes

Chap Libellé Budget 2021 Chap Libéllé Budget 2021

Fonctionnement

011 Charges à caractères général 86 000,00 € 70 Produits des services, domaines et ventes diverses 210 000,00 €

012 Charges de Personnel et frais assimilés 221 600,00 € 77 Produits exceptionnels 158 711,89 €

042 Op° d'ordre de transfert entre sect° 86 446,10 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 281,79 €

042 Op° d'ordre de transfert entre sect° 23 052,42 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 394 046,10 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 394 046,10 €

Investisseme

nt

21 Immobilisations corporelles 170 318,10 € 001 Excédent d'investissement reporté 106 924,42 €

040 Op. d'ordre de transfert entre sections 23 052,42 € 040 Op° d'ordre de transfert entre sect° 86 446,10 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 193 370,52 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 193 370,52 €

15

3.2.1 LA GEOLOCALISATION ET LE GEO-REFERENCEMENT DES TRAVAUX SOUTERRAINS

Cette mission réalisée par le Cabinet Guillemet, auprès du Syndicat Départemental de la Voirie pour le compte de la commune, consiste à procéder aux investigations complémentaires des réseaux souterrains lorsque la cartographie des réseaux enterrés est insuffisante pour mener à bien les travaux en toute sécurité.

Coût de la mission : 3 000 € HT

3.2.2 LA COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

Cette mission sera réalisée par la société DEKRA, auprès du Syndicat Départemental de la Voirie.

La mission de coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) consiste à prévenir les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs intervenant sur le chantier.

Coût de la mission : 1 160 € HT

3.2.3 LA CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA JAILLE ET LA REALISATION DES TRAVAUX

Cette dernière convention définit la maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental de la Voirie, auprès de la commune pour les travaux d’aménagement de la rue de la Jaille.

Les modalités de la mission de maîtrise d’œuvre de cette opération dont les travaux s'élèvent à la somme d'environ 165 000 € HT, figurent dans le document joint annexé.

L'assemblée est appelée à se positionner sur ces conventions afin de permettre la réalisation de ces opérations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les trois conventions proposées et autorise le Maire à signer les documents correspondants.

3.3 REALISATION D’UN DOSSIER D’OUVRAGE SUITE INSPECTION DETAILLEE SUR OUVRAGE D’ART SUR LA COMMUNE – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE

Suite à la tragédie de l’effondrement du pont Morandi à Gênes en 2020 qui a fait 43 morts, les pouvoirs publics ont décidé de dresser un diagnostic des ouvrages d’art en France afin de prévenir de tels drames sur le territoire national.

A cet égard, selon un rapport du Sénat publié en Juin 2020, en France, 25 000 ponts seraient en mauvais état « structurel ».

Afin d’accompagner la commune de Saint-Denis dans ce diagnostic, le Syndicat départemental de la voirie propose de faire réaliser des dossiers d’ouvrage et d'inspections détaillés par la société BTPS ATLANTIQUE, auprès du Syndicat de la voirie, pour le compte de la commune. Monsieur Le Maire précise que nous sommes tenus de le faire.

Cette mission porterait plus précisément sur le pont des Huttes avec, vraisemblablement, des travaux à prévoir en suivant.

16

Coût de la mission : 1 900 € HT pour l’inspection détaillée et la réalisation du dossier d’ouvrage, somme à laquelle il convient de rajouter 1 430 € HT pour le levé topographique du pont des Huttes.

L'assemblée est appelée à se positionner sur cette convention afin de permettre la réalisation de ce dossier d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la convention proposée et autorise le Maire à signer le document correspondant.

3.4 MAISON DE LA SANTE – DISCUSSION AUTOUR DU PROJET

Monsieur Le Maire souhaite informer l’assemblée de la nécessité de créer une maison de santé pluridisciplinaire. Celle-ci permettra d’attirer des spécialistes en plus du rhumatologue qui s’installera prochainement sur la commune.

Monsieur Le Maire rappelle à cet égard que le nouveau médecin qui arrivera dans les prochaines semaines a accepté de s’installer sur la commune du fait de la concrétisation de ce projet de maison de santé.

L’emplacement de cet établissement pourrait être envisagé face au parking du Moulin. Ce terrain appartient à la commune, il est disponible et constructible.

Monsieur Le Maire explique que pour réaliser ce projet, une opération de dation pourrait être envisagée. La dation en paiement consiste à vendre à un promoteur ou organisme un terrain appartenant à la commune, en contrepartie de la construction de logements cédés pour partie à la municipalité. Le fruit de cette vente permettrait de financer la création de la maison de santé.

Un organisme spécialisé nous a approchés sur un projet de construction d’une résidence pour séniors. Il faudra en contacter plusieurs avec un cahier des charges précis.

Claire HEMERY attire l’attention de l’assemblée sur le fait qu’il convient d'être prudent sur le choix de l’organisme. Elle observe, après avoir participé à une réunion dans le cadre de son activité professionnelle, que l’intérêt des résidents n’est pas toujours pris en considération par le promoteur. Elle ajoute, par ailleurs, que ces résidences de standing privilégient une clientèle « haut de gamme ».

Des discussions s’engagent au sein de l’assemblée. Fabrice MICHEAU précise que rien n’empêche la municipalité d’être exigeante sur le choix de l’organisme et les conditions d’attributions de logements.

Monsieur Le Maire confirme, en effet, que la commune peut dans cette opération prévoir les modalités et conditions de réalisation de la construction, étant entendu que la localisation proche du centre-ville est primordiale.

Les activités pour les enfants pourraient être conservées ou déplacées à proximité. Nathalie JOYEUX précise que des réflexions devront être menées sur le déplacement potentiel de ces activités, notamment le Skate Park qui représente par ailleurs une nuisance pour le centre de loisirs.

Jérôme BOUILLY fait remarquer à l’assemblée que ce type de projet pourrait aussi être réalisé, également, par la collectivité qui pourrait emprunter pour le financement de l’opération, laquelle pourrait être amortie sur quelques années.

Monsieur Le Maire conclue cette information en insistant sur le fait, qu’à ce stade, il ne s’agit que de discussions qui seront élargies à d'autres sociétés. Il ajoute qu'un retour vers l’assemblée serait de toute façon nécessaire en cas d’avancement du projet.

17

4. URBANISME

4.1 LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N° 7 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'un projet de reprise de l’hôtel Les Dauphins situé sur le site de Chassiron est en cours. Situé en zone UC du PLU, ce projet permettra, à terme, le maintien de l'activité du seul établissement hôtelier de la commune. Ce projet a été validé par les services de l’urbanisme ainsi que par l'architecte des bâtiments de France.

Monsieur Le Maire ajoute que ce projet permet de valoriser l’aspect général du site dans le respect des préoccupations du département.

Cependant, les dispositions générales du règlement du PLU introduisent dans son article 6 une exception. Elle concerne les modalités de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre. Dans la zone de Chassiron, il est impossible actuellement de reconstruire l’établissement en cas de sinistre. Cette exception, qui s'expliquait sans doute à une époque, fait donc peser un risque important sur le repreneur qui envisage, par ailleurs, des travaux importants de rénovation intérieure de l’établissement.

Après avoir interrogé la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), il ressort que cette exception pourrait être supprimée dans le cadre d’une modification simplifiée du règlement du PLU de la commune.

Avant d’envisager une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), il est proposé à l’assemblée de lancer une procédure de modification simplifiée.

Cette procédure qui nécessitera le montage d’un dossier précis et l’organisation d’une enquête publique, pourra produire ses effets dans quelques mois.

Jean-Jacques OLIVIER insiste sur cette modification qui permettra la transformation de cet hôtel et son classement, présence indispensable pour que la commune puisse être classée en station de Tourisme.

L'assemblée est appelée à se positionner sur la réalisation de la procédure de modification simplifiée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à engager cette procédure.

4.2 PROJET DE REVISION DU PLU

En date du 16 septembre 2005, l'assemblée approuvait la mise en place initiale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), lequel a fait l'objet d'une première décision par délibération en date du 11 janvier 2012.

En raison de changements et évolutions majeures qui sont intervenus depuis la mise en place de ce document d’urbanisme, Monsieur Le Maire estime qu’il convient d’engager aujourd'hui une nouvelle révision du PLU.

Monsieur Le Maire de citer, à cet égard, le « Plan vélo 3 », le prolongement de pistes cyclables, la renaturation de la pointe de Chassiron, et souligne certaines incohérences concernant quelques terrains de la commune classés en zone non constructible.

Monsieur Le Maire précise que cette révision est un projet d’envergure qui se déroulera sur 4 à 5 années au minimum.

18

Anne KAREHNKE suppose que cette procédure est peu onéreuse. Monsieur Le Maire répond que, malheureusement, cette procédure aura un coût non négligeable mais que cette charge sera lissée considérant qu’un PLU s’amorti sur plusieurs exercices.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de passer au vote pour valider le principe du projet de révision du PLU de la commune de Saint-Denis-d'Oléron.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 14

Abstentions : 1 (Claire HEMERY)

Est favorable au projet de révision du PLU de la commune et autorise le Maire ou son représentant à engager et réaliser toutes les démarches nécessaires.

4.3 DEFINITION DU PERIMETRE DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 10 septembre 2020, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à lancer la consultation concernant le droit de préemption commercial.

Afin de définir le périmètre de ce droit de préemption, la commune a sollicité le concours des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Rochelle et Rochefort et Saintonge, lesquelles ont remis récemment leur diagnostic.

A cet égard, après études, les chambres consulaires estiment qu’il convient, effectivement, de protéger commercialement le centre bourg qui propose une offre de proximité complète élargie grâce à celle du marché de plein air.

Concernant les 2 autres pôles commerciaux, à savoir ceux du port de Plaisance et du phare de Chassiron, les CCI estiment que ces derniers n’ont pas vocation à figurer dans le périmètre du droit de préemption commercial dans la mesure où ils proposent une offre quasi-uniquement saisonnière.

L'assemblée est appelée à se positionner sur le périmètre du droit de préemption commercial.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

Approuve le périmètre proposé pour l’instauration du droit de préemption commercial, à savoir le bourg de Saint-Denis-d’Oléron

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à réaliser toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre de ce droit de préemption.

5 PERSONNEL

5.1 POLICE MUNICIPALE – CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 mars 2021, des postes pour accroissement saisonnier d’activité ont été créés.

S’agissant de la commune, un tableau global concernant ses différents services (Police Municipale, Services Techniques et Médiathèque) a été présenté.

19

Pour la Police Municipale, le tableau mentionnait la création de 3 adjoints techniques (ASVP) au lieu de 2 créés l’an passé. Des débats sont intervenus au sein de l’assemblée sur la pertinence de cette création supplémentaire.

Pour répondre favorablement à la demande de Nicolas CECCALDI, Monsieur Le Maire avait invité l’assemblée à voter les créations sur la base du tableau global. Ce vote global avait entrainé une confusion sur le nombre de votes concernant les postes créés au service Police municipale. Afin de clarifier ce point, il est proposé à l’assemblée de se prononcer clairement sur ce nombre de renfort saisonnier.

Monsieur Le Maire ajoute que pour des raisons de sécurité, il est souhaitable que les agents ne soient pas seuls pour les interventions et verbalisations sur le domaine public. D’autre part, le contrôle de toutes les zones bleues existantes et son extension possible sur d’autres périmètres de la commune nécessitent le renfort de l’équipe en place.

Nicolas CECCALDI précise que le fait d'être à deux sur les interventions est une obligation pour la commune.

Gérald FRAPECH répond que la commune n'est pas soumise à cette obligation compte tenu de sa taille. Elodie STRIDDE demande si la présence de l'ASVP, chaque matin, devant la boulangerie est une obligation. Monsieur Le Maire répond que sans la présence de cet ASVP, la fluidité de la circulation de ce carrefour serait remise en cause.

Elodie STRIDDE et Raphaëlle DI QUIRICO suggèrent que cet ASVP sillonne davantage les rues de Saint- Denis-d’Oléron afin de faire respecter certaines règles comme, par exemple, le port du masque et le respect des gestes barrières.

Anne KAREHNKE rappelle que les verbalisations ne sont pas une source de recettes pour la commune. Elle ajoute que la Police municipale doit savoir s'adapter et ne pas faire d'excès de zèle.

Monsieur Le Maire invite les élus à passer un moment, en période estivale, avec les policiers municipaux afin de mieux observer les difficultés auxquelles ces derniers sont confrontés.

Après échanges et débats entre les élus, il est proposé à l'assemblée de voter les créations de postes selon le tableau ci-après.

La proposition suivante est formulée pour la saison 2021 :

Services Grade Nombre d'agents Période Temps de travail

Police municipale

Adjoint technique

(ASVP) 1 01/04 au 30/09/2021 35/35

ème

Adjoint technique

(ASVP) 2 01/07 au 31/08/2021

35/35ème

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:  décide de créer les postes définis ci-dessus,

 dit que la dépense sera inscrite au budget communal de 2021.

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5.2 PHARE DE CHASSIRON – CREATION DE POSTE POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 mars 2021, un poste permanent a été créé pour l'activité du phare de Chassiron.

Compte-tenu de la baisse significative des recettes du Phare en 2020 du fait de la pandémie et de l’incertitude concernant la reprise de l’activité touristique, Monsieur Le Maire signale que la commune a décidé de sursoir à l’embauche concernant ce poste permanent pour le moment.

Dans l’immédiat, pour permettre la mise en place de l’ouverture du phare en journée continue de 10 heures à 19 heures, d’une part, et renforcer les visites guidées, d’autre part, il est nécessaire de créer un poste pour accroissement saisonnier d’activité du 15 avril au 31 août.

A noter que ce poste sera pourvu à condition que le phare soit de nouveau ouvert au public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:  décide de créer le poste définis ci-dessus,

 dit que la dépense sera inscrite au budget du Phare pour 2021.

5.3 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe que chaque année, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le tableau des effectifs du personnel communal.

Outil important en matière de gestion du personnel, ce document à la fois administratif et comptable, recense les emplois communaux permanents créés par la commune, pourvus ou non. En voici la proposition :

21

COMMUNE : Tableau des effectifs 2021

Filières Grades

Temps Ouvert

s

Pourvu

s

Vacant

s Comple t Non complet

Administrative

Adjoint Administratif 10/35ème 1 1

Adjoint Administratif x 1 1

Adjoint Administratif Principal

1ère classe x 3 2 1

Adjoint Administratif Principal

2ème classe x 1 1

Rédacteur 18,5/35èm e 1 1

Rédacteur Principal 1ère classe x 1 1

Technique

Adjoint technique

x 1 1

11,5/35èm e 1 1

25/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal

2ème classe 22/35ème 1 1

Adjoint Technique Principal

2ème classe x 4 4

Adjoint Technique Principal

1ère classe x 6 6

Agent de maitrise principal x 1 1

Culturel

Assistant de conservation

Principal 2ème classe x 1 1

Assistant de conservation

Principal 1ère classe x 1 1

Sécurité Garde Champêtre Principal Chef x 1 1 Brigadier Chef Principal x 1 1

TOTAL 27 26 1

PORT DE PLAISANCE: Tableau des effectifs 2021

Filières Grades

Temps Ouvert

s

Pourvu

s

Vacant

s Comple t Non complet

Administratif Adjoint Administratif x 1 1 Rédacteur principal 2ème classe x 1 1

Technique

Adjoint Technique x 2 2

Adjoint Technique principal 2ème

classe x 1 1

TOTAL 5 5 0

22

CAMPING MUNICIPAL: Tableau des effectifs

2021

Filières Grades

Temps Ouvert

s

Pourvu

s

Vacant

s Comple t Non complet

Administratif

Adjoint Administratif x 1 1

Adjoint Administratif Principal

2ème classe

26/35èm

e 1 1

Technique Adjoint Technique x 2 2

TOTAL 4 4 0

PHARE DE CHASSIRON : Tableau des effectifs

2021

Filières Grades

Temps Ouvert

s

Pourvu

s

Vacant

s Comple t Non complet

Administratif Adjoint Administratif Principal 2ème classe x 2 2

Technique

Adjoint Technique Principal 1ère

classe x 1 1

Adjoint du Patrimoine Principal de

2ème classe x 3 2 1

TOTAL 6 5 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le tableau des effectifs.

6. INTERCOMMUNALITE

6.1 CDC – PROLONGATION DE LA DEMARCHE MUTUALISEE DE PREVENTION ET D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU POSTE DE TECHNICIEN DE PREVENTION

L'assemblée est informée que par délibération en date du 29 janvier 2014, le Conseil communautaire

de la CdC de l’île d’Oléron s’est engagé dans une démarche de prévention des risques professionnels

avec les 8 communes de l’île d’Oléron et des structures telles que le Centre Intercommunal d’Action

Sociale (CIAS) oléronais et le SIFICES de Saint-Pierre d’Oléron.

Depuis septembre 2014, les collectivités du territoire se sont regroupées pour partager les

compétences d’un technicien des risques professionnels afin d’apporter aux élus et aux directions une

expertise en matière d’hygiène et de sécurité.

Désirant poursuite cette démarche de prévention des risques professionnels, la CdC de l’île d’Oléron

sollicite l’avis des communes membres, dont Saint-Denis, pour adhérer à cette mutualisation et

cofinancer le poste de technicien en charge de ces dossiers.

A noter que pour l’année 2020, la contribution de la commune de Saint-Denis d’Oléron s’est élevée à

la somme de 3 532 €.

L'assemblée est appelée à se positionner sur la prolongation de cette démarche mutualisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette prolongation.

23

6.2 CDC – DEPLACEMENTS – PRISE DE LA COMPETENCE "MOBILITE" PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES – HORS TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur Le Maire rappelle qu’en vertu de la loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) du 24 décembre

2019, les EPCI peuvent devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en délibérant avant le 31

mars 2021.

Cette loi vise la mise en place d’un nouveau cadre de gouvernance en matière de mobilité qui s’appuie

sur 2 niveaux de collectivités : l’intercommunalité et la Région.

La CdC de l’île d’Oléron étant déjà fortement impliquée sur les thématiques de la mobilité (3ème plan

vélo, Trans-Oléronnaise, navettes maritimes, navettes estivales, aide à l’achat de vélos à assistance

électrique, covoiturage...), par délibération en date du 4 mars dernier, le Conseil communautaire :

1- A sollicité le transfert de la compétence de la mobilité à la CdC à partir du 1er juillet 2021 ;

2- Ne souhaite pas, pour le moment, se substituer à la Région dans l’exécution des services

réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de

transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre. La CdC

conserve, cependant, la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément à

la législation en vigueur.

Il convient que les 8 communes du territoire, dont Saint-Denis-d'Oléron, se prononcent sur ce

transfert.

Jérôme BOUILLY ne voit pas le changement par rapport à l'existant. Il souhaiterait que ce transfert de

compétence à la CdC aille plus loin comme, par exemple, élargir la période de circulation de la navette

estivale voire investir dans sa propre flotte.

Nathalie JOYEUX répond que l'activité de transporteur est spécifique et que la CdC ne peut ni avoir

cette compétence particulière, ni investir dans une flotte pour un coût considérable.

Monsieur Le Maire ajoute que s'agissant des transports à la demande, cette prise de compétence

favoriserait le transport au sein de l'île et permettrait, notamment, une meilleure desserte des

communes excentrées de Saint Trojan et Saint-Denis-d’Oléron.

Anne KAREHNKE estime que la région est trop éloignée des préoccupations des insulaires.

L'assemblée est appelée à se positionner sur le transfert de la compétence Mobilité à la CdC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve ce transfert selon les modalités énoncées par Monsieur Le Maire.

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6.3 CDC - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION THEMATIQUE "ESPACES NATURELS, MARAIS, AGRICULTURE DURABLE"

La CdC est représentée dans des structures externes, soit de droit, soit parce qu’elle est adhérente.

A cet égard, suite à la démission de Lucien THIBAUDEAU, il convient de désigner un nouveau

représentant, (Conseiller municipal sans mandat communautaire) au sein de la commission

thématique « Espaces naturels, marais, agriculture durable.

Il s’agit là d’une commission qui a pour objet l’examen de dossiers et la préparation des décisions qui

seront soumises au vote du Conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Anne KAREHNKE, Conseillère municipale, comme représentante au sein de la commission

thématique « Espaces naturels, marais, agriculture durable" en remplacement de Lucien THIBAUDEAU.

6.4 CDC - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT, MEMBRE TITULAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LITTORAL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la démission de Lucien THIBAUDEAU, il convient de

désigner un nouveau représentant (Conseiller municipal) en qualité de membre titulaire du Syndicat

intercommunal du Littoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Anne KAREHNKE, Conseillère municipale, en qualité de membre titulaire du Syndicat

intercommunal du Littoral, en remplacement de Lucien Thibaudeau.

7. AFFAIRES GENERALES

7.1 DESIGNATIONS DES NOUVEAUX REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DES DIFFERENTES INSTANCES SUITE A LA DEMISSION DE LUCIEN THIBAUDEAU

Plusieurs représentants ou délégués doivent être renouvelés suite la démission de Lucien THIBAUDEAU

Monsieur Le Maire rappelle en préambule que les personnes proposées se sont portées volontaires et

qu'elles sont ainsi favorables à ces désignations.

Il s'agit de désigner :

- 1 membre suppléant auprès de SOLURIS (titulaire : Jean-Jacques OLIVIER)

Proposition : Nathalie JOYEUX

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Nathalie JOYEUX, deuxième adjointe, en qualité de membre suppléant auprès de SOLURIS, en

remplacement de Lucien THIBAUDEAU.

- 1 représentant auprès du Syndicat départemental de la voirie de la Charente-Maritime

(autre représentant : Joseph HUOT)

Proposition : Barbara DESNOYER

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Barbara DESNOYER, Conseillère municipale, en qualité de représentante auprès du Syndicat

départemental de la voirie de la Charente-Maritime, en remplacement de Lucien THIBAUDEAU.

- 1 représentant auprès du Syndicat départemental d'électricité de la Charente-Maritime

(Autre représentant : Joseph HUOT)

Proposition : Jérôme BOUILLY

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Jérôme BOUILLY, Conseiller municipal, en qualité de représentant auprès du Syndicat

départemental d'électricité de la Charente-Maritime, en remplacement de Lucien THIBAUDEAU.

- 1 représentant (auprès du Syndicat Eau 17)

(Autre représentant : Jérôme BOUILLY)

Proposition : Jean-Jacques OLIVIER

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Jean-Jacques OLIVIER, 1er adjoint, en qualité de représentant auprès du Syndicat Eau 17, en

remplacement de Lucien THIBAUDEAU.

- 1 membre suppléant au sein de la Commission d'Appel d'Offres ;

(Titulaires : Gérald FRAPECH, Fabrice MICHEAU, Nicolas CECCALDI ;

Suppléants : Martin HURBAULT, Jérôme BOUILLY)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Romain BERLAND, Conseiller municipal, en qualité de membre suppléant au sein de la

Commission d'Appel d'Offres, en remplacement de Lucien THIBAUDEAU.

- 1 membre suppléant au sein de la commission Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

- (Titulaires : Gérald FRAPECH, Fabrice MICHEAU, Nicolas CECCALDI ;

Suppléants : Martin HURBAULT, Jérôme BOUILLY)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Romain BERLAND, Conseiller municipal, en qualité de membre suppléant au sein de la

Commission Marchés à Procédure Adaptée (MAPA), en remplacement de Lucien THIBAUDEAU.

- 1 membre suppléant au sein de la commission Délégation de Service public

- (Titulaires : Gérald FRAPECH, Fabrice MICHEAU, Nicolas CECCALDI ;

Suppléants : Martin HURBAULT, Jérôme BOUILLY;)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Romain BERLAND, Conseiller municipal, en qualité de membre suppléant au sein de la

Commission Délégation de Service Public, en remplacement de Lucien THIBAUDEAU.

- 1 membre au sein de la commission Urbanisme

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(Membres : Joseph HUOT, Gérald FRAPECH, Jérôme BOUILLY)

Proposition : Barbara DESNOYER

Marion RAMOS, représentée par Nicolas CECCALDI, fait part de sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne Marion RAMOS, Conseillère municipale, en qualité de membre de la Commission Urbanisme,

ainsi que Barbara DESNOYER, Conseillère municipale, en remplacement de Lucien THIBAUDEAU, le

nombre de membres n’étant pas limité.

7.2 PROJET D'INSTALLATION D'UNE ANTENNE-RELAIS "4G" SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 4 mars 2021, l'assemblée a émis un avis

défavorable à l'installation d'une antenne relais "5G", sur une parcelle appartenant à la communauté

de communes de l'Ile d'Oléron au lieu-dit "Les Seyzins" à Saint-Denis-d'Oléron.

Après avoir fait part de ce refus aux représentants de la société Orange, ces derniers ont repris contact

auprès du Maire. Ils ont précisé que ce futur relais ne concernait pas la "5G", mais avait simplement

pour but de densifier la couverture "3G" et "4G" de Saint-Denis-d'Oléron notamment sur le secteur

des Huttes et éviter la saturation du réseau en période estivale.

Monsieur Le Maire explique avoir pris contact auprès de la CdC, propriétaire du terrain sur lequel

l'installation de l'antenne relais était prévue afin d'envisager un partage de la redevance payée par

Orange. La CdC n'a pu y répondre favorablement pour des raisons juridiques.

Dans ces conditions, Monsieur Le Maire suggère d'installer cette antenne relais 4G sur un terrain

communal non occupé, parcelle cadastrée Section ZB, n° 0641 au lotissement les Seizins. Cette

installation génèrerait pour la commune une recette d'environ 2 500 à 4 000 euros par an.

Nathalie JOYEUX fait remarquer que même si Orange s'est trompée sur l’objet initial, rien n'empêchera

ce fournisseur d'utiliser cette antenne à terme pour installer la 5G.

Monsieur Le Maire répond qu'en cas de refus, Orange pourra démarcher des particuliers pour cette

installation et que cette antenne risque d'être ainsi installée, au final, plus près des habitations.

Fabrice MICHEAU estime qu'Orange ne peut pas installer un pylône, même chez un particulier, sans

l'accord de la commune.

Mesdames HEMERY, DI QUIRICO et KAREHNKE souhaitent, pour leur part, avoir plus de précisions,

notamment sur la possibilité pour cette antenne relais d'émettre à terme la 5G.

Nicolas CECCALDI indique que dès lors où la commune acceptera l'installation de l'opérateur Orange,

les 3 autres opérateurs nationaux se manifesteront. Il craint, à cet égard, que chaque opérateur installe

un pylône.

A cet égard, Jean-Jacques OLIVIER répond que plusieurs opérateurs peuvent utiliser une seule et même

antenne relais, comme c’est actuellement le cas.

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Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de passer au vote pour valider le projet d'installation d'une

antenne-relais "4G" sur la commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Contre : 2 (Marion RAMOS, Claire HEMERY)

Pour : 3 (Joseph HUOT, Jean-Jacques OLIVIER, Gérald FRAPECH)

Abstentions : 10

- Est favorable à l'installation d'une antenne-relais "4G" sur la parcelle communale proposée ci-

avant,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à réaliser toutes les démarches et formalités

nécessaires.

8. ACTIVITES DES BUDGETS ANNEXES

8.1 PORT DE PLAISANCE

8.1.1 INFORMATIONS SUR RESILIATION DE LA CONVENTION PASSEE AVEC "FLEURS DE THYM"

Monsieur Le Maire informe le Conseil que Monsieur SIGNOL qui exploite le restaurant « Fleur de Thym » a demandé la résiliation de sa convention passée avec la commune.

Monsieur Le Maire rappelle qu'il a convié les membres du Conseil municipal à une réunion visant à réfléchir sur l'opportunité de lancer rapidement un nouvel appel d'offre étant précisé que si cette procédure était réalisée sans attendre, la commune aurait la possibilité d'attribuer ce module libéré avant la saison d'été, pour autant que l'occupant actuel l'accepte. Il faudrait pour cela, signer une transaction afin de réduire le préavis actuel de Monsieur SIGNOL.

8.1.2 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT A LA SOCIETE "SUR UNE ILE" POUR 2021

Il est proposé de renouveler l'autorisation de stationnement des véhicules et remorques à la société "Sur une ile" sur le parking du port de plaisance, du 1er avril au 30 octobre 2021

L'an passé, la redevance était basée sur le tarif de stationnement de matériel professionnel du nautisme déjà en vigueur, soit :

Durée Espace occupé Tarif au m2 Redevance 2020 HT

7 mois 50 m2 12,00 € 350,00 €

Jean-Jacques OLIVIER précise que le montant présenté ci-dessus concerne l'exercice 2020 et que la

redevance est majorée pour l'exercice 2021 à hauteur de 354 € (correspondant à l’augmentation de

1,2% des tarifs du port).

L'assemblée est appelée à se positionner sur le renouvellement de la convention d'autorisation de stationnement à la société "Sur Une Ile" pour 2021.

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise ce renouvellement pour la somme proposée de 354 € pour 2021.

8.2 CAMPING MUNICIPAL

8.2.1 INFORMATIONS DIVERSES

Elodie STRIDDE précise que le camping est fermé suite aux mesures gouvernementales et remercie Nathalie JOYEUX pour la réorganisation des plannings des agents. Pendant cette période de fermeture, une permanence téléphonique est assurée et des travaux de peinture seront réalisés.

8.3 PHARE DE CHASSIRON

8.3.1 INVESTISSEMENTS A ENVISAGER POUR 2021

Monsieur Le Maire précise que des travaux concernant la couverture et les recherches de fuites d’eau

sur le phare vont être entrepris.

9. QUESTIONS DIVERSES

9.1 PERMANENCE EXCEPTIONNELLE A LA MAIRIE LE VENDREDI DE L'ASCENSION 14 MAI 2021

Monsieur Le Maire informe que seuls un service d'accueil et une permanence téléphonique seront assurés à la mairie, le vendredi 14 mai prochain.

9.2 FIXATION DES DATES DES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Le Maire propose de fixer les dates des prochains Conseils municipaux aux 20 mai et 1er juillet à 20 heures 30. L'heure de la séance pourra être modifiée selon les restrictions sanitaires du moment.

9.3 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA MEDIATHEQUE – DELIBERATIONS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le Centre National du livre propose une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales ayant pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.

La médiathèque de St Denis d’Oléron est éligible à cette subvention.

La médiathèque doit cependant démontrer que les crédits d’acquisition de livres imprimés inscrits au budget de la bibliothèque sont à minima de 5 000 € dans le dernier exercice comptable clos et démontrer que, dans le budget 2021 de la bibliothèque, les crédits d’acquisition de livres imprimés sont maintenus ou en progression par rapport à 2020, ce qui est le cas.

Pour cela, deux délibérations doivent être prises avant le 30 avril 2021.

29

9.3.1 DELIBERATION FIXANT LES CREDITS D’ACQUISITION POUR LA MEDIATHEQUE

MUNICIPALE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que la Médiathèque municipale de Saint-Denis-d’Oléron est un acteur culturel majeur et

assure un service de proximité de qualité.

Considérant que les crédits d’acquisition doivent être à minima de 2 € par habitants pour les achats de

livres imprimés (sur la base de la population DGF) selon les recommandations du Centre National du

Livre.

A l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve les crédits d’acquisition de livres imprimés figurant au budget de la bibliothèque à minima de 5 000 € dans le dernier exercice comptable clos,

- Décide d’augmenter en conséquence, les crédits d’acquisitions de la médiathèque municipale pour l’exercice 2021 comme suit :

Supports Budget réalisé en 2020 Crédits d’acquisition

pour 2021

Evolution

Livres imprimés 6 967.63€ 8 000€ +14.82%

DVD 2 992.83€ 3 400€ +13.66%

Jeux 505.80€ 600€ +18.62%

Total 10 466.26€ 12 000€ +14.65%

- Dit que la dépense sera inscrite au budget 2021, article 6065.

9.3.2 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que le Centre National du Livre propose une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales, ayant pour objet de soutenir l’achat de livres imprimés pour accompagner la reprise d’activité des librairies indépendantes et renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques ;

Considérant que la médiathèque municipale de Saint-Denis-d’Oléron est une bibliothèque de lecture

publique territoriale ;

Considérant que la médiathèque municipale de Saint-Denis-d’Oléron dispose d’un personnel

permanent formé à la bibliothéconomie ;

Considérant que la médiathèque municipale de Saint-Denis-d’Oléron propose au public un accès direct

aux collections et ne pratique pas la location d’ouvrages ;

Considérant que les crédits d’acquisition de livres imprimés de la médiathèque municipale sont à

minima de 5 000 € dans le dernier exercice comptable clos ;

30

Considérant que les crédits d’acquisition de livres imprimés en 2021 sont en progression par rapport à

2020 ;

Considérant que la médiathèque municipale remplie ainsi toutes les conditions requises à l’obtention

de cette aide ;

- Sollicite une subvention auprès du Centre National du Livre à hauteur de 30% de ses crédits d’acquisition de livres imprimés fixés à 8000 € pour l’exercice 2021, étant précisé que :

 Cette somme sera attribuée intégralement à la médiathèque afin d'acquérir des livres imprimés conformément aux conditions établies par le Centre National du Livre.

 Cette subvention viendra en complément des crédits d'acquisition votés pour la médiathèque et permettra de créer de nouveaux fonds en faveur des personnes empêchées.

- Autorise le maire à réaliser les démarches nécessaires à l’obtention de cette aide, à savoir :

 Etablir une déclaration sur l’honneur, quant à la la réalisation du budget d’acquisition

de livres imprimés en 2020 ;

 S'engager sur l’honneur à fournir la liste des acquisitions de livres imprimés en 2021,

assortie de la part des acquisitions faites auprès de librairies indépendantes, de leur

nom et de leur adresse.

9.4 JARDINS PARTAGES ET RESILIATION DU BAIL "LES MENNONIERES"

Dans le cadre de l'opération des jardins partagés, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée la demande de Monsieur Erwan MICHEAU pour la résiliation du bail à ferme liant ce dernier à la commune de Saint- Denis-d’Oléron.

Ce bail lui permet d'exploiter un bien à Saint-Denis-d’Oléron, au lieu-dit Les Mennonières.

Monsieur Erwan MICHEAU sollicite à la commune une indemnité de 300 euros pour le travail déjà effectué sur ce terrain.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de passer au vote pour valider la résiliation de ce bail, dans

les conditions évoquées ci-avant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :

Pour : 14

Abstention : 1 (Gérald FRAPECH)

Autorise Monsieur Le Maire à procéder à la résiliation du bail à ferme au lieu-dit "Les Mennonières"

selon les modalités proposées à cet effet.

9.5 RESILIATION DU BAIL DE MONSIEUR AUBRIERE ET PROPOSITION DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR MONSIEUR WATRIN

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu un courrier de Monsieur AUBRIERE lui signifiant la résiliation de sa convention d'occupation d'un emplacement sur le marché couvert.

31

Afin de remplacer le titulaire actuel, Monsieur Le Maire propose la candidature d'un boucher permanent, Monsieur WATRIN, lequel pourrait commencer son activité dès que possible.

A cet égard, Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de passer une convention avec Monsieur WATRIN dans les conditions habituelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention avec Monsieur WATRIN.

9.6 REUNION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DU 31 MARS 2021

Monsieur Le Maire fait part de la réunion communication qui a eu lieu afin de définir les outils de communications à prévoir.

Il a été décidé d’ouvrir une page Facebook mairie, de n’avoir qu’un seul bulletin municipal par an, vu la diffusion de la lettre d’information qui compte ce jour 690 abonnés avec un taux d’ouverture de 80 %.

Pour le bulletin, il reste à définir la ligne éditoriale, un nom éventuel, la période de parution et lancer une consultation en regroupant les besoins d’impression (bulletin, agenda, annuaire marées).

Une prochaine réunion aura lieu. C’est Sylvain BREFFY qui pilote ce chantier.

9.7 OUVERTURE DES TERRAINS DE TENNIS

Compte tenu de la fermeture de l’Office de Tourisme, les cours de tennis sont inaccessibles.

Le professeur de tennis, Julien DELISLE, étant autorisé à donner ses cours, nous avons convenu avec l’OT qu’il aurait sa clé.

Certains Conseillers font remarquer qu’il est dommage que les Dionysiens ne puissent pas jouer durant cette période.

Après discussion, pour les abonnés annuels il est donc prévu de confier une clé à l’accueil du camping (où il y a une permanence téléphonique). La personne du camping sera chargée d’ouvrir et fermer le cours réservé pour cela.

Elodie STRIDDE est chargée de mettre en œuvre ceci avec les acteurs concernés.

9.8 PLAQUES D'IMMATRICULATION

Nicolas CECCALDI demande si la loi concernant les autocollants interdits sur les plaques d’immatriculation est exécutable.

Vu la réponse affirmative, il suggère d’informer les dionysiens à l’occasion d’une prochaine lettre d’information.

9.9 ZONE DES SEYZINS

Revenant sur la zone artisanale des Seyzins, Fabrice MICHEAU déplore que peu de lots aient été attribués par la CdC à ce jour. Il conviendrait de privilégier les activités créatrices d'emplois.