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Déliberation - 10 RCM REVALORISAT° VACAT° AVS
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 10 RCM REVALORISAT° VACAT° AVS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
10
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Revalorisation de la rémunération d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire (AVS) - Modification de la délibération n° 23/129/RH du 18 septembre 2023.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Par délibération n° 23/129/RH du 18 septembre 2023, la Commune a recruté une auxiliaire de vie scolaire vacataire afin d’accompagner au mieux deux enfants ayant des difficultés comportementales.
Ce recrutement permet à ces enfants de continuer à bénéficier des services Cantine / Garderie.
Sur la base de cette délibération, cet emploi était rémunéré sur la base de 12 € par heure effectuée.
La Commune accueille désormais quatre enfants ayant des difficultés comportementales, au sein de l’école Marie et Toussaint MARCELLESI.
Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser la rémunération de cette vacation à hauteur de 14 €.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 23/129/RH du 18 septembre 2023 relative à l’emploi d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire,
de revaloriser la rémunération d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire à 14 € par heure.