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Arrêté - 55 DP 02121021B0018 FABRICE ZANIEMONSKI
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 55 DP 02121021B0018 FABRICE ZANIEMONSKI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
8.5 2021/74
dossier n° DP 021 210 21 B0018
date de dépôt : 30 août 2021
demandeur : Monsieur Fabrice ZANIEMONSKI
Commune de Créancey pour : Le changement des chénaux
adresse terrain : 2 rue Saint-Léger, à Créancey
(21 320)
ARRÊTÉ
A2021-55
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 30 août 2021 par Monsieur Fabrice ZANIEMONSKI demeurant 2 rue Saint-
Léger, à Créancey (21 320);
Vu l’objet de la déclaration :
. Pour le changement des chénaux ;
. Sur un terrain situé 2 rue Saint-Léger, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 30 août 2021;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article unique
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 16 septembre 2021
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des
collectivités territoriales.
DP 021 210 21 B0018 172