Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 29 novembre 2017

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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 29 novembre 2017 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 29 novembre 2017)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

XC/ED/CR succinct

Conseil Municipal du

29 novembre 2017

Compte-rendu succinct

des délibérations devant être présentées au vote

(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille dix-sept, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 23 novembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSET, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents :

Daniel BOISSET, Catherine HADDAD, Evelyne JOYAUD, Emmanuel ROUX, Geneviève REYNIER, Pierre PAILLARDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI, Jacqueline PAULHAN, Adeline PERROUD, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Véronique JAUBERT , Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY, Pascal DE FILIPPIS, Peggy SOLINAS, Sybile ROY, Michel TELMON, Mireille CHEINET, Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Eric BRUYANT

Etaient excusés:

➢ Catherine KAMOWSKI qui donne procuration à Daniel BOISSET ➢ Bernard BRESO qui donne procuration à Gilles EYMERY ➢ Ridha BEN KAAB qui donne procuration à Catherine HADDAD ➢ Caroline BRUNO qui donne procuration à Evelyne JOYAUD ➢ Jeanne FORESTIER qui donne procuration à Antoine FRISARI ➢ Sylvie GUINAND qui donne procuration à Hassan BELRHALI

Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Peggy SOLINAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

FINANCES- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal prend acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2018, prévu par la loi du 6 février 1992 et le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 a eu lieu, le mercredi 29 novembre 2017.

1- FINANCES- DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL VILLE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget Principal Ville de l'exercice 2017 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 D E C E M B R E 2 0 1 7 PA G E 1 / 6 A la section de fonctionnement au montant de - 48 447,21 €uros

 A la section d’investissement 246 011,00 €uros

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

• POUR 26

2- FINANCES – CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables pour un montant total de 7 739,73 €

Les crédits nécessaires sont prévus sur les comptes 6541 et 6542.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

3- FINANCES- SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2017- 3ÈME AFFECTATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ REPARTIT la subvention de fonctionnement (article 65748) telle que détaillée ci-dessous :

NOM DE L'ORGANISME BENEFICIAIRE MONTANT (en euros)

DEPANN'FAMILLES 1 500,00 €

TOTAL subvention affectée 1 500,00 €

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

4- FONCIER- DEMANDE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE (EPFLD) DE MISE EN RESERVE FONCIERE DE LA PROPRIETE SISE 40 RUE DE LA GARE, CADASTREE SECTION AT 68 ET 71

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ SOLLICITE l'EPFL du Dauphiné pour une mise en réserve foncière au titre du volet habitat et logement social, de la propriété sise, 40 rue de la Gare à Saint-Égrève, cadastrée section AT 68 et 71, d'une superficie totale de 630 m² environ, au prix de 230 000 € honoraires d'agence inclus.

➢ PRECISE que cette acquisition est recevable pour être intégrée aux réserves foncières réalisées au titre des dispositifs précités. La cession se fera conformément à l'article 4-3 du règlement intérieur de l'EPFL du Dauphiné.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 D E C E M B R E 2 0 1 7 PA G E 2 / 6➢ S'ENGAGE à respecter les conditions de portage définies par le règlement intérieur de l'EPFL du Dauphiné, tant au plan général que sur les conditions particulières relevant du « volet habitat et logement social».

➢ AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à la cession du bien à compter de la mise en réserve foncière de la propriété par l'EPFL du Dauphiné

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

5- FONCIER- CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SNCF RESEAU ET MOBILITES SANS EXPLOITATION ECONOMIQUE ET NON CONSTITUTIVES DE DROITS REELS - TERRAIN RUE DES BONNAIS CADASTRE SECTION AT 122

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'accepter la location pour une durée de cinq ans, du terrain d’une superficie de 2500 m² environ, cadastrée section AT n° 122, sis rue des Bonnais.

➢ PRECISE que le coût global annuel de la location s’élève à 524 € hors taxe révisable auxquels s'ajoutent un forfait de 50€ hors taxe pour charges

➢ AUTORISE le Maire à signer les conventions d'occupation, d'un immeuble non bâti, afférentes à la location de la parcelle AT 122 avec les propriétaires respectifs soit SNCF Mobilités et SNCF Réseau ainsi que tous documents nécessaires à cette occupation du domaine public sans exploitation économique.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

6- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – DOMAINE DU SQUARE – AMENAGEMENT D'UNE SALLE POLYVALENTE

Le Maire sollicite l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'aménagement de la salle polyvalente dans le bâtiment D de l'ensemble immobilier du Domaine du Square et à signer l’ensemble des documents afférents.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 7 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, Sylvie GUINAND

• POUR 26

7- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES- 2 RUE DU 19 MARS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour l'aménagement de toilette public automatique rue du 19 Mars 1962 et à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 D E C E M B R E 2 0 1 7 PA G E 3 / 68- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES- CHEMIN DE FIANCEY

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour l'aménagement de toilette public automatique chemin Fiancey et à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

9- FONCIER- DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT GROUPE SCOLAIRE DE LA MONTA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE la désaffectation du logement de type T5, sis 2 rue Adolphe Muguet, dans le périmètre du groupe scolaire de La Monta.

➢ DIT que ce logement est intégré au domaine privé de la Ville afin de l’utiliser en tant que bureaux.

➢ AUTORISE le Maire ou son 1er Adjoint à signer le bail à intervenir avec l'ADPA pour une durée de 2 ans.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

10- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER FSE RHÔNE ALPES 2014- 2020 POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DE BARNAVE À SAINT-EGREVE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à solliciter la Région Rhône Alpes Auvergne au titre du programme opérationnel FEDER FSE Rhône Alpes 2014 2020 pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible pour les travaux d'amélioration énergétique et fonctionnelle du groupe scolaire de Barnave.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

11- ADMINISTRATION GENERALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNEE 2018

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PROPOSE au Maire de fixer les autorisations d'ouverture dominicale comme suit : - les 14 janvier, 01 juillet, 9, 16 et 23 décembre 2018 pour l'ensemble des commerces de détail non- réglementés par arrêté préfectoral

- les 21 janvier, 18 mars, 17 juin, 16 septembre et 14 octobre 2018 pour les concessionnaire automobiles.

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 1 Sylvie GUINAND

• ABSTENTION 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT,

• POUR 26

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 D E C E M B R E 2 0 1 7 PA G E 4 / 612- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ROCHEPLEINE ROSELIERE (ARR)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

➢ AUTORISE Le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'Association Rochepleine Roselière

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

13- ADMINISTRATION GENERALE- INDEMNITES DES ELUS- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

➢ FIXE l'indemnité de fonction du Maire à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

➢ FIXE l'indemnité de fonction des Adjoints au taux maximum, soit 27,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit pour 9 Adjoints, l'enveloppe globale des indemnités des Adjoints et Conseillers Municipaux ayant reçu délégation du Maire s'élève à 247,50 % de l'indice brut terminal ,

➢ FIXE la répartition de l'enveloppe indemnitaire entre le Maire, les adjoints et les conseillers délégués selon le barème ci-dessous :

Répartition de l'enveloppe indemnitaire avant majoration

« Chef-lieu de canton » Maire et adjoints

FONCTION Nombre Taux Total

Maire 1 65 65

1er adjoint 1 20,78 20,78

Du 2e au 9e adjoint 8 14,34 114,72

Conseillers délégués 14 8 112

TOTAL 312,5

➢ DIT que la majoration de 15 % prévue par l'article R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales sera appliquée au Maire et aux Adjoints,

➢ AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents,

RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 1 Sylvie GUINAND

• ABSTENTION 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT,

• POUR 26

14- RESSOURCES HUMAINES- DESAFFILIATION DE LA VILLE ET DU CCAS D'ECHIROLLES DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ DECIDE d'approuver cette demande de désaffiliation.

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 D E C E M B R E 2 0 1 7 PA G E 5 / 6RESULTAT DU VOTE

• CONTRE 1 Sylvie GUINAND

• ABSTENTION 5 Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT, • POUR 27

15- GRENOBLE ALPES METROPOLE – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS – ANNEE 2016

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains,

➢ PRECISE que ce rapport est mis a disposition du public en Mairie de Saint-Egrève.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

16- GRENOBLE ALPES METROPOLE- RAPPORTS ANNUELS 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT MÉTROPOLITAINS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ PREND ACTE des rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement métropolitains

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

17- GRENOBLE ALPES METROPOLE- COMMISSION LOCALE DE TRANSFERTS DE CHARGES- DESIGNATION DES REPRESENTANTS- MODIFICATION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

➢ CONSTATE qu'une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, sont donc nommés avec effet immédiat en application de l'article L2121-21 du CGCT :

TITULAIRE SUPPLEANT

Emmanuel ROUX Catherine HADDAD

Pour siéger à la Commission Locale des Transferts de Charges entre les communes et la Métropole.

COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 05 juillet 2017.

Le Maire

Daniel BOISSET

C O N S E I L M U N I C I PA L D U 2 9 N O V E M B R E 2 0 1 7 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 5 D E C E M B R E 2 0 1 7 PA G E 6 / 6