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Arrêté - G511 stationnement camion frigorifique Boucherie de la Mairie Franck Place Gambetta 22 23 et 24 12 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G511 stationnement camion frigorifique Boucherie de la Mairie Franck Place Gambetta 22 23 et 24 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°511
ARRÊTÉS
"
VILLE DE ARRÊTÉ
æ pi #
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par la BOUCHERIE DE LA MAIRIE - FRANCK, en date du 09 décembre 2025
relative au stationnement d’un camion frigorifique à proximité de son magasin situé 18 Place Gambetta,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison de la demande, il y a lieu de régir le stationnement afin d’assurer la sécurité
des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : La BOUCHERIE DE LA MAIRIE — FRANCK est autorisée à stationner un camion
frigorifique sur la place « Arrêt Minute » la plus proche de son magasin située Place Gambetta les 22, 23
et 24 décembre 2025. Le stationnement de tous les autres véhicules sera donc interdit sur cet
emplacement durant ces trois jours.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la Mairie (les
barrières seront posées le 21 décembre 2025).
ARTICLE II : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VI : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 09 décembre 2025.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Pyflié/ Notifiéle Aolar ler
Au pétitionnaire L
Mode de transmission : fe)