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Conseil Municipal - 9.2 RCM VACAT° AVS ALSH
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9.2 RCM VACAT° AVS ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
9.2
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Emploi d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) vacataire.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Commune peut accueillir au sein de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), un ou plusieurs enfants ayant des difficultés comportementales.
Afin de les accompagner au mieux, il convient d’avoir recours à une auxiliaire de vie scolaire pour permettre à ses enfants de continuer à bénéficier des services de l’ALSH.
Ce travail, spécifique et ponctuel, à caractère discontinu, sera rémunéré après service fait, à hauteur de 14 € par heure.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
d’autoriser le Maire à procéder au recrutement d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
de rémunérer cet emploi à hauteur de 14 € par heure, après service fait.