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Déliberation - Tableau DES Deliberations signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2026
N° de délibérations Libellé Décision de l'assemblée
2026-44 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial principal UNANIMITÉ
de 1er classe.
2026-45 Mise à jour du tableau des effectifs. UNANIMITÉ
Délibération modifiant la délibération 2026-13 suite à la nomination d'un
2026-46 nouveau conseiller municipal délégué sur la fixation des indemnités du UNANIMITÉ
maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Délibération portant sur la modification du règlement de 2026-47 UNANIMITÉ fonctionnemement cantine/accueil périscolaire 2026-2027.
2026-48 Acquisition de la parcelle cadastrée B 1356. UNANIMITÉ
2026-49 Fixation des frais de déplacements/repas des conseillers municipaux. UNANIMITÉ
2026-50 Fixation des tarifs pour encart publicitaire dans lejournal communal. UNANIMITÉ
La secrétaire de séance, Le Maire,
COLOMB Sophie THÉVENON Jean-Marie