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Arrêté - 25 DP 02121020B0006 MICHEL MAIRE
Document publié le Mardi 12 mai 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 25 DP 02121020B0006 MICHEL MAIRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
Πa 2020/33|
m2|
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° DP 021 210 20 B0006
date de dépôt : 12 mai 2020
demandeur : Monsieur Michel MAIRE
Commune de Créancey pour : La construction d’un mur et la mise en
place d’un portail
adresse terrain : 1 rue Lucotte, à Créancey
(21 320)
ARRÊTÉ
A2020-25
de non-opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la déclaration préalable présentée le 12 mai 2020 par Monsieur Michel MAIRE demeurant 1 rue Lucotte, à Créancey (21 320); 4
Vu l'objet de la déclaration :
° Pour la construction d'un mur et la mise en place d’un portail ;
. Sur un terrain situé 1 rue Lucotte, à Créancey (21 320) ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 12 mai 2020 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine en date du 26 mai 2020 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article unique
I n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à Créancey, le 11 juin 2020
Le maire,
Jocelyn CH ed
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.