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Arrêté - 25 DP 02121021B0008 FARID FLACELIERE
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 25 DP 02121021B0008 FARID FLACELIERE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
8.5 2021133
dossier n° DP 021 210 21 B0008
date de dépôt : 22 avril 2021
demandeur : Monsieur Farid FLACELIERE
Commune de Créancey pour : Le renouvellement et l'agrandissement d'un mur de soutènement
adresse terrain : 16, lotissement le Lapopin, à
Créancey (21320)
ARRÊTÉ
A2021-25
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 22 avril 2021 par Monsieur Farid FLACELIERE demeurant 16, lotissement
le Lapopin, à Créancey (21 320);
Vu l’objet de la déclaration :
0 Pour le renouvellement et l'agrandissement d’un mur de soutènement ;
. Sur un terrain situé 16, lotissement le Lapopin, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l’avis de dépôt en date du 22 avril 2021;
Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
ARRÊTE
Article unique
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 10 mai 2021
Le maire,
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des
collectivités territoriales.