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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations du 17 decembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AGNIN SUR BION DU 17 DÉCEMBRE 2024
N° de
délibérations
Libellé Décision de l'assemblée
2024-46 DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES - COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS {CCiD) Approuvée à l'unanimité
2024-47 RAPPORT CLECT 2024 Approuvée à l'unanimité
2024-48 CONVENTION RELATIVE À L'ENTRETIEN DE L'AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR À FEUX ENTRE LA L .-. on,
" RD 522 ET LES VOIES COMMUNALES "RUE LES PINS" ET "RUE DU TRA" pprouvée à l'unanimité
2024-49 AUTORISATION DU DROIT DES SOLS - MISE EN PLACE D'UN PERMIS DE DÉMOLIR Approuvée à l'unanimité
40 MODIFICATION DE LA DURÉE DE SERVICE D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET À COMPTER DU À ar : 1ER JANVIER 2025 pprouvée à l'unanimité
ai MODIFICATION DE LA DURÉE DE SERVICE D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET À COMPTER DU à ar imite - LER JANVIER 2025 pprouvée à l'unanimité
2024-52 SUPPRESSION D'UN POSTE D'AGENT D'ANIMATION Approuvée à l'unanimité
2024-53 SUPPRESSION/CRÉATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE Approuvée à l'unanimité
2024-54 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Approuvée à l'unanimité
Secrétaire de séance, Le Maire
DURANTON Isabelle ARMANET Pascal