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Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 7 fevrier 2018
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu succinct du conseil municipal du 7 fevrier 2018)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité publique,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
XC/ED/CR succinct
Conseil Municipal du
07 février 2018
Compte-rendu succinct
des délibérations devant être présentées au vote
(Article L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L'an deux mille dix-huit, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 01 février) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Daniel BOISSET, Maire. La séance a été publique.
Etaient présents :
Daniel BOISSET, Catherine HADDAD (jusqu'à la deuxième délibération), Evelyne JOYAUD, Geneviève REYNIER, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI, Jacqueline PAULHAN, Adeline PERROUD, René DESCOMBAT , Roger GENEVOIS, Corinne MEUNIER, Yves BERTRAND, Gilles EYMERY, Pascal DE FILIPPIS, Jeanne FORESTIER, Bernard BRESO, Peggy SOLINAS, Sybile ROY, Mireille CHEINET, Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF , Eric BRUYANT
Etaient excusés:
➢ Catherine KAMOWSKI qui donne procuration à Daniel BOISSET ➢ Ridha BEN KAAB qui donne procuration à Bernard BRESO ➢ Caroline BRUNO qui donne procuration à Evelyne JOYAUD ➢ Pierre PAILLARDON qui donne procuration à Yves BERTRAND ➢ Emmanuel ROUX qui donne procuration à Benjamin COIFFARD ➢ Catherine HADDAD qui donne procuration à Adeline PERROUD (à partir de la 3ème délibération) ➢ Michel TELMON qui donne procuration à Geneviève REYNIER ➢ Véronique JAUBERT qui donne procuration à Antoine FRISARI
Etait absente :
Sylvie GUINAND
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Gilles EYMERY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
1- ENQUETE PUBLIQUE- CENTRALE BIOMAX DE COGENERATION SISE DANS LA ZAC DE LA PRESQU'ILE- AVIS SUR LE DOSSIER AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ EMET un avis favorable concernant la demande d'autorisation d'exploiter de la centrale de cogénération dénommée Biomax sise dans la ZAC de la Presqu'île de Grenoble.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 7 F E V R I E R 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 9 F E V R I E R 2 0 1 8 PA G E 1 / 4 2- INTEGRATION DE LA COMMUNE DANS LA ZONE DE DEMOUSTICATION
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de demander au Conseil départemental de l’Isère qu’il engage le processus d’intégration de la commune dans la zone à démoustiquer par les services de l’EIRAD à compter de 2018.
➢ ACCEPTE de verser à l’EIRAD une participation financière annuelle calculée par le Département selon la clé de répartition en vigueur.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
3- FINANCES – MODALITÉS DE VERSEMENTS DE LA SUBVENTION AU CCAS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de répartir la subvention de fonctionnement au CCAS (article 657362) d'un montant total de 856 000€ en 4 versements soit :
• 200 000€ en février 2018,
• 300 000€ en mars 2018,
• 200 000€ en avril 2018,
• 156 000€ au maximum en cours d'exercice 2018, la Ville se réservant le droit d'ajuster le montant du solde de la subvention votée initialement au BP 2018 en fonction des besoins estimés de financement du CCAS.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
4- PREVENTION- CONVENTION AVEC LA COMMUNE DU FONTANIL- CORNILLON POUR CREER UNE POLICE MUNICIPALE PLURICOMMUNALE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ RATIFIE la création d'une police municipale pluricommunale avec la commune du Fontanil-Cornillon.
➢ APPROUVE la convention portant création d'une Police Municipale pluricommunale pérenne entre les Villes de Saint-Égrève et du Fontanil-Cornillon ainsi que la convention de coordination de la police pluricommunale Saint-Egrève/Le Fontanil-Cornillon avec les forces de sécurité de l'Etat.
➢ AUTORISE le Maire à signer les deux conventions précitées ainsi que tous documents afférents.
RESULTAT DU VOTE
• CONTRE 6 Jean- Marcel PUECH, Françoise CHARAVIN, Hassan BELRHALI, Laurent AMADIEU, Brigitte RUEF, Eric BRUYANT
• POUR 26
5- CULTURE- CONSERVATOIRE DE MUSIQUE L'UNISSON- TARIFS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL « RÉSEAU D'ÉCOLES DE MUSIQUE »
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ DECIDE de créer des tarifs spécifiques pour les actions en projet réseau
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 7 F E V R I E R 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 9 F E V R I E R 2 0 1 8 PA G E 2 / 4 ➢ FIXE les tarifs pour les actions en faveur du réseau, à compter du 1er mars 2018, comme suit :
Forfait atelier initiation prise de son (une séance) 10,00 €
Forfait stage MAO (3 séances + intégration travaux au stage et concerts MA 20,00 €
Forfait stage Musiques Actuelles (3 jours et 2 concerts) 40,00 €
Forfait stage Musiques Actuelles + MAO 50,00 €
➢ PRÉCISE que le paiement de la cotisation s'effectue auprès du Trésor Public de Saint-Égrève, après appel à cotisation émis par le Conservatoire.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
6- SCOLAIRE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ÉTAT POUR LE PROJET DE REHABILITATION COMPLETE DU GROUPE SCOLAIRE BARNAVE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE le Maire à solliciter l’État au titre de la Dotation d’Équipement des territoires Ruraux (DETR) pour obtenir une subvention de 3OO 000 euros pour le projet de réhabilitation complète du groupe scolaire Barnave.
➢ FIXE les modalités de financement selon le plan suivant :
Financement Montant HT Taux
DETR 300 000,00 10,90%
Département 500 000,00 18,10%
Ville 1 951 960,00 71,00%
Total 2 751 960,00 100,00%
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
7- SCOLAIRE – CONVENTION FINANCIERE AVEC LA VILLE DE SAINT-MARTIN- LE- VINOUX POUR LA REALISATION DE TESTS PSYCHOTECHNIQUES PAR UNE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention financière avec la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux, relative au paiement des tests psychotechniques réalisés par une psychologue scolaire.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
8- CONVENTION D'UTILISATION DU GYMNASE DU COLLEGE BARNAVE PAR L'UNION SPORTIVE DE SAINT- EGREVE (USSE)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ ADOPTE la convention pour la mise à disposition du gymnase du Collège Barnave à l'USSE,
➢ AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents afférents.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 7 F E V R I E R 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 9 F E V R I E R 2 0 1 8 PA G E 3 / 4 9- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CENTRE PETITE ENFANCE DE ROCHEPLEINE- CREATION DE PUITS DE LUMIERE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de création de puits de lumière en toiture du Centre de Petite Enfance de Rochepleine.
➢ AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
10- TRAVAUX- DECLARATION PREALABLE– GROUPE SCOLAIRE DE PREDIEU– RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MATERNELLE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'amélioration énergétique du bâtiment de l'école maternelle sise dans le Groupe Scolaire de Prédieu. ➢ AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
11- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – GROUPE SCOLAIRE PREDIEU– SECURISATION DES TOITURES DU BÂTIMENT PRIMAIRE MIXTE 1
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de sécurisation en toiture du bâtiment scolaire primaire mixte 1 Prédieu.
➢ AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
12- TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE – CRECHE FIANCEY – TRAVAUX DE REALISATION DE SOUBASSEMENTS EN FACADE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
➢ AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de réalisation des soubassements de la crèche de Fiancey.
➢ AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 05 juillet 2017.
Le Maire
Daniel BOISSET
C O N S E I L M U N I C I PA L D U 0 7 F E V R I E R 2 0 1 8 - C O M P T E R E N D U S U C C I N C T A F F I C H E L E 0 9 F E V R I E R 2 0 1 8 PA G E 4 / 4