Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 15 fevrier 2017

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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 15 fevrier 2017 Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 15 fevrier 2017)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Famille, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal du

15 février 2017

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille dix-sept, le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 février) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence Madame Catherine KAMOWSKI, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents :

Catherine KAMOWSKI, Daniel BOISSET, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Catherine HADDAD, Antoine FRISARI, Jacqueline PAULHAN, Evelyne CASSANELLI, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Adeline PERROUD, Benjamin COIFFARD, Véronique JAUBERT , Ridha BEN KAAB, Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY, Laurence FROISSARD, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Dominique PAULIN, Peggy SOLINAS, Jean- Marcel PUECH, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Tania BUSTOS

Etaient excusées :

➢ Caroline BRUNO qui donne procuration à Catherine HADDAD ➢ Françoise CHARAVIN qui donne procuration à Jean- Marcel PUECH

Etait absente :

➢ Sylvie GUINAND

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Dominique PAULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

BILAN DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE

Le Maire a présenté le bilan de la Commission Communale d'Accessibilité.

1- PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT- AVIS SUR LE PROJET 2017/ 2022 ARRÊTÉ PAR GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ EMET un avis favorable au Projet Local de l'Habitat 2017-2022 tel qu'arrêté le 16 décembre 2016 par délibération du Conseil Métropolitain,

➢ DEMANDE que soit précisé que les objectifs de production de 100 % de logements locatifs sociaux peuvent compléter les orientations de mixité (entre 25 et 35 %) fixées pour les opérations de logements.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 5 F E V R I E R 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 F E V R I E R 2 0 1 7RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 3 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI • ABSTENTION 3 Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS • POUR 26

2- FONCIER – CESSION D'UN LOCAL SIS RUE DE PREDIEU/ROUTE DE GRENOBLE A LA VILLE PAR LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'acquérir le volume n°43 situé en RDC du bâtiment D, sis rue de Prédieu/route de Grenoble, sur la parcelle BR n°450, en cours de construction par la SDH, d'une superficie de 80 m² environ avec terrasse de 37 m² environ, au prix de 100 000,00 € HT.

➢ AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer tous les actes inhérents à l'acquisition de ce bien.

➢ DIT que le notaire de la Ville et la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Égrève.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS

• POUR 26

3- FONCIER – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DANS LE NERON SECTEUR « CHAMPY » APPARTENANT AUX CONSORTS ALBERT, CADASTREE SECTION AI N°84

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'acquérir la parcelle dans le Néron sise lieudit « Champy », cadastrée section AI n°84, d'une superficie de 7765 m², appartenant aux Consorts ALBERT, au prix de 2 330 €,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de l'acte notarié,

➢ DIT que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS située 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

4- ADMINISTRATION GENERALE- DEPLACEMENT DU MARCHE DE DETAIL DE FIN DE JOURNEE- PARC MARIUS CAMET

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de transférer le marché alimentaire du jeudi de la plate-forme béton du parc tout au long de l'allée cavalière selon le plan annexé.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 5 F E V R I E R 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 F E V R I E R 2 0 1 7 PA G E 2 / 65- PREVENTION- DEMANDE DE SUBVENTION FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) – MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE – DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du FIPD, dans le cadre du lancement d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'implantation d'un dispositif de vidéoprotection.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer, avec le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et les services de l’État, toutes les conventions et annexes afférentes.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS

• POUR 26

6- SCOLAIRE- APPROBATION DES CRITERES DE DEROGATION AU RESSORT DES ECOLES PUBLIQUES SAINT- EGREVOISES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ FIXE les critères de dérogation au ressort des écoles publiques saint-egrévoises comme suit :

- pour les enfants résidant à Saint-Egrève (demandes intra-muros) : - maintien de scolarité,

- fratrie,

- garde de l'enfant par une assistante maternelle agréée,

- garde familiale par les grands parents ainsi qu' oncles et tantes de l'enfant (ascendants et collatéraux des responsables légaux),

- orchestre à l'école.

- pour les enfants résidant dans une commune extérieure, les demandes de dérogation seront examinées dans le cadre des règles définies par le code de l’Éducation Nationale.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 3 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI • ABSTENTION 3 Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Tania BUSTOS • POUR 26

7- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – GROUPE SCOLAIRE PREDIEU – TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L' ELEMENTAIRE MIXTE 2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'amélioration énergétique du bâtiment élémentaire mixte 2 du groupe scolaire PREDIEU.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 5 F E V R I E R 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 F E V R I E R 2 0 1 78- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL – CONSTRUCTION D'UN ABRI AUVENT ET REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU LOGEMENT DE FONCTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Madame le Maire à déposer une déclaration préalable pour : - la construction d'un abri auvent dans l'emprise du centre technique municipal, - le remplacement des menuiseries extérieures du logement de fonction du centre technique municipal.

➢ PRECISE que le centre technique municipal, est situé sur les parcelles cadastrées section BN 26, 28, 29 et 49, représentant une surface de 24 180 m².

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

9- FINANCES – DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE POUR LE COMPTABLE PUBLIC, CHANTAL DUPUIS, MIS EN DEBET PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'émettre un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame Chantal DUPUIS auprès de son administration

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

10- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION INTERVENTIONS PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ADOPTE ladite convention,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la « convention Interventions Prévention des Risques Professionnels » avec le Centre De Gestion de l'Isère pour une durée de 3 ans.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

11- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION POUR LA MISSION D'INSPECTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L'ISERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ADOPTE ladite convention,

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la « convention pour la mission d'inspection » avec le Centre De Gestion de l'Isère pour une durée de 3 ans.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 5 F E V R I E R 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 F E V R I E R 2 0 1 7 PA G E 4 / 612- RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE SAINT-EGREVE D'UN AGENT DE CATEGORIE A AUPRES DE LA MÉTROPOLE "GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE"

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ APPROUVE la convention de mise à disposition par la Ville de Saint-Égrève d'un agent de catégorie A à raison de 40% de son temps de travail auprès de « Grenoble-Alpes Métropole » pour assurer les fonctions d'urbaniste, pour la période du 1er février au 30 avril 2017.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,

➢ DIT que la charge financière du temps de mise à disposition de l'agent, sera remboursée par « Grenoble- Alpes Métropole » à la Ville.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

13- RESSOURCES HUMAINES- CONCESSION DE LOGEMENTS POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ ABROGE la délibération n°2005/09.23 du 15 décembre 2005,

➢ FIXE :

- la liste des locaux à gardienner,

- la liste des logements réservés aux gardiens des locaux à gardienner, comme suit :

LOCAUX A GARDIENNER ADRESSE TYPE DE LOGEMENT COMPLEXE J. BALESTAS 2 Rue des Brieux 38120 St Egrève F3- 90 m² ESPACE ROBERT FIAT 9 avenue de la Monta 38120 St Egrève

F3- 70 m²

MAISON BARNAVE ET

BIBLIOTHEQUE

1 rue Casimir Brenier 38120 St

Egrève

F3- 70 m²

GYMNASE J. LONGO 3150 rue du Petit Lac 38950 St Martin le Vinoux

F4- 91 m²

CENTRE TECHNIQUE Rue du Pont Noir 38120 St Egrève F5- 80 m² GYMNASE LIONEL TERRAY 15 rue du Rafour- 38120 Le

Fontanil

F4- 86 m² env

➢ DIT que la concession de ces logements de fonction fera l’objet d’une contrepartie liée à des contraintes horaires spécifiques et des sujetions.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

14- FINANCES – MODALITÉS DE VERSEMENTS DE LA SUBVENTION AU CCAS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de répartir la subvention de fonctionnement au CCAS (article 657362) d'un montant total de 840 000€ en 4 versements soit :

• 200 000€ en janvier 2017,

• 400 000€ en février 2017,

• 140 000€ en mars 2017,

• 100 000€ au maximum en cours d'exercice 2017, la Ville se réservant le droit d'ajuster le montant du solde de la subvention votée initialement au BP 2017 en fonction des besoins estimés de financement du CCAS.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 5 F E V R I E R 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 F E V R I E R 2 0 1 7COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 16 avril 2014.

Le Maire

Catherine KAMOWSKI

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 1 5 F E V R I E R 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 1 6 F E V R I E R 2 0 1 7 PA G E 6 / 6