Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 7 juin 2017

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Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 7 juin 2017 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des commissions municipales au conseil municipal du 7 juin 2017)Thèmes du document : Logement, Famille, Handicap et inclusivité, Le 23 mai 2017

 Compte-rendu

DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITÉS

Dossier suivi par Annie BROUCHIER

Objet : COMMISSION DES SOLIDARITES DU 22 MAI 2017

Présents : C. MEUNIER, L.FROISSARD, G. EYMERY, J. FORESTIER, B. RUEF, F. CHARAVIN Excusées : E. JOYAUD, V. JAUBERT, S. GUINAND

Services : A. BROUCHIER

1. Projets de délibération : conventions de partenariat pour le fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfant Parent « La Clairière »

Les 2 délibérations concernent le fonctionnement partenarial du LAEP : • le Département apporte un financement aux LAEP au titre de sa compétence de protection de l'enfance ; pour Saint-Egrève, le financement prend la forme d'une mise à disposition de personnel social ou médico-social et la Ville s'engage à respecter le « cahier des charges » sur le fonctionnement du lieu • le CHAI a participé au montage du projet dès l'origine et y participe, au titre de sa mission générale de santé mentale, par la mise à disposition de personnel social

Le LAEP se situe à la Maison des Solidarités et des Familles, dans l'espace 0-6 ans qui accueille également l'activité ludothèque et les temps collectifs du Relais Assistantes Maternelles.

Quelques éléments d'activité sont présentés et commentés (extrait rapport d'activité 2016)

Une activité satisfaisante et un fort renouvellement du public

273 « accueils-enfants » et 46 permanences (6 enfants en moyenne) 70 enfants différents et 60 familles

19 enfants nouveaux

Un lieu adapté aux jeunes enfants, essentiellement fréquenté par les mères 78 % de 3 mois-2 ans

76 % enfant + mère

12 % enfant + mère + père

3 % enfant + père

Un partenariat diversifié

Le LAEP fonctionne tous les vendredis après-midi et les accueils sont assurés par un tandem de professionnels issus des institutions partenaires, dans les proportions suivantes :

Ville = 53 %

CD = 21 %

CHAI = 14 %

CPEF = 12 %Une réponse locale

Les familles viennent essentiellement de Saint-Egrève, quelques-unes également fréquentent le LAEP de Saint- Martin Le Vinoux.

Un dispositif bien soutenu par la Caf

Le coût global du dispositif est de 18 k€ (salaires des mis à disposition compris) Pour la Ville de Saint-Egrève, la charge est de 10 k€ avec 7 k€ recettes de prestations de service Caf.

F. Charavin : comment l'information parvient-elle aux familles ? Nous utilisons plusieurs canaux de communication

• distribution de plaquettes via les professionnels de la petite enfance (Ville, Service local de solidarité...)et de la santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, CMP...) • médias de la Ville

• réseau des LAEP (structuré au niveau départemental)

• site internet Caf « mon enfant.fr »

B. Ruef : quels outils pour mesurer l'impact d'un dispositif tel que celui-ci ? Ce type d'intervention d'accompagnement ne s'évalue pas via des enquêtes de satisfaction classiques ; néanmoins nous sommes attentifs à la fréquentation, qui est un indicateur parmi d'autres, nous nous adressons régulièrement aux familles pour leur demander si elles trouvent ce qu'elles cherchent pour elles-mêmes et leurs enfants...

Nous nous devons par ailleurs de respecter l'anonymat et la liberté des familles de fréquenter ou non ce lieu. Le LAEP n'est pas le seul interlocuteur des familles et c'est donc bien un ensemble d'intervenants, professionnels ou non, qui va contribuer au soutien des parents.

2. Questions diverses

B. Ruef évoque le projet d'implantation d'un centre d'accueil pour réfugiés sur la commune du Fontanil, projet conduit par la préfecture de l'Isère (cf. presse locale)

La ville de Saint-Egrève ne dispose pas d'informations supplémentaires concernant ce projet.

Séance levée à 18h45

La Vice-Présidente

Evelyne JOYAUDLe 30 mai 2017

Compte-rendu

DIRECTION AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE

suivi par Nolwenn RENAN

COMMISSION CADRE DE VIE DU 29 MAI 2017

Présents : C. HADDAD, D. BOISSET, B. COIFFARD, JM. PUECH, L. AMADIEU

Services : N. RENAN, Y. NGUYEN

Excusés : C. BRUNO, R. BEN KAAB, E. ROUX, S. GUINAND

1- POINT SUR LES PROJETS D'AMÉNAGEMENTS ET IMMOBILIERS EN COURS

- Présentation du tableau récapitulatif des projets en cours.

- Projet « Philibert Delastre » - quartier de la Gare :

Planning de l'opération : désamiantage/démolition (7 mois), dépollution (9 mois). Démarrage des constructions début 2018/ livraison 3ème trimestre 2019.

- Information sur les dates des prochaines réunions avec les riverains. Celles-ci représentent une occasion pour mettre en relation les promoteurs et les habitants.

2- PROJETS DE DELIBERATION

➢ Avis sur le dossier d'enquête publique au titre des installations classées – société POLE UTILITIES SERVICES à Minatec

Pas d'observations.

➢ Participation financière pour la mixité sociale du projet immobilier SDH le THEMIS sis avenue de la Monta

Il s'agit d'une aide pour les 5 logements locatifs sociaux dans la mesure où le reste du programme est composé de 14 logements en accession sociale sécurisée répondant aux critères métropolitains.

L'attribution des logements en accession sociale : en priorité pour les ménages résidant sur la commune et en logement social ou sur liste d'attente.

Proximité du carrefour : visibilité correcte et projet d'alignement pour améliorer la visibilité en entrée/ sortie

Stationnement : 1 place par logement locatif social et réglementation du PLU pour les logements en accession.3- POINT DIVERS

• Question sur le projet d'antenne Free :

Information sur la réunion publique qui aura lieu le 08 juin à la maison Borel.

La Ville ne peut pas s'opposer à l'implantation de ces antennes. Elle exige néanmoins des opérateurs des mesures avant et après installation ainsi que des plantations périphériques.

Visuellement, les installations techniques des antennes sont de plus en plus compactes du fait de leur évolution technique.

Séance levée à 19h10

Le Vice-Président

R. BEN KAABLe 06 juin 2017

 Compte-rendu

DIRECTION DES RESSOURCES

Secrétariat Général

Dossier suivi par Xavier CHOPIN

Objet : COMMISSION DES SERVICES AU PUBLIC DU 30 MAI 2017

Présents : J. PAULHAN, E. CASSANELLI, R. GENEVOIS, D. PAULIN, D. BOISSET , P. DE FILIPPIS ● F. CHARAVIN, L. AMADIEU

Services : X. CHOPIN, S. GONNARD, N. PONTHUS (point1)

Excusés : R. DESCOMBAT, P. SOLINAS ● H. BELRAHLI, S. GUINAND

1- PREVENTION- ETAT D'AVANCEMENT DU PROJET

. En parallèle aux moyens de prévention déjà mis en œuvre sur la commune, il est envisagé de déployer un dispositif de vidéo protection sur des secteurs stratégiques visant à :

✔ Dissuader les passages à l'acte,

✔ Faciliter la résolution d'enquête,

✔ Rassurer les usagers des lieux concernés.

Un bureau d'études (Activ'Ingénierie) proposera à la commune les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.

F. Charavin s'interroge sur le dispositif déjà déployé par le SMTC sur la ligne de tramway E ? Le SMTC dispose de caméras dans les rames mais par sur les stations, sauf 3 sur Grenoble et Fontaine.

L. AMADIEU souhaite connaître l'évolution de la délinquance sur la commune au cours des dix dernières années afin de mieux apprécier la motivation de l'installation d'un tel dispositif de vidéo-protection. Il s'agit de tendances identifiées à partir des rapports d'intervention fournis au Maire régulièrement. Il convient également de prendre en compte l'exigence accrue en matière de résolution des enquêtes.

2- COMPTE ADMINISTRATIF 2016

. Présentation des principaux indicateurs du compte administratif 2016 à partir de la note d'analyse.

L. AMADIEU demande des précisions sur les rôles supplémentaires et complémentaires perçus en 2016 et sur le poids de la taxe foncière provenant des locaux d'activités. Le calcul de la taxe foncière des entreprises industrielles est difficile à évaluer car contrairement aux autres locaux (valeurs locatives établies à partir de locaux de référence), la taxe est établie à partir de valeurs comptables et prend en compte l'ensemble des immobilisations intégrées au bâti (machines, pont-roulants...). Le rôle complémentaire très élevé correspond à l'évaluation tardive de l'entreprise ARaymond au titre de 2016. Le rôle supplémentaire correspond à un rappel au titre de 2015 pour la même entreprise. De façon générale, la proportion de taxe sur le foncier bâti provenant des locaux d'activités représente 40,8%, hors rôle supplémentaires et complémentaires et 44% en intégrant les rappels.3- AUTRES PROJETS DE DELIBERATION

- FINANCES- DECISION MODIFICATIVE N°1- BUDGET 2017

Présentation des éléments d'intégration des résultats 2016 à la décision modificative n°1.

L. AMADIEU demande à quoi correspond les crédits affectés à des acquisitions foncières pour 6 590 503 € ?

Il s'agit des crédits provenant essentiellement de la recette de la cession du bail à construction à la SDH en 2014, ceux-ci doivent permettre à contribuer au déficit de l'opération écoquartier de la Gare qui nécessite des délais pour sa réalisation. Les crédits sont reportés chaque année au travers des excédents d'investissement.

- FINANCES- ACTUALISATION DES TARIFS MAXIMAUX APPLICABLES EN 2018 A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE)

Il est rappelé que cette taxe permet de contraindre à limiter les surfaces des enseignes grâce à l'exonération de celles de moins de 12 m² et au doublement entre 12 et 50 m², et ceci en complément du règlement intercommunal de publicité.

- FINANCES- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC- EXERCICE 2016

- FINANCES- AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2016 – BUDGET VILLE

- FINANCES- TRANSFERT DE COMPETENCE SUITE PASSAGE EN METROPOLE- RAPPORT DE LA CLECT- DETERMINATION DE L' ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVE POUR SAINT-EGREVE EN 2017

- FINANCES- PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA MIXITE SOCIALE DU PROJET IMMOBILIER SDH LE THEMIS SIS AVENUE DE LA MONTA PARCELLE BE211

F. Charavin demande que soit ajouté le type de logements sociaux subventionnés (PLAI ou PLUS) afin d'éviter d'aider des logements type PLS.

Cette précision sera apportée à la délibération, à savoir, 3 PLUS et 2 PLAI.

- RESSOURCES HUMAINES- DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE L. AMADIEU souhaite connaître comment est calculé ce taux de 40% ? Le taux peut effectivement changer chaque année en fonction de l'application des critères communaux d'avancement approuvés en Comité Technique.

- RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE - BUDGET VILLE

- ADMINISTRATION GENERALE- TARIFS DU CIMETIERE COMMUNAL A COMPTER DU 01 JUILLET 2017

- ADMINISTRATION GÉNÉRALE- DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE PAR UN AGENT DE LA COLLECTIVITÉ

- ADMINISTRATION GÉNÉRALE- CONTENTIEUX HOTEL DE VILLE ET ASSURANCEDOMMAGE OUVRAGE – REMBOURSEMENT PARTIEL DES INDEMNITES REPARATOIRE ALLOUEES PAR LE JUGE DE PREMIERE INSTANCE

- FINANCES- MANDAT SPECIAL POUR LA MANIFESTATION « ATOUTS CULTURELS » A KNORV

Séance levée à 20h30

La Vice-Présidente,

Jacqueline PAULHANLe 16 juin 2017

 Compte-rendu

DIRECTION CULTURE-SPORT-VIE ASSOCIATIVE

DIRECTION EDUCATION JEUNESSE PREVENTION

Dossier suivi par Aurélie DEBART/Natacha PONTHUS

Nos réf : AD/NP/EB/CR 01.06.17

Objet : COMMISSION ANIMATION ET VIE DE LA CITE DU JEUDI 1ER JUIN 2017

Présents : A.PERROUD, Y.BERTRAND, P .PAILLARDON, H.BELRHALI,T. BUSTOS Services : A.DEBART, N.PONTHUS

Excusés : G.REYNIER, A.FRISARI, P . DE FILIPPIS, S. GUINAND

1- Projets de délibération

➔ Culture – Tarifs du conservatoire à rayonnement communal unisson à compter du 1er sept 2017 Compte tenu de l'évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la non-augmentation des tarifs de depuis 2014,il est proposé d'augmenter les tarifs de 1,2%.

Une seule modification est apportée à la délibération de l'année dernière : information sur les modalités de facturation pour les projets trimestriels ou semestriels ou stage.

➔ Finances – jumelage – mandat spécial pour la manifestation « atouts culturels » à KNORV Rien à signaler

➔Scolaire – Tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2017. Compte tenu de l'évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la non-augmentation des tarifs de la restauration scolaire depuis 2014,il est proposé d'augmenter les tarifs de 1,2%.

➔Scolaire – Tarifs des accueils des enfants atteints d'allergies alimentaires au sein des établissements scolaires de la Ville à compter du 1er septembre 2017.

Compte tenu de l'évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation et de la non-augmentation des tarifs de la restauration scolaire depuis 2014, il est proposé d'augmenter les tarifs de 1,2%.

➔Scolaire – Tarifs des accueils périscolaires à compter du 1er septembre 2017. Compte tenu de l'évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation, il est proposé d'augmenter les tarifs de 1,2%. De plus, passage à une tarification à l'unité pour les accueils du matin et du soir. L'objectif est de gagner en souplesse pour les parents et de donner la possibilité d'utiliser « Kiosque Familles » sur le site internet pour gérer les inscriptions/ désinscription de tous les temps d'APS. Plus globalement, la Ville met en œuvre un projet de dématérialisation de ses procédures, au sein du service scolaire, qui vise à faciliter les démarches administratives des usagers, et à fiabiliser au maximum le travail des équipes de terrain.M. Belrhali pose la question du devenir des rythmes scolaires ?

La Ville n'envisage pas de modifications pour le moment, compte tenu des délais d'organisation pour la rentrée de septembre. Les services d'accueil périscolaires semblent correspondre pour le moment aux besoins des familles.

➔Convention avec l'association du Centre Loisirs Jeunes de la Police Nationale et attribution d'une subvention – autorisation signature

M. Belrhali souhaiterait un bilan chiffré sur l'action avec le CLJ. Une note sera communiquée par la suite, mais quelques indications sont fournies : l'action avec le CLJ repose essentiellement sur le passage du BSR pour 6 à 7 jeunes par an, ainsi que des sorties moto à la journée ou en mini-séjours. Les échanges sont intéressants avec les représentants de la police nationale qui mènent ce travail auprès des jeunes depuis plusieurs années.

➔Jeunesse – Avenant à la convention triennale entre la commune et la MJC de Saint-Egrève – autorisation de signature

Compte-tenu de la bonne situation financière de la MJC, la Ville propose de renforcer la tarification sociale pour les moins de 18 ans à travers un rééquilibrage de sa subvention. Cette situation financière est la conséquence d'une bonne gestion, et d'une remise à plat de l'ensemble des activités de la MJC.

La séance est levée à 19h00

Le Vice-Président,

Yves BERTRAND