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Déliberation - Tableau des deliberations 08 04 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau des deliberations 08 04 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
# sel Libellé Décision de l'assemblée délibérations
æ f
2026-14 |Délégations au Maire Aamme Le
Délégation au maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre les actions “ LH ?
_ contre la commune et transiger avec les tiers Amamunma £
L © }
2026-16 |Commissions communales ,désignation des délégués Lama Le
L 3 ?
2026-17 |Commission affaires sociales, désignation d'un délégué téléalarme AMANAM Le
Commission affaires sociales-Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), désignation d'un ds es PRES représentant M mantmute
= -i
2026-19 |Commission permanente ouverture des plis, désignation des déléguées ( i Le AN
: = CRE 2026-20 [Commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA), désignation des délégués AM NU N Te
: k ? 2026-21 [Désignation des délégués représentant de la commune au sein de TE 38 AAUNAMAME €
s ?
2026-22 |Désignation d'un délégué référent "Défense Protection Civile" JM e_
2026-23 nr au maire pour signature de la convention de mise à disposition d'un local avec Alpes Isère Habitat aneavnimite”
nr | Le . RS : ï à - ñ Création d'un emploi non permanent d'un adjoint technique territorial pour un accroissement saisonnier = ; - c
nes d'activité à temps partiel à raison de 17h30 Amariama t
» : eZ 2026-25 |Création d'un emploi permanent d'un adjoint technique territorial à temps partiel à raison de 17h25 AMarimi te
Secrétaire de séance,
GINON-REY Mathieu
Le Maire,
THEVENON Jean-Marie
fu.